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Conseil Municipal - Délibérations CM 23.11.2023
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 23.11.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
“attentes.
« »
OBJET :
PROCES-VERBAL
D’INSTALLATION
D'UN NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL SUITE
À DEMISSION
N° 23-090
du registre des
délibérations
Rapporicur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
EXCTCICC : 22
Nombre de présents ou
représentés : 16
Datc de convocalion :
Le 16 novembre 20923
Date d'affichage :
Lc 16 novembre 2093
Décision cerlifiée exéculoi
en Préfecture le : ? 7 NS
Publiée le: 7 8 NOV. 2073
Noûliée le :
* Michel COURTEAUX
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 23 novembre 2023
L’An deux mille vingt-trois, le 23 novembre à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Picrre SABLON, Jcan- Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Jean-Louws ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alcxandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Ludovic RENAULT, Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Chrisüne GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Paulinc ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023 est lu et adopté à l'unanimité
Monsicur le Maire rappelle à l'assemblée que Monsicur Christian BRUYEN 2 présenté par courricr sa démission de son mandat de consciller municipal à compter du 19 oclobre 2023. Monsieur le Prélet de la Marne a été informé de cetle démission en application de l’article L. 2121-4 du CGCT.
Conformément aux règles édictées à l’article EL. 270 du code électoral «le candidat venant sur une listc immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soil ».
Monsieur Jean-Louis ESCHARD cest donc appelé à remplacer Monseur Christian BRUYEN au scin du Conseil Municipal. En conséquence, compile tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 ct conformément à l’article L. 270 du code électoral Monsieur Jean-Louis ESCHARD est installé dans ses fonctions de consoiller municipal.
Le tableau du Conseil Municipal a été mis à jour et Monsieur le Préfet à été informé de celte modification,
Le Conscil Municipal prend donc acte de installation de Monsieur Jean-Louis [ESCHARD en qualité de conseiller municipal.
Pour extrait conlorme,
Le Mayfc,
Michel COURTIAUX “yial{entsg
« »
OBJET :
RENOUVELLEMENT
DU BAIL DE
LOCATION
PROFESSIONNEL
N° 23-091
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 16
Datc de convocation :
Le 16 novembre 2093
Daic d’aflichage :
Lc 16 novembre 2093
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 23 novembre 2023
L'An deux mille vingt-trois, le 23 novembre à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Mare de Dormans
Présents : MM. Manucl CORDEIRO, Michel COUR TEAUX, Pierre SABLON, Jcan-
Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Jcan-! ouis ESCHARD, Dominique LOGERO, Bruno MATHYS
Mines Pauline ACCARIFS, Florence DOUCET, Alexandra HACHET,
LEGER, Francine PICAVET
Mme Chnsune GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Ludovic RENAULT, Didicr PALON, Ludovic WELCHE
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023 cst lu et adopté à l'unanimité
Pascale
Considérant la délibération n°6 879 du 27 octobre 2017 concernant l'adoption du bail
de location professionnel,
Afin de faciliter le démarrage et le développement des jeunes entreprises, il est apparu
nécessaire de crécr un espace collaborauf appelé co-working,
N'ayant pas de locaux vacants, il a alors été décidé de signer un bail à usage
exclusivement professionnel avec la SCI immobilière Bois des Varennes représentée
par Madame Martine Pascaud concernant un ensemble de bureaux situé 4 rue de la
Gravière ZI les varennes 2 à Dormans.
Un bal de 6 ans a été établi à compter de décembre 2017.
L'activité menée par l'association co-working de Dormans rencontre un vif succès.
Afin de continuer de mener à bien ce projet, Monsieur le maire propose à l'assemblée
de renouveler le bail afin d'y poursuivre ce type de service.
