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Conseil Municipal - cm du 23 aout 2020
Conseil Municipal - cm du 4 fevrier 2021
Conseil Municipal - cm du 24 mars 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 23 septembre 2021
Conseil Municipal - cm du 23 septembre 2021
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Tullins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 23 septembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
Commune
de
Tullins
BRON
EMMEOEN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
SEANCE
DU
23
SEPTEMBRE
2021
Les
séances
du
Conseil
municipal
étant
enregistrées,
vous
pouvez
retrouver
l'intégralité
des
débats
sur
le
site
Internet
de
la
Ville.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
procède
à
l'appel
des
Conseillers,
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs:
Gérald
CANTOURNET,
Claire
PESCHEL,
Florian
GRENIER,
Brahim
SAADI,
Dolores
ADAMSKI,
Alain
FERNANDEZ,
René
MARTIN,
Pascale
LUBIN,
Nadège
MANCINO,
Vanessa
RENARD,
Sébastien
MAGNIER,
Marie-Laure
TRESCA,
Marie-Emeline
DOBIGNY,
Françoise
SOULLIER,
Eric
GLENAT,
Frank
PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER,
Aude
PICARD-
WOLFF,
Stéphanie
BESSET
et
Jean-Charles
BANCHERI.
Absents
:
Anne
DROGO
donnant
pouvoir
à
Nadège
MANCINO,
Arnaud
COLLET
donnant
pouvoir
à
Claire
PESCHEL,
Florent
DE
BECHILLON,
José
CORREIRA
DOS
SANTOS
donnant
pouvoir
à
Brahim
SAADI,
Damien
VINCIGUERRA
donnant
pouvoir
à
Florian
GRENIER,
Laëtitia
SERPAGGI
donnant
pouvoir
à
Françoise
SOULLIER,
Sébastien
GINESTET,
Cédric
AUGIER
et
Nicole
CLUZEL
donnant
procuration
à
Dolores
ADAMSKI.
Monsieur
le
Maire
constate
le
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance.
Madame
Aude
PICARD-WOLFF
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
Compte-rendu
de
la
séance
du
1°"
juillet
2021
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- _
Approuve
le
Compte-rendu
de
la
séance
du
1°
juillet
2021.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attribution
consentie
par
le
Conseil
municipal
Conformément
à
l'article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informera
les
membres
du
Conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
la
délégation
d'attribution
accordée
par
le
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
27
août
2020.
Date
N°
d'acte
Intitulé
de
l’acte
Signature
d'une
convention
pour
la
location
gérance
du
snack
de
la
sr
piscine
pendant
les
horaires
d'ouverture
pour
la
saison
estivale
2021
28/06/2021
|
2021-8.8-081
avec
«C'est
bon
mais
c'est
chaud»,
représentée
par
Monsieur
Philippe
PERRICHON
A
Signature
d'un
contrat
de
prestation
de
service
avec
Music
and
Light
29/06/2021
|
2021-1.4-082
pour
la
sonorisation
du
feu
d'artifice
du
13
juillet
2021
Signature
d'un
acte
modificatif
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
n°
29/06/2021
|
2021-1.1-083
|
2019-08
pour
la
réhabilitation
de
l'école
maternelle
Fabre
d'Eglantine
avec
la
société
IDONEIS
Signature
du
marché
de
maïtrise
d'œuvre
pour
la
création
d’un
parking
en
centre-ville,
l'aménagement
de
l'avenue
de
la
01/07/2021
|
2021-1,1-084
Contamine
et
la
sécurisation
d'un
carrefour
boulevard
Michel
Perret
avec
la
société
ALP'ETUDES
01/07/2021
|
2021-3.5-085
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
élémentaire
L.
et
C.
