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Arrêté - p3z48cxpr41ur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Arrêté - p3z48cxpr41ur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° A-069-2023
SV RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE
Le Plessis-Päté DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
FÊTE DE L'HUMANITÉ
ÉDITION 2023
Le Maire du Plessis-Pâté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la route et notamment son article R.417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la Fête de l'Humanité, organisée les 15,16 et 17 septembre 2023 sur la Base 217 au
Plessis-Pâté, pour laquelle sont attendues des dizaines de milliers de personnes chaque jour,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à la Pouletterie et
au Pré de la Noue, afin d'assurer la sécurité et la tranquillité des habitants ainsi qu'éviter les
stationnements sauvages en masse des festivaliers,
ARRÊTE
Article 1er : il convient pour la sécurité et la tranquillité des habitants de la Pouletterie et du Pré de
la Noue (Voies concernées : rue Ravel, square Mozart, allée Mozart, rue Mozart, allée Vivaldi, rue
Bizet, route des Bordes, route de Leudeville, rue George Sand, rue Victor Hugo, allée Paul Fort,
allée Charles Péguy, allée Blaise Cendrars, rue Chateaubriand, allée Jean-François Regnard, allée
Nadar, allée Alphonse Daudet - cf. plan en annexe), de règlementer la circulation et le stationnement
comme suit :
- Du vendredi 15 septembre 2023 à 09h00 jusqu’au lundi 18 septembre 2023 à 12h00, les
entrées de la route des Bordes (côté route de Corbeil) et de la rue Mozart seront fermées à la
circulation des véhicules terrestres à moteur.
- Les vendredi 15, samedi 16 et dimanche 17 septembre 2023, les entrées des véhicules par
la rue Ravel et la route de Leudeville seront filtrées par un agent de sécurité aux horaires suivants :
o Vendredi 15 de 9 heures à 22 heures
o Samedi 16 de 9 heures à 22 heures
o Dimanche 17 de 9h à 17 heures
- Les véhicules sont autorisés à emprunter le sens interdit de la rue Mozart pendant la
fermeture de la rue Mozart et de la route des Bordes.
Article 2 : Les habitants des rues de la Pouletterie et du Pré de la Noue présenteront à l'agent de
sécurité missionné pour filtrer les entrées, un macaron préalablement remis par la commune et
apposé sur le tableau de bord de leurs véhicules.
l REÇU EN PREFECTURE Î
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : Oi 60 85 59 00 - Fax . , . . . le” 61/89/2823 Site: www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr, Application agréée E-legalte. com
93_AI-091-219104940-20230831-A069 _2023-AÀ Article 3 : L'accès à la Ferme de la Pouletterie, route de Leudeville, sera possible sur présentation
à l'agent de sécurité d’un badge préalablement remis par le commerçant à ses clients.
Article 4 : Les véhicules des services de sécurité et d'urgence seront autorisés à emprunter ces
voies.
Article 5 : les signalisations d'interdiction seront mises en place et entretenues par les services
techniques de la commune.
Article 6 : en cas de non-respect de cette règlementation, l'entèvement et la mise en fourrière du
véhicule pourront être prescrits par les forces de l'ordre et seront facturés au propriétaire du véhicule.
Article 7 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article 8 : Monsieur le Maire du Plessis-Pâté, Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le responsable de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de
gendarmerie de Marolles en Hurepoix sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté. Copie en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Essonne, Monsieur le Sous-
Préfet de Palaiseau au titre du contrôle de légalité, Monsieur le Président du Service départemental
d'incendie et de secours, Monsieur le Chef du centre de secours de Brétigny sur Orge et Monsieur
le Président de Cœur d'Essonne Agglomération.
Fait au Plessis-Pâté, le 31 août 2023
Fait et arrêté les jour, mois et an que Le Maire
dessus. , Sylvain TANGUY Pour extrait certifié conforme.
+ k%
Le Maire certifie exécutoire, sous sa
responsabilité, le présent acte.
I'informe que le présent acte peut
faire l’objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles, dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification où publication
électronique.
Date de télétransmmission du
présent acte au contrôle de légalité :
Date de sa publication électronique :
F REÇU EN PREFECTURE
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax É9 89/09/2823 Site : www. leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr à Application agrée E-legaite com F 99_AI-091-219104940-20230831-A069_2023-A