Ce bail définit les engagements réciproques des deux parties et rappelle notamment les
conditions financières :
-__ le loyer mensuel établi dans Le présent bail est fixé sur la base de 504 euros 'L'FC
Après en avoir donné lecture ct en avoir délibéré,
Le Conscil Municipal,
DECIDE
- d'adopter les termes du bail professionnel ci-joint,
e pour impression
Récsplon au contrôle ue contrôle. de égaie le 27/1 12023 à ASE
Réference de l'AR/: 051-215102013-20231123-23_091_! - d'adopter les conditions financières telles qu’elles sont présentées ci-dessus et
définies dans le bail ci-joint,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le présent bail.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Mairc,
Michel COURTEAUX
Décision certifiée cxécutoire, reçue
Préfecture le :
Fee 27 NOV. 292
Publiécle: 2 8 NOV. 2023
Notfiée le :
Michel COURTEAUX 2001 OBJET :
ADOPTION ET
APPLICATION DU
REGLEMENT
INTERIEUR DE LA
COLLECTIVITE
DE DORMANS
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 16
Date de convocation :
Lc 16 novembre 2093
Date d'affichage :
Le 16 novembre 2023
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 23 novembre 2023
L’An deux mille vingtrois, le 23 novembre à 18 heurcs 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Manucl CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-
Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale
LEGER, Francine PICAVET
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
Absen((s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Ludovic RENAULT,
Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Lc procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023 est lu ct adopté à l'unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.212-4, L.1321-1 à 6 du code du Travail ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 2005 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu’à
la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la foncüon publique territoriale :
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non litulaires de la fonction
publique territoriale ;
Considérant les lignes directrices de gestion validées par arrêté du 24 avril 2093 :
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en datc du 12 Septembre 2093 ;
Considérant la nécessite d'adopter un règlement intérieur pour le personnel de la
collectivité ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1: Sur la base du document join en annexe, le règlement intérieur du
personnel de la Commune de Dormans est approuvé et appliqué à compter du 1°
Décembre 2098. ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3: Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
\ / a
Sa ichel COURTEAUX
cu Préltreles 2 4 NON. 207
Publiée lc : ? 8 NOW. 2023
Notifiée le : OBJET :
DELIBERATION
PONCTUELLE
AUTORISANT LE
RECRUTEMENT
D'UN AGENT
CONTRACTUEL SUR
UN EMPLOI NON
PERMANENT POUR
FAIRE FACE À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
N° 23-093
du registre des
déhbérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
CXCrCICC : 22
Nombre de présents ou
représentés : 16
Date de convocalion :
Le 16 novembre 2093
Date d’allichage :
Le 16 novembre 2093
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 23 novembre 2023
L’An deux mille vingt-trois, le 23 novembre à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-
Luc TARATUTA
Mnes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGERO, Bruno MATHYS
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET,
LEGER, Francine PICAVET
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Ludovic RENAULT,
Didicr' TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
Secrélaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procës-verbal de la séance du 19 octobre 2023 cst lu ct adopté à l'unanimité
Pascalc
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP), notamment son article L.332-93,
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partic législative du code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du L5 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Ferritoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant dispositions relatives aux agents contractucls de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (Services techniques communaux),
Le Conscil Municipal, après cn avoir délibéré,
DECIDE
de créer un poste pour le recrutement d’un agent contractuel sur le grade d’adjoint {echnique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 6 mois à compter de la daic du recrutement de l’agent contractuel.
Cel agent assurera Îles fonctions d’agent technique polyvalent pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures avec la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires. La rémunération de l’agent sera calculée par référence comme suit :
Indice brut : 432
Indice majoré : 382
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme, :
Le Maire, JR DR
#1 È (. ” 4]
+ } #
# \ NM
Michel COURTEAUX
Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture k:79 7 NOV. 2073
Publiée le: 7 @ NOV. 2023
Notifiée le :
\/
Michel COURTEAUX 19) _ #7 é4, go
OBIET :
AVIS DU CONSEIL
MUNICIPAL SUR
LES DEROGATIONS
A LA REGLE DU
REPOS DOMINICAL
POUR 2024
N° 23-094
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représeniés : 16
Date de convocation :
Le {6 novembre 2023
Date d'affichage :
Le 16 novembre 2093
MAÏRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 23 novembre 20293
L’An deux mille vingttrois, le 23 novembre à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jcan-
Luc FARATUTA
Mnes Véronique BULLIARD, Anme GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale
LEGER, Francine PICAVET
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
Abseni(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMON, Ludovic RENAULT, Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023 est lu ct adopté à l'unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu larüucle L.3132-26 du Codec du Travail,
Vu l'article 257 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques,
Vu la demande de l'établissement Carrefour Market reçue le 9 octobre 2093,
Vu le courrier en date du 10 octobre 2023 par lequel la commune de Dormans a sollicité l'avis des organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressées,
Vu l'avis défavorable de l’Union Départementale CGT de la Marnc en datc du 16 octobre 2023,
Le principe des dérogations municipales au repos dominical a été établi pour permettre aux branches commerciales concernées d’exercer leur activité exceptionnellement les dimanches de forte activité commerciale.