Desmoulins
avec
la
MJC
du
Pays
de
Tullins
Page
1/10 Date
N°
d'acte
Intitulé
de
l'acte
Signature
d'un
acte
modificatif
au
lot
n°6
Aménagements
intérieurs
du
marché
de
travaux
n°
2021-02
pour
la
réhabilitation
de
l'école
16/07/2021
|
2021-1.1-097
maternelle
Fabre
d'Eglantine
avec
la
société
EURO
CONFORT
MAINTENANCE
L
Signature
de
l'avenant
n°
1
au
marché
n°
2018-07
de
Téléphonie
fixe,
19/07/2021
|
2021-1.1-098
mobile
et
Internet
-
Changement
de
titulaire
pour
les
lots
1 et
2
Signature
d'un
protocole
d'occupation
temporaire
pour
le
terrain
de
30/07/2021
|
2021-3.5-099
|
l'ancien
camping
situé
route
de
Saint
Quentin
du
jeudi
28
juillet
au
soir
au
dimanche
1°
août
2021
matin
Signature
du
marché
subséquent
n°
2021-06
à
l'accord-cadre
n°
2019-
03/08/2021
|
2021-1.1-100
|
06
pour
la
fourniture
de
matériel
informatique
avec
le
Groupe
Folder
-
Lot
n°
2
Fourniture
de
matériel
réseau
et
sécurité
ae.
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
16/08/2021
|
2021-3.5-101
piscine
municipale
Signature
d'un
acte
modificatif
au
marché
de
travaux
n°
2021-02
pour
18/08/2021
|
2021-1.1-102
|
la
réhabilitation
de
l'école
Fabre
d'Eglantine
avec
la
société
PITOU
PEINTURE
HABITAT
38
Signature
d'un
acte
modificatif
au
marché
de
travaux
n°
2021-02
pour
18/08/2021
|
2021-1.1-103
|la
réhabilitation
de
l'école
Fabre
d'Eglantine
avec
la
société
Alpes
Energies
L
Signature
d'un
contrat
de
prestation
de
service
avec
Music
and
Light
06/08/2021
|
2021-1.4-104
pour
la
sonorisation
du
feu
d'artifice
du
11
septembre
2021
Signature
d'un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
06/09/2021
|
2021-1.4-105
|
avec
L'association
Maison
des
Pratiques
Artistiques
pour
un
concert
d'Update
le
samedi
11
septembre
2021
44.
Signature
d'un
contrat
d'engagement
pour
une
rencontre/débat
sur
la
06/08/2021
|
2021-1.4-106
transition
écologique
le
18
septembre
2021
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
fonctionnaire
13/09/2021
|
2021-4.1-107
|
(Madame
Laurie
Muselli)
à
la
Commune
de
la
Côte
Saint-André
à
titre
gracieux Signature
d'un
marché
de
maïtrise
d'œuvre
pour
la
13/09/2021
|
2021-1.1-108
|
réhabilitation
des
espaces
annexes
du
Groupe
Scolaire
de
Fures
avec
la
société
TKMT
Etude
de
faisabilité
pour
l'aménagement
de
l'accès
et
viabilisation
du
13/09/2021
|2021-1.4-109
|tènement
de
l'ex-IME,
objet
de
l'OAP
n°
8
du
PLU
— Prestations
topographiques
et
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
Signature
d'un
avenant
au
contrat
de
droit
d'usage
du
service
14/09/2021
|2021-1.4-110
[transferts
sécurisés
suite
au
changement
de
plateforme
de
télétransmission
des
actes
en
Préfecture
A
- BUDGET
ET
FINANCES
Rapporteure
:
Claire
PESCHEL,
Première
Adjointe
aux
finances,
aux
projets
innovants,
à
la
participation
citoyenne
et
à
l'intercommunalité
1-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
-
Limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
Madame
la
Première
Adjointe
expose
à
l'Assemblée
:
Les
dispositions
de
l'article
1383
du
Code
général
des
impôts
permettent
au
Conseil
municipal
de
limiter
lexonération
de
deux
ans
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
Elle
précise
que
la
délibération
peut
toutefois
réduire
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
et
suivants
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à
l'article
R.
331-63
du
même
code.
Page
2/10 Elle
indique
qu'une
délibération
concernant
la
«
suppression
de
lexonération
de
deux
ans
des
logements
neufs
» de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
avait
été
prise
le
10
juin
1996.
