Procès Verbal - Proces Verbal du 04 SEPTEMBRE 2023 Adopte et Signe

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Procès Verbal - Proces Verbal du 04 SEPTEMBRE 2023 Adopte et Signe Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Saint-Aubin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 04 SEPTEMBRE 2023 Adopte et Signe)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, L'an deux mil vingt-trois, le quatre septembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AUBIN, se sont réunis à vingt heures et trente minutes, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de la convocation du conseil municipal : 29 août 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers.

Nombre de conseillers municipaux présents : 17

Présents : ROY Jean-Yves, BACHUT Clotilde, DAUBIGNEY François,

VERNEZ Maryline, CHEVRIAUT Valérie, MICHAUD Véronique, PERNOUX Annie, DEWALLY Dominique, BOGNON Jacky, CATALANO Thierry, BOUGAUD Annelyse, CHANIET David, DUC-SALVATORI Maud, BLAYON Dominique, PERROT Laurent, POUTHIER Frédéric, JEUNET Philippe.

Absent(s) _excusé(s): VADANS-WINCKLER Virginie — procuration donnée à PERROT Laurent, MAIRET François — procuration donnée à VERNEZ Maryline.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h30.

Secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination du ou des secrétaire(s) de séance. Il est proposé à Madame DUC-SALVATORI Maud d’être désignée en qualité de secrétaire de séance, Madame DUC-SALVATORI accepte cette fonction. Elle sera assistée de d’une auxiliaire, Madame REROLLE-ROUSSEL Florence, non membre du conseil municipal, qui assiste à la séance mais ne participe pas aux délibérations.

Ordre du jour :

Recensement de la population 2024 : Organisation et désignation coordonnateur communal ; Recensement de la population 2024 : Création d'emploi agents recenseurs ; Convention accompagnatrice bus scolaire année 2023 - 2024 ;

Personnel communal : Modification temps de travail ;

Centre Incendie et Secours : Avenant n°1 convention de financement ;

Remplacement d'un poteau d'incendie avenue de la Gare ;

Création d'un branchement d'eaux usées et d'eau potable avenue de la Gare ; Création d'un branchement pour raccordement électrique avenue de la Gare ; . Création d'une extension de réseau et d'un branchement d'eau potable rue du Fragnot ; 10. Budget principal : Décision modificative n°1 ;

11. Création d'un poste - Modification du tableau des effectifs ;

12. Attribution d'une subvention ;

13. Participation communale cycle piscine ;

14. Ombrières rue de la Goulotte : Signature d'une convention ;

15. Participation financière communale aux transports en communs ;

16. Affouages hiver 2023-2024 : Prix de vente ;

17. Bois façonnés 2023-2024 : Choix de l'entreprise et prix de vente ;

18. Voirie : Marquage routier ;

19. Secrétariat : Aménagement bureau ;

20. Ecole élémentaire publique Anne Raffy : Remplacement de stores ; 21. Marché de Noël : Fixation du prix des repas ;

22. Travaux route du Recépage : Avenant n°1 ;

23. ONF : Vente aux adjudications — Délivrance aux affouagistes - Nomination des garants ; 24. Concours Maisons Fleuries ;

25. Questions diverses.

Le procès-verbal de la réunion du 12 juin 2023 est adopté à l’unanimité.

SOMIAELSND

ES

COM-45-04-09-23 : Recensement de la population 2024 : Organisation et désignation coordonnateur communal :

Rapporteur: Jean-Yves ROY, Maire: Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le recensement de la population de la commune de SAINT-AUBIN aura lieu du 18 janvier 2024 au 17 février 2024. Au regard du Code Général des Collectivités Territoriales, de2023-16

la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, du décret n°2003-485 du 5 juin 2003, modifié, relatif au recensement de la population et enfin le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement, il convient de désigner un coordonnateur communal chargé de la mise en œuvre de l’enquête de recensement. Il sera chargé de la préparation de la collecte et de son suivi, notamment de l’encadrement au quotidien des agents recenseurs. Il doit suivre, en octobre ou novembre, une journée de formation dispensée par l'INSEE. Le coordonnateur communal doit également disposer suffisamment de temps pour assurer sa mission pour le recensement. Ainsi, Monsieur le Maire propose de désigner un agent de la commune en qualité de coordonnateur communal, de lui octroyer un repos compensateur de 4,5 jours de congés à prendre de manière consécutive avant le 30 avril 2024 et un forfait de 50 € pour chaque séance de formation. Monsieur PERROT Laurent, conseiller municipal, demande quel agent sera nommé. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de Madame DEGAY Régine responsable du service population urbanisme. Après avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent de désigner un agent communal en qualité de coordonnateur de l’enquête de recensement, décident qu’il bénéficiera d’un repos compensateur de 4,5 jours de congés à prendre de manière consécutive avant le 30 avril 2024 et d’un forfait de 50 € pour chaque séance de formation. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

