Conseil Municipal - cm du 20 avril 2023

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Conseil Municipal - cm du 20 avril 2023 Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Tullins. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20 avril 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques, D É P A R T E M E N T D E L ’ I S È R E - R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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COMMUNE DE

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

SEANCE DU 20 AVRIL 2023

Les séances du Conseil municipal étant enregistrées, vous pouvez retrouver l’intégralité des débats sur le site Internet de la Ville.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des Conseillers.

Présents :

Mesdames et Messieurs : Gérald CANTOURNET, Dolores ADAMSKI, Florian GRENIER, Brahim SAADI, Alain FERNANDEZ, René MARTIN, Pascale LUBIN, José CORREIA DOS SANTOS, Eric GLENAT, Frank PRESUMEY, Clotilde BERTHIER, Jean-Charles BANCHERI, Nicole CLUZEL, Roberto PASERO, Yann GUELY et Orlane FANGET.

Absents :

Madame Anne DROGO donnant pouvoir à Madame Dolores ADAMSKI, Monsieur Sébastien MAGNIER donnant pouvoir à Monsieur Brahim SAADI, Monsieur Damien VINCIGUERRA donnant pouvoir à Monsieur Florian GRENIER, Madame Laëtitia SERPAGGI, Monsieur Sébastien GINESTET, Madame Stéphanie BESSET, Monsieur Cédric AUGIER, Monsieur Jean-François RIMET-MEILLE donnant pouvoir à Monsieur Frank PRESUMEY, Monsieur Didier DEMCZUK donnant pouvoir à Monsieur Gérald CANTOURNET et Madame Julie LADRET.

Il proclame la validité de la séance.

Monsieur Eric GLENAT est désigné, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 23 mars 2023

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le Compte-rendu de la séance du 23 mars 2023.

Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation d’attribution consentie par le Conseil municipal

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informera les membres du Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation d’attributions accordée par le Conseil municipal lors de sa séance du 27 août 2020.

Date N° d’acte Intitulé de l’acte

22/03/2023 2023-1.4-029

Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle pour une représentation du spectacle « MB Quatre » le 26 mars 2023

23/03/2023 2023-3.5-029 bis

Signature de conventions de mise à disposition, à titre gratuit, des équipements sportifs avec des associations ou organismes non sportifs tullinois et des associations extérieures à Tullins

28/03/2023 2023-1.1-049 Engagement pour l’achat d’un columbarium 12 cases au cimetière de Tullins

28/03/2023 2023-1.1-050 Engagement pour l’achat d’un columbarium 12 cases au cimetière de Fures

28/03/2023 2023-1.1-051 Acquisition d'un véhicule pour le transport de personnes et de matériels

29/03/2023 2023-1.4-052 Signature d'un devis pour une mission préalable à la maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité de 11 sites communauxPage 2/7

03/04/2023 2023-1.4-053 Acceptation d'une proposition et engagement de la SARL Probesys pour la refonte du site Internet

04/04/2023 2023-1.4-054 Signature d'un devis pour l'acquisition d'une tondeuse pour les espaces verts de la Commune de Tullins

06/04/2023 2023-1.1-055 Engagement pour la reprise des concessions aux cimetières de Tullins et de Fures pour l'année 2023

12/04/2023 2023-1.4-056 Accompagnement à l'adaptation et à la refonte du régime indemnitaire

12/04/2023 2023-7.10-057

Demande de subvention auprès de l’Etat pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant le projet de requalification urbaine et paysagère de la place Docteur Valois et de la rue Général de Gaulle au titre du Fonds Vert et dans le cadre de sa thématique « Renaturation des villes et villages »

A – PETITES VILLES DE DEMAIN

Rapporteur : Monsieur le Maire

1- « Opération de Revitalisation Territoriale » multisites de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais : autorisation de signature de la convention cadre dite « chapeau » (« Action Cœur de Ville » - Commune de Voiron / « Petites Villes de Demain » - Commune de Tullins)

Monsieur le Maire indique que la convention cadre dite « chapeau » « Opération de Revitalisation Territoriale » (ORT) multisites de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais évoque les enjeux retenus pour la mise en œuvre du programme « Petites Villes de Demain », pour la Commune de Tullins, et la poursuite du programme « Action Cœur de Ville », pour la Commune de Voiron, à l’échelle du territoire intercommunal.