Or,
compte
tenu
de
la
réforme
liée
à
la
suppression
de
la
Taxe
d'Habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
et
du
transfert
de
fiscalité
du
département
de
la
TFPB
en
découlant,
pour
les
locaux
d'habitation
achevés
après
le
01/01/2021,
la
délibération
prise
antérieurement
par
la
Commune
devient
caduque.
Pour
ces
locaux,
l'exonération
de
deux
ans
de
TFPB
sera
totale
sauf
délibération
de
la
collectivité
pour
limiter
l'exonération.
Aussi,
si
la
Commune
souhaite
maintenir
une
suppression
d'exonération
en
2022,
il
convient
de
délibérer
avant
le
1°"
octobre
2021.
A
défaut
de
délibération,
ces
constructions
seront
exonérées
en
totalité
de
la
part
communale
pendant
les
deux
premières
années
de
prise
en
compte
fiscale.
Madame
la
Première
Adjointe
précise
égaiement
que
compte
tenu
de
la
réforme
(transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire),
les
contribuables
bénéficieront
de
40%
d'exonération
de
droit,
même
en
cas
de
reprise
de
délibération
de
suppression
d'exonération.
I! convient
toutefois
de
délibérer
pour
limiter
le
pourcentage
d'exonération
à
40%,
50%,
60%,
70%,
80%
ou
90%
de
la
base
imposable.
IL est
par
conséquent
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
AUSsi, Vu
l'article
1383
du
Code
général
des
impôts,
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
Punanimité
:
-
Décide
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 40
%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
2-
Décision
budgétaire
modificative
n°
2
Madame
la
Première
Adjointe
présente
la
décision
budgétaire
modificative
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|
Augmentation
Diminution
Augmentation
de
crédits
__de
crédits
|
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
|
D-64131-01
: Rémunérations
60
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6451-01
: Cotisations
à
lURSSAF.
0,00€|
25
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6463-01
: Cotisations aux
0,00€|
15 000,00 €
0,00 €
0,00 €
caisses
de
retraite
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00€)
100
000,00
€
8,00
€
0,00
€
R-6419-01 : Remboursements sur
0,00 €
0,00 €
0,00€|
30 000,00 €
rémunérations
du
personnel
R-6419-824
: Remboursements
0,00
€
0,00
€
0,00
€
10
000,00
€
sur
rémunérations
du
personnel
R-6419-90
: Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
0,00
€
0,00
€
0,00
€
20
000,00
€
TOTAL
R
013
: Atténuations
de
charges
0,00
€
0,00
€
0,00€]
60
000,00
€
Page
3/10 Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|
Augmentation
Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
R-7067-522
:Redevances
et
droits
des
services
périscolaires
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
20
000,00
€
d'enseignement TOTAL
:R
70
:
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
0,00
€
0,00
€
0,00
€ |
20
000,00
€
diverses R-7381-01
:Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
ou
à
la
taxe
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
20
000,00
€
publicité
foncière
TOTAL
R
73:
Impôts
et
taxes
0,00
€
0,00
€
0,00
€
20
000,00
€
Total
FONCTIONNE
0,00€!
