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Déliberation - 2025 06 44 P Mise à jour du tableau des effectif
Déliberation - 2025 06 42 P Mise à jour du tableau des effectifs affactés à la Direction des espaces publics
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 42 P Mise à jour du tableau des effectifs affactés à la Direction des espaces publics)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté + Egalité » Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2025-06-42-P Département du Val-de-Marne
mn n. | 2 Arrondissement de Nogent-sur-Marne Mise à jour du tableau des effectifs affectés à È
la Direction des Espaces Publics Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 44
Absente.s 1
SÉANCE DU 19 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin, les membres composant le Conseil
municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le treize
juin, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence
de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. LACHELACHE,
Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M.
GUENICHE, Mme NAÏT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN,
M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, Mme
LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL,
M. RISPAL (arrivé à 21h10), Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M.
BERTRAND, Mme CAZALS, M. TARGUI (arrivé à 21h35), Mme CACAIS-
BARANGER, M. KEITA, Mme TRANCART, Mme LAROQUE (arrivée à 20h41)
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. SEYE a donné mandat à M. DAMIANI
Mme AVOGNON-ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
M. CLERGET a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme VIENNEY a donné mandat à M. LACHELACHE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme TRANCART
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
M. NOMBO POATY a donné mandat à Mme NAÏIT-BAHLOUL
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
M. FOURESTIER a donné mandat à M. BRUNET
ABSENT.E.S
Mme INDJA
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour
remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n°2025-06-42-P
Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction des Espaces Publics
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1, L.332-8 et
L.332-9,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
VU la Loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des attachés territoriaux,
VU le Décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire
applicable aux attachés territoriaux,
VU le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des agents de maîtrise territoriaux,
VU le Décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux,
VU le Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du
cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
VU le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
VU le Décret n° 2010 - 330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010 — 329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
VU le Décret n°2010 - 1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du
cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
VU le Décret n°2012 - 924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des rédacteurs territoriaux,
VU le Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
VU le Décret n° 2016-203 du 26 février 2016 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux,
VU le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, Délibération n°2025-06-42-P
Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction des Espaces Publics
CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs et
notamment de créer les emplois par délibération pour chaque poste et non collectivement
par une seule annexe au budget,
CONSIDERANT que le 29 septembre 2024, la Trésorière, e à la demande du Ministère
des Finances, a enjoint à la collectivité de fournir toutes les délibérations créant les
emplois,
CONSIDÉRANT qu'en dérogation au principe énoncé à l’article L 311-1 du Code général de la fonction publique, les dispositions de l’article L.332-8 2° permettent le recrutement sur un emploi permanent d’un.e agent.e contractuel.le, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions, le justifient,
CONSIDÉRANT que les dispositions de l'article L.332-9 du Code général de la fonction publique permettent de fixer la durée du contrat conclu sur le fondement de l’article L.332- 8, à trois ans maximum, éventuellement renouvelable dans la limite maximale de six ans,
CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi sous tension et répondre
aux besoins de la direction des Espaces Publics, il est nécessaire d'élargir les possibilités
de recrutement aux agents contractuels,
CONSIDÉRANT l'avis du Conseil Social Territorial,
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Article 1°’ : Toutes les délibérations créant des emplois ou des postes sont rapportées à compter du 1° juillet 2025.
Article 2 : D’autoriser la création de postes permanents affectés à la Direction des
Espaces Publics :
: Cadres : Quotité Servic nombr: : Fonction Dr 8 poste ombres d'emplois 5 travaillée Définir, piloter et coordonner la mise en
œuvre des orientations stratégiques.
: : Directeur.trice des Manager et encadrer sa direction, organiser Direction Espaces : L
: . Espaces publics, Ingénieurs les activités et optimiser les ressources. Temps publics, mobilités _- 1 ne LL D re . LL ne mobilités et territoriaux Assurer le suivi budgétaire, administratif et complet et Biodiversité LE ue : . : : : biodiversité réglementaire des actions de la Direction.
