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Arrêté - 1ev4e6638sbeu8p
Document publié le Mardi 24 novembre 1987 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Arrêté - 1ev4e6638sbeu8p)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° A-061-2024
NT PORTANT RÈGLEMENTATION Le Plessis-Pâté
DE L'ORGANISATION
DE LA FÊTE FORAINE 2024
Le Maire du Plessis-Pâté,
VU les articles L 2122-24 et L L2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la Route,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1987 modifié, relatif à la circulation routière,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du centre ville où doit se dérouler la fête foraine,
CONSIDÉRANT l'intérêt de préserver la tranquillité et le bien-être des riverains, tout en permettant l'exercice du métier des forains,
ARRÊTÉ
Article 1er : Durée/périmètre - La fête foraine aura lieu du 24 mai 2024 à 16 heures 00 au
26 mai 2024 à 20 heures. L'installation des manèges et boutiques débutera à compter du mardi 21 mai 2024 à partir de 09 heures sur les parkings de l'Espace Michel BERGER et l'avenue du Colombier. Le démontage prendra fin le 27 mai 2023 à 20 heures 00. Les deux
parkings seront fermés à compter du 20 mai 2024 à 20h00. Seuls seront admis les forains qui auront préalablement demandé et obtenu, par écrit, l’autorisation de participer à la fête foraine, et fourni leur attestation d'assurance ainsi que le contrôle technique à jour.
Article 2 : Emplacements - Les manèges et boutiques seront placés sur les parkings de
l'Espace Michel BERGER, la pelouse située entre la Mairie et l’église et sur l'avenue du
Colombier.
Les caravanes-habitations des forains seront stationnées dans le périmètre de sécurité
situé sur le boulevard Val Vert. En dehors de ces emplacements, tout stationnement
des véhicules particuliers des forains, des boutiques, des manèges et des caravanes
sera strictement interdit, y compris l’accès de la Ferme du Château.
, RECU EN PREFECTURE
le 06/85/2824 Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax ic at ho iqréve E-leqaire L Ê£ _.
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr 93 nrooi-2iorato-20240420 net 2024 Article 3 : Circulation : La circulation sera réglementée de la façon suivante :
Avenue du Colombier : à partir du mardi 21 mai 2024 et pendant toute la durée de la
fête foraine, la circulation des véhicules sera totalement interdite, sauf pour le passage des véhicules de secours, des ambulances et l’accès aux riverains.
Article 4 : Horaires : Durant toute la durée de la fête foraine, les manèges et boutiques
seront autorisés à fonctionner comme suit : le 24 mai 2024 de 16h00 à 20h00, le 25 mai
de 14h00 à 00h00, le 26 mai 2024 de 14h00 à 20h00.
Article 5 : Sécurité/environnement : Les forains autorisés s’installeront dans le périmètre
défini ci-dessus. Ils devront respecter les règles de préservation contre les nuisances
générées par leurs installations. Ils devront respecter également la réglementation relative
à la lutte contre la pollution, notamment pour ce qui concerne les émanations d'odeurs et
de fumées, ainsi que les normes de sécurité en vigueur dans la profession.
Article 6 : Droits de place : Les forains sont autorisés à stationner et à occuper les voies et
lieux publics avec un droit de place qui doit être réglé avant l'installation des équipements
auprès du Régisseur Municipal des recettes.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services du PLESSIS PATE, Monsieur le
Commandant de Brigade de la Gendarmerie de MAROLLES en HUREPOIX, Monsieur le
Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire
respecter le présent arrêté, qui sera affiché.
Fait au Plessis-Pâté, le 29 Avril 2024
Fait et arrêté les jour, mois et an que Le Maire
dessus.
Pour extrait certifié conforme.
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Le Maire certifie exécutoire, sous sa
responsabilité, le présent acte.
Il'informe que le présent acte peut
faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunat
administratif de Versailles, dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication
électronique.
Date de télétransmmission du
présent acte au contrôle de légalité :
Date de sa publication électronique:
l REÇU EN PREFECTURE Î
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax ER . . . . . “ L =
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr sermmemeretieeiiceier sien