L'aruclc L.3132-26 du Code du ‘Travail donne ainsi compétence au maire pour accorder, par arrêté municipal, aux établissements commerciaux de vente au détail, où le repos a lieu normalement le dimanche, jusqu’à douze dimanches contre cinq auparavant.
Cetle augmentaüon significative du nombre de dimanches résulte de la loi du 6 août 2015 «pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques», dite «Loi Macron». 4
A
Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 1 7 NOV. 2073
Publiée le: 2 g NOV. 2023
Notilée le :
Michel COURTEAUX
La Loi Macron impose dorénavant au maire d’arrêter la liste des dimanches travaillés, dans la limite de douze par an maximum, avant le 31 décembre pour l’année suivante.
En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de compensations financières et de
repos prévus à minima par le Code du Travail qui seront rappelés dans l'arrêté municipal.
Conformément aux articles L.3132-26 et KR. 3139-21 du Code du Travail, l'arrêté
municipal accordant une telle dérogation au repos dominical doit être pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées mais également aussi après consultation du Conseil municipal et après avoir recueilli un avis conforme du Conseil communautaire lorsque le nombre de dimanches excède cinq sur l’année.
La liste des dimanches est la suivante :
31/03/2024
19/05/2024
10/11/2024
22/12/2024
29/12/2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'émettre un avis favorable aux dérogations à la règle du repos dominical, en vue
de prendre un arrêté permettant aux commerces de détail de la commune de
déroger au repos dominical et d’accorder pour 2024, aux commerçants et à
l'association de commerçants, 5 dérogations au repos dominical aux dates
suivantes :
31/03/2024
19/05/2024
10/11/2024
22/12/2024
29/12/2024
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Michel COURTEAUX dt a cyimastis.
“ »
OBIET :
COMPLEXE
TFOURISTIQUE SOUS
LE CLOCHER ET
PISCINE - PERIODES
D'OUVERTURE
POUR LA SAISON
2024
N° 23-095
du registre des
délibéraüons
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représcniés : 17
Date de convocation :
Lc 16 novembre 2093
Daic d'affichage :
Lc 16 novembre 2093
Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le: ‘7 0 ses 4
EVÉ 3
Notiliée le :
Publiée le : 1 8 NOV. Len
l
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 23 novembre 2093
L’An deux mille vingttrois, le 23 novembre à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jcan-
Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT
Mmes Paulinc ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale
LEGER, Francine PICAVET
Mme Chrisüine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
Absent(s)_excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal dc la séance du 19 octobre 2023 est lu et adopté à l'unanimité
Arrivée de M. Ludovic RENAULT, conseiller municipal
Dans la perspective de la saison 2024 et compte tenu de l'obligation d’information et de promoüon préalables, il convient de fixer les périodes d'ouverture du complexe touristique Sous le Clocher et de la piscine.