Les parties s’entendent pour que cette convention dite « chapeau » permette d’individualiser la convention cadre « Action Cœur de Ville » valant ORT préexistante et la convention cadre « Petites Villes de Demain » valant ORT, dans la limite du délai fixé par la réglementation, ainsi que leurs avenants éventuels.

La présente convention est reconnue comme valant Opération de Revitalisation de Territoire, au sens de l’article L.303-2 du Code de la construction et de l’habitation, et précise notamment les éléments suivants :

- Durée de mise en œuvre, à savoir 2023-2032,

- L’inscription des projets tullinois et voironnais dans la stratégie de développement du Pays Voironnais,

- Les stratégies déployées localement,

- Les secteurs d’intervention.

Sur la base du projet de territoire du Pays Voironnais, les programmes « Petites Villes de Demain » et « Action Cœur de Ville » déclinent, par orientations stratégiques, des actions opérationnelles pour conduire les démarches de transformation des Communes de Tullins et Voiron à moyen et long terme. Ces actions visent au renforcement de leurs fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie de leurs habitants et des territoires alentours, dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique.

Les programmes mobilisent dans la durée les moyens des partenaires publics et privés.

Le contenu de la présente convention est conçu « sur-mesure » par et pour les acteurs locaux. C’est une convention évolutive et pluriannuelle sur la période du programme 2023-2032.Page 3/7

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre dite « chapeau » (« Action Cœur de Ville » - Commune de Voiron / « Petites Villes de Demain » - Commune de Tullins) - « Opération de Revitalisation Territoriale » multisites de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, ainsi que ses avenants éventuels,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2- Convention cadre « Petites Villes de Demain » valant « Opération de Revitalisation Territoriale » (Commune de Tullins) : autorisation de signature de la convention cadre

Monsieur le Maire rappelle que le programme « Petites Villes de Demain » doit permettre aux communes bénéficiaires de ce label d’accélérer leur transformation pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service « sur-mesure » mobilisable en fonction de leurs besoins.

De plus, le programme favorise l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre ses parties prenantes, au service des dynamiques territoriales renforcées par le Plan de relance.

Pour réussir ces grandes transitions, le programme « Petites Villes de Demain » est enrichi par la participation des forces vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations et les habitants.

La convention cadre proposée précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation future avec le CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) et les autres politiques communautaires du Pays Voironnais, et l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit de la collectivité, des entreprises et de la population du territoire engagé.

Sur la base du projet de territoire défini, le programme « Petites Villes de Demain » décline, par orientations stratégiques, des actions opérationnelles dans une démarche de transformation du territoire à moyen et long terme. Ces actions visent au renforcement des fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie des habitants de la commune et des territoires alentours, dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique.

Le programme mobilise dans la durée les moyens des partenaires publics et privés.

Le contenu de la convention proposée est conçu « sur-mesure », par et pour les acteurs locaux. C’est une convention évolutive et pluriannuelle sur la période du programme 2023-2032.

La présente convention est reconnue comme valant Opération de Revitalisation de Territoire, au sens de l’article L.303-2 du Code de la construction et de l’habitation, et précise les éléments suivants :

- Durée de mise en œuvre, à savoir 2023-2032,

- L’inscription du projet tullinois dans la stratégie de développement du Pays Voironnais, - La stratégie de revitalisation déployée localement,

- Les périmètres d’intervention,

- Le plan d’actions opérationnelles,

- La maquette financière annuelle,

- Les modalités de gouvernance.

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre « Petites Villes de Demain » valant « Opération de Revitalisation Territoriale », ainsi que ses avenants éventuels, - Autorise Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.Page 4/7

B – BUDGET ET FINANCES

Rapporteur : Monsieur le Maire

3- Fixation du montant de la redevance pour la mise à disposition d’une partie du site de l’ex camping municipal, situé route de Saint Quentin (cadastré AK 608), pour permettre l’installation temporaire d’une structure démontable au bénéfice de l’enseigne Gamm Vert

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que les locaux exploités par la société SOVERT, dont le siège commercial est à Vienne (38200), sous enseigne commerciale « Gamm Vert » (Groupe OXYANE), avenue de la Gare à Tullins, ont été dévastés par un violent incendie, le lundi 13 février 2023.

