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Procès Verbal - PV 2017 06 30
Procès Verbal - PV 2017 11 09
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2020
Procès Verbal - PV 2017 07 12
Procès Verbal - PV 2017 03 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2017 03 02)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
République
Française
Liberté
—
Egalité
— Fraternité
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
02
MARS
2017
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
21
février
2017
adressée
et publiée
le même
jour.
Présents : Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
Claire
CAILLON,
Alain
PREGEANT,
Yvette
LANÇON.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Joël
BARON,
Bruno
MOREAU,
Sylvie
RIBAIMONT,
Lionel
RUÉ-THIBAL,
Maryse
FERMÉ,
Isabelle
HUARD,
Agnès
COULBEAU,
Virginie
VINCENT,
Nicolas
VERNEAU,
Sylvia
HERLÉDAN.
Absents
:
Bertrand
GRISEL,
qui
donne
pouvoir
à
Bruno
MOREAU,
Jean
DE GOLOUBINOW
qui donne pouvoir à Lionel RUÉ-THIBAL,
Stéphane
LABBÉ,
qui
donne
pouvoir
à Nicolas
VERNEAU.
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
HUARD
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
janvier
2017
Il est
approuvé
à
l'unanimité.
Délibération
N°001/mars
-2017
TARIFS
2017
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
17
voix
POUR,
fixe
les
tarifs
communaux
selon
les
tableaux
ci-joints
(Voir
annexes)
à
compter
du
O1
avril
2017.
Salle
des
Associations
et
tarifs
divers
(tableau
annexe
2)
En
ce
qui
concerne
les
associations,
l'utilisation
de
la
salle
sera
gratuite
les
deux
premières
manifestations
et
payante
à
compter
de
la
troisième
au
tarif
des
habitants
de
Huisseau
sur
Cosson. Les
associations
devront
confirmer
la date
de
réservation
3
mois
avant
leur
manifestation.
Sans
confirmation
de
leur
part
dans
le délai
imparti,
la salle
sera
réputée
disponible.
Délibération
N°002/mars
-2017
SUBVENTIONS
2017
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
17
voix
POUR,
vote
le
montant
des
subventions
allouées
aux
associations,
pour
l'année
2017,
selon
le tableau
ci-joint
(tableau
annexe
1)
Délibération
N°003/mars
-2017
RENOUVELLEMENT
DU
MATERIEL
INFORMATIQUE
DE
LA
MAIRIE
Le
matériel
et
l'environnement
de
travail
(postes
sous
environnement
XP)
du
secrétariat
de
Mairie
sont
devenus
obsolètes.
Les
connexions
et
le
transfert
de
données
vers
et
par
les
diverses
administrations
sont
devenus
impossibles
avec
cet
environnement.
Le
matériel
informatique
a donc
dû
être
renouvelé.
Le
montant
de
cette
acquisition
s'élève
à 8 289
euros
et
sera
inscrit
au
Budget
Primitif
2017.
Page
1 sur
4 Délibération
N°004/mars
-2017
ACQUISITION
DE
MATERIEL
INFORMATIQUE
ET
DES
LOGICIELS
POUR
COMPLETER
L'EQUIPEMENT
DU
SECRETARIAT
DE
MAIRIE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RESERVE
PARLEMENTAIRE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
l'achat
d'un
équipement
informatique
et
des
logiciels
nécessaires
pour
compléter
l'équipement
informatique
communal
existant.
Le
coût
d'acquisition
du
matériel
et
des
logiciels
est
estimé
à 2
500
euros
HT.
Le
conseil
municipal
sollicite
la subvention
maximum
au
titre
de
la réserve
parlementaire
du
député
Patrice
Martin-Lalande
au
taux
de
50
%
de
la dépense
HT.
Délibération
N°005/mars
-2017
ACQUISITION
DE
MATERIEL
INFORMATIQUE
ET
DES
LOGICIELS
POUR
COMPLETER
L'EQUIPEMENT
DU
SECRETARIAT
DE
MAIRIE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
l'achat
d'un
équipement
informatique
et
des
logiciels
nécessaires
pour
compléter
l'équipement
informatique
communal
existant.
Le
coût
d'acquisition
du
matériel
et
des
logiciels
est
estimé
à 2
500
euros
HT.
Le
conseil
municipal
sollicite
la
subvention
maximum
au
titre
de
la
DETR
au
taux
de
30
%
de
la
dépense
HT.
Délibération
N°005/mars
-2017
ACQUISITION
DE
CASES
SUPPLEMENTAIRES
AU
COLUMBARIUM
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le
columbarium
a
été
édifié
dans
le
cimetière
communal
en
2009
et
qu'il
ne
reste
que
4
emplacements
de
disponibles,
A
l'unanimité,
décide
de
compléter
ce
monument
par
une
extension
de
5
cubes
soit
10
emplacements
au
prix
de
6
150
euros
TTC;
|
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le devis.