Le Conscil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'ouvrir le camping du samedi 20 avril 2024 au dimanche 29 septembre 2024
- d'ouvrir la piscine du samedi 18 mai 2094 au dimanche 1° septembre 2024
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait confortric,
Le Maïrc,
Ernie) 2
ichcl COURTIAU. à sviailanite. « x
OBJET :
TFARIFICATION DES
EMPLACEMENTS ET
DES PRESTATIONS
DU COMPLEXE
TFOURISTIQUE SOUS
LE CLOCHER -
SAISON 2024
N° 23-096
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Date de convocation :
Le 16 novembre 2093
Datc d’aflichage :
Lc 16 novembre 2093
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 23 novembre 20923
L’An deux mille vingtrois, le 23 novembre à 18 heurcs 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jcan-
Luc TARATUTA
Munnes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno
MATHYS, Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale
LEGER, Francine PICAVET
M. Philippe DUMONT à donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
Absent(s) excusé(s) : MM. Philippe DUMONT, Didier TALON
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procés-verbal de la séance du 19 octobre 2023 est lu et adopté à l'unanimité
Arrivée de MM. Nicolas DA VY ct Ludovic WELCHE, conscillers municipaux
Considérant la délibération n°5 200 du Conseil Municipal du 23 mars 2005, faisant état
de la reprise de la gestion et du fonctionnement du complexe touristique Sous le Clocher par la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
-_ de fixer les tarifs suivants pour l’excrcice 2024 (tarifs hors taxe de séjour) :
L'emplacement au camping pour les enfants de moins de 5 ans est gratuit
Par jour
Adulte (+16 ans) 4,80 €
Enfant (de 5 à 16 ans) 2,70 €
Emplacement 5,00 €
Animal 2,20 €
Electricité 4,50 €
Camping-car (tarif pour 1 ou 2 personnes avec électricité) 18,80 € Membre du ski nautique club (emplacement réservé + électricité) 7,80 €
Forfait cychistc/randonneur (tarif pour 1 personne avec électricité) 8,70 € Tarif visiteur (sans emplacement au camping) 1,40 € Pour le mois d'avril (11 jours)
Forfait 2 personnes + 1 emplacement + l'électricité 98 € Forfait enfant (de 5 à 16 ans) 13€ Forfait adulte (+16 ans) 28 € Forfait animal 11€
Pour la Basse Saison (mai, juin ou septembre)
Forfait 2 personnes + 1 emplacement + l'électricité 303 €
Forfait enfant (de 5 à 16 ans) A9 €
Forfait adulte (+16 ans) 72€
Forfait animal 39 €
Pour la Hautc Saison (juillet ou août)
Forfait 2 personnes + 1 emplacement + l'électricité 889 € Forfait enfant (de 5 à 16 ans) 52 € Forfait adulte (+16 ans) 91€ Forfait animal 41 €
Pour la période du 20/04/2024 au 01/09/2024 (135 jours)
Forfait 2 personnes + 1 emplacement + l'électricité 1025 €
Forfait enfant (de 5 à 16 ans) 135 €
Forfait adulte (+16 ans) 236 €
Forfait animal 105 €
Pour la saïson entière (163 jours) (de l'ouverture à la fermeture du camping)
Forfait 2 personnes + 1 emplacement + l'électricité 1237 €
Forfait enfant (de 5 à 16 ans) 161 €
Forfait adulte (+16 ans) 285 €
Forfait animal 125 €
Mobil home
Semainc | Nuitée
Basse saison (avril, mai, juin ou septembre) 331 € 71€
Haute saison (juillet ou août) 391 € 82 €
Caution location 280 € Caution ménage 58 €
Kit draps lissus 2 places 15,00 E/change Kit draps üssus 1 place 9,90 €/change
Kit draps jetables 2 places 9,90 €/change
Kit draps jetables 1 place 6,40 €/change
PBadgc
| Caution de mise à disposition d’un badge d’accès au camping | 30€ |
Jeton lave linge 5 €
Jeton sèche linge 5€
Accès aux douches pour les non-campeurs 2€
Service vidanges/remplissage eau camping-car 2€ Décision certifiée exéculoire, reçuc rf" =, a en
en Préfecture le ‘ 7 RTE
Publiée le : 1 8 NOV. 107
Nouûliée le :
pers
Michel COURTEAUX" =. 7
Par jour
Bateau | Bateau | Péniche
-10rm +10m hôtelière
Appontagc 4,40 € 7,00 € 7,00 €
Electricité 4,50 € 4,50 € 4,50 €
Eau 5,70 € 570€ |290€/m
Forfait journée (appontage + électricité+ eau) | 13,40 € | 15,90 €
MINI-COLR L'entrée au mini-golf pour les enfants de moins de 5 ans est gratuite, pour les campeurs
une entréc graluilc est fourmic pour le séjour
Adulte (+ de 16 ans) 3,10 €
Enfant (de 5 à 16 ans) 9,10 €
Scolare et structure d’accucil handicapés 1,10 €
PISCINE
L'entrée à la piscine pour les enfants de moins de 5 ans et pour les campeurs est gratuite
Par jour
Accompagnant 1,20 € Adulte (+ 16 ans) 8,90 € Enfant (de 5 à 16 ans) 2,50 € Scolaire et structure d’accucil handicapés 1,40 €
Abonnement Piscine (10 entrées)
La carte d'abonnement devra être présentée à chaque entréc en piscine.
