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Compte-Rendu - 19 du 20 octobre
Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune d'Hermillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 du 20 octobre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
Membres présents : Yves DURBET, Danielle BOCHET, François ANDRE, Michel FRUMILLON, Claude REYNAUD, Ludovic GROS, Brigitte NUER, Michel FERRARIO, Marie-Claude DARBEL, Sophie BENEDETTO, Isabelle DURIEUX. Membres représentés : Alain DOMINJON (a donné procuration à Danielle BOCHET). Membres absents : Sabine BAROU-MORRUGARES, Sarah BLAIX, Patrick ALLARD. Date de la convocation : 13 octobre 2016
Le compte rendu du conseil municipal du 13 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité. Secrétaire de séance : Ludovic GROS
CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 20 octobre 2016
Ordre du jour
1. Communauté de Communes,
2. Travaux,
3. Demande de subvention,
4. Finances,
5. Personnel,
6. Cession de terrains,
7. Questions et informations diverses.
BULLETIN MUNICIPAL
N°19
2 - Travaux
Yves DURBET fait un point sur les travaux en cours et à
venir de la commune :
Garages communaux : les travaux se poursuivent confor-
mément au planning prévisionnel. Une réfection de voirie
aux abords des garages communaux est prévue.
Viabilisation « Champ Martinier » : L’entreprise Mau-
rienne Travaux Publics a commencé les travaux le 27 sep-
tembre dernier pour une durée de 5 semaines.
Réservoir d’eau potable : Le dossier de consultation des
entreprises est en cours de finition auprès du maître
d’œuvre. La consultation devrait être lancée début no-
vembre.
Secteur du Nezet : Le projet de travaux de mise en sépara-
tif du réseau d’assainissement, mise en souterrain des ré-
seaux secs et remplacement du réseau d’eau potable, sera
présenté lors d’une réunion publique le 24 novembre pro-
chain à 18h à la salle des Echos.
1 - Communauté de Communes
Statuts modifiés de la Communauté de Communes Cœur
de Maurienne (CCCM) :
Danielle BOCHET présente les statuts de la CCCM appli-
cables au 1er janvier 2017. Ils ont été validés lors de la
séance du conseil communautaire du 22 septembre 2016 et
chacune des communes membres dispose d’un délai de 3
mois pour se prononcer.
La principale modification concerne le retrait des défini-
tions de l’intérêt communautaire qu’il faut inscrire dans une
délibération spécifique (modification issue de l’application
de la loi MAPTAM de 2014).
Une autre modification concerne l’attribution de nouvelles
compétences obligatoires tout en étendant la liste des com-
pétences optionnelles (modification issue de l’application
de la loi NOTRE de 2015).
Ces statuts évolueront du fait de la fusion avec la commu-
nauté de communes de l’Arvan, pour aboutir à des statuts
uniques et communs au 1er janvier 2019.
Les statuts modifiés sont proposés au vote.
Vote : 12 Pour
Répartition et nombres de sièges du conseil communau-
taire de la communauté de communes issue de la fusion :
Yves DURBET explique que dans le cadre de la fusion de
la Communauté de Communes Cœur de Maurienne avec la
Communauté de Communes de l’Arvan, le nombre et la
répartition des sièges peut faire l’objet d’un accord local.
La procédure légale prévoit 38 sièges (1 pour Hermillon).
La mise en place d’un accord local encadré et validé par le
conseil communautaire du 22 septembre prévoit 43 sièges
(2 pour Hermillon).
Communes Nombre de conseillers titulaires
Saint-Jean-de-Maurienne 19
Saint-Julien-Montdenis 4
Villargondran 3
Montricher-Albanne 2
Foncouverte-La Toussuire 2
Hermillon 2
Jarrier 2
Albiez-Montrond 1
Saint-Sorlin-d’Arves 1
Pontamafrey-Montpascal 1
Saint-Pancrace 1
Saint-Jean-d’Arves 1
Villarembert 1
Montvernier 1
Le Châtel 1
Albiez-le-Jeune 1
Total de sièges 43
Afin de conclure cet accord local, les communes incluses dans
le périmètre de fusion doivent l’approuver en respectant cer-
tains critères de majorité de vote.