100
000,00€|
0,00€]
100
000,
|
INVESTISSEMENT
…
R-10226-01
:Taxe
d'aménagement
0,00
€
0,00
€
20
000,00
€
TOTAL
R
10
:Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
0,00
€
20
000,00
€
0,00
€
R-1323-132-020
:Travaux
d'accessibilité des
ERP
(AD'AP)
0,00
€
0,00€,
20000,00€
9,00
€
R-1323-139-822
:Aménagement
et
sécurisation
des
voies
0,00
€
0,00
€
29
000,00
€
0,00
€
structurantes R-1323-153-90
:
Petites
Villes
de
0,00
€
000€
20
000,00
€
0,00
€
Demain R-1328-101-822
:Quartier
du
Salamot
0,00
€
0,00
€
0,00
€|
155
000,00
€
TOTAL
R
13
:Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00
€
69
000,00
€}
:155
000,00
€
R-1641-01
:Emprunts
en
euros
0,00
€
0,00
€
357
500,00
€
0,00
€
TOTAL
R
16
:Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€ |
357
500,00
€
0,00
€
D-2051
-153-90
:Petites
Villes
de
20
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Demain TOTAL
D
20
:Immobilisations
incorporelles
20
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2138-018-020
:Bâtiments
0,00
€
2
600,00
€
0,00
€
0,00
€
communaux D-2183-010-020
:Matériel
5 500,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
informatique D-2184-055-211
:Réhabilitation
de
l'école
maternelle
du
Groupe
0,00
€
13
500,00
€
0,00
€
0,00
€
scolaire
Fures
D-2188-010-020
:Matériel
informatique
0,00
€
2
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
5
500,00
€|
:
18
100,00
€
0,00
€
0,00
€
corporelles
Page
4/10 Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
|
Augmentation
Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
D-2313-018-020
:Bâtiments
2
600,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
communaux D-2313-055-211
:Réhabilitation
de
l'école
maternelle
du
Groupe
0,00
€
58
000,00
€
0,00
€
0,00
€
scolaire
Fures
D-2313-132-020
:Travaux
d'accessibilité des
ERP
(AD/AP)
|
150
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,06
€
D-2315-050-211
:Ecoles
4
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2315-055-211
Réhabilitation
de
l'école
maternelle
du
Groupe
0,00
€
8
500,00
€
0,00
€
0,00
€
scolaire
Fures
D-2315-122-822
:Opération
30
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
«
Phylae
»
D-2315-139-822
Aménagement
et
sécurisation
des
voies
72
500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
structurantes D-2315-145-414
:Tennis
municipaux
0,00
€
45
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2315-153-822
:Petites
Villes
de
80
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Demain TOTAL
D
28
:lmmoblisations
|
366
600,00
€|
81
500,00
€
0,00
€
0,00
€
—
TofaliNVESTISSEMENT
|
391100,00€
99600,00€|
446
500,00
€ |
155
000,00
€
Total
Général
-191
500,00
€
-191
500,00
€
Le
Conseil
municipai
après
avoir
délibéré
par :
-
4
voix
contre
: Eric
GLENAT,
Frank
PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Aude
PICARD-
WOLF,
-
0
abstention,
-
22
voix
pour,
- _
Approuve
la décision
budgétaire
modificative
définie
ci-dessus.
3-
Admission
en
non-valeur
des
divers
produits
communaux
Madame
la
Première
Adjointe
informe
les
membres
du
conseil
du
courrier
de
Monsieur
le
Trésorier
de
Tullins
concernant
un
état
de
créances
irrécouvrables,
après
échec
des
tentatives
de
recouvrement.
Ainsi,
Monsieur
le
Trésorier
demande
l'admission
en
non-valeur
des
titres
datant
de
2016
à
2020
pour
un
montant
de
322,30
€
qui
se
décompose
ainsi
:
Année
Objet
Montant
Motif
2016
Restauration
périscolaire
58,94
€ |
Poursuite
sans
effet
2017
Restauration
périscolaire
145,06
€ |
Poursuite
sans
effet
2018
Restauration
périscolaire
24,00
€ |
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
2019
Restauration
périscolaire
22,33
€ |
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
2019
TAP
périscolaire
3,78
€ |
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
2020
Accueils
Périscolaire
68,19
€ |
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
TOTAL
322,30
€
L'admission
en
non-valeur
n'empêche
nullement
un
recouvrement
ultérieur
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
le
permettant.
En
conséquence,
Page
5/10 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Admet
en
non-valeur
la
somme
de
322.30
€
et
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
à
l'article
6541
(créances
admises
en
non-valeur).
B
—
PERSONNEL
COMMUNAL
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
4-
Recrutement
d'un
agent
en
accroissement
temporaire
d’activité
(recensement
de
la
population)
Monsieur
le Maire
expose :
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
3-2,
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
en
accroissement
temporaire
d'activité,
afin
de
soulager
la
charge
de
travail
du
service
des
formalités
administratives
pour
les
opérations
relatives
au
lancement
du
recensement
de
la
population
qui
se
déroulera
en
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
la création
de
:
-
1
poste
en
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
complet.