COM-46-04-09-23 : Recensement de la population 2024 : Création d’emplois d’agents recenseurs :

Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Toujours dans le cadre du recensement de la population il convient de créer des emplois d’agents recenseurs. Le nombre de logements de la commune tourne aux environs de 900. L’INSEE recommande de ne pas dépasser 300 logements par agent recenseurs. Monsieur le Maire précise que ce travail consiste notamment à déposer les documents pour le recensement chez les administrés qui en majorité, selon l’INSEE, répondent par internet. Une partie minime de ces administrés répondront probablement par écrit. C’est l’agent recenseur qui se chargera de récolter directement auprès d’eux les renseignements. Madame MICHAUD Véronique, conseillère municipale, demande comment l’agent recenseur aura connaissance que l’administré a répondu au questionnaire de l’INSEE. Monsieur le maire répond que l’agent recenseur et le coordonnateur communal seront informés par sms et/ou par mail. Ainsi, après avoir délibéré, et à l’unanimité, au regard du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code Général de la Fonction Publique, de la loi 2002-276 du 27février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V, le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires, le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population, le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population, du tableau des emplois adoptés par le conseil municipal le 26 avril 2023, les membres du conseil municipal décident de la création d’emplois d’agents recenseurs contractuels de droit public en application de l’article L.332-23-1° pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à raison de: 3 emplois d’agents recenseurs non titulaires à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires, pour la période du 18 janvier 2024 au 17 février 2024. Les candidats devront justifier de (niveau d’étude, diplôme) et/ou d’expérience professionnelle. La rémunération de ces agents sera calculée sur la base de l’indice brut 368 — indice majoré 362. La collectivité versera un forfait de 25 € pour les frais de transport. Les agents recenseurs percevront 50 € pour chaque séance de formation. Le recrutement de ces agents aura lieu par affichage et publication sur Panneaupocket, site internet et panneau d’information. Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à relayer cette information auprès des administrés.

COM-47-04-09-23 : Convention accompagnatrice bus scolaire année 2023-2024 : Rapporteur: Jean-Yves ROY, Maire : Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de renouveler la convention de l’accompagnatrice de bus pour l’année scolaire 2023-2024. Il précise que cette fonction est assurée par une ATSEM de l’école maternelle de SAINT-AUBIN. Les frais seront divisés entre les 3 communes AUMUR, PESEUX et SAINT-AUBIN. Pour information, le coût total pour l’année scolaire 2022-2023 s’est élevé à 7 198.69 € soit 2 399.56 € par commune. Après avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la proposition du maire.COM-48-04-09-23 : Personnel communal : Modification du temps de travail : Rapporteur: Jean-Yves ROY, Maire: Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération prise le 26 avril 2023 (COM-29-26-04-23) portant création de 2 postes d’adjoints techniques, l’un à 20h/semaine et l’autre à 15h/semaine, pour l’exercice de fonctions d’ATSEM. Deux agents ont été recrutés pour exercer ces fonctions. Monsieur PERROT Laurent demande qui sont ces agents. Monsieur le Maire répond qu'il s’agit de Manon LARCHER et Gladys MARTIN. Il ajoute qu’après concertation avec le corps enseignant, il apparait que la durée hebdomadaire de l’un de ces 2 postes doit être modifiée. Ainsi, il propose que la durée du poste prévue à 15h/semaine passe à 16h49/35"°. Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil acceptent la proposition du maire.