Cette situation a conduit la municipalité à s’engager aux côtés des dirigeants de cette société afin de pérenniser cette activité économique sur le territoire tullinois, le temps de la construction de nouveaux locaux, secteur du Salamot.

L’équilibre financier du projet de la nouvelle Gendarmerie de Tullins n’étant toujours pas assuré, il a été proposé à la société d’installer sur le site de l’ex-camping une structure démontable afin que l’enseigne Gamm Vert puisse continuer à exercer son activité à laquelle l’ensemble des tullinois est attaché. Cette autorisation d’installation sera temporaire et n’excèdera pas le 30 juin 2025.

Il convient, à ce titre, de déterminer le montant de la redevance afin d’établir la future convention d’occupation précaire.

Aussi,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.2125-1 à L.2125-6 du Code général de la propriété des personnes publiques,

Il est proposé au conseil :

- De fixer le montant forfaitaire de redevance à 7 000 € pour la mise à disposition du site de l’ex camping municipal, relevant du domaine public de la Commune,

- D’acter que le paiement de cette redevance concerne la période de mise à disposition du site s’échelonnant du 21 avril 2023 au 30 juin 2025,

- De dire que cette redevance sera exigible au 1er mai 2023.

Aussi,

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

- Fixe le montant de la redevance à 7 000 € pour la période s’échelonnant du 21 avril 2023 au 30 juin 2025, laquelle sera exigible au 1er mai 2023,

- Dit que les charges inhérentes au fonctionnement de la structure démontable (fluides, assurances, …) seront à la charge du preneur,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

C – PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

4- Recrutement de deux agents en accroissement temporaire d’activité (Pôle Vivre ensemble)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’au regard des nécessités de service et des mouvements en cours ou à venir d’agents, il peut s’avérer pertinent de créer de manière temporaire des postes.Page 5/7

Aussi,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant le besoin de garantir le taux d’encadrement des enfants dans le cadre des activités périscolaires,

Considérant que le contrat initial d’accroissement temporaire d’activité ainsi que son renouvellement éventuel sont limités à 12 mois sur la période de 18 mois consécutifs,

Monsieur le Maire propose donc la création :

- De deux postes en accroissement temporaire d’activité à temps non complet de 21h00 hebdomadaires. Les agents seront rémunérés sur la grille d’Adjoint d’animation territorial suivant l’indice de rémunération 353.

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la création de deux postes d’Adjoint d’animation territorial en accroissement temporaire d’activité telle que décrite ci-dessus,

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de la Commune.

5- Recrutement d’agents en accroissement saisonnier d’activité complémentaire à la délibération du 23 mars 2023

Monsieur le Maire rappelle :

Lors de sa séance du 23 mars 2023, le Conseil municipal a approuvé la création de dix postes en accroissement saisonnier d’activité.

En complément de ces postes, et afin d’être en cohérence avec les rémunérations pratiquées sur le bassin d’emploi, il est nécessaire de créer deux postes supplémentaires de maître-nageur sur un indice de rémunération supérieur.

Aussi,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Il est proposé la création de deux postes à temps complet telle que présentée ci-dessous :

Emploi Nombre de postes Grade Temps de travail

Indice

majoré/Indice

de

rémunération

Maitre-nageur 2 Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe 35h00 534

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’adopter la création de deux postes à temps complet en accroissement saisonnier d’activité telle que décrite dans le tableau récapitulatif ci-dessus,

- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de la commune.Page 6/7

6- Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose :

Suite au départ d’un référent périscolaire par voie de mutation, et au recrutement dans le cadre de son remplacement, il convient d’ouvrir le poste sur un grade d’avancement.