L'agent
sera
rémunéré
sur
la
grille
d'agent
administratif
territorial
à
l'indice
majoré
364
pour
un
poste
à
35
heures
hebdomadaires.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
contrat
initial
d’accroissement
temporaire
d'activité
ainsi
que
son
renouvellement
éventuel
est
limité
à
12
mois
sur
la
période
de
18
mois
consécutifs.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-_
Adopte
la
création
d’un
poste
à
temps
complet
en
accroissement
temporaire
d'activité,
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
5-
Création
d’un
poste
de
Chargé
de
mission
«
Développement
durable
et
démocratie
participative
»
à
temps
complet
(contrat
de
projet
d’une
durée
d’un
an)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
nécessité
de
créer
un
poste
de
Chargé
de
mission
« Développement
durable
et
démocratie
participative
».
Le
Chargé
de
mission
«
Développement
durable
et
démocratie
participative
»
de
la
Commune
de
Tullins
aura
pour
principales
missions
:
-
De
participer
à
la qualité
des
espaces
publics
et
renaturation
:
-
De
piloter
et
coordonner
une
dynamique
et
des
actions
en
faveur
du
développement
de
la
participation
des
habitants
à
la
vie
citoyenne ;
-
De
promouvoir
les
richesses
naturelles
ou
historiques
de
la Commune.
Il'est
proposé
un
recrutement
par
voie
contractuelle
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable.
AUSSi,
Page
6/10 Vu
l'article
L.2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- _
Approuve
la
création
d'un
poste
contractuel
de
catégorie
B
de
la
filière
administrative
(contrat
de
projet
/ grade
:rédacteur
territorial),
à
temps
complet
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable,
-
Ouvre
les
crédits
budgétaires
correspondants
et
nécessaires
au
financement
du
poste
au
budget
(ch.012),
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
détibération.
6-
Modification
du
tableau
des
effectifs
-
Pôle
Vivre
ensemble
(Vie
scolaire)
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la
mutation
de
la
Responsable
des
accueils
périscolaires,
il convient
de
créer
un
poste
de
rédacteur
territorial
(Catégorie
B,
filière
administrative)
à
temps
complet
pour
être
cohérent
avec
le
niveau
de
ce
poste
dans
l'organigramme.
Aussi, Vu
l'article
L.2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-__
Adopte
la
modification
du
tableau
des
effectifs
avec
la
création
de
l'emploi
détaillé
ci-dessus,
-
Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
7-
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Police
municipale
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
d'une
mutation
d’un
agent
de
la
Police
municipale,
un
jury
s’est
déroulé
et
a
permis
de
sélectionner
un
agent
dont
le
grade
est
différent
de
celui
qui
quitte
le
poste.
I
convient
donc
de
créer
un
poste
de
Brigadier-Chef
principal
à
temps
complet
afin
de
pourvoir
au
recrutement. Aussi, Vu
l'article
L.2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
41983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale, Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-__
Adopte
la
modification
du
tableau
des
effectifs
avec
la
création
de
l'emploi
détaillé
ci-dessus,
-
Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
cette
délibération.
Page
7/10 C
- AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Rapporteur
: Florian
GRENIER,
Adjoint
à l'Urbanisme
et à l'Aménagement
du
territoire
8-
Signature
avec
la
Société
SPBR1,
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
installée
sur
le
parking
de
la
place
Jean
Jaurès
Monsieur
l'Adjoint
en
charge
de
l'Aménagement
du
territoire
expose
:
Territoire
d'énergie
Isère
(ex-SEDI)
a
informé
Monsieur
le
Maire
avoir
attribué
une
délégation
de
service
public
à
la
Société
Easy
Charge,
dont
la filiale
SPBR1
est
en
charge
de
l'exploitation
du
développement
du
réseau
de
bornes
de
recharge
publiques,
«
eborn
»,
dont
la
commune
de
Tullins
fait
partie.
Dans
ce
contexte
de
changement
d'exploitant,
les
précédentes
conventions
d'occupation
du
domaine
public
des
bornes
existantes
sont
caduques
et doivent
être
remplacées
par
un
nouveau
document
signé
entre
la Commune
et
la société
de
projet
SPBR1.
