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Déliberation - 2022 006 delib dde subvention agence eau cour oasis ecole brel
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 01/02/2022
Reçu en préfecture le 01/02/2022
aichéle (3 FEV, 2027”
ID : 045-214501470-20220131-2022_006-DE
Ville de Fleury les Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SEANCE DU LUNDI 31 JANVIER 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_006
6) Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour la réalisation
d'une cour Oasis au sein du groupe scolaire Jacques-Brel
L'an deux mille vingt deux, le trente et un janvier, le Conseil municipal de la commune de
Fleury les Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 24 janvier 2022 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, Mme Marilyne COULON,
M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien VARAGNE, M. Michel
BOITIER, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice
AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie
PEREIRA, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER,
M. Rémi SILLY, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine
BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Grégoire CHAPUIS (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Evelyne PIVERT (donne
pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Johann
FOURMONT), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Sandra
DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à
M. Nicolas LE BEUZE)
M. Patrice AUBRY remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 29
Votants : 35
1/3 Envoyé en préfecture le 01/02/2022
Reçu en préfecture le 01/02/2022
Affiché le Fes
ID : 045-214501470-20220131-2022_006-DE
Ville de Fleury les Aubrais
TRAVAUX - BATIMENTS COMMUNAUX
6) Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour la réalisation
d'une cour Oasis au sein du groupe scolaire Jacques-Brel
M. FOURMONT, Adjoint, expose
L'Agence de l’eau Loire-Bretagne soutient toutes actions relatives aux réseaux d'assainissement collectifs des eaux usées, à la réduction de l'impact des eaux pluviales ainsi qu'à l'autosurveillance des systèmes d'assainissement.
À ce titre, la Ville de Fleury-les-Aubrais souhaite soumettre son projet de cour Oasis à l'Agence de l’eau Loire-Bretagne afin d'obtenir un financement.
La Ville de Fleury-les-Aubrais s’est engagée à intégrer une démarche de transition écologique à ses projets. Dans le cadre de son programme d'investissement à destination des établissements scolaires, la cour d'école élémentaire Jacques-Brel fait l’objet d'un programme de rénovation ambitieux visant à créer des espaces rafraîchis, plus agréables à vivre au quotidien et mieux partagés par tous.
Le concept de cour Oasis constitue une nouvelle méthode de rénovation. Encore principalement asphaltés et imperméables aujourd'hui, ces espaces participent massivement à l'effet d’îlot de chaleur urbain qu'il convient de traiter pour le confort de vie des usagers.
La démarche Oasis propose d'associer dès le démarrage les élèves et les adultes de l'établissement, premiers usagers concernés. Il s’agit de partager les regards sur la cour et d'aboutir à un consensus pour un nouvel aménagement de l’espace. A la faveur de plusieurs ateliers de co-construction, les usagers ont pu faire part de leur cour idéale faisant état de tous les matériaux, jeux, différenciation d'espaces qui rendraient la cour plus agréable.
L'objectif est de proposer des espaces plus naturels, davantage de végétation, une meilleure gestion de l'eau de pluie et des points d'eau, des aménagements plus ludiques et adaptés aux besoins des enfants, des coins calmes et une meilleure répartition de l'espace. Un des objectifs premiers du projet reste l'amélioration du bien-être des enfants.
S'appuyant sur cette première étape de concertation, les transformations de la cour vont apporter les éléments suivants :
- Le sol fera l’objet d’une attention particulière : il doit participer à une meilleure gestion de l’eau de pluie et il doit aussi être plus clair pour éviter d’absorber la chaleur s’il n'est pas ombragé. L'idée est de retrouver un équilibre entre zones perméables, avec une préférence pour la pleine terre quand cela est possible, et un sol imperméable permettant la gestion de l'eau de pluie. Enfin, les sols en bon état seront partiellement conservés, dans une logique de sobriété.
- Les surfaces végétalisées seront augmentées : plantations d'arbres, jardins pédagogiques. Les essences choisies sont des végétaux adaptés au cadre scolaire et plus résistants au changement climatique.
* Le mobilier cherchera à répondre aux besoins exprimés par les enfants et les adultes de l'école, notamment pour un meilleur partage de Pespace (entre petits et grands, filles et garçons, etc.) et permettre des activités diverses en extérieur. Seront ainsi proposés des gradins, des jeux en bois favorisant l'exercice physique, une structure toboggan, etc.
* L'ombre et l'eau seront également plus présentes dans la cour: installation de fontaines, utilisation ludique et pédagogique de l’eau et ajout d’arbres dans une logique de rafraïchissement.
213 Envoyé en préfecture le 01/02/2022
Reçu en préfecture le 01/02/2022
Affiché le Æ a
ID : 045-214501470-20220131-2022_006-DE
Ville de Fleury les Aubrais
Le montant prévisionnel de cette opération s'élève à 372.000,00€ HT.
Dans le cadre du dispositif d'aide proposé par l'Agence de l’eau Loire-Bretagne, le coût de la dépense éligible pour ces travaux est plafonné à 30€/m? auquel est appliqué un taux de 50% pour obtenir le montant de la subvention. La cour de l'école élémentaire Jacques-Brel représente 2.233m2, soit une subvention potentielle de 33.495,00€.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Transition écologique — Rénovation urbaine — Patrimoine bati — Logement du 11 janvier 2022,
Vu l'avis de la commission Finances — Ressources humaines du 12 janvier 2022,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- sollicite le soutien financier de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour la réalisation d'une cour Oasis au sein du groupe scolaire Jacques-Brel,
- autorise Madame la Maire à déposer un dossier de candidature dématérialisé auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 1 février 2022
Reçu en préfecture le : Q 1 FEV. 2022
Publié/notifié le: _ ÿ 3 FEV. 2022
La Directric 196
Florenc
|
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours.fr
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