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Procès Verbal - PVCM21032026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM21032026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
Procès-Verbal
Séance du 21 Mars 2026
L' an 2026 et le 21 Mars à 09 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de Mme BOUTTIER Monique, qui a procédé à l'installation des conseillers municipaux élus en date du 15 mars 2026. Elle a ensuite quitté la séance. M. GENDRON a repris la présidence de la séance jusqu'à l'élection du Maire.
Présents : Mme BOUTTIER Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE Emilie, M. DESSERT Jean-Claude, M. GENDRON Bernard, M. DE MALHERBE Raymond, M. CHEREAU Jean-Pierre, Mme GAGNARD Sylvie, Mme GOURIOU Véronique, Mme DAMIEN Sandrine, M. TROTIN Pascal, Mme LIGNEUL Christelle, M. NEVE Christopher, Mme LEROY Audrey, M. LEHOUX Guillaume, Melle GUILLE Laura
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 15
Date de la convocation : 17/03/2026
Date d'affichage : 17/03/2026
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-préfecture de La Flèche
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme GOURIOU Véronique
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Élection du Maire - 2026/019
Détermination du nombre d’adjoints - 2026/020
Élection des adjoints - 2026/021
Lectue de la charte de l'élu local
Élection du Maire
réf : 2026/019
À l’issue du scrutin des 15 mars 2026, le conseil municipal de Marçon a été élu au complet et il peut donc être procédé à l’élection du maire.
Il est rappelé que les dispositions du CGCT sont les suivantes :
– article L. 2122-7 : le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. – article L. 2122-8 : la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
S'est porté candidat : M. RICHARD Jean-Yves
Après recensement des candidatures, il est procédé au vote.
– Nombre de votants : 15
– Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3
– Nombre de suffrages exprimés : 12
M. RICHARD Jean-Yves ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamé(e) et installé(e) maire de Marçon.
A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 3)
Intervention :
M. RICHARD informe que le secrétaire de séance sera déterminé à chacun son tour. M. DESSERT informe qu’il ne souhaite pas être secrétaire de séance, M. RICHARD en a pris note. M RICHARD précise également que la prise de note sera sous une autre forme. Il est demandé que tous les débats soient pris en note et retranscrits dans le procès-verbal de séance.
Détermination du nombre d’adjoints
réf : 2026/020
Il est rappelé que les dispositions du CGCT sont les suivantes :
– article L. 2122-2 : le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
Compte tenu de ces dispositions, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- FIXER à 4 le nombre d’adjoints à élire ;
A la majorité (pour : 14 contre : 1 abstentions : 0)
Élection des adjoints
réf : 2026/021
article L. 2122-7-2 : les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Deux listes de candidats d'adjoints ont été recensées :
Liste conduite par M. RICHARD Jean-Yves
1er adjoint : Mme GOURIOU Véronique
2ème adjoint : M. GENDRON Bernard
3ème adjoint : Mme DAMIEN Sandrine
4ème adjoint : de MALHERBE Raymond
Liste conduite par M. CHEREAU Jean-Pierre
1er adjoint : M. CHEREAU Jean-Pierre
2ème adjoint : Mme SINNAEVE Émilie
3ème adjoint : M. DESSERT Jean-Claude
Compte tenu de ces dispositions, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
– PROCÉDER au vote des adjoints, il est procédé à l’élection.
– Nombre de votants : 15
– Nombre de bulletins blancs ou nuls : /
– Nombre de suffrages exprimés : 15
Liste de M. RICHARD Jean-Yves a obtenu 12 voix Liste de M. CHEREAU Jean-Pierre a obtenu 3 voix
Ont été élus :
1er adjoint : Mme GOURIOU Véronique
2e adjoint : M. GENDRON Bernard
3e adjoint : Mme DAMIEN Sandrine
4e adjoint : M. de MALHERBE Raymond
A la majorité (pour : 12 contre : 3 abstentions : 0)
La charte l’élu local a été distribuée à chaque conseiller et sa lecture a été faite par M. RICHARD Jean-Yves.
Complément de procès-verbal :
M. RICHARD informe qu’il a également été transmis aux membres du conseil le Chapitre III du Titre II : Organes de la commune, du CGCT, pour information, les budgets votés par l’ancien conseil municipal. Il distribue également la liste des commissions.
M. CHEREAU demande si cette liste sera réfléchie pour le prochain conseil municipal, M. RICHARD lui répond dans l'affirmative. M. CHEREAU intervient sur le fait que le CCAS n’est pas une commission, mais un ceci est un établissement public administratif local.
M. RICHARD informe que le CCAS apparaît sur le listing des commissions afin que chacun puisse réfléchir à leur intégration dans une commission et/ou dans le CCAS
Questions diverses :
Mme SINNAEVE informe qu’il y a une réunion de conseil d’école le 24 mars à 18h ainsi qu’une réunion du SIVOS prévue le 7 avril 2026 pour le vote du budget ainsi que la réélection des membres du bureau.
Prochaine réunion de conseil aura lieu le vendredi 3 avril 2026 – 20H00
Mme SINNAEVE demande si le vendredi sera le jour privilégié de conseil, M RICHARD répond que oui, et que les séances seront à 20h. Il ajoute, sur la demande de M. CHEREAU que les réunions d’adjoints sont prévues le lundi à 14h dès lundi 23 mars 2026.
Séance levée à: 10 H 17
En mairie, le 23/03/2026
Le Maire
Jean-Yves RICHARD
Secrétaire de séance
Mme GOURIOU Véronique