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Arrêté - xyqmg9c6seiysmq
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Arrêté - xyqmg9c6seiysmq)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AT ARRETE DU MAIRE N° A-113-2024
ST REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Le Plessis-Pâté DANS LA ZONE D’ACTIVITE DE LA TREMBLAIE
FETE DE L'HUMANITE
EDITION 2024
Le Maire du Plessis-Pâté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la route et notamment son article R.417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la Fête de l'Humanité, organisée les 13,14 et 15 septembre 2024 sur la Base 217 au
Plessis-Pâté, pour laquelle sont attendues des dizaines de milliers de personnes chaque jour,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement aux abords de la Base 217 dans
la zone d'activités de la Tremblaie, afin de préserver la fluidité de la circulation des véhicules autorisés à pénétrer sur le site par l'accès Est,
ARRETE
Article 1er : il convient, pour préserver la fluidité de la circulation des véhicules autorisés à pénétrer
sur le site de la Fête de l'Humanité par l'accès Est, de règlementer le stationnement comme suit :
Du mercredi 12 septembre 2024 à 12h00 jusqu’au lundi 16 septembre 2024 à 12h00
le stationnement gênant, en double file ou à l'arrêt hors les emplacements dédiés est interdit dans
les rues désignées ci-dessous :
o Rue de la Mare à Blot
o Rue de la Mare aux Joncs
o Rue Caroline Aigle
o Rue de la Longue Raie
o Rue Jacqueline Auriol
Article 2 : en cas de non-respect de cette règlementation, l'infraction sera constatée par les forces
de l'ordre et l'enlèvement et la mise en fourrière du véhicule pourront être prescrits et seront facturés au propriétaire du véhicule.
Article 3 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
l RECU EN PREFECTURE 1
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax K9 29/08/2824
Site : www. leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr à Application agrée E-kegaite com 1 99_AI-091-219104940-20240829-A113_2024-AÀ Article 4: Monsieur le Maire du Plessis-Pâté, Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le responsable de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de
gendarmerie de Marolles en Hurepoix sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée à Madame la Préfète de l'Essonne, Monsieur le
Sous-Préfet de Palaiseau au titre du contrôle de légalité, Monsieur le Président du Service
départemental d’Incendie et de secours, Monsieur le Chef du centre de secours de Brétigny sur Orge et Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération.
Fait au Plessis-Pâté, le 29 août 2024
Fait et arrêté les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme. Pour le Maire empêché,
7 L'Adjoint au Maire délégué Le Maire certifie exécutoire, sous sa |
responsabilité, le présent acte. | Patrick RETEAU
Ilinforme que le présent acte peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification ou
publication électronique.
Date de télétransmmission du présent acte
au contrôle de légalité :
Date de sa publication électronique :
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 29/88/2824
L Applk ation agréve E-leqalte
933 AI-031-2191049340-20240529-A115_2024-A