COM-49-04-09-23 : Centre Incendie et Secours : Avenant n°1 convention de financement : Rapporteur: Jean-Yves ROY, Maire: Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 27 juin 2022 (COM-52-27-06-2022) la commune de SAINT-AUBIN s’est engagée à financer le projet de construction du centre d’incendie et de secours (CIS). Une convention de financement a été signée entre la commune et le Service Départemental de Secours et d’Incendie du Jura le 25 juillet 2022. Lors de cette décision, le coût de l’opération, toutes dépenses confondues, était estimé à 350 500 € HT. La phase d’avant-projet définitif a mis en évidence un dépassement de ce montant lié à un besoin de surface augmenté (+34 m°), un ratio coût/m° défavorable aux constructions de petites surfaces et à un contexte inflationniste. Ainsi, le coût prévisionnel de l’opération s’établirait à 516 000 € HT dont 493 000 € HT de travaux cofinancés SDIS/Communes, au lieu de 350 500 € HT (soit un écart de 142 500.00 €). La différence de 23 000 € correspond au coût des fondations spéciales. Bien que cette dépense soit prise en charge en totalité par la commune de SAINT-AUBIN, les travaux correspondants sont indissociables du marché global des travaux. A ce titre, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de signer l’avenant n°1 à la convention de financement. De ce fait, l’article 3 de la convention citée est ainsi modifié et complété :

3.1 Les dépenses cofinancées par le SDIS et les communes défendues en 1er appel Le coût prévisionnel de l’opération, qui constitue l’assiette des dépenses cofinancées à parts égales par le SDIS du Jura et les communes de 1er appel, est estimé à 493 000,00 € HT toutes dépenses confondues (coût travaux + honoraires (maîtrise d’œuvre, SPS, CT, études géotechniques), assurances, équipements techniques nécessaires à l’activité). Le plan de financement prévisionnel des dépenses cofinancées s’établit comme suit : DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux 415 600€ | Participation des communes | 246 500 € défendues en 1° appel par le

Provisions actualisation, aléas 21900€ | CIS (50% du coût HT)

Sous-total travaux 437 500 €

Honoraires (maîtrise d’œuvre, | 50 000 €

CSPS, contrôleur technique)

Financement SDIS (50% du | 246 500€

Sondage du sol 4000 € coût HT)

Assurance chantier 1500€

TOTAL DEPENSES 493 000 € TOTAL RECETTES 493 000 €

3.2 La part du financement de la commune de SAINT-AUBIN

Les communes défendues en 1er appel par le CIS de SAINT-AUBIN ont librement défini entre elles la répartition du financement à leur charge (50% des dépenses HT). Le montant de la participation prévisionnelle calculée pour chacune des communes concernées figure dans l’annexe jointe.

Sur cette base, le montant de la participation prévisionnelle de la commune de SAINT-AUBIN s'élève à 135 829,59 €.

Le montant des participations communales sera ajusté en fonction du coût réel de l’opération. La validation par le conseil d’administration du SDIS du Jura du décompte général et définitif des2023-17

dépenses de l’opération déterminera le coût total de l’opération et, par voie de conséquence, le montant réel des participations de l’ensemble des co-financeurs.

3.3 Les dépenses prises en charge intégralement par la commune de SAINT-AUBIN En complément des dépenses constituant le coût prévisionnel cofinancé de l’opération, il est convenu que la commune de SAINT-AUBIN apporte un financement complémentaire prévisionnel de 23 000 € HT destiné à la prise en charge des travaux d’adaptation du projet au terrain (fondations spéciales).

Ces travaux seront intégrés au marché de travaux global de l’opération. Leur coût réel HT fera l’objet d’un remboursement intégral au SDIS.

Article 2 : l’article 4 « modalités de versement de la participation communale » de la convention précitée est ainsi complété :

Dépenses prise en charge intégralement par la commune de SAINT-AUBIN Le remboursement au SDIS par la commune de SAINT-AUBIN des dépenses HT relatives aux travaux d’adaptation du projet au terrain (fondations spéciales) s’effectuera en une seule fois sur présentation d’un titre de recettes émis par le SDIS, accompagné des justificatifs adéquats (copie facture).

Les autres articles de la convention restent inchangés.

Monsieur PERROT Laurent, conseiller municipal, demande si la Communauté d’ Agglomération du Grand Dole va accepter de subventionner le projet au-delà des 350 000 € HT prévus et si les communes desservies peuvent participer à la dépense concernant les fondations spéciales. Monsieur le Maire répond que la participation de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole au-delà du montant initialement prévu relève d’une négociation et ajoute que c’est à la commune recevant le site, et qui doit mettre à disposition un terrain respectant les normes de constructions pour ce type d’équipement, qu’incombe la dépense relative aux fondations spéciales et que le règlement interdit toute autre participation. Monsieur le Maire termine en précisant que le permis de construire de la future caserne est en cours d’instruction auprès des services de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. Après avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident l’avenant n°1 de la convention de financement signée le 25 juillet 2022 tel que présenté et autorisent Monsieur le Maire à le signer.