Représenter la collectivité et garantir la
qualité des services rendus
LP Identifier, comprendre et prioriser les Direction Espaces : . : . :
. on Coordinateur.trice Attachés demandes d'intervention provenant du Temps publics, mobilités | 1 FR | . | nue
ut espaces publics territoriaux service Gestion Urbaine de proximité (GUP), complet et Biodiversité 7 .
des référents de quartiers des arpentages, Délibération n°2025-06-42-P
Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction des Espaces Publics
des sollicitations directes des usagers et des
élus
Coordonner les interventions de proximité
Assurer un suivi des demandes de proximité
dans le cadre des projets par la mise en place
d’un tableau de bord
Préparer avec les référents de quartier et les
conseils de quartier, les ballades urbaines, les
concertations ou arpentages dans le cadre de
la mission et assurer le suivi des demandes
nouvelles,
Direction Espaces
publics, mobilités
et Biodiversité
Chargé.e d'études
voiries -
déplacements
Techniciens
territoriaux
Dessiner les projets d'aménagement pour
rendre compréhensibles les idées proposées
Suivre les opérations nécessaires à la
conception des projets
Participer à l'élaboration des budgets relatifs
aux missions du bureau d'étude
Comparer les plans recollements et
concessionnaires sur les projets des services
municipaux internes et externes à la DGST-U,
des acteurs externes aux services municipaux
développant des projets d'espace public
Pouvoir accompagner les services
aménagements de la ville et des
aménagements paysagers
Temps
complet
Direction Espaces
publics, mobilités
et Biodiversité
Assistant.e de
direction
Rédacteurs
territoriaux
Assurer un appui au.à la directeur.trice
Recueillir, traiter et transmettre les
informations nécessaires au bon
fonctionnement du service.
Réaliser des tâches administratives,
comptables et logistiques courantes.
Accueillir et orienter les interlocuteurs,
assurer la transmission des informations.
Gérer le classement, l'archivage et la mise à
jour des documents.
Apporter un appui opérationnel aux activités
et projets du service.
Temps
complet
Service Entretien
de l'Espace Public
Responsable de
service
Techniciens
territoriaux
Attachés
territoriaux
Piloter et coordonner les activités du service
en lien avec les orientations stratégiques.
Encadrer, animer et accompagner l’équipe
dans l'atteinte des objectifs.
Assurer la gestion budgétaire, administrative
et réglementaire du service.
Développer et optimiser les outils et
processus pour améliorer la performance
Temps
complet
Service Entretien
de l'Espace Public
Service Entretien
de l'Espace Public
Responsable de
secteur
Conducteur.trice PL
Techniciens
territoriaux
Agents de maîtrise
territoriaux
Adjoints techniques
territoriaux
Organiser, suivre et coordonner les activités
d’un secteur spécifique.
Encadrer les agent-es et veiller à la qualité
des prestations.
Appliquer les procédures et garantir le
respect des règles et objectifs fixés.
Assurer un lien opérationnel entre les
équipes et la hiérarchie.
Temps
complet
Adjoints techniques
territoriaux
Képarer, enlever et poser du mobilier urbain
Exécuter des petits travaux de serrurerie
Entretenir la signalisation horizontale et
verticale
Exécuter des travaux de chaussée,
terrassements, déblaiements et travaux
divers nécessaires à la bonne tenue du
domaine public routier
Entretenir et nettoyer des espaces et voies
publiques
Gérer la maintenance courante de l'outillage
de chantier
Temps
complet
Service Entretien
de l'Espace Public
Chargé.e de
signalisation
Agents de maîtrise
territoriaux
Adjoints techniques
territoriaux
Gérer le patrimoine en Eclairage Public, la
signalisation lumineuse tricolore par
l’utilisation d’une GMAO (Gestion de
Maintenance Assistée par Ordinateur) et les
Temps
complet Délibération n°2025-06-42-P
Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction des Espaces Publics
ouvrages dédiés aux réseaux d’incendies
Suivi des travaux confiés aux entreprises
Suivi des interventions réalisées par les
concessionnaires
Editer des arrêtés de voirie
Participer à la réception des réalisations
nouvelles ou de rénovation sur les différents
réseaux afin de s’assurer de leur conformité
Service Entretien
de l'Espace Public
Assistant.e
administratif.ve
Adjoints
administratifs
territoriaux
Recueillir, traiter et transmettre les
informations nécessaires au bon
fonctionnement du service.
Réaliser des tâches administratives,
comptables et logistiques courantes.
