Déliberation - bulletin007 141118

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Déliberation - bulletin007 141118 Document publié le Jeudi 18 septembre 2014 par la commune d'Hermillon. Lien du pdf (Déliberation - bulletin007 141118)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire, Membres présents :

Yves DURBET, Danielle BOCHET, François ANDRE, Michel FRUMILLON, Claude REYNAUD, Sabine BAROU-MORRUGARES, Sarah BLAIX, Michel FERRARIO, Marie-Claude DARBEL, Sophie BENEDETTO. Membres représentés : Ludovic GROS (procuration à Sarah BLAIX), Alain DOMINJON (procuration à Danielle BOCHET), Patrick ALLARD (procuration à Claude REYNAUD), Isabelle DURIEUX (procuration à Sabine BAROU-MORRUGARES).

Le compte rendu du conseil municipal du 18 septembre 2014 est approuvé à l’unanimité. Secrétaire de séance : Claude REYNAUD.

CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 18 novembre 2014

Ordre du jour

1- Licenciés de SOMFI,

2- Décisions modificatives,

3- Rapports sur les tarifs et la qualité de l’eau et de

l’assainissement en 2013,

4- Taxe d’aménagement,

5- Droits de préemption,

6- Cessions de terrains,

7- Convention avec l’Association des Communes

Forestières de Savoie pour le fonds d’amorçage,

8- Convention avec le Conseil Général pour la RD77,

9- Convention avec SHEMA pour la Petite Centrale

Hydroélectrique,

10- Tarifs 2015,

11- Personnel communal,

12- Questions et informations diverses.

BULLETIN MUNICIPAL BULLETIN MUNICIPAL BULLETIN MUNICIPAL BULLETIN MUNICIPAL

N°07 N°07 N°07 N°07

1 - Licenciés de SOMFI

Monsieur le Maire présente un courrier de demande de

subvention de l’association « Les licenciés de SOMFI »

au Conseil Municipal.

Cette association a été créée afin de pouvoir défendre les

intérêts de ces anciens salariés. Il rappelle que la Com-

munauté de Communes Cœur de Maurienne s’était pro-

posée pour centraliser le versement des subventions de

chaque commune de son périmètre mais certaines d’entre

elles ayant déjà procédé au versement, cette idée a été

abandonnée.

A ce titre, monsieur le Maire propose une aide financière

à hauteur de 150 € (1 personne licenciée de SOMFI habi-

tant sur la commune d’Hermillon.

Vote : Unanimité—1 non-participation

2 - Décision modificative

Danielle BOCHET présente la décision modificative n°2

du budget communal. Elle concerne des virements de cré-

dits, dans les sections d’investissement et de fonctionne-

ment, pour régulariser les opérations en cours et n’a pas

d’impact sur les masses budgétaires.

Vote : Unanimité

3 – Rapports 2013 de l’eau et de l’assainissement

Monsieur le maire présente au conseil municipal les

rapports annuels sur le prix et la qualité du service

d’assainissement collectif et de l’eau potable.

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les

usagers du service.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal

d’approuver ces deux rapports et propose de les

mettre en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr.

Approbation du rapport de l’eau 2013

Vote : Unanimité

Approbation du rapport de l’assainissement 2013

Vote : Unanimité

4 – Taxe d’aménagement

Monsieur le Maire rappelle l’existence de cette taxe

aux membres du conseil municipal. Elle a été instau-

rée en 2011 en remplacement de la Taxe Locale

d’Equipement. Elle est appliquée pour toute construc-

tion, agrandissement ou rénovation. Son taux doit être

compris entre 1% et 5%. Il est de 3% pour Hermillon.

Pas de vote

1 - Licenciés de SOMFI

Monsieur le Maire présente un courrier de demande de

subvention de l’association « Les licenciés de SOMFI »

au Conseil Municipal.

Cette association a été créée afin de pouvoir défendre les

intérêts de ces anciens salariés. Il rappelle que la Com-

munauté de Communes Cœur de Maurienne s’était pro-

posée pour centraliser le versement des subventions de

chaque commune de son périmètre mais certaines d’entre

elles ayant déjà procédé au versement, cette idée a été

abandonnée.

A ce titre, monsieur le Maire propose une aide financière

à hauteur de 150 € (une personne licenciée de SOMFI

réside sur la commune d’Hermillon).

