Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2018 39 RH USJC RUGBY
Déliberation - DEL 2018 20 SEJOURSETE
Déliberation - DEL 2018 21 SUBVARTPOP
Déliberation - DEL 2018 60 FORMATIONCCAS
Déliberation - DEL 2018 25 REGLTMEDIATHEQUE
Déliberation - DEL 2018 105 ACQUISITION THOMASSON
Déliberation - DEL 2020 11 RGLT SEJOUR VENDEE
Déliberation - DEL 2018 52 FIN CREANCE ETEINTE
Déliberation - DEL 2018 66 FINAN RH RESTSCOL
Déliberation - DEL 2018 53 FIN CREANCE ETEINTE
Déliberation - DEL 2018 19 PROJETCENTENAIRE
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 19 PROJETCENTENAIRE)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Requ en préfecture le 29/03/2018
Nichéle BDJOB{IR es
19 : 038-213800717-20180326-D180326__ 12-DE
COMMUNE DE
CHAMP SUR DRAC
DEPARTEMENT
ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
SEANCE DU 26 MARS 2018
N°19/2018
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT LE VINGT-SIX MARS,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 16 mars 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. NIVON Jacques, Maire.
PRESENTS : NIVON J., CAILLAT G., CATTANI J.L., CERONI J., CHABANY S., CHAIB J., DIBON C., DIETRICH F., GALLEGO G. HAMEL E., LEGROS N., MANTONNIER D. MENDEZ M. MILET F., RIOU M., SANCHEZ D. VITINGER A. ZANNI B., ZABONI S.
PROCURATIONS : BARET E à MENDEZ M., KOENIG S. à MANTONNIER D. MILLET G. à GALLEGO G.
En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Gérard GALLEGO est nommé secrétaire de séance.
Conformément à l'article L 2121-18 du même code, la séance a été publique.
MODALITE DE REGLEMENT DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES AU SEJOUR DE VACANCES « MISSION CENTENAIREE DU LUNDI 06 AOÛT AU VENDREDI 10 AOÛT 2018
Nicole LEGROS, adjointe à l'éducation et à la jeunesse, présente le projet du règlement intérieur du séjour de vacances « mission centenaire »
Ce règlement fixe les modalités de participation des jeunes aux projets, les modalités de règlement de la participation financière des familles ainsi que les tarifs comme suit :
En cas de paiement échelonné sous forme d'acompte.
Le montant du premier acompte demandé est de 30 % du total du séjour, avant le 15 mai 2018.
Le montant du deuxième acompte est également de 30 % du total de la facture avant le 15 juin 2018
Le solde est à régler à l'issue du séjour.
En cas de paiement en une seule fois
Pour les familles qui souhaitent régler le séjour en une seule fais, une facture leur sera adressée à l'issue du séjour.
Nicole LEGROS propose au conseil municipal d'approuver ce règlement Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu'en préfecture 1e 29/03/2018
Afihéle DOS ES
ID : 038-213800717-20180326-D480326__12-DE
LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBÈRE A L'UNANIMITE,
APPROUVE le règlement du séjour du séjour de vacances « mission centenaire »
CHARGE, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints et les services
municipaux de veiller à son application et son respect.
AINSI! FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
CHAMP sur DRAC le 27 mars 2018
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de l'acte compte tenu de son dépôt en préfecture
et de sa publication ou notification. Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Mfichéle Ajo3E Ses
ID : 038-213800717-20180326-D180326__12-DE
Règlement intérieur
Séjour Mission
Centenaire
Ville de Champ sur Drac Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2048
Afihéle BULIR es
ID : 038-213800717-20180326-D180326__12-DE
La ville de champ sur Drac propose depuis plusieurs années aux jeunes âgées entre 12 et 17 ans un accompagnement à la réalisation d'un projet. Les objectifs sont les suivants :
- _ Encourager l'autonomie du jeune
-__ Favoriser la citoyenneté et le vivre ensemble
-_ S'impliquer dans l'organisation de séjours
Article 1 : Les parents, en inscrivant leur enfant au projet de séjour « Mission Centenaire » de la commune de CHAMP SUR DRAC, s'engagent à prendre connaissance du présent règlement approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2018 et à en respecter les termes,
Article 2 : Condition d’accès aux séjours :
Les jeunes sont accompagnés par l'action jeunesse pour finaliser les objectifs du projet.
Ils doivent s'engager auprès de la ville à participer à des actions citoyennes mais également mener des actions pour autofinancer une partie du projet et ce jusqu'au 31 décembre de l'année 2018.
Article 3 : Modalités d'inscription aux séjours
Les inscriptions s'effectuent auprès du service jeunesse.
L'inscription est considérée comme définitive dès réception du dossier complet.
-__ Documents à fournir obligatoirement :
-__ Fiche de renseignements
- Fiche d'autorisation parentale
-_ Fiche sanitaire de liaison dîment remplie et signée
- _ Photocopie du carnet de vaccination
-__ Attestation d'assurance scolaire/extrascolaire
-__ Certificat médical rempli par un médecin
Les parents ou responsable légal doivent obligatoirement indiquer un numéro de téléphone où ils sont joignabies à tout moment de la journée.