Le projet ci-dessus est proposé au vote.
Vote : 12 Pour 4 - Finances
Danielle BOCHET présente la décision modificative n°1 du
budget de la commune qui s’équilibre de la façon suivante .
Dépenses + 16 654 € qui se justifient comme suit :
Personnel non titulaire : + 7 167 €
FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Com
munal) dû à l’Etat : + 7 833 €
Charges des écoles du Regroupement Pédagogique In-
tercommunal : + 20 000 €
Dépenses imprévues : - 18 346 €
Recettes + 16 654 € qui se justifient comme suit :
Dotation de Solidarité Communautaire : + 7 654 €
Revenu des placements soldés : + 5 500 €
Remboursements de sinistres : + 3 500 €
Vote : 12 Pour
5 - Personnel communal
Prime de fin d’année
Monsieur le Maire propose de reconduire le principe du ver-
sement d’une prime de fin d’année au personnel communal,
équivalente à un treizième mois de salaire.
Soit 11 739,45 € € pour l’ensemble des agents.
Vote : 12 Pour
Risques statutaires
Danielle BOCHET rappelle que, par délibération du 12 avril
2016, la commune d’Hermillon a donné mandat au Centre de
Gestion de la Savoie pour la négociation d’un contrat d’assu-
rance statutaire groupe à adhésion facultative, garantissant les
frais laissés à sa charge.
L’attribution du marché a été faite par le Centre de Gestion
qui a retenu la proposition du groupement SOFAXIS-CNP se-
lon les caractéristiques suivantes :
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL : taux
de 4,27% de la masse salariale assurée (7,34% actuelle-
ment)
* Agents non affiliés à la CNRACL : taux 1,10% de la masse
salariale assurée (rien actuellement).
La prise d’effet est fixée au 1er janvier 2017.
La convention d’adhésion au contrat d’assurance groupe est
proposée au vote.
Vote : 12 Pour
6 - Cession de terrains
Vente terrain
Yves DURBET présente une proposition de découpage en
trois parties de la parcelle ZA 8 située lieu-dit Parapet, pro-
priété de la commune.
Il soumet au Conseil Municipal la demande de Mme DU-
RIEUX et Mr ZANONE qui souhaitent acquérir une partie
qui se compose de 497m² de terrain constructible et de 144
m² de terrain soumis à risque .
Le prix de vente envisagé est de 100€ le m² pour la part
constructible et 10€ le m² pour le reste.
Il propose alors de céder les 641m² au prix global de
51280€.
Vote :12 Pour
Une seconde partie de cette parcelle sera conservée par la
commune car elle sert d’accès et de passage.
En ce qui concerne la troisième partie, d’une superficie de
1 133 m² dont 119 m² en zone à risque, il suggère de la cé-
der à un promoteur pour y réaliser deux habitations jume-
lées afin d’optimiser l’utilisation du terrain. Le prix retenu
sera identique à celui de la première partie de la parcelle.
Vote :12 Pour
3 - Demande de subvention
Yves DURBET, rappelle le projet de travaux de restauration
de la Chapelle de l’Echaillon dont le coût prévisionnel est de
80 600 €.
Ces travaux bénéficient d’une subvention de 11 712 € au titre
du FDEC.
Il propose de déposer un dossier de demande de subvention
au titre du Plan Régional en Faveur de la Ruralité.
Vote : 12 Pour
Route de la Cascade : L’entreprise Electra va intervenir
très prochainement pour supprimer les derniers poteaux en
accord avec France Télécom.
Autres travaux :
- Le chantier de la mise en souterrain de la ligne Savoie-
Piémont a débuté. La circulation va être perturbée jus-
qu’au rond-point à l’entrée d’Hermillon.
- Des abaisseurs de tension et une horloge astronomique
vont être installés sur l’éclairage public afin de réaliser
des économies d’énergie.