Adulic (+ 16 ans) 29€ Enfant (de 5 à 16 ans) 21€
LOCATION DE VELO
Vélo enfant 24 heures 10 € Vélo adulte 24 heurcs 12 €
que les encaissements sc feront conformément à la délibération n°5 327 du 23 mars 2006 modiliéc.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme, éÀ. AUTUCEITPE
« dE
OBJET :
RENOUVELLEMENT
DU BUREAU DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
N° 23-097
du registre des
délibérauons
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
CxCrcicc : 22
Nombre de présents ou
représeniés : 20
Date de convocation :
Le 16 novembre 2093
Date d’affichage :
Le 16 novembre 2023
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 23 novembre 2093
L’An deux mille vingttrois, le 23 novembre à 18 heures 30, les membres du Conscil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-
Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno
MATHYS, Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Paulinc ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale
LEGER, Francine PICAVET
M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
Mmc Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
Absent(s) excusé(s) : MM. Philippe DUMONT’, Didier TALON
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023 cest lu ct adopté à l'unanimité
Mine Pauline ACCARIES ne participe pas au vote.
Après concertation en vuc du renouvellement du bureau de l'Association Foncière ct par décision des membres du bureau constatant l'absence de candidatures, le nombre des membres désignés par la Commune de Dormans et par l'Association Foncière de Dormans, passe de 14 à 12.
La délibération constatant cette diminution du nombre de membres a été validée lors de
la réunion de bureau de l'Association Foncière du 26 octobre 2093.
Les propriétaires figurant sur la première moitié de cette liste sont proposés à la désignation de la Chambre d’Agriculiure, à savoir :
Monsieur Anthony BETOUZET
Monsieur Didier BRUNEAUX
Monsieur Xavier COCHE
Monsieur Emilien JEANDON
Monsieur Ludovic LOURDEAUX
Monsieur Benoit ROULOT
Pour sa part, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DESIGNE
cn qualité de membres du burcau de l'Association Foncière, les propriétaires figurant sur l’autre moitié de cette liste, à savoir : Monsieur Alex ACCARIES
Madame Katie BRUNEAUX
Monsieur Michel DOURLAND
Monsieur Hugues HUTTINOT
Monsieur Jean-Louis LOURDEAUX
Monsieur Didier TALON
Adopté (POUR 19, CONTRE 0, ABSTENTION 1),
Pour extrait conforme,
Le Mure.
À ” Ha
Var 8)
y
Michel COURTEAUX
Décision certiñiée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 1 Î NOV.
2023
Publiée le: ? 8 NOV. 2073
Notiliée le :
/NMichel COURTEAUX 2}
é ä Nlfonrre
OBJET :
PARTICIPATION DE
LA COMMUNE DE
COURTHIEZY AUX
CHARGES DES
ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES ET DE
LA CANTINE
MUNICIPALE
N° 23-098
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Isabelle MICHELET
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Date de convocation :
Le 16 novembre 2023
Datc d’allichage :
Le 16 novembre 2023
Décision certifiée exéculoire, reçue
en Préfecture le : 9 3 î (2 5073
Publiée le : 1 8 NOV. 1073
Noulée le :
Yfchel COURTEAUX..