Cette
somme
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2017.
Délibération
N°006/mars
-2017
ACQUISITION
D'UN
BIEN
PAR
VOIE
DE
PREEMPTION
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
R
213-4
et
suivants,
R
211-1
et
suivants,
et
L
300-1,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
04
avril
2008
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
de
la commune
de
HUISSEAU
SUR
COSSON
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
enregistrée
en
mairie
sous
le
n°
8,
reçue
le
31
janvier
2017,
adressée
par
maître
ASSELIN,
notaire
à
BLOIS,
en
vue
de
la
cession
moyennant
le prix
de
30
000€,
d'une
propriété
sise
à
HUISSEAU
SUR
COSSON,
cadastrée
section
BD
68,
2
B
rue
du
Pont,
d'une
superficie
totale
de
330
m°,
appartenant
aux
consorts
ROVALO
CILLEROS
Vu
l'estimation
du
service
des
Domaines
en
date
du
14
février
2017,
Considérant
la
politique
de
la
commune
en
matière
d'aménagements
du
centre
bourg
tant
sur
la voirie
que
la sécurité
des
usagers.
Page
2
sur
4 Considérant
que
cette
parcelle
peut
être
utilisée
pour
la
réalisation
d'une
jonction
entre
la
rue
du
Cosson
et
la
rue
du
Pont
et
que
la sortie
de
la
rue
du
Cosson,
actuellement
par
la Place
du
19
mars
1962
pourrait
être
ainsi
modifiée.
Décide :
Article
1er
: Il
est
décidé
d'acquérir
par
voie
de
préemption
un
bien
situé
à
HUISSEAU
SUR
COSSON
cadastré
section
BD
68,
au
2
B
rue
du
Pont
d'une
superficie
totale
de
330
m°,
appartenant
aux
consorts
ROVALO
CILLEROS.
Le
Conseil
Municipal
souhaïte
que
l'acquéreur
potentiel
de
la parcelle
soit
rencontré
et
lui proposer
une
éventuelle
rétrocession,
la parcelle
étant
suffisamment
large.
Article
2
: la
vente
se
fera
au
prix
de
30
000€
HT,
ce
prix
étant
conforme
à
l'estimation
du
service
des
Domaines.
Article
3
: un
acte
authentique
constatant
le transfert
de
propriété
sera
établi
dans
un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
de
la présente
décision.
Article
4
: le
règlement
de
la
vente
interviendra
dans
les
6
mois,
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision.
Article
5
: Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
Les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Délibération
N°007/mars
-2017
L'OISILLIERE
-
DENOMMINATION
DE
RUE
ET
NUMEROTATION
DES
HABITATIONS
6
propriétés
bâties
sont
actuellement
localisées
à
l'Oisillière.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
nommer
cette
voie
et
d'attribuer
un
numéro
à
chacune
de
ces
habitations.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Décide
:
-
De
nommer
la
voie
Hameau
de
l'Oisillière
-
De
numéroter
les
habitations
de
1 à
6
Le
service
du
cadastre
sera
informé
de
la présente
décision
ainsi
que
les
propriétaires.
Délibération
N°007/mars
-2017
DEVELOPPEMENT
DURABLE
-
TERRITOIRE
A
ENERGIE
POSITIVE
POUR
LA
CROISSANCE
VERTE
-
LANCEMENT
DE
LA
DEMARCHE
>
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
en
faveur
de
l'environnement
(dite
«
loi
Grenelle
»)
>
Considérant
l'adoption
par
la
Région
Centre
le
23
juin
2011
de
son
Schéma
Régional
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Territoire
(SRADDT)
>
Vu
la
loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
en
date
du
17/08/2015
>
Considérant
que
la
loi
relative
à
la transition
énergétique
pour
la croissance
va
permettre
à
la
France
de
contribuer
plus
efficacement
à
la
lutte
pour
le
dérèglement
climatique
et
de
renforcer
son
indépendance
énergétique
en
équilibrant
mieux
ses
différentes
sources
d'approvisionnement.