Petite centrale Hydroélectrique
Monsieur le Maire rappelle le projet de petite centrale
hydroélectrique en cours sur la commune.
Il présente la convention avec SHEMA, Société Hydraulique
d’Etude et de Mission d’Assistance, relative à l’implantation
d’une prise d’eau et à une servitude de passage pour la con-
duite forcée sur des propriétés de la commune d’Hermillon.
Cette convention constitue un avenant au protocole d’exclu-
sivité signé entre la commune d’Hermillon et SHEMA en
2014 pour l’étude, la construction et l’exploitation de cet
aménagement hydroélectrique.
Yves DURBET propose de signer cet avenant à la conven-
tion avec SHEMA.
Vote : 12 pour 7 - Questions et informations diverses
Sophie BENEDETTO nous informe que l’association des
parents d’élèves du RPI organise une vente de sapins de Noël
Nordmann et Epica et de Panettones.
La commande doit être passée avant le 17 novembre auprès
de Sophie au 06 63 92 54 78.
Livraison le samedi 10 décembre matin sur la place du four.
François ANDRE nous fait part de la date du Stars-tours le
12 novembre prochain.
Danielle BOCHET communique les dates suivantes :
Exposition de tableaux par l’association Créartissim : du
11 octobre au 10 novembre 2016 à la médiathèque sur le
thème « Scène de rue ».
Repas des anciens : le 27 novembre 2016.
Le premier conseil d’école de l’année scolaire a eu lieu le
18 octobre dernier.
Le bilan des effectifs de la rentrée a été présenté. Il
y a 114 enfants scolarisés dont 41 enfants à l’école
d’Hermillon.
Les horaires d’accueil du périscolaire ne sont pas
toujours respectés par les parents. Il leur ai demandé
de faire preuve de plus de civisme.
Droits de préemption
Monsieur le Maire présente 12 dossiers dont les parcelles
sont en cours d’aliénation sur le secteur de l’Echaillon et pro-
pose de ne pas exercer le droit de préemption communal.
Il s’agit des parcelles :
Tènement unique : B165 à B169, B174, B3082 à B3085,
B3394 et B3397 ( 18 990 m²) Vote :12 Pour
Tènement 1 : B 125 à 135, B 137 à 146, B 2955 (30
327m²) Vote : 12 Pour
Tènement 3 : B 44 à 48 (4000 m²) Vote : 12 Pour
Tènement 4 : B 107 et 108 (2946 m²) Vote : 12 pour
Tènement 5 : B 152 ( 1005 m²) Vote : 12 Pour
Tènement 6 : B 118 à 120 (3285 m²) Vote : 12 pour
Tènement 7 : B 114 (145 m²) Vote : 12 Pour
Tènement 9 : B 116 et B 117 (1912m²) Vote: 12 Pour
Tènement 10 : B 2949 et B 2951(6796 m²) Vote : 12 Pour
Tènement 14 : B121 à 124 (2765m²) Vote : 12 Pour
Tènement 15 : B 42 et B43 (2315m²) Vote : 12 Pour
Tènement 16 : B 3093 (1m²) Vote : 12 Pour
Travaux de réhabilitation des garages communaux en cours Réunion publique
Afin de communiquer sur les travaux prévus
« rue du Nézet », une réunion publique aura
lieu Jeudi 24 novembre 2016 à 18h
Salle des Échos
Star Tour
Rendez–vous
Samedi 12 novembre 2016
À la salle « Léopold DURBET »
Cérémonie du 11 novembre
La population d’Hermillon est invitée à
la cérémonie commémorative qui se déroulera à
partir de 11h30 devant le monument aux morts et
sera suivie d’un apéritif à la salle des Echos
Repas des aînés
Le traditionnel repas des aînés aura lieu
Dimanche 27 novembre 2016
Salle « Léopold DURBET »
Compteurs d’eau
La relève des compteurs débutera le 24 octobre.
Si vous recevez un avis de passage, pensez à le remplir
rapidement et à le déposer en mairie.
AGENDA
Téléthon
Les 03 et 04 décembre 2016