COM:-50-04-09-23 : Remplacement d’un poteau d’incendie avenue de la Gare : Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Dans le cadre des travaux de construction du nouveau centre de secours, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des élus le devis de la SOGEDO, d’un montant de 5 827.18 € HT soit 6992.62 € TTC, pour le remplacement d’un poteau d’incendie qui sera installé de l’autre côté de la rue. Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le devis présenté.

COM-51-04-09-23 : Création d’un branchement d’eaux usées et d’eau potable avenue de la Gare :

Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Toujours dans le cadre de ces travaux de construction, Monsieur le Maire présente les devis de la SOGEDO, d’un montant de 2 723.60 € HT soit 3268.32 € TIC pour la création d’un branchement d’eaux usées, et d’un montant de 3 943.41 € HT soit 4 732.09 € TTC pour la création d’un branchement d’eau potable, avenue de la Gare. Il précise que ces prix sont annoncés sous réserve que les travaux de réalisation des branchements soient réalisés en même temps. Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident les deux devis présentés.

COM-52-04-09-23 : Création d’un branchement pour raccordement électrique avenue de la Gare :

Rapporteur: Jean-Yves ROY, Maire : En continuité des deux points indiqués ci-dessus, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de prévoir le branchement pour le raccordement électrique du nouveau centre de secours. A ce jour, ENEDIS annonce un montant de travaux estimé à 1 326.00 € HT. Un devis ne pourra être établit qu’une fois le permis de construire accordé. Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident la proposition de Monsieur le Maire et le tarif annoncé par ENEDIS. Monsieur PERROT Laurent, conseiller municipal, fait remarquer, qu'entre le montant des fondations spéciales et les réseaux qui doivent être installés, les dépenses incombant à la seulecommune de SAINT-AUBIN augmentent et souhaiterait que les communes desservies puissent participer à ces dépenses. Monsieur le Maire souligne l’état de délabrement du bâtiment existant qui accueille aujourd’hui 23 sapeurs-pompiers et ajoute le soutien financier important de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole sans lequel le projet ne pourrait se concrétiser.

COM-53-04-09-23 : Création d'une extension de réseau et d'un branchement d'eau potable rue du Fragnot :

Rapporteur: Jean-Yves ROY, Maire : Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la déchetterie, Monsieur le Maire avise les élus qu’il est nécessaire de créer une extension et un branchement d’eau potable rue du Fragnot. Les premiers travaux sont estimés par la SOGEDO à 16 108.43 € HT soit 19 330.12 € TTC et les seconds à 1 964.58 € HT soit 2 357.50 € TTC. Monsieur le Maire précise que ces travaux seront remboursés par le SICTOM après signature d'une convention entre la commune et le SICTOM. Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident les devis présentés par la SOGEDO et autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de remboursement, entre la commune et le SICTOM, de ces travaux.

COM-54-04-09-23 : Budget principal : Décision modificative n°1 :

Rapporteur: Jean-Yves ROY, Maire : Monsieur le Maire s’assure que chaque élu a été destinataire du courrier de la préfecture informant la commune de la mise en œuvre du prélèvement pour hausse du taux de la taxe d'habitation. Suite à l’augmentation des taux de la taxe d’habitation entre 2017 et 2019, la commune est redevable de 18 220.00 €. Cette somme sera imputée sur les avances mensuelles de fiscalité directe locale qui seront versée à la commune, pour moitié au cours du mois de juillet 2023 et pour le solde au cours du mois de mai 2024. Le prélèvement de juillet a donc été réalisé pour la somme de 9 110.00 €. A présent, il convient de constater ces écritures en comptabilité en émettant un mandat à l'article 7391 118/014 d'un montant de 9 110.00 € et un titre à l'article 73111/731 du même montant. Lors de l'établissement du budget, aucun crédit n'a été prévu à l’article 7391118. Ainsi, Monsieur le Maire propose de prendre la décision modificative suivante : Augmentation des crédits article 7391118/014 de 9 110.00 € et augmentation des crédits article 6419/013 de 4 555.00 € et 741121/74 de 4 555.00 €. Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident la décision modificative n°1 du budget principal telle que présentée.

