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PLU - Annexes - annexe
PLU - Annexes - annexe AEP
PLU - Annexes - Annexes AEP
Procès Verbal - Annexe du n° 42
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Hermillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe du n° 42)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
ANNEXE DU PROCES-VERBAL RELATIF AU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 NOVEMBRE 2025
TARIFS COMMUNAUX - 2026
Locations de salles :
Eglise
Châtel
Salle
Châtel
Léopold
Durbet
Hermillon
Les Echos
Hermillon
Foyer rural
Pontamafrey
Centre
culturel
Etage -1
Pontamafrey
Foyer rural
Montpascal
Caution 530 € 530 € 530 € 530 € 530 € 530 €
Tarif de location JOURNEE
Résidents
LTEM 167 € 56 € 134 € 84 € 134 € 56 € Hors LTEM 502 € 167 € 401 € 247 € 401 € 167 € Associations
/ entreprises
locales
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Tarif week-end
Résidents
LTEM 111 € 201 € 134 € 167 € 111 € Hors LTEM 222 € 534 € 299 € 502 € 334 € Associations
/ entreprises
locales
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Tarif à l’heure
17.2 € 17.2 € 17.2 € 17.2 € 17.2 €
Tarif au trimestre
145 € 145 € 145 € 145 € 145 €
Location de la vaisselle
incluse
dans la
location
60 € incluse dans la location Incluse dans la location
Ménage supplémentaire en cas de manquement
25 € de l’heure
Prestations des services techniques :
Désignation € / heure
Mise à disposition personnel technique (avec facturation min. de 1 h) 22.16 €
Tracto pelle / camion (avec facturation min. de 1 h) 49.27 €
Mise à disposition benne - forfait 34.08 €
Engin de débroussaillage (avec facturation min. de 1 h) 60.09 €
Engin de débroussaillage hors commune (avec facturation min. de 1 h) 82.24 €
Moissonneuse batteuse (avec facturation min. de 1 h) 60.09 €
Affouages
Prix HT TVA 5,5 % Prix TTC
1 lot d’affouage 11.37 € 0,63 € 12,00 € TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2026
Tarifs d’intervention du personnel technique pour l’ensemble de la commune
Tarifs 2026 du service de l’eau et de l’assainissement
Désignation Taux TVA HERMILLON CHÂTEL PONTAMAFREY MONTPASCAL
Abonnement annuel
eau 5.5 % 28.73 € 28.73 € 28.73 € 28.73 € Prix du m3 d’eau 5.5 % 0.72 € 0.72 € 0.72 € 0.72 € Redevance au m3
assainissement * 10.00% 0.98 € 0.98 € 0.98 € Abonnement annuel
assainissement * 10.00 % 40.15 € 40.15 € 40.15 € Location compteur
annuel 5.5 % 10.47 € 10.47 € 10.47 € 10.47 € Prix du m3 eau
communes extérieures 5.5 % 2.02 € 2.02 € 2.02 € 2.02 € Eau non potable
forfait ** 5.5 % 16.24 €
* Montpascal non concerné
** Uniquement secteur Hermillon
Il est précisé que la location de compteur des communes déléguées de Pontamafrey et Montpascal n’est appliquée qu’aux nouveaux abonnés, ainsi que lors de changements de compteur.
Désignation Taux TVA Montant HT Forfait d'intervention (ouverture ou fermeture du compteur)
- changement abonné 20.00 % 12.44 € Forfait de pose ou dépose de compteurs 20.00 % 18.47 € Mise à disposition du personnel technique avec facturation
minimum d’1 heure – Coût horaire 20.00 % 18.47 € Mise à disposition du tracto pelle avec facturation minimum
d’1 heure – Coût horaire 20.00 % 41.06 €