Arrêté - qj11pb3sabfupbl

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Arrêté - qj11pb3sabfupbl Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plessis-Pâté. Lien du pdf (Arrêté - qj11pb3sabfupbl)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, /\ COMMUNE DU PLESSIS-PATE TS

ARRETE DU MAIRE N° A-055-2025

ANR ARRÊTE TEMPORAIRE

ENS REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES Plegsis-Pêté VEHICULES ET DES PIETONS Le Plessis-Pâté SUR LE DOMAINE PUBLIC

ST/CD

Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)

Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,

Vu les articles R.417.10 - R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route, Vu les articles L 325-1 à L 325-3 du code de la route,

Vu la demande faite par l'Entreprise ENEDIS- sise 10 rue de la Mare Neuve — 91080 EVRY-COURCOURONNES, mandatant, la Société Nouvelle Etienne PELLE — 71 avenue André Maginot — 94404 VITRY-SUR-SEINE, représentée par Monsieur Romain ADJAMIDIS-VINOT, Tel : 01 46 80 07 88 @. : snep@snetiennepelle.fr

Pour des travaux d’élagage du réseau HT sur toute la commune de LE PLESSIS-PÂTE.

Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,

Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes et des piétons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,

Considérant qu'il est nécessaire de prolonger l'arrêté n°A-041-2025 afin de permettre à l’entreprise de terminer les travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement des véhicules et la circulation des piétons seront temporairement interdits en lieu et place des travaux en cours et ce pendant toute la durée des travaux et suivant les besoins du chantier. La circulation des véhicules au droit des travaux sera alternée et régulée par des feux tricolores ou par du personnel affecté à cet effet. La circulation pourra être momentanément interrompue où interdite nécessitant la mise en place de déviation (s).

Article 2 : L'Entreprise précédemment citée aura à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES

Du 03 juin au 30 septembre 2025 inclus

Article 3 : L'Entreprise précédemment citée aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.

Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.

Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.

Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie.

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.frArticle 7 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et l'ampliation sera adressé à : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

La Police Municipale,

Madame la Directrice Générale des services,

Les Services Techniques Municipaux

Fait au PLESSIS-PÂTE, le 13 mai 2025

Fait et arrêté les jour, mois et an que Le Maire, dessus. Sylvain TANGUY # Pour extrait certifié conforme. y +++

Le Maire certifie exécutoire, sous sa

responsabilité, le présent acte.

ILinforme que le présent acte peut

faire l’objet d’un recours pour excès

de pauvoir devant le Tribunal

administratif de Versailles, dans un

délai de deux mois à compter de la

présente notification ou publication

électronique.

Date de télétransmmission du

présent acte au contrôle de légalité :

Date de sa publication électronique:

A-055-2025 du 11 avril 2024