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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Liste délibérations CC 28 01 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Liste délibérations CC 28 01 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Budget,
1
Conseil communautaire
de la Communauté de Communes
Cluses Arve et montagnes
du 28 janvier 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DEL2026_01 Autorisation de désaffectation et de déclassement des bureaux de l’ancien siège de la 2CCAM Approuvée
DEL2026_02 Autorisation de cession de l’ancien siège de la 2CCAM – Rue du Pré Bénévix Approuvée
DEL2026_03
Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel intercommunal
: reconduction du mandat au profit du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Haute-Savoie pour la période 2027-2030
Approuvée
DEL2026_04
Convention de participation dans le domaine de la prévoyance : mandat
au profit du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Haute-Savoie pour la période 2027-2030
Approuvée
DEL2026_05 Approbation du tableau des effectifs 2026 Approuvée
DEL2026_06 Examen et vote du Budget Primitif 2026 du Budget Principal Approuvée
DEL2026_07 Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) du budget principal
Approuvée
DEL2026_08 Examen et vote du Budget Primitif 2026 du Budget annexe Assainissement Approuvée
DEL2026_09 Examen et vote du Budget Primitif 2026 du budget annexe Transports Approuvée
DEL2026_10 Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) du budget annexe Transport
Approuvée 2
DEL2026_11 Examen et vote du Budget Primitif 2026 du budget annexe Domaines Skiables Approuvée
DEL2026_12 Création et ouverture du budget annexe « Eau potable » Approuvée
DEL2026_13 Examen et vote du Budget Primitif 2026 du budget annexe Eau potable Approuvée
DEL2026_14 Création et ouverture du budget annexe « Zones Activités Economiques » (ZAE)
Approuvée
DEL2026_15 Examen et vote du Budget Primitif 2026 du budget annexe Zones Activités Economiques (ZAE)
Approuvée
DEL2026_16 Création et ouverture du budget annexe « Activités touristiques commerciales » Approuvée
DEL2026_17 Examen et vote du Budget Primitif 2026 du budget annexe Activités Touristiques et Commerciales Approuvée
DEL2026_18 Vote de la subvention d’exploitation du budget principal au budget annexe transport Approuvée
DEL2026_19 Vote de la subvention d’exploitation du budget principal au budget annexe Domaines Skiables Approuvée
DEL2026_20 Vote de la subvention d’équipement au budget annexe Activités Touristiques et Commerciales Approuvée
DEL2026_21 Détermination des Attributions de Compensations Provisoires pour l’année 2026 Approuvée
DEL2026_22 Approbation de la modification du règlement d’attribution des aides spécifiques mises en place par la 2CCAM dans le cadre de l’OPAH
Approuvée
DEL2026_23 Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la Charte générale d’attribution des aides financières en matière d’action sociale
Approuvée
DEL2026_24
Approbation de l’autorisation d’intervention de la 2CCAM au protocole
d’accord transactionnel entre l’EPIC et la SPL à titre de mandataire
payeur pour le compte de l’EPIC
Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la 2CCAM le 29 janvier 2026.