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 23 novembre 2093
L’An deux mille vingtrois, le 23 novembre à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsicur Michel COURTEAUX,
Mare de Dormans
Présents : MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean- Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annic GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno
MATHYS, Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale
LEGER, Francine PICAVET
M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
Mc Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
Absent(s) excusé(s) : MM. Philippe DUMONT, Didier TALON
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
Sccrétairc de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023 cst lu ct adopté à l'unanimité
Considérant la déhbératïion n°4989 du Conseil Municipal du 21 octobre 2003 de la commune de Dormans et la délibération n°120306 du Conscil Municipal du 18 décembre 2003 de la commune de Courthiézy adoptant la convention de participation financière de la commune de Courthiézy dans le cadre de la scolarisation des enfants de la dite commune dans les écoles de Dormans,
Considérant la délibération n°5943 du Conseil Municipal du 15 juin 2010 de la commune de Dormans et la délibération n°071005 du Conscil Municipal de la commune de Courthiézy du 26 juillet 2010 adoptant l'avenant 3 à ladite convention,
Considérant le rattachement des écoles maternelle et primaire de la commune de Courthiézy à l’école maternelle des Erables et primaire du Gauli de Dormans :
Considérant les charges constatées dans ces deux écoles et le déficit du service de canüne municipale ;
Considérant la participation de la communc de Courtmiézy sur la charge totale de ces établissements ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de fixer les participations aux charges des écoles maternelle et primaire de Dormans et de la cantine municipale à 86 251.09 Euros pour l’année scolaire 2021/2022.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme, ; | Een \ OBJET :
BUDGET
CAMPING -
OUVERTURE
DE CREDITS
SECTION
FONCTIONNEMENT
BUDGET PRIMITIF
2023
N° 23-099
du registre des
délibéralions
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres
cn excrcice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Daic de convocation :
Le 16 novembre 20923
Daic d'affichage :
Le 16 novembre 2093
Décision cerlifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le 3 #5 xerir 409 3 3
Publiée le: 2 8 NOV. 2073
Noûfée le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 23 novembre 2093
L’An deux mille vingttrois, le 23 novembre à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsicur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Manucl CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Picrre SABLON, Jean-
Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno
MATHYS, Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florencc DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale
LEGER, Francine PICAVET
M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA à donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
Absent(s) excusé(s) : MM. Philippc DUMONT, Didier TALON
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Paulinc ACCARIES
Le procés-verbal de a séance du 19 octobre 2023 est lu et adopté à l'unanimité
Considérant le besoin de crédits sur le chapitre 012 en dépense de fonctionnement,
Lc Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de procéder à l’ouverture de crédits suivante sur le budget primitif du budget camping de l’excreice 2023 :
DEPENSE FONCTIONNEMNET RECETTE FONCTIONNEMENT Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir
Chap | Art Nature Montant | Chap | Art Nature Montant
à x
o12 [6413 | Personnel non -5000€| 73 13154 [Droit de + 5 000€ ütulaire place
TOTAL] +5 000€ TOTAL! +5 000€
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Marc 2 | a MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 23 novembre 2093
L’An deux mille vingtrois, le 23 novembre à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
OBJET : Présents : MM. Manucl CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jcan-
Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET BUDGET MM. Nicolas DAVY, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno
GENERAL - MATHYS, Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE REALISATION Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale
D'UN EMPRUNT LEGER, Francinc PICAVET
RSS An Les M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE LA BANQUE Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER PONS Absent(s) excusé(s) : MM. Philippe DUMONT, Didier TALON Mmes Chrisine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Paulinc ACCARIES
N° 23-100 Le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023 est lu et adopté à l'unanimité
du registre des
délibérations
Monsieur le Mare-Adjoint rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, 1l est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 200 000,00€.
Rapporteur : Le conscil municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des
Pierre SABLON conditions générales version CG-LBP-2023-14 y attachées proposées par la Banque
Postale, ct après en avoir délibéré,
DECIDE
Nombre de membres en
exercice : 22 - de réaliser l'emprunt auprès de la Banque Postale et d'accepter le contrat de
prêt dont les principales caractéristiques sont :
Score Gissler : A
Nombre de présents ou Montant du contrat de prêt : 200 000,00€ représentés : 20 Durée du contrat de prêt: 45 ans
Objet du contrat de prêt: financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/02/2039
Date de convocation : Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Le 16 novembre 2023 Montant : 200 000,00€
Versement des fonds : à /a demande de Femprunteur jusqu'au 1901/2024, en une Lois avec versement automatique à cctle date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 4,18%
Date d'affichage : Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la basc d'une année de Le 16 novembre 2023 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité annuelle
Mode d'amortissement : constant Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout
ou parte du montant du capital restant dû,
moyennant Île parement d’une indemnité
actuarielle
Commission
Commission d’engagement : 0.10% du montant du contrat de prêt
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation
contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.