COM-55-04-09-23 : Création d'un poste - Modification du tableau des effectifs :

Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Monsieur le Maire informe les membres du conseil du départ d'un agent détenant le grade d'attaché. Un recrutement a été engagé pour remplacer cet agent sur le grade d'attaché mais également sur le grade de rédacteur. Or, il n'existe pas de poste de rédacteur vacant dans les effectifs de la commune. En conséquence, Monsieur le Maire propose, à compter du 1° octobre 2023 :

Filière administrative :

Création poste : 1 poste de rédacteur territorial 35/35°%,

1 poste de rédacteur principal 2°"° classe 35/35°°

1 poste de rédacteur principal 1%° classe 35/35ème

Entendu la proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité, la création de ces postes à compter du 1° octobre 2023. Ainsi, à compter du

1% octobre 2023, le tableau des emplois permanents et des effectifs se présentera comme suit:

(Voir annexe jointe).

COM-56-04-09-23 : Attribution d’une subvention :

Rapporteur : Maryline VERNEZ, adjointe au maire en charge de la vie associative : Monsieur le Maire donne la parole à Maryline VERNEZ, adjoint au maire en charge de la vie associative, qui explique aux élus qu’au mois de juin 2023, la somme de 50 € a été versée à la Chorale Tourne SOL (qui a répondu tardivement à la demande de la commune). En revanche, le Club d’AIKIDO, qui n’avait pas reçu le mail de la commune demandant les documents pour étudier le versement de la subvention, n’a rien perçu. A présent, tous les documents ayant été reçus, Madame Maryline VERNEZ propose aux membres du conseil municipal de compléter la subvention de 2023 de la Chorale Tourne Sol avec un versement complémentaire de 288 € et de verser une subvention de 130 € au Club d’AIKIDO. Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident la proposition faite par Maryline VERNEZ.2023-18

COM-57-04-09-23 : Participation communale cycle piscine :

Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Monsieur le Maire propose aux élus de renouveler la participation communale, à hauteur de 1 500.00 €, au financement du transport des élèves de l’école élémentaire publique Anne Raffy participant aux séances de piscine à l'Espace

TALAGRAND et qui sont destinées à l’apprentissage, obligatoire, de la natation (« Savoir Nager »). Il rappelle que le coût du transport des élèves incombe à la commune. Il informe les membres du conseil municipal que pour l’année scolaire 2022-2023 cette participation s’est élevée à 850.00 € pour 10 séances. Entendu la proposition de Monsieur le Maire, après avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident la participation communale à hauteur de 1 500.00 € au transport des élèves de l’école publique élémentaire Anne Raffy

COM-58-04-09-23 : Ombrières rue de la Goulotte : Convention de mise à disposition : Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Monsieur le Maire s’assure que chaque élu a reçu le projet de convention et leur explique que dans le cadre du projet d'ombrières parking du gymnase, rue de la Goulotte, une superficie de 25m? appartenant à la commune va être occupée

par ENEDIS pour l'installation d’un transformateur dont l’intégration paysagère devra être prévue dans le permis de construire. Ainsi, il sollicite de leur part l’autorisation de signer cette convention. Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident la

convention de mise à disposition et autorisent le maire à la signer.

COM-59-04-09-23 : Participation financière communale aux transports en communs : Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Monsieur le Maire précise que cela ne concernera que

le réseau Grand Dole Mobilité et non pas l’ensemble des transports en communs. Il propose aux membres du conseil municipal de participer au financement de l’abonnement annuel des lycéens et apprentis résidants de la commune à hauteur de 50%, soit 25 €, afin de leur permettre une mobilité plus importante tant pour le temps scolaire qu’extra-scolaire (samedi et vacances scolaires). Il ajoute que l’offre de mobilité a augmenté avec la possibilité de se déplacer à la

demande (transport à la demande). Il précise que cela concernait 63 personnes sur l’année scolaire 2022-2023. Entendu la proposition de Monsieur le Maire, après avoir délibéré et à

l’unanimité, les membres du conseil municipal valident cette proposition.