Monsieur
l'Adjoint
rappelle
que
deux
bornes
de
recharge
sont
installées
sur
le
parking
de
la
place
Jean
Jaurès. Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
société
SPBR1,
attributaire
du
contrat
de
délégation
de
service
public
avec
Territoire
d'Energie
Isère.
D
-
EDUCATION
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire,
en
l'absence
d'Anne
DROGO,
Adjointe
à
la
Petite
enfance,
à l'Enfance,
à
l'Education,
à
la
Famille
8-
Signature
d’une
convention
avec
la
ville
de
Voiron
pour
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico-Scolaire
pour
l'année
scolaire
2020-2021
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
:
Depuis
le
1%
janvier
2008,
la
Commune
de
Voiron
en
qualité
de
commune
siège
met
gracieusement
à
disposition
du
Centre
Médico-Scolaire
un
logement
dans
l'ancienne
école
de
Paviot.
À
ce
titre,
elle
en
supporte
les
charges
de
fonctionnement.
Pour
compenser
ces
dépenses,
la
Commune
de
Voiron
sollicite
une
participation
financière
des
40
communes
ou
communautés
de
communes
rattachées
au
Centre
Médico-Scolaire
de
Voiron,
dont
Tullins. La
participation
financière
de
chaque
commune
est
calculée
sur
les
effectifs
scolaires
publics
et
privés
de
son
territoire
de
l'année
précédente.
La
signature
d'une
convention
est
nécessaire.
l'est
rappelé
au
conseil
que
pour
l'année
2019-2020,
le
tarif
était
fixé
à
0,61
€
par
élève
du
premier
degré
du
secteur
public
et
privé.
Pour
l’année
scolaire
2020-2021,
la
participation
est
calculée
sur
la
base
forfaitaire
de
0,62
€
par
élève.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
proposée
par
la
commune
de
Voiron
pour
définir
les
modalités
de
participation
financière.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- _
Approuve
la
convention
à
intervenir
avec
la
Commune
de
Voiron,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Page
8/10 10-
Renouvellement
du
PEdT
et
mise
en
place
du
Plan
mercredi
2021-2024
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT)
de
la
Commune
de
Tullins,
adopté
par
délibération
n°
2019-9.2-
077
du
4
juillet
2019,
arrive
à
son
terme
;
par
ailleurs,
en
raison
du
retour
à
la
semaine
de
4
jours
(décret
du
27
juin
2017)
et
compte
tenu
de
la
suppression
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
à
la
rentrée
de
septembre
2021,
il convient
de
procéder
à
son
renouvellement.
Les
axes
éducatifs
généraux
du
PEdT
ont
fait
l’objet
d'une
large
concertation
avec
les
parents
d'élèves
et
d'une
validation
par
l'ensemble
des
partenaires.
Le
document
présenté
au
Conseil
municipal
intègre
d'une
part
les
projets
et
actions
à
mettre
en
œuvre
pour
la
période
2021/20024
et,
d'autre
part,
le
nouveau
Plan
mercredi
(décret
du
23
juillet
2018)
qui
veut
impuliser
le
développement
d’une
offre
d'accueil
de
qualité
sur
le
temps
du
mercredi.
Ce
Plan
mercredi
ouvre
droit
pour
la
Collectivité
à
des
financements
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Isère.
il
est
contractualisé
à
travers
deux
conventions
liant
la
Commune
aux
services
de
l'Etat,
à
l'Education
Nationale
et
ta
CAF38
:
-
La
convention
«
Charte
Qualité
Plan
Mercredi
»,
précisant
les
engagements
de
chacune
des
parties
pour
la
labellisation
Plan
mercredi
des
accueils
de
loisirs
du
mercredi
de
la
Commune,
-_
La
convention
de
financements
CAF
relative
au
Plan
Mercredi.
Le
PEdT
s’'inscrira
dans
la
continuité
du
précédent
et
dans
une
construction
permanente
prenant
en
compte
l'actualité,
les
besoins
identifiés
des
usagers
et
de
l'équipe
de
professionnels
dans
le
domaine
de
compétence
de
chacun.