Vote : Unanimité—1 non-participation

Commémoraon du 11 Novembre12 - Questions et informations diverses

Yves DURBET nous informe :

Le Crédit Agricole des Savoie organise une cérémonie

pour les 70 ans de la libération de la vallée de la Mau-

rienne le 21/11/14 à Saint Jean de Maurienne

La Communauté de Communes Cœur de Maurienne, en

partenariat avec l’ASDER recherche des bénévoles pour

participer à l’opération « j’éco-rénove j’économise ».

Danielle BOCHET :

• Rappelle le repas des anciens le 30 novembre prochain.

• Fait part de la réunion du CCAS à laquelle la reconduc-

tion des colis aux personnes de 80 ans a été confirmée,

• Donne lecture du courrier de remerciement des Bleuets

de Maurienne suite au versement de la subvention 2014

et d’information d’organisation d’une manifestation na-

tionale les 20, 21 et 22 mars 2015.

• Communique les dates des vœux : le 19/12 pour le per-

sonnel communal et le 03/01 pour la population.

Michel FRUMILLON nous informe qu’un goûter de

Noël sera organisé à la médiathèque le 13 décembre en

présence du Père Noël.

François ANDRE :

• Nous invite à participer au concert accordéon chants de

Noël à l’Eglise le 20 décembre à 20h

• Précise que les services techniques débuteront les as-

treintes « neige » le 29 novembre.

Claude REYNAUD nous informe que le tirage au sort

pour les affouages aura lieu dès que le garde forestier aura

marqué les arbres.

Michel FERRARIO rappelle que le Téléthon aura lieu les

5 et 6 décembre en même temps que la soirée Beaujolais.

5 - Droits de préemptions

Yves DURBET présente quatre dossiers dont les par-

celles sont en cours d’aliénation et propose de ne pas

exercer le droit de préemption communal. Il s’agit des

parcelles :

∗ ZB 124 « Derrière la Tour »,

∗ E521, E1721, E1410 « La Tour »,

∗ D 2062 « au Four »,

∗ D 2833, D 2837, D 2841, D 2845, D 2850, D 2855,

D 2859, D 2863, D 2867, D 2872, D 2875, D 2878,

D 2881, D 2884, D 2887, D 2892, D 2901, D 2903,

D 2905, D 2907, D 2909, D 3026 et D 3030 « Les

Contamines »

Vote : Unanimité

6 - Vente de terrain

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un

courrier de Monsieur Pascal LARIVE.

Ce dernier souhaite acquérir une parcelle communale

afin de faciliter l’accès à son terrain.

Il s’agit de la ZA 94 d’une superficie de 133 m² située

en zone AUd du Plan Local d’Urbanisme d’Hermillon.

Après discussion et rappel des valeurs actuelles, le prix

de 80 € le m² est retenu.

Vote: Unanimité

7 - Convention avec l’Association des Communes

Forestières de Savoie pour le fonds d’amorçage

Yves DURBET rappelle que la forêt communale est ex-

ploitée par des entreprises privées rémunérées par la

Commune qui vend ensuite le bois en direct ou aux en-

chères. Cette année, l’exploitation de 255m3 de bois coû-

tera 9 210,04 €.

Il présente une convention de l’Association des Com-

munes Forestières de Savoie qui propose d’avancer les

frais. En contrepartie, la Commune s’engage à rembour-

ser cette somme dès les ventes effectuées et au plus tard

dans les 8 mois qui suivent.

Vote : Unanimité

8 - Convention avec le Conseil Général pour la RD77

Dans le cadre de la réalisation des travaux sur la Route

Départementale 77, route de la Cascade, depuis le pont

Saint Bénezet jusqu’à la sortie en direction de Le Châtel,

il est nécessaire d’établir une convention entre la Com-

mune et le Conseil Général de la Savoie.

Celle-ci permet de fixer d’une part les conditions d’occu-

pation du domaine public routier départemental par la

collectivité et d’autre part les modalités de réalisation, de

gestion et d’entretien des ouvrages.

Vote : Unanimité

Plusieurs rencontres entre SHEMA et HERMILLON ont

permis la rédaction d’un protocole d’accord entre les deux

parties dans lequel les engagements respectifs sont cités.

Le planning prévoit la constitution du dossier en janvier

2015, l’enquête publique en février 2016, le commence-

ment des travaux début 2017 et la mise en service de la

Petite Centrale Hydroélectrique en 2018.