Adopté à l’unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Décision certifiée exécutoire, reçue
sn Prékenre lei 9 7 AV, 2023
Publiée le: 2 8 NOV, 2079
Notifiée le :
\t
Michel COURTEAUX Verne) 4 EU LLCUITPE é° sifantia =
OBJET :
DELIBERATION
RETENANT LA
COMPAGNIE
D’ASSURANCE -
DOMMAGES
AUX BIENS /
PROTECTION
JURIDIQUE,
RESPONSABILITE
CIVILE /
VEHICULES, AUTO-
COLLABORATEUR
N° 23-101
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
excroice : 22
Nombre de présenis ou
représentés : 20
Datc de convocation :
Le 16 novembre 2023
Datc d'affichage :
Le 16 novembre 2093
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 23 novembre 2093
L'An deux mille vingttrois, le 23 novembre à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Mairc de Dormans
Présents : MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Picrre SABLON, Jean- Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno
MATHYS, Ludovic RENAULT, Ludovic WELCIHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale
LEGER, Francine PICAVET
M. Philippe DUMONT à donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
Absent(s) excusé(s) : MM. Philippe DUMONT, Didier TALON
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023 est lu et adopté à l'unanimité
M. Ludovic WELCHE nc participe pas au vote.
Considérant Particle L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’article 2123-1 du code de la Commande Publique,
Considérant la délibérauon n°20-042 du Conscil Municipal du 26 mai 2020 déléguant au Maire certaines attributions du Conseil Municipal,
Considérant la délibération n°23-003 du Conseil Municipal du 2 février 2093 lançant la procédure MAPA pour la révision des contrats d’assurance Dommages aux biens, Protection Juridique - Responsabilité Civile et Véhicules - assurance aulo-collaborateur,
Monsieur l’Adjoint au Maire informe l’assembléc que les contrats, qui lient la commune avec la Société SMACL qui nous assure dans le cadre du Doramages aux biens, Protection Juridique - Responsabilité Civile et Véhicules - assurance auto-collaborateur, arrivent à leur terme le 81 décembre 2023. Il a été nécessaire de relancer unc procédure afin de trouver une nouvelle compagnie d’assurance.
Au terme de la consultation, Î candidat s’est positionné :
- La SMACL
Vu les décisions résultant de l'analyse de Poffre,
Vu le budget communal, Décision certiliée exéculoire, reçue
en Préfecture le : 2 8 NOV. 7073
Publiée le : 1 8 NOV. 2073
Notilñée le :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de retenir le prestataire suivant :
e SMACL Assurances à compter du 1° janvier 2024 pour un coût annuel de 24 663,21 € concernant le lot n°1 Dommages aux Biens
e SMACL Assurances à compter du 1” janvier 2024 pour un coût annuel de 3 162,32 € concernant le lot n°2 Protection juridique de la
commune, des agents et des élus, Responsabilité Civile
e SMACL Assurances à compter du 1” janvier 2024 pour un coût annuel de 9 052,62 € concernant le lot n°3 Assurance des véhicules et
auto-collaborateur
d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avec le prestataire retenu.
Adopté (POUR 19, CONTRE 0, ABSTENTION 1),
Pour extrait conforme,
Le Maire,
{Michel COURTEAUX 4 “bitileertg:
« =
OBJET :
SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT
AUX ASSOCIATIONS
AU TTFRE DU
FUTUR EXERCICE
N° 23-102
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Manuel CORDEIRO
Nombre de membres en
excrcice : 29
Nombre de présents ou
représentés : 20
Daic de convocation :
Le 16 novembre 2093
Datc d'affichage :
Le 16 novembre 2023
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 23 novembre 20923
L’An deux mille vingttrois, le 23 novembre à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Marc de Dormans
Présents : MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jcan-
Luc TARATUTA
Mmes Véronique BUTLLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno
MATHYS, Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Paulinc ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale
LEGER, Francine PICAVET
M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
Mme Chnistine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
Absent(s) excusé(s) : MM. Philippe DUMONT, Didier T'ALON
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023 cst lu ct adopté à l'unanimité
Monsieur le Mairc-Adjoint présente le tableau des subventions proposées qui seronl versées sur l’exercice annéc 2023 pour l’excreicc 2024. Tous les membres du conseil municipal ont été destinataires du tableau synthétique des demandes et projet d'octroi des subventions. Il est commenté pour chacune d’elle.