Les
nouvelles
actions
présentées
feront
l'objet
d’un
suivi
par
les
partenaires
institutionnels. Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
suivants
:
©
La
convention
Charte
Qualité
Plan
Mercredi,
o
La
convention
de
financements
CAF
Plan
Mercredi.
-
Valide
le
PEdT
intégrant
le
Plan
Mercredi
2021-2024,
Autorise
l'exécution
des
dépenses
qui
en
découlent,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
E
- PATRIMOINE
Rapporteur
: Alain
FERNANDEZ,
Adjoint
à l'Animation
locale
et au
Patrimoine
11-
Approbation
attribution
Label
patrimoine
de
l'Isère
pour
l'Hôtel
de
Ville
et son
parc
Monsieur
l'Adjoint
en
charge
du
Patrimoine
expose
:
Le
Département
de
l'Isère
a
créé
le
label
«
Patrimoine
en
Isère
»
qui
permet
de
reconnaître
les
édifices
dont
la
valeur
patrimoniale
peut
être
considérée
comme
présentant
un
intérêt
départemental.
Ainsi,
lors
de
sa
réunion
du
3
juin
2021,
la
commission
départementale
du
patrimoine
a
proposé
l'attribution
de
ce
label
pour
la
« Villa
Michel
Perret
»
(Hôtel
de
Ville)
et
son
parc
{hors
dépendances
et
chapelle). Afin
que
cette
proposition
soit
entérinée
par
la
commission
permanente
du
Département,
le
Conseil
municipal
doit
se
déclarer
favorable
à
la
labellisation
de
ce
bien
et
l'accepter.
Page
9/10 Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-_
Approuve
l'attribution
du
Label
Patrimoine
en
isère
pour
l'Hôtel
de
Ville
et
son
parc,
- _
Sollicite
la
soumission
du
dossier
à
la
commission
permanente
du
Département,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
F —
INTERCOMMUNALITE
- RAPPORTS
ANNUELS
DES
SERVICES
PUBLICS
Rapporteur
:
Florian
GRENIER,
Adjoint
à
l'Urbanisme
et
à
l'Aménagement
du
territoire
12-
Présentation
du
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
eau
et
assainissement
du
Pays
Voironnais
Monsieur
l'Adjoint
porte
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
municipal
le
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
eau
et
assainissement
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais. Ce
document
ne
donne
pas
lieu
à délibération.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la communication
de
ce
rapport.
NB
:le
document
relatif
au
point
n°
12
est
consultable
dans
son
intégralité
à
la
Direction
générale
des
services
aux
horaires
d'ouverture
de
la
Mairie.
G
—
QUESTIONS
ORALES
Monsieur
Eric
GLENAT
évoque
la
vente
du
tènement
immobilier
cadastré
AM
n°45
(ancien
corps
de
ferme
—
secteur
La
Combe),
propriété
de
la
Commune
de
Tullins
(voir
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
1%
juillet
2021).
ll
demande
où
en
est
la
procédure,
si
une
solution
de
relogement
à
été
proposée
à
l'actuel
occupant
des
lieux
et
quel
est
le
projet
du
potentiel
acquéreur.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
procédure
visant
à
la
cession
du
bien
suit
son
cours,
que
la
collectivité
n'a
pas
vocation
à
proposer
une
solution
de
relogement
à
l'intéressé
et
que
l'acquéreur
a
en
projet
la
rénovation
du
bien.
Monsieur
Frank
PRESUMEY
évoque
les
critères
d'attribution
de
la
deuxième
partie
des
subventions
aux
associations.
Il estime
que
le
dossier
transmis
à
ces
dernières
n’est
pas
compris.
Monsieur
Brahim
SAADI
rappelle
que
l'ensemble
des
représentants
des
associations
ont
été
reçus
avant
la
période
estivale
à
des
fins
d'explication
de
la
démarche
initiée
par
la
municipalité.
!!
indique
en
outre
qu'un
groupe
de
travail
sera
mis
en
place
pour
la
définition
des
critères
en
2022.
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