Accueillir et orienter les interlocuteurs,
assurer la transmission des informations.
Gérer le classement, l'archivage et la mise à
jour des documents.
Apporter Un appui opérationnel aux activités
et projets du service.
Temps
complet
Service Entretien
de l'Espace Public
Agent.e voirie /
mobilier urbain
Adjoints techniques
territoriaux
Réparer, enlever et poser du mobilier urbain
Exécuter des petits travaux de serrurerie
Entretenir la signalisation horizontale et
verticale
Exécuter des travaux de chaussée,
terrassements, déblaiements et travaux
divers nécessaires à la bonne tenue du
domaine public routier
Entretenir et nettoyer des espaces et voies
publiques
Temps
complet
Service Entretien
de l'Espace Public
Agent.e d'entretien
de la voie publique 48
Adjoints techniques
territoriaux
Nettoyer des voies, espaces publics et
ouvrages d'art (balayage, désherbage,
épandage de produits)
Entretenir et approvisionner les distributeurs
de canisites, vider et nettoyer les corbeilles à
papier, ramasser les feuilles mortes,
désherber manuellement ou mécaniquement
la voirie
Déneiger, selon le plan de voirie hivernale, les
voies de circulation et les trottoirs
Enlever l'affichage sauvage
Laver les surfaces
Temps
complet
Service Entretien
de l'Espace Public Agent.e anti-tags
Adjoints techniques
territoriaux
Nettoyer et entretenir des éléments se
trouvant sur la voirie, murs, façades et
mobilier urbain en utilisant le matériel adapté
Assurer l'entretien usuel du matériel,
Installer un périmètre de sécurité pour
l’agent et pour les usagers
Temps
complet
Service Jardins et
biodiversité
Responsable de
service
Techniciens
territoriaux
Piloter et coordonner les activités du service
en lien avec les orientations stratégiques.
Encadrer, animer et accompagner l'équipe
dans l'atteinte des objectifs.
Assurer la gestion budgétaire, administrative
et réglementaire du service.
Développer et optimiser les outils et
processus.
Temps
complet
Service Jardins et
biodiversité
Responsable adjoint
de service
Techniciens
territoriaux
Planifier et coordonner les travaux
d'entretien des espaces verts
Suivre et contrôler les interventions
extérieures sur les espaces verts
Assurer le suivi des réponses aux déclarations
de projet de travaux et des déclarations
d'intention de commencement de travaux
Réaliser, élaborer, contrôler et assurer le suivi
des tableaux de bord
Participer aux réunions de travail du service
Temps
complet
Service Jardins et
biodiversité
Responsable de
secteur
Adjoints techniques
territoriaux
Agents de maîtrise
territoriaux
Organiser, suivre et coordonner les activités
d’un secteur spécifique.
Encadrer les agent-es et veiller à la qualité
des prestations.
Temps
complet Délibération n°2025-06-42-P
Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction des Espaces Publics
Techniciens
territoriaux
Appliquer les procédures et garantir le
respect des règles et objectifs fixés.
Assurer un lien opérationnel entre les
équipes et la hiérarchie.
Service Jardins et
biodiversité
Responsable
d'équipe
Agents de maîtrise
territoriaux
Organiser, planifier et superviser les activités
de l’équipe.
Encadrer, accompagner et veiller au bon
déroulement des missions.
Assurer l’application des consignes,
procédures et règles de sécurité.
Gérer les moyens matériels et signaler les
besoins ou dysfonctionnements
Temps
complet
Service Jardins et
biodiversité Mécanicien.ne
Adjoints techniques
territoriaux
Gérer le parc matériel du service
Suivre la réalisation des réparations, des
achats
Gérer les commandes, le stock, ainsi que le
suivi du budget, pour les pièces détachées
Maintenir la conformité et la sécurité du
matériel
Assurer toutes les opérations nécessaires à la
maintenance, aux réparations et au
dépannage du matériel d'entretien des
espaces verts
Temps
complet
Service Jardins et
biodiversité Jardinier.ère 32
Agents de maîtrise
territoriaux
Adjoints techniques
territoriaux
Appliquer les règles de sécurité collectives et
individuelles dans le cadre de l’exécution des
chantiers, de l’utilisation des outils, du
matériel, des matériaux et des équipements
Exécuter l'entretien et l'aménagement
d'espaces verts en fonction des spécificités
biologiques et paysagères des sites
Appliquer et utiliser les techniques
nécessaires à l'entretien des pelouses, des
arbustes, des haies, des massifs floraux, de
l’ensemble des surface
Exécuter des chantiers d'entretien et
d'aménagement à partir d’un plan et d’un
programme de travail
Temps
complet
Service Jardins et
biodiversité Homme de pied
Adjoints techniques
territoriaux
Assurer le périmètre de sécurité pour le
tronçonnage, broyage et évacuation des
déchets de coupes.