Pour ce qui concerne l'Association Canoë Kayak Eaux Libres (CKEI), Monsieur le
Mairc-Adjoint rappelle que dans le cadre de la mise à disposition du local, l'association s’acquilie d’un loyer annuel de 10 980€ à la communc.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes :
Sociétés et associations patriotiques
A.C.P.G. ct C.A.T.M. de Dormans 170 € Association des Porte-Drapeaux d’Epernay 170 € Section Locale du Souvenir Français 170 €
Associations sportives
MJC (Maison des Jeunes et de la Culture) 3 000 €
SCD (Sporting Club de Dormans) 2 400 € Canoë Kayak Eaux Libres (CKEL) 13 100 € TCD (lennis Club de Dormans) 1 200 € Dormans Champagne Cyclo et VTT (DECVTT) 800 € J.C.D. (Judo) 700 € Tennis Philippe 400 € Décision certifiée cexéculojre, reçue,
en Préfecture le : Ê VW, LUL
Publiée le : ? 8 NOV. 2023
Notifiée le :
/ FA
LA Michel COURTEAUX 2/19) |
Musculation et remise en forme Dormaniste
Ski nautique club de Dormans
Dormans Racing Club
Amicale Bouliste Dormaniste
Lezar’tistes du Cirk
Associations culturelles
Les Musicales de Dormans
Confrérie de la Carotte
Les Potes aux Feux
Kustom Phoenix
Dormans Kffervescence
Associations scolaires
Coopérative scolaire Ecole Primaire du Gault
Coopérative scolaire Ecole Maternelle des Erables
Sociétés locales
Comité de fleurissement
Club de l’Amitié
Amicale des Sapeurs Pompiers de Dormans
Organisation des fêtes patronales de Dormans et ses hameaux
Comité des Fêtes de SOILLY
Comité des Fêtes de DORMANS
Comité des Fêtes de VASSIEUX
Divers
Prévention routière
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maïrc, ste
) C ñ }
: *
"4 rt 4
ichel COURTEAUX
400 €
400 €
400 €
400 €
400 €
500 €
500 €
500 €
400 €
400 €
400 €
200 €
800 €
400 €
400 €
765 €
765 €
765 €
100 € 4 ê%
gites
OBJET :
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À LA MUSIQUE
MUNICIPALE
N° 23-103
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Manuel CORDEIRO
Nombre de membres en
cxcrcice : 29
Nombre de présents ou
représentés : 20
Date de convocation :
Le 16 novembre 2023
Date d’aflichage :
Le 16 novembre 2093
Décision cerüliée exéculoire, reçue
cu Préfecture le : :. ++ sr 33
Publiée Le : ? 8 NOV. 1073 fl
Nouliéc le :
Vichel COURTEAUX
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 23 novembre 2093
L’An deux mille vingt1rois, le 23 novembre à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Mare de Dormans
Présents : MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean- Luc FARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno
MATHYS, Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Paulinc ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
M. Philippe DUMONT à donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
Mine Chrisine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
Absent(s) excusé(s) : MM. Philippe DUMONT, Didier TALON
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Lc procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023 est lu ct adopté à l'unanimité
Mme Alexandra HACHET nc participe pas au votc.
Considérant limplicaion de la Musique Municipale dans diverses manifestations organisées par la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
d’allouer une subvention exceptionnelle à la Musique Municipale d’un montant de
1 200 Euros.
Adopté (POUR 19, CONTRE 0, ABSTENTION 1),
Pour extrait conlorme,
Le Mairc,
Michel COURTEAUX