A cet effet, il propos la modification de tableau des effectifs suivante :

Direction ou

Service

Suppression Création Date d’effet Emploi Grade Emploi Grade

Pôle Vivre

ensemble

1 poste à

temps

complet à

35h00/35h00

Adjoint

territorial

d’animation

1 poste à

temps

complet

35h00/35h00

Adjoint

territorial

d’animation

principal 2ème

classe

01/05/2023

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

- Adopte la création de l’emploi détaillé ci-dessus,

- Indique que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence, - Inscrit au budget les crédits correspondants,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

D – FONCIER

Rapporteur : Florian GRENIER, Adjoint en charge de l’Urbanisme et de l’Aménagement durable du territoire

7- Signature d’un acte notarié pour réitérer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d’électricité sur les parcelles sises Les Plantées et cadastrées AO 306 et 346 ayant fait l’objet d’une convention de servitudes signée le 15 septembre 2020

Monsieur l’Adjoint en charge de l’Urbanisme rappelle :

Par délibération du 27 août 2020, Monsieur le Maire a été autorisé à signer une convention de servitudes avec la société ENEDIS aux fins de constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d’électricité sur les parcelles cadastrées section AO, n° 306 et 346, appartenant à la Commune, moyennant une indemnité de 160 €.

Cette convention a été signée le 15 septembre 2020 ; il est stipulé dans son article 7 :

« La présente convention ayant pour objet de conférer à ENEDIS des droits plus étendus que ceux prévus par l’article L.323-4 du Code de l’énergie, pourra être authentifiée, en vue de sa publication au service de la publicité foncière, par acte notarié, les frais dudit acte restant à la charge d’ENEDIS. »

Pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du Maire (le « Mandant ») par procuration de ce dernier au profit de tout collaborateur de l’Office de Maître Antoine Rodrigues, Notaire à Annecy (74000), 4 route de Vignières (le « Mandataire »), à l’effet de :

- Signer tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d’électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 270 037 000 euros, ayant son siège social à Paris - La Défense Cedex (92079), 34, place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (92000), à la charge de toute parcelle lui appartenant,Page 7/7

- Faire toutes déclarations,

- Passer et signer tous actes et pièces, élire domicile et, généralement, faire le nécessaire.

Le Mandataire sera bien et valablement déchargé de tout ce qu’il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du Mandant par le seul fait de l’accomplissement de l’opération, sans qu’il soit besoin à cet égard d’un écrit spécial.

Aussi,

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve une représentation du Maire (le « Mandant ») par procuration de ce dernier au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine Rodrigues, Notaire à Annecy (74000), 4 route de Vignières (le « Mandataire »), dans le cadre de la réitération par acte notarié d’une convention de servitudes entre la société ENEDIS et la Commune de Tullins (concernant les parcelles cadastrées section AO, n° 306 et 346).

E – QUESTIONS ORALES

Frank PRESUMEY évoque :

- Le fait que le quorum n’aurait pas été atteint sans la présence des Conseillers municipaux de la minorité.

- La hausse du taux de la taxe foncière, décidée lors du Conseil municipal du 23 mars 2023. Monsieur Frank PRESUMEY demande que le document qu’il a transmis aux élus sur les conséquences financières de cette augmentation soit vérifié, voire validé.

- Les propos tenus par Madame Anne DROGO lors du Conseil municipal du 23 mars 2023, cette dernière ayant indiqué qu’il n’était pas possible d’accueillir un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant de type « PSU » (Prestation de Service Unique) à Tullins. Il indique avoir pris l’attache des services de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) qui lui ont confirmé l’inverse. Il réitère par conséquent sa demande d’implantation d’une crèche « PSU ».

- Les subventions de fonctionnement votées en faveur des associations lors de ce même Conseil municipal. Monsieur Frank PRESUMEY sollicite des précisions sur les propos qui auraient été tenus par Monsieur Alain FERNANDEZ quant à l’association « Les Amis du Vieux Tullins », laquelle n’aurait pas obtenu de subvention du fait de la minorité. Il sollicite par ailleurs la communication du document faisant état de l’ensemble des demandes de subventions.

Monsieur Alain FERNANDEZ répond que certaines demandes de subventions ont été ajournées et seront par conséquent examinées dans le cadre de la Commission municipale ad hoc, préalablement au Conseil municipal dont la prochaine séance est prévue le 9 juin 2023.

► Les séances du Conseil municipal étant enregistrées, l’intégralité des débats est disponible sur le site Internet de la Ville.