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Arrêté - k0onrr7lsatcli0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Arrêté - k0onrr7lsatcli0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
FETE DE L’'HUMANITE - EDITION 2024
ROUTE DES BORDES - CHEMIN DE L’'EXPLOITATION
oo ARRETE DU MAIRE N° A- 108-2024
WIN REGLEMENTATION TEMPORAIRE
Le Plessis-Pâté
Le Maire du Plessis-Pâté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la route et notamment son article R.417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 modifié,
Considérant la Fête de l'Humanité, organisée les 13, 14 et 15 septembre 2024 sur la Base 217 au
Plessis-Pâêté, pour laquelle sont attendues des dizaines de milliers de personnes chaque jour,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement aux abords de la
Base 217, afin de préserver le bon déroulement de la manifestation et la sécurité et la tranquillité
des piétons et des riverains,
ARRETE
Article 1er: il convient pour la sécurité et le bon déroulement de la Fête de l'Humanité, de
règlementer la circulation et le stationnement comme suit
Du jeudi 12 septembre 2024 à 08h00 jusqu’au lundi 16 septembre 2024 à 12h00,
Le stationnement des véhicules terrestres à moteur est interdit dans les rues désignées ci-dessous,
La circulation des véhicules terrestres à moteur est interdite dans les rues désignées ci-dessous sauf
pour les habitants de ces voies.
+ Route des Bordes entre la RD 19 etle n° 48
e Chemin de l'exploitation
Une zone de rencontre (Piétons, cycles, véhicules à moteur) limitée à 15 Km/h est autorisée sur le
chemin de lexploitation entre la rue Latécoère et la route des Bordes.
Article 2 : L'accès à la RD 19 sera neutralisé par des plots béton. Un agent de sécurité sera
positionné au niveau de la station-service pour filtrer l'entrée et la sortie des véhicules des habitants
de la route des Bordes et du chemin de l'exploitation qui auront préalablement transmis à la police
municipale les numéros d'immatriculation de leurs véhicules.
Article 3 : pendant la durée d'interdiction, les véhicules des services de sécurité et d'urgence seront
autorisés à emprunter cette voie.
l REÇU EN PREFECTURE
le 26/08/2824 Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 -Fax jbl ation 5 ke E-leqalre com
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.frss A1-091-219104940-20240814-R108_2024-A Article 5 : en cas de non-respect de cette règlementation, l'enlèvement et la mise en fourrière du
véhicule pourront être prescrits par les forces de l'ordre et seront facturés au propriétaire du véhicule.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article 7: Monsieur le Maire du Plessis-Pâté, Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le responsable de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de
gendarmerie de Marolles en Hurepoix sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté. Copie en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Essonne, Monsieur le Sous- Préfet de Palaiseau au titre du contrôle de légalité, Monsieur le Président du Service départemental
d'Incendie et de secours, Monsieur le Chef du centre de secours de Brétigny sur Orge et Monsieur
le Président de Cœur d'Essonne Agglomération.
Fait au Plessis-Pâté, le 14 août 2024
Fait et arrêté les jour, mois et an que Le Maire
dessus.
Pour extrait certifié conforme. / + Sylvain TANGWY
Le Maire certifie exécutoire, sous sa
responsabilité, le présent acte.
Il informe que le présent acte peut
faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles, dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication
électronique.
Date de télétransmmission du
présent acte au contrôle de légalité :
Date de sa publication électronique :
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/88/2824
L Applk ation agréve E-leqalte
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Accès
à
la
Base
217
Plan
de
réglementation
de
la
circulation
«
Fête
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l'Humanité
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Secteur
circulable
(15
km/h)
et stationnable
pour
les
riverains
vélos
et
piétons
Î
Plots
béton
|.
Voie
fermée
par
plots
béton,
réservé
aux
piétons
#
Présence
d’un
agent
de
sécurité
pour
entrée
et
sortie
de
vos
véhicules
REÇU EN PREFECTURE
le 26/88/2824
Application agréée E-legalte com
39_AI-091-219104940-20240814-A105_2024-A