Vote : Unanimité

10 - Tarifs 2015

Yves DURBET présente les tarifs communaux et du ser-

vice de l’eau et de l’assainissement inchangés depuis

2013. Le conseil municipal propose de les augmenter se-

lon l’inflation, soit 0,9%.

Vote : Unanimité

11– Personnel Communal

Monsieur le Maire propose de verser une prime de fin

d’année au personnel communal, équivalente à un

treizième mois de salaire, au prorata de leur présence.

Soit 9 800,21 € pour l’ensemble des agents.

Vote : Unanimité

9 - Convention avec SHEMA pour la Petite Centrale

Hydroélectrique

Le Maire présente la société SHEMA (Société Hydrau-

lique d’Etudes et de Missions d’Assistance), filiale à

100% d’EDF qui est intéressée pour la réalisation d’une

Petite Centrale Hydroélectrique sur Hermillon (prise

d’eau à Crêt Girod et Centrale à Pommart). Le second

projet (commun avec Le Châtel) est abandonné pour

l’instant.TARIFICATIONS POUR L'ANNÉE 2015

PRESTATIONS COMMUNALES

Location salle polyvalente Services Techniques

Vaisselle 39.50 € Mise à disposition personnel technique 19 €

Caution 233 € Utilisation du tracto pelle (facturation 15 € minimum) 51 €

Extérieur : Engin de débroussaillage hors commune 71 € Grande salle à la journée 345 € Engin de débroussaillage (facturation 15 € minimum) 51 € Grande salle le week-end 461 € Moissonneuse-batteuse (facturation 15 € minimum) 51 €

Salle des échos à la journée 195 €

Salle des échos le week-end 257 € TARIFS CAVEAUX ET CONCESSIONS

Habitants d’Hermillon

Grande salle à la journée 116 € Caveau 6 places 4 920 € Grande salle le week-end 172 € Caveau 3 places 3 210 € Salle des échos à la journée 72 € Concession 30 ans 30 € Salle des échos le week-end 116 € Concession 50 ans 40 €

Autres tarifs Colombarium Location horaire 16 € Case +concession 15 ans 522 € Location trimestrielle 123 € Case +concession 30 ans 1 044 €

Prestations administratives

Photocopies Tarifs tirages cadastraux Page A4 0.22 € Tirage A4 0.63 € Page A3 0.36 € Tirage A3 1.20 €

A4 recto-verso 0.36 €

A3 recto-verso 0.58 €

Télécopies

Émission nationale 0.63 € Adhésion annuelle (gratuit jusqu'à 14 ans) 8 €

Emission internationale 1.20 €

Réception 0.22 €

Bibliothèque

PRESTATIONS EAU ET ASSAINISSEMENT

HT TTC

Eau de la Cascade - forfait 8.50 € 8.97 €

Frais d'intervention compteur 9.55 € 11.46 €

Frais de pose ou dépose de compteurs 18.60 € 22.32 €

Mise à disposition du personnel (heure) 15.80 € 19.00 €

Utilisation du tracto pelle (minimum 15€) 42.20 € 51.00 €

Prix du mètre cube d'eau 0.88 € 0.93 €

Abonnement eau 13.55 € 14.30 €

Redevance assainissement 1.17 € 1.26 €

Communes extérieures 1.74 € 1.84 €La CÉRÉMONIE DES VŒUX DU MAIRE aura lieu

Le samedi 3 janvier 2014 - à 19 heures

À la salle polyvalente

Tous les habitants sont cordialement invités.

CONCERT DE NOËL

Église d’Hermillon

Samedi 20 décembre à 20h

Concert accordéon - chants de Noël

avec Elodie GENOUD et son école d’accordéons

Vin chaud et papillotes

Entrée libre - Sortie « au chapeau »

ANIMATIONS A LA MÉDIATHÈQUE :

∗ Du 03 au 19 décembre : Exposition -Art postal (œuvres réalisées dans le cadre

des animations de la bibliothèque de Saint Julien Montdenis)

∗ Jeudi 11 décembre à 10h : Lecture et atelier - jeune public (en partenariat

avec le Relais d’Assistantes Maternelles du canton de Saint-Jean-de-

Maurienne)

∗ Samedi 13 décembre à 16h: Conte et goûter en présence du Père Noël

VACANCES DE NOËL

Bibliothèque : OUVERTE les lundis de 16h30 à 18h30

Médiathèque : FERMÉE du 22 décembre au 2 janvier inclus.