Nettoyage du chantier
Assurer l’entretien et la vérification du
matériel d’élagage et de nettoyage
Veiller au respect des règles de sécurité au
travail
Temps
complet
Service Jardins et
biodiversité Gardien.ne de parc
Adjoints techniques
territoriaux
Surveiller les squares, parcs et aires de jeux
Veiller au respect des normes de sécurité
Accueillir le public et l’informer
Participer aux initiatives du service et à des
réunions de travail
Entretenir des relations avec les prestataires
de service
Temps
complet
Service Jardins et
biodiversité Elagueur.euse
Adjoints techniques
territoriaux
Tailler les arbres avec des outils à moteur ou
manuels pour leur pérmettre de se
développer de façon harmonieuse par
rapport aux contraintes de leur
environnement, pour assurer la sécurité des
usagers du domaine public, pour éviter les
accidents morphologiques mettant en péril
leur vie future
Supprimer les arbres morts, les arbres
dangereux
Assurer l'entretien et la vérification du
matériel d’élagage
Temps
complet
Service Jardins et
biodiversité
Assistant.e
administratif.ve
Adjoints
administratifs
territoriaux
Recueillir, traiter et transmettre les
informations nécessaires au bon
fonctionnement du service.
Réaliser des tâches administratives,
comptables et logistiques courantes.
Temps
complet Délibération n°2025-06-42-P
Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction des Espaces Publics
Accueillir et orienter les interlocuteurs,
assurer la transmission des informations.
Gérer le classement, l'archivage et la mise à
jour des documents.
Apporter un appui opérationnel aux activités
et projets du service.
Service Jardins et
biodiversité
Agent.e de
production Florale -
Jardinier.ère
Adjoints techniques
territoriaux
Produire des végétaux (multiplication, semis,
bouturage, repiquage, rempotage,
transplantation)
Gérer l'élevage de végétaux (arrosage,
traitements, tailles, désherbage, apport
matières nutritives)
Assurer l'entretien et la maintenance
courante des serres et du matériel
Gérer la décoration florale
Gérer la décoration intérieure des bâtiments
{bacs plantes vertes)
Temps
complet
Service Mobilités
et aménagements
de l'espace public
Responsable de
service
Attachés
territoriaux
Piloter et coordonner les activités du service
en lien avec les orientations stratégiques.
Encadrer, animer et accompagner l’équipe
dans l'atteinte des objectifs.
Assurer la gestion budgétaire, administrative
et réglementaire du service.
Développer et optimiser les outils et
processus pour améliorer la performance
Temps
complet
Service Mobilités
et aménagements
de l'espace public
Responsable de
secteur
Ingénieurs
territoriaux
Organiser, suivre et coordonner les activités
d’un secteur spécifique.
Encadrer les agent:es et veiller à la qualité
des prestations.
Appliquer les procédures et garantir le
respect des règles et objectifs fixés.
Assurer un lien opérationnel entre les
équipes et la hiérarchie.
