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Déliberation - Deliberation 11 03 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 11 03 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 15/03/2023 Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE d’ESBLY ou TTOIT IE ECESOENETT QE E0ES DAC
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
+ DÉLIBÉRATIONS
ar cnrs DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de Torcy N° 11/03-2023
-0O0-
SÉANCE DU MERCREDI 08 MARS 2023
DATE DE CONVOCATION : 28 FÉVRIER 2023
DATE D'AFFICHAGE : 28 FEVRIER 2023
-000-
OBJET: INTERCOMMUNALITÉ - AVENANT N°1 AU CONTRAT TERRITORIAL DE
RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CRTE) POUR LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU VAL D'EUROPE
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 08 mars, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE VOTANTS : 27
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David CHARPENTIER, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, Mme Véronique GERMANN, Mme Valérie LEPOIVRE, Mme Corinne CESARIN, Mme Karine NOWICKI, M. Brice COUSIN, M. Julien GENTY, Mme Cécile SELLES (ayant quitté la séance à 21h00, a donné son pouvoir à M. Ghislain DELVAUX), Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine BOHAN, M. Jean-Pierre HAMEL.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Marie Madeleine GALLET
- M. Jean-Luc GARNIER
- Mme Estelle LAROYE
- M. Francesco PITARI
- M. Michel GAMBOTTI
- M. Jean-Luc DUPIEUX Mme Monique PIAT
- Mme Cécile SELLES M. Ghislain DELVAUX (à partir du point n°6).
ABSENTS : M. Daniel LAGORCE et M. Slimane ZAOUI.
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Clotilde TEMPLIER
M. Jean-Pierre HAMEL
M. Julien GENTY
M. David CHARPENTIER
M. Antoine BOHAN
@-
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à
-
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER et Madame Thérèse ROCHE ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
-000-
VU le Code général des Collectivités Territoriales
VU la circulaire du Premier Ministre en date du 20 novembre 2020 relative à l'élaboration des contrats
territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) ;
1/2 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le
ID :077-217701713-20230308-11 03 2023 DEL-DE
VU le porter à connaissance de Monsieur le Préfet de Seine et Marne en date du 23 février 2021 ;
VU le CRTE relatif au territoire de Val d'Europe Agglomération signé le mardi 18 janvier 2022 entre l'Etat et l'Agglomération ;
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°42/06-2021 en date du 30 juin 2021, le Conseil municipal a approuvé le contrat territorial de relance et de transition écologique (CRTE) concernant le territoire du Val d'Europe et les axes stratégiques et actions retenues pour la commune d'Esbly.
Dans le cadre des projets et actions de la municipalité, de nouvelles fiches ont été élaborées pour s'inscrire, conformément aux orientations politiques annoncées en 2022 et aux Rapports d'Orientations Budgétaires de ces deux dernières années, dans le cadre du CRTE par voie d'avenant.
Par ailleurs, il est rappelé que l'inscription au sein du contrat ne vaut nullement attribution de subvention d'Etat. Toutefois, compte tenu des priorités affichées et des critères de jugement des dossiers de bon nombre de dispositifs de financements (DETR, DSIL, Fonds Verts...), l'absence d'inscription d'un projet dans le cadre du CRTE nuira gravement à son possible financement.
CONSIDÉRANT que le contrat territorial de relance et de transition écologique (CRTE) doit aujourd’hui faire lobjet d’une mise à jour: les actions nouvelles supprimées et terminées de chaque commune doivent mentionnées et les nouvelles actions doivent être validées par le Conseil municipal des communes constituant Val d'Europe Agglomération avant de passer en Conseil communautaire ;
CONSIDÉRANT qu'afin de signer l'avenant n°1 au CRTE, il est nécessaire que celui-ci fasse l'objet d’une délibération de chaque commune constituant Val d'Europe Agglomération, ou moins pour ce qui la concerne, ainsi que du Conseil communautaire de Val d'Europe Agglomération ;
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
= D'APPROUVER l'avenant n°1 au contrat territorial de relance et de transition écologique (CRTE) concemant le territoire du Val d'Europe et les axes stratégiques et actions retenues pour la commune d'Esbly, telles que présentées dans les fiches actions.
= DE PRÉCISER que le contrat susmentionné pourra faire l'objet d'autres avenants dans le cadre notamment de révision(s) annuelle(s).
= D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
=" DE DIRE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, ainsi qu'à Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Les Secrétaires de séance,
é 4 L / ti
David CHARPENTIER, L£ Thérèse ROCHE,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le : Î 5 MARS 2023 2/2
de sa publication et/ou affichage le : { 5 M ARS 2023