L'inscription sera effective, si et seulement si, ls dossier d'inscription est complet. Dans le cas contraire, aucun départ ne sera autorisé.
Article 4 : Tarification et paiement.
Article 4.0 : Tarif,
La participation financière demandée aux familles est dans tous les cas inférieure au coût réel du séjour, la différence étant prise en charge par la collectivité.
Le projet est financé par
- Mairie
- Actions d'autofinancement des jeunes
- Familles
-__ Caisse d’Allocations Familiales de l'Isère Article 4.1 : Participation des familles
Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Afichéte SOS ES
ID : 038-213800717-20180326-D180326 _12-DE
La participation des familles est calculée en fonction du quotient familial
Le conseil municipal en date du 28 mars 2018 a fixé les tarifs du séjour Mission Centenaire :
Quotient familial Tarif séjour Mission centenaire
0/440 220.50
441/620 226
621/720 226
721/950 230
951/1220 235
1221/1500 250
1501 et plus 275
Tarif extérieur
0/1220 330
1221/1500 350
1501 et plus 370
Tarifs sont dégressifs en fonction du nombre d'enfants inscrits.
- 10% au deuxième enfant
- 20 % au troisième enfant
Article 4.2 : Paiement
La facture sera adressée aux familles à l'issue du séjour.
Les modes de paiement acceptés sont: les chèques bancaires ou postaux (à l'ordre du trésor public), le règlement par TIPI, le réglement par prélèvement, le règlement en espèce où carte bancaire au guichet de la trésorerie de Vizille, les chèques vacances et les bons VACAF
Les familles qui le souhaitent ont la possibilité de régler la facture par anticipation sous forme d'acompte.
En cas dé paiement échelo nné sous farme d'acompte :
- Le montant du premier acompte demandé est de 30 % du total de la facture à régler
avant le 15 mai
- Le montant du deuxième acompte demandé est de 30 % du total de la facture à
régler avant le 15 ju in
- Le solde est à régler à l'issue du séjour
Pour ce faire, ils doivent se rapprocher d'Olivier CAMUS, adjoint à la Direction Education, Culture, Jeunesse et Sports pour mettre en place ces modalités de règlements.
& : 04 76 08 93 11 EX adijoint.decis@ville-champsurdrac.fr Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Régi ét préfécturé lé 29/63/2018
Affchéle Snfobi8 ÆEs
ID : 038-213800717-20180326-D180326 . 12-DE
Article 5 : Annulation d’un séjour
Article 5.0 : Annulation du fait du participant
En cas de désistement du participant justifié (certificat médical, décès d’un proche parent, mutation professionnelle des responsables légaux), la municipalité reversera aux familles l'intégralité des sommes versées.
En cas d'absence hon justifiée aux actions et aux séjours (certificat médical, décès d'un proche parent, mutation professionnelle des responsables légaux), le coût total du séjour sera facturé aux familles.
Article 5.1 : Annulation du fait de la commune
Si le séjour ne pouvait être réalisé, la ville se réserve le droit d'annuler le séjour, Dans ce cas, la municipalité reversera aux familles l'intégrité des sommes versées.
Article 6 : Fonctionnement des séjours
Article 6.0 : Respect des règles de vie en collectivité
Le bénéficiaire du séjour devra se conformer aux règles de vie en collectivité. Si le comportement du bénéficiaire devrait porter préjudice à la vie du groupe ou au lieu d’accuell, celui-ci pourra être exclu sans que cette exclusion donne lieu à remboursement du séjour. Dans ce cas, les frais occasionnés par le rapatriement seront intégralement à la charge de la famille.
Article 6.1 : Responsabilité des familles
Il est rappelle aux familles que la municipalité décline toutes respansabilités en cas de perte ou de vol pendant le séjour.
Article 6.2 : Respect des horaires
H est impératif pour les familles et les jeunes de respecter les horaires indiqués sur le programme, ceux-ci étant le plus souvent soumis à des contraintes de mode de transport,
Article 7 : Assurance des familles.
Les jeunes inscrits dans nos accueils collectifs de mineurs devront obligatoirement être titulaires d'une assurance extrascolaire les garantissant en matière de responsabilité civile et contre les dommages. Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Afichéte ÉD ET
ID : 038-213800717-20180326-D180326 12-DE
ACCUSE DE RECEPTION
Partie à retourner à l'organisateur
Je soussigné(e) Madame, Monsieur... ;
représentant légal de ou des enfants
Nom(s) Prénom(s)….
Déclare avair pris connaissance de règlement intérieur du séjour Mission Centenaire de la ville de Champ sur Drac et reconnais accepter l'ensemble des dispositions annoncées
Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé »
||
| Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçuen préfecture le 29/03/2018
Affiché le Fée
10 : 038-213800747-20180326-D480326__12-DE