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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 03 06 RAA spécial DRIEA du 06 mars 2019
Document publié le Mercredi 6 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 03 06 RAA spécial DRIEA du 06 mars 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
DE
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DIRECTION
REGIONALE
ET
INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N°
Spécial
06
Mars
2019 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
DRIEA
du
06
Mars
2019
SOMMAIRE
Arrêtés-
DIRECTION
REGIONALE
ET
INTERDE-
Décision
Date
PARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET
|
Page
DE
L’AMENAGEMENT
Arrêté
portant
clôture
de
la
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instituée
auprès
de
l’unité
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des
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de
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et
de
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portant
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départementale
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N°
2019-2-044
| 14.02.2019
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Direction
régionale
et
5
interdépartementale
de
léquipement
et
de
l'aménagement.
DRIEA-IDF
Arrêté
portant
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gestion
de
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N°
2019-2-045
| 20.02.2019
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7
Aménagement. Annexe
1:
Liste
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DRIEA-IDF
Arrêté
portant
transfert
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2019-2-046
| 22.02.2019
| Sept
immeubles
cadastraux
à Voies
Navigables de
10
France. Annexe
1:
Liste
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12
Décision
portant
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N°
2019-0242
| 26.02.2019
13
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des
Hauts-de-Seine
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: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à
:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de
la
Coordination des Politiques Publiques et de l’ Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
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Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
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Joliot
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