COM-60-04-09-23 : Affouages hiver 2023-2024 : Prix de vente :

Rapporteur: François DAUBIGNEY, adjoint au maire en charge de l’environnement : Monsieur le Maire laisse la parole à François DAUBIGNEY, adjoint au maire en charge de

l’environnement, qui rappelle aux membres du conseil municipal que le prix de vente pour l’année 2022-2023 a été maintenu à 6€/stère et que la vente aux personnes extérieures à la

commune de SAINT-AUBIN était autorisée. Il précise que ce sont environ 2 000 stères de bois qui ont été coupées. Il leur propose de maintenir le tarif de 6€/stère et d’autoriser la vente aux

personnes extérieures à la commune pour l’hiver 2023-2024. Les membres du conseil municipal

approuvent, à l’unanimité la proposition de Monsieur DAUBIGNEY et fixent le prix de 6€/stère.

COM-61-04-09-23 : Bois façonnés 2023-2024 : Choix de l’entreprise et prix de vente :

Rapporteur: François DAUBIGNEY, adjoint en charge de l’environnement :

Monsieur François DAUBIGNEY, adjoint au maire en charge de l’environnement, garde la parole et soumet la proposition de l’entreprise JUNOD pour le façonnage du bois au prix de 23€/stère. Il propose de valider cette proposition et ajoute que pour l’hiver 2022-2023 l’entreprise a réalisé 179 stères dans la coupe n°13 particulièrement difficile d’accès. Enfin, il propose également de fixer le prix de vente aux particuliers à 29€/stère. Monsieur François DAUBIGNEY entendu, et à l’unanimité, les membres du conseil valident la proposition de l’entreprise JUNOD et fixent le prix de vente à 29€/stère. Cette vente sera uniquement destinée aux personnes de la commune.

COM-62-04-09-23 : Voirie : Marquage routier :

Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Monsieur le Maire expose aux élus que la signalisation routière faite il y a presque 3 ans s’efface et soumet à l’approbation des élus le devis de l’entreprise MARKOSOL, d’un montant de 2319.37 € HT soit 2783.24 € TTC pour la réalisation d’une nouvelle campagne de marquage routier. Il précise que l’entreprise CCS qui a été sollicité n’a pas répondu. Il ajoute que les équipes techniques réalisent du marquage au sollorsque les lieux sont sécurisables et sécurisés. Après avoir délibéré, et à l'unanimité, les membres du conseil municipal valident le devis présenté.

COM-63-04-09-23 : Secrétariat : Aménagement bureau :

Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Monsieur le Maire informe les élus que la candidature de la commune de SAINT-AUBIN pour délivrer les cartes d’identité et les passeports a été retenue. Il ajoute que le dispositif devrait être mis en place prochainement sans pour autant avoir plus de précisions. Dans ce contexte, il convient de réorganiser l’agencement des bureaux. Ainsi, Monsieur le Maire propose de valider l'acquisition d'un bureau (constitué de 3 éléments dont une banque accessible aux personnes à mobilité réduite) selon le devis de BUREAU VALLEE pour un montant de 934.17 € HT soit 1 121.00 € TTC. Le montage sera assuré par les équipes techniques. Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la proposition de Monsieur le Maire et valident le devis présenté.

COM-64-04-09-23 : Ecole élémentaire publique Anne Raffy : Remplacement de stores : Rapporteur: Jean-Yves ROY, Maire: Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que 2 stores doivent être changés à l’école élémentaire publique Anne Raffy (classe CP et classe CP-CE1). A cet effet, il soumet à leur approbation le devis de l’entreprise MT 39, d’un montant de 4 758.00 € HT soit 5 709.60 € TTC. Entendu l’exposé de Monsieur le maire et après avoir délibéré, les membres du conseil municipal valident, à l’unanimité, le devis présenté.

COM-65-04-09-23 : Marché de Noël : Fixation du prix des repas :

Rapporteur: Maryline VERNEZ, Adjointe au maire en charge de la vie associative : Monsieur le Maire laisse la parole à Maryline VERNEZ, adjointe au maire en charge de la vie associative qui informe les membres du conseil municipal que le marché de Noël aura lieu le samedi 2 décembre 2023 et rappelle que lors de ce marché un repas complet est proposé. Elle précise que jusqu’à maintenant, les recettes liées à la vente de ces repas étaient encaissées sur le budget du CCAS sous forme de don. Elle ajoute que les dépenses liées à l’organisation du marché de Noël sont quant à elles imputées au budget principal. En conséquence, elle propose de fixer le prix de ce repas à 15 €/par repas et ainsi permettre l’encaissement des recettes sur le budget principal. Entendu la proposition de Maryline VERNEZ, après avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil fixent le prix du repas à 15 €/repas. Les recettes seront imputées sur le budget principal.