>
Considérant
qu'un
appel
à
projets
de
200
territoires
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte
a
été
lancé
fin
2014
par
le
Ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie
afin
d'accélérer,
dans
les
collectivités
territoriales,
les
actions
contribuant à :
e
Atténuer
les
effets
du
changement
climatique,
très
coûteux
à
moyen
et
long
terme
;
Page
3
sur
4 e
Encourager
la
réduction
des
besoins
d'énergie
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
locales ;
e
Faciliter
l'implantation
des
filières
vertes
pour
créer
100
000
emplois
sur
3 ans
;
°__
Reconquérir
la biodiversité
et
valoriser
le patrimoine
naturel
;
>
Considérant
que
les
dépenses
sont
éligibles
dans
l'un des
6
domaines
d'action
suivants :
+
Réduction
de
la
consommation
d'énergie
dans
le
bâtiment
et
l'espace
public
(par
ex
: isolation
bâtiments,
optimisation
de
l'éclairage
public),
e
Diminution
des
émissions
de
gaz
effet
de
serre
et
des
pollutions
liées
aux
transports
(par ex
: pistes
cyclables
dans
les
zones
d'emplois,
location
de
vélos
longues
durées,
développement
du
numérique
pour
permettre
l'essor
du
télétravail),
e
Développement
de
l'économie
circulaire
et
de
la gestion
durable
des
déchets
(par
ex
: réseau
de
chaleur,
récupération
de
chaleur
sur
les
eau
usées
et
industrielles),
°
Production
d'énergie
renouvelable
locale
(par
ex:
filière
bois,
méthanisation,
éoliennes)
e
Préservation
de
la
biodiversité,
protection
des
paysages
et
promotion
d'un
urbanisme
durable
(par
ex:
déploiement
du
plan
paysage,
Observatoire
Loire,
actions
liées
à
la
trame
verte/bleue;
stratégie
de
compensation
foncière
des
agriculteurs),
°
Promotion
de
l'éducation
à
l'environnement,
de
l'éco-citoyenneté
et
mobilisation
des
acteurs
locaux
(par
ex
: plate-forme
Rénov'énergie,
Villes
et
villages
étoilées,
gaspillage
alimentaire)
>
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
est
déjà
lauréate
d'une
première
enveloppe
de
500
000
€
dans
le
cadre
du
Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
;
>
Considérant
que
dans
le cadre
de
la candidature
de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
à une
seconde
enveloppe
Territoire
à Energie
Positive
pour
la Croissance
Verte,
les
communes
membres
pourraient
bénéficier
de
subventions
dont
le
montant
total
pourrait
aller
jusqu'à
1 500
000
€
pour
des
travaux
à
réaliser
entrant
dans
les
domaines
susvisés
et
devant
être
initiés
au
plus
tard
le
31
décembre
2017
(ou
dans
les
six
mois
après
la signature
de
la convention
pour
les
travaux
de
rénovation
de
bâtiments
publics),
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
HUISSEAU
SUR
COSSON
s'engage
dans
la
démarche
Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte.
Il
demande
également
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
signer
tout
document
afférent
au
dispositif
(convention,
formulaires.)
pour
l'obtention
de
subventions
ou
tout
autres
financements.
AFFAIRES
DIVERSES
"
À
compter
du
5 avril
prochain
le marché
hebdomadaire
du
mercredi
sera
installé
place
du
19
mars.
"
La
salle
de
motricité
pour
les
écoles
est
opérationnelle.
"
Les
jeux
sont
installés
aux
Champs
de
Ligny
et
ceux
de
l'Hardillet
réparés.
Il
est
demandé
le
passage
de
la commission
de
sécurité.
La
Séance
est
levée
à
21
heures
30.
Le
Maire,
Page
4
sur
4 TARIFS
COMMUNAUX
TARIFS
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
2017
TARIFS
SALLE
MEDIATHEQUE
2017
Habitants
Habitants
Habitantq
de
,
LOCATION
SALLE
de
HORS
ASSOCIATIONS
LOCATION
Huisseau et
|| ASSOCIATIONS
DES
ASSOCIATIONS
HUISSEAU
Commune
2017
Entreprise
2017
LOCATION
Un
WEEK-END
(Deux
jours)
REUNION
19
PERSONNES
MAXI
FORFAIT
400
€
600€
sa
ë rs
50
€
étui
NETTOYAGE
&
CHAUFFAGE
NETTOYAGE
&
CHAUFFAGE
LOCATION
Un JOUR
en SEMAINE
Attestations
d'assurances
Attestation
Attestation
(sauf le vendredi)
200
€
300
€
Gratuit
Responsabilité
Civile
d'assurance
d'assurance
NETTOYAGE
Attestations
d'assurances
Attestation
Attestation
Attestation
dE
St
:
:
:
s
Responsabilité
Civile
d'assurance
d'assurance
d'assurance
LOCATION
Entreprise
it
2
REUNION
40
PERSONNES
MAXI
TARIFS
GARDERIE
Tarifs 2016 | Tarifs 2017
-
70€
Gratuit
POUR REUNIONS
Périscolaire
(école)
1/2 journée
2.00
€
2,00€
Matin
OÙ
Soir
Fréquentation
Occasionnelle
Sans
repas
5,50€
550€
Attestations
d'assurances
Attestation
Attestation
(Minimum
mensuel
de
facturation)
‘
‘
Responsabilité
Civile
d'assurance
d'assurance
REDUCTION
2
ENFANTS
(inscrits)
20%
20%
REDUCTION
3 ENFANTS
(inscrits)
30%
30%
CONCESSION
2016
2017
CIMETIERE
15
ans
120
€
135
€
30
ans
220€
243
€
COLOMBARIUM
15
ans
600
€
660
€
COLOMBARIUM
30
ans
1100
€
1 200
€
DROIT
DE
PLACE
2016
2017
TAXI
300
€
300
€
Année
100
€
100
€
Jour
de
fête
10€
10€
Marché
hebdo
occasionnel
(commerçants)
3€.
