Procès Verbal - PV CM 05062023

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Procès Verbal - PV CM 05062023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labastide-du-Temple. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05062023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PROCES VERBAL

Du Conseil Municipal du 65 juin 2023 à 20h00

À la mairie

Présents : M. ANDRIEU Jean-Jacques arrivé en séance à 20h20, n'a pas participé aux votes des délibérations n° 20230506-1 à 20230506-3 et a participé aux votes de la délibération n°20230506-4, Mme BAREILLE BRAVO Virginie, Mme COLOMBIE Véronique, Mme GOY GUIBERT Amélie, M. LACROIX Frédéric, Mme LESTRADE Marylène, M. LESTRADE Christophe, M. MOURGUES Jean- Louis, M. NOUGAROLIS Jacques, Mme ORLIAC Stéphanie, M. PIERASCO Mathieu, Mme RAIFFE Aude.

Absents excusés : M. PAILLAS Eric donne pouvoir à M. LACROIX Frédéric, Mme DARRIBET Cristelle donne pouvoir à Mme GOY GUIBERT Amélie, Mme DUTIL Nathalie donne pouvoir à M.

PIERASCO Mathieu

Secrétaire de séance : M. LACROIX Frédéric

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023. Ce procès-verbal n’appelle aucune

remarque. Il est donc adopté à l’unanimité

1. Approbation des entreprises retenues pour la rénovation énergétique

de la salle polyvalente suite à la commission d’appel d’offre.

Monsieur le maire présente à l’assemblée le rapport d’analyse des offres effectué par le cabinet

d’architecture Bourdoncle et présenté à la commission d’appel d'offre.

Vote : 14 pour

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré retient

les entreprises suivantes :

lots Travaux de base

Lot 1 : Désamiantage - Couverture bacs aciers SASU BATI 82 168 183,11 Lot 2 : Menuiseries ext, Aluminium SARE TGM 103 573,36

Lot 3 : Faux-plafonds - Isolation EURL THOMAS SANCHEZ 82 508,13

Lot 4 : Electricité SAS JM LANIES 12 246.00

- Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux et toutes pièces y afférent, avec les entreprises

ci-dessus.

- Dit que les crédits nécessaires sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et

chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

2. Délibération suppression d’un emploi permanent

VU le code général de la fonction publique ;

Monsieur le maire expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 01/04/2023

de supprimer l'emploi d’adjoint administratif de la collectivité actuellement fixé à 28 heures.Vote : 14 pour

Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur Le maire et après en avoir délibéré :

VU l'avis du COMITE TECHNIQUE favorable en date du 06/04/2023.

- Adopte la proposition du Maire.

- Le chargent de l'application des décisions prises.

3. Délibération autorisant le maire à procéder. à des mouvements de

crédits

Sur le rapport de M. Le Maire,

VU:

- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques.

- La délibération décidant l’application de la nomenclature M57A au ler janvier 2023,

CONSIDERANT que : |

La collectivité

- applique la nomenclature M57A depuis le ler janvier 2023.

- que cette norme comptable s’applique à tous les budgets de la Commune.

- autorise le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des

dépenses réelles de chacune des sections.

- calculera l'amortissement des subventions d'équipement versées et des frais d’études non suivis de

réalisation au prorata temporis.

Vote : 14 pour

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré :

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4, Délibération autorisant le maire à faire appel à un courtier.

Monsieur le maire expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait de faire appel à un courtier

pour le crédit de 150 000 € inscrit et voté au budget primitif. Passer par un courtier nous offre plusieurs

avantages. Tout d’abord, nous pourrons profiter d’un accompagnement afin de trouver le prêt adapté à notre

situation et à notre profil. C’est donc un gain de temps. De plus, le courtier a très souvent des taux négociésdirectement avec les banques et qui sont plus bas que ceux qui nous sont proposés. Il peut donc nous faire

faire des économies non négligeables.

De ce fait, il est proposé aux membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à exécution de la présente délibération.

La secrétaire de séance, Le Maire, Frédérie LACROIX Mathieu PIERASCO