COM-66-04-09-23 : Travaux route du Recépage : Avenant n°1 :

Rapporteur: Jean-Yves ROY, Maire: Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que des travaux supplémentaires ont été réalisés route du Recépage. Ces travaux supplémentaires concernent: le busage du fossé, au niveau de la place de retournement, qui mesure 30 ml, au lieu des 12ml prévus au marché, soit une augmentation de 18 ml, et la superficie de la place de retournement qui représente 425 m°? au lieu des 55 m? prévus au marché, soit une augmentation de 370 m°. Ainsi, le montant de l’avenant s’élève à 1 390.50 € HT (18 x 77.25 €/ml) + 18 292.80 € HT (370 x 49.44 €) soit un total de 19 683.30 € HT — 23 619.96 € TTC. Le montant total du marché s’élève donc à 164 966.50 € HT (au lieu de 145 283.20 € HT) soit 197 959.80 € TTC (au lieu de 174 339.84 € TTC). Monsieur le Maire ajoute qu’à ce jour les travaux sont terminés. Toutefois, des réserves ont été émises et des travaux de reprise de la chaussée sont prévus et seront réalisés prochainement. Monsieur PERROT Laurent, conseiller municipal, souligne que les entrées de lignes ont été refaite mais que le résultat n’est pas mieux. Monsieur le Maire ajoute qu’un bilan sera fait au printemps avant la reprise des travaux pour lever les réserves. Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident l’avenant aux travaux de la route du

Recépage.

COM-67-04-09-23: ONF: Vente aux adijudications — Délivrance aux affouagistes — Nomination des garants :

Rapporteur : François DAUBIGNEY, adjoint en charge de l’environnement : Après s’être assuré que chaque élu à bien reçu la copie de la délibération, Monsieur le Maire donne la parole à François DAUBIGNEY adjoint au maire en charge de l’environnement, qui donne lecture de la délibération. Sur proposition de l’Office National des Forêts, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal fixe pour chaque coupe de bois réglées de l’exercice 2024 parcelles 16aj,23r, les destinations suivantes :

1. VENTE DE GRE A GRE PAR SOUMISSION :2023-19

Vente de futaies affouagères : parcelles 23r.

Essence : chênes, feuillus précieux, feuillus durs, feuillus tendres.

Sauf précisions contraires, seules les futaies de diamètre à 1.30 m supérieur ou égal à 40 cm seront destinées à la vente et les découpes appliquées seront les découpes dites « standard »

(découpe 35 cm pour les chênes et hêtres de 50 et +, découpe de 30 cm pour les chênes et les

hêtres de 9 40-45 cm, découpe de 25 cm pour les autres feuillus). Délais d’abattage du cahier des

clauses communes de FRANCHE-COMTE (pour mémoire : abattage et découpe au 15 mars de l’année n+1).

2. VENTE PAR CONSULTATION :

Vente en bloc et sur pied : parcelle 16aj (éclaircie chênes).

3. DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES :

Pour leurs besoins propres, après établissement d’un rôle d’affouage et moyennant une taxe d’affouage, des produits définis ci-après : parcelles 23r.

Les houppiers des arbres vendus, les arbres d’un diamètre inférieur à 35 cm ou sans valeur commerciale.

Mode d’exploitation de l’affouage retenu : sur pied

Monsieur PERROT Laurent, conseiller municipal, demande où sont situées ces parcelles. Monsieur DAUBIGNEY indique leur endroit précis et ajoute que cela représente environ 740 m°.

Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied: François DAUBIGNEY, Frédéric POUTHIER et Thierry CATALANO.

COM-68-04-09-23 : Concours Maisons Fleuries :

Rapporteur : François DAUBIGNEY, adjoint en charge de l’environnement : François DAUBIGNEY, adjoint au maire en charge de l’environnement, garde la parole et propose aux membres de l’assemblée de renouveler l’attribution de bons d’achat (à valoir auprès des commerçant saint-aubinois) pour les récompenses du concours des Maisons Fleuries de la manière suivante : 1 bon d’achat de 30 € pour le 1°, 1 bon d’achat de 25 € pour le ème et 3ème, 1 bon de 15 € du 4°" au 10°" et pour les 2 gagnants du prix d’encouragement. Après avoir délibéré, les membres de l’assemblée acceptent, à l’unanimité, la proposition faite.