3€
LOCATIONS
2016
2017
1
table
2€
2€
2
bancs
2€
2€
STAND
et
BACHES
20 €
25 €
Caution
|
100
€
100
€
COPIES
-
NB
ou
Couleur
2016
2017
Une
copie
A4
0,20
& 0,30 |
0,20
& 0,30
Une
copie
A4
recto
verso
0,30
&
0,50
|
0,30
&
0,50
Une
copie
A3
0,30
&
0,60
0,30
&
0,60
Une
copie
A3
recto
verso
0,60
&
1,20
|
0,60
&
1,20
ANIMAUX
EGARES
2016
2017
CAPTURE
ou
INTERVENTION
CYNEGETIQUE
55
€
55
€
CAPTURE
avec
VETERINAIRE
155
€
155
€
CONVOYAGE
SPA
70
€
70
€
HUISSEAU
SUR
COSSON SPCZIOC XNVNNWNWNO9 SA1AVL
(ayouous Jod s2||iuD s2p % O£ UouIAUS) sJiUD4 s2] JauqijInb2 D UoUIAU2S SaUYDUDAL s2|[2AnOU 529
(L29) 2urwuayuod awsiunblo 432 2p 2jq04dwo2 2jo44u02 no 24ins 42 D] Jod 2siuo22ud : xnoijiuo} sjuargonb sap juaw2buoy)
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FOO'£E 3 OO0'ZT FOTZ FOT2 3 00'6 3OTOI 3OTOT 3 OO'CT 3 6T ET & 6T €T S OO'ZT OOZT 2P < 139 SINNWWO2
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LOC HSTY SHIEL HUISSEAU
sur
COSSON
TARIFS
COMMUNAUX
BUDGET
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
prévisionnel
BP 2016
BP
2017
2015
2
A.C.
(anciens
combattants)
250
250
250
3
Anciens
Prisonniers
de
Guerre
70
70
70
4
Arts
et
Loisirs
400
400
400
5
Cantine
Scolaire
14
365.12
13
596
13
000
7
Chasse
150
150
150
9
DDH
Danse
et
Détente
à
HUISSEAU
800
800
800
Z
10
F.E.H,
Fêtes
des
Enfants
Huissellois
350
350
350
Û
SUBVENTION
FUTUROSCOPE
3
000
-
-
:
11
FNACA
(anciens
combattants)
250
250
250
G
13
MIL'et
UNE
NOTES
3
350
3
300
3
300
ü
15
CLUB
THERAPHEUTIQUE
de
SAUMERY
(SACES)
300
300
300
5
16
POMPIERS
amicale
300
150
150
5
17
INITIATIVES
HUISSEAU
300
300
300
£
18
TENNIS
800
800
800
:
19
TEMPS
LIBRE
300
300
300
à
20
USHCSC
(foot)
3
000
3
000
3
000
27
Amicale
du
CHIEN
- PAYS
de
CHAMBORD
300
300
300
28
COMITE
des
FETES
300
300
300
29
CHANTIERS
JEUNES
500
300
300
PETANQUE
150
150
PREVISION
5
000
__ jeux
+
Subventions
Associations
2017
1
A.D.MR.
Aide
à Domicile
en
Milieu
Rural
2 000
2 000
2 000
3
VINEUIL
Cyclisme
300
300
300
4
Asso
Secrétaires
de
Mairie
100
100
100
6
CLASSE
de
MER,
VERTE
OÙ
de
NEIGE
-
8
000
7
Conciliateur
de
Justice
250
250
250
ji
8
Coop
Scolaire
- Voyage
800
800
800
5
12
PREVENTION
ROUTIERE
150
150
150
ô
15
USEP
("petites
randos")
300
300
300
g
16
TOUR
DU
LOIR
ET
CHER
4
000
250
250
T
17
ASSAD-SIAD
MER
- Aides
Soignants
à Domicile
676
700
700
18
CDPNE
-
ADHESION
VOLONTAIRE
-
-
-
19
SOLOGNE
NATURE
100
:
=
21
BANQUE
ALIMENTAIRE
700
700
700
22
ADER
- EDUCATION
ROUTIERE
des
ELEVES
150
150
150
09/03/2017