Temps
complet
Service Mobilités
et aménagements
de l'espace public
Gestionnaire
occupation du
domaine public
Adjoints
administratifs
territoriaux
Rédiger des arrêtés de stationnement et de
circulation provisoires et définitifs
Superviser la gestion des droits de voirie et la
tenue à jour des fichiers correspondants
Contrôler le respect du règlement local de
publicité
Contrôler la signalétique commerciale : abris
bus
Mettre en place et suivre des enquêtes
publiques de classement/déclassement des
voiries et servitudes
Temps
complet
Service Mobilités
et aménagements
de l'espace public
Contrôleur.euse du
domaine public -
Suivi
concessionnaires et
arrêtés
Techniciens
territoriaux
Gérer le patrimoine en Eclairage Public, la
signalisation lumineuse tricolore par
l’utilisation d’une GMAO (Gestion de
Maintenance Assistée par Ordinateur) et les
ouvrages dédiés aux réseaux d’incendies
Suivi des travaux confiés aux entreprises
Suivi des interventions réalisées par les
concessionnaires
Editer des arrêtés de voirie
Participer à la réception des réalisations
nouvelles ou de rénovation sur les différents
réseaux afin de s'assurer de leur conformité
Temps
complet
Service Mobilités
et aménagements
de l'espace public
Chef.fe de projet
grands travaux,
mobilité
Ingénieurs
territoriaux
Concevoir, piloter et suivre les projets de
création et rénovations de voiries, de divers
aménagements de placettes, pistes cyclables,
cours d'écoles.
Suivre les chantiers
Apprécier la conformité des réalisations au
regard du cahier des charges du contrat
Assurer la rédaction des pièces techniques du
DCE, l'analyse des offres, l'ensemble du suivi
de la procédure de marché public
d'opérations
Participer à la constitution des dossiers
Temps
complet Délibération n°2025-06-42-P
Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction des Espaces Publics
nécessaires à la passation des marchés
publics et négocier avec les prestataires
Recueillir, traiter et transmettre les
informations nécessaires au bon
fonctionnement du service.
Adjoints Réaliser des tâches administratives,
Service Mobilités . administratifs comptables et logistiques courantes. , Assistant.e a . , Temps
et aménagements LE . 1 territoriaux Accueillir et orienter les interlocuteurs, | . administratif.ve . ne | : complet
de l'espace public Agents sociaux assurer la transmission des informations.
territoriaux Gérer le classement, l'archivage et la mise à
jour des documents.
Apporter un appui opérationnel aux activités
et projets du service.
Article 3 : Les postes ci-dessus référencés sont susceptibles d'être occupés par un.e agent.e contractuel.le dans les conditions suivantes :
Niveau de diplôme minimum ou d’un titre
reconnu équivalent et /ou d’une expérience
professionnelle significative
Indice brut Indice brut Cadres d'emplois a .
minimum maximum
Niveau de diplôme 6 minimum ou d’un titre reconnu
Attachés territoriaux 444 1015 équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle
significative dans le domaine concerné
Niveau de diplôme 4 minimum ou d’un titre reconnu
Rédacteurs territoriaux 389 597 équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle
significative dans le domaine concerné
Niveau de diplôme 3 minimum ou d’un titre reconnu
Adjoints administratifs territoriaux 367 432 équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle
significative dans le domaine concerné
Niveau de diplôme 7 minimum ou d’un titre reconnu
Ingénieurs territoriaux 444 821 équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle
significative dans le domaine concerné
Niveau de diplôme 3 minimum ou d’un titre reconnu
Agents sociaux territoriaux 444 714 équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle
significative dans le domaine concerné
Niveau de diplôme 4 minimum ou d’un titre reconnu
Techniciens territoriaux 389 597 équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle
significative dans le domaine concerné
Niveau de diplôme 3 minimum ou d’un titre reconnu
Adjoints techniques territoriaux 367 432 équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle
significative dans le domaine concerné
Niveau de diplôme 3 minimum ou d’un titre reconnu
Agents de maîtrise territoriaux 372 562 équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle
significative dans le domaine concerné
Le recrutement se fera sur la base d'un contrat d'une durée maximale de 3 ans
renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.
L'intéressé.e devra être titulaire d’un niveau de diplôme minimum où d’un titre reconnu
équivalent et /ou d’une expérience professionnelle significative comme référencés ci- dessus.
Les indices bruts seront automatiquement revalorisés avec l'évolution de la grille de rémunération des cadres d'emplois. Délibération n°2025-06-42-P
Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction des Espaces Publics
Article 4: Les crédits correspondants sont inscrits au compte 012 de l'exercice
budgétaire en cours.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans
le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle
- 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne POUR EXTRAIT CONFORME
N --1E-JUN-2E nn Jean-Philippe GAUTRAIS uDIICatIon j
LI AN 0... ere Notification
le .…...................... vs
Certifié exécutoire
Le Maire,