Questions diverses :

Achat groupé de pellets de bois : Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas pour la commune de faire une commande groupée de pellet de bois mais de recenser auprès des administrés leurs éventuels besoins en pellets de bois et de contacter différentes entreprises pour obtenir le meilleur tarif possible. La commune pourrait éventuellement se charger de stocker les livraisons. Cette proposition est acceptée et le projet de courrier validé.

Repas ou colis 2023 : Clotilde BACHUT expose qu’un courrier sera déposé chez les personnes pouvant bénéficier du repas ou du colis et devront faire un retour pour indiquer leur choix. Elle ajoute que le repas aura lieu le 18 novembre 2023 à 12h au Foyer Rural. Les entrées et le poissons seront confectionnés par le Restaurant Chez Jup’s, la viande sera cuisinée par la boucherie Chez Ghislain, le fromage sera fourni par Le Panier de Frometons et le pain et les desserts par la Boulangerie DOLCI.

Syndicat des Eaux du Recépage: Monsieur le Maire informe que le Syndicat des Eaux du Recépage projette de remettre une carafe à chaque administré. Celles-ci devront être récupérées auprès du Syndicat le 16 septembre prochain sans confirmation à ce jour. Un point sera fait avec le Syndicat des Eaux et l’information sera communiquée par mail aux élus. Monsieur le Maire propose d’organiser 2 permanences en mairie, pour remettre 1 carafe par foyer, le mercredi 27 septembre 2023 et le samedi 21 octobre 2023 de 9h à 11h.

Vente d’un local professionnel : Monsieur le Maire rappelle que le local commercial occupé par la fleuriste est disponible. Il fait part de la proposition de la fleuriste de CHAUSSIN intéressée pour faire l’acquisition des murs au prix de 40 000.00 €. Il ajoute que Maître BARTHEN,notaire, a estimé ce bien entre 45 000.00 et 50 000.00 €. Il explique que la commune ne peut pas imposer que ce local reste un local commercial. Madame Annelyse BOUGAUD, conseillère municipale, demande si la fleuriste n’est pas plutôt intéressée par la location. Monsieur le Maire répond qu’elle souhaite acheter. La vente de ce local constituerait la base d’une SCI impliquant un partage des dépenses incombant aux propriétaires. Madame Annie PERNOUX, conseillère municipale, ajoute que la création d’une SCI est onéreuse pour une commune. Monsieur le Maire répond qu’il souhaitait informer les membres du conseil municipal de cette offre et que ce point,

à présent mis en débat, sera réétudié lors d’un prochain conseil.

Parcelle communale: Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur Thomas ROUSSEAUX sollicitant l’autorisation d’échanger la parcelle (ZA 037) dite au Meix-Anon (2ha96a) qu’il loue actuellement à la commune avec une parcelle (ZHO12 et ZHO013) appartenant à Emmanuel FONTAINE d’une superficie équivalente. Il précise que

Monsieur ROUSSEAUX restera le loueur de la parcelle communale et continueras à régler le fermage y afférent. Il ajoute, que renseignements pris auprès de la Chambre d’Agriculture, la

commune ne peut s’opposer à cet échange.

Projet Ages & Vie : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la Société Ages & Vie renonce, au regard du montant à investir pour la réalisation de fouilles archéologiques s’élevant à 350 000 € et ne pouvant faire l’objet d’aucune subvention, au projet de construction d’appartement destinés aux séniors au centre du village. Toutefois, la société souhaite quand même s’installer sur la commune de SAINT-AUBIN. Monsieur Laurent PERROT demande s’il y a un autre point de chute pour le projet d’Ages & Vie. Monsieur le Maire répond qu’il faut qu’il les rencontre pour en rediscuter. Concernant le site initialement prévu, d’environ 2 750 m° cadastré et viabilisé, il convient, à présent, de chercher d’autres projets publics ou privés pouvant être subventionnés.

Remise d’un document de la poste.

Nettoyage des mares : Le nettoyage des mares est prévu le 30 septembre 2023. Toutefois, le représentant de la chasse ne sera pas disponible. Toutefois, sa présence parait indispensable. En conséquence, Monsieur le Maire propose de reprendre contact avec lui pour fixer une autre date et d’inviter également l’ancien responsable du moto-cross.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h38.

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Jean-Yves ROY Maud DUC-SALVATORI