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Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Cabestany.
Lien du pdf (Déliberation - 340)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
République Française œ EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des AQU CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 08/12/2015
Date d'affichage de la convocation : 09/12/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 4
L'an deux mille quinze et le mardi quinze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Présents Anne-Marie DELON, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS, Medhi BARKAT, Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER
Elisabeth RIVAS à Jean VILA, Michèle CAIL COMS à Hervé BLANCHARD, Josette CRESTA à Vanessa PAYA, Ont donné procuration Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPERE, Richard BRAU à Yvette MESTRE, Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Elisabeth RIVAS, Michèle CAIL COMS, Josette CRESTA, Absents excusés Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Richard BRAU, Jean-François REGNIER.
Absents non excusés
Secrétaire de séance _ Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°01: FINANCES LOCALES.
Décision modificative Budget Commune n°4.
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de procéder à certaines modifications de crédits pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations comptables et financières liées à l'activité du Budget Commune.
Il'expose à l'assemblée que cette décision modificative reste conforme aux orientations budgétaires définies par le Conseil Municipal lors de l'adoption du Budget Commune et qu'elle ne modifie pas la masse budgétaire globale.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé de son Président et en avoir délibéré
1°) DECIDE avec 25 votes pour et 4 votes abstention (Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER) de procéder aux modifications de crédits suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT.
RECETTES
OPERATIONS REELLES
Ajustement crédits BP/BS
selon informations :
S 01 ADMINISTRATION S 01 ADMINISTRATION GENERALE 290 000,00 | GENERALE 314 100,00 64118 Autres indemnités 160 000,00
66112 ICNE 80 000,00
678 Dépenses
exceptionnelles 50 000,00
7381 Taxe additionnelle aux
trop perçu de TLE : 49 579€ droits de mutation 253 000,00
022 DEPENSES
IMPREVUES 0,00 | 74718 Participations Etat (TAP) 15 000,00 7478 Participations autres
organismes (CAF) 35 000,00
752 Revenus des Immeubles 11 100,00
S 02 ECONOMIE LOCALE 0,00 | S 02 ECONOMIE LOCALE =
S 03 COMMUNICATION 0,00 | S 03 COMMUNICATION -
S 04 RESTAURATION 0,00 | S 04 RESTAURATION =
S 11 ENFANCE
EDUCATION -|[S 11 ENFANCE EDUCATION
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / SERVICES A LA POPULATION. S 12 ENFANCE
EDUCATION 0,00 | S 12 ENFANCE EDUCATION 0,00
S 13 JEUNESSE SPORT 0,00 | S 13 JEUNESSE SPORT 0,00
S 14 JEUNESSE SPORT 0,00 | S 14 JEUNESSE SPORT =
S 21 CULTURE
PATRIMOINE 0,00 | S 21 CULTURE PATRIMOINE 0,00
S 42 VIE SOCIALE
FAMILIALE 24 100,00 | S 42 VIE SOCIALE FAMILIALE -
62873 Remboursement de
frais au CCAS fct 520 24 100,00
S 43 AIRE ACCUEIL DES S 43 AIRE ACCUEIL DES
GENS DU VOYAGE 0,00 | GENS DU VOYAGE -
S 45 MAISON DES
QUARTIERS 0,00 | S 45 MAISON DES QUARTIERS -
S 61 URBANISME S 61 URBANISME
ENVIRONNEMENT 0,00 | ENVIRONNEMENT -
S 62 SERVICES
TECHNIQUES 0,00 | S 62 SERVICES TECHNIQUES -
S621 Atelier et Garage 0,00 | S621 Atelier et Garage -
S 622 SERVICES
TECHNIQUES ESPACES S 622 SERVICES TECHNIQUES
VERTS 0,00 | ESPACES VERTS -
S 624 SERVICES
PROPRETE S 623 SERVICES TECHNIQUES
URBAINE&BATIMENTS 0,00 | PROPRETE URBAINE -
678 Autres charges
exceptionnelles 0,00 | 77 Produits exceptionnels -
SOUS TOTAL 314 100,00 | SOUS TOTAL 314 100,00
OPERATIONS D'ORDRE
S 62 SERVICES TECHNIQUES 0,00
S 622 SERVICES TECHNIQUES
ESPACES VERTS 0,00
023- Virement investis.
SOUS TOTAL SOUS TOTAL OPERATIONS
OPERATIONS D'ORDRE 0,00 | D'ORDRE 0,00
TOTAUX BP 2015 AVANT
DM4 13 732 979,00 | TOTAUX BP 2015 AVANT DM4 13 732 979,00
TOTAL SECTION TOTAL SECTION
FONCTIONNEMENT 14 047 079,00 | FONCTIONNEMENT 14 047 079,00
DEPENSES RECETTES
AN EEE EE
OPERATIONS REELLES
1068 EXCEDENT DE
FONCTIONNEMENT
(couverture)
001 résultat reporté 2012 001 résultat reporté 2012
021 VIREMENT DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT 0,00
P 200 ACQUISITIONS DE
TERRAINS 0,00
P 201 ACHAT
EQUIPEMENT DES P 201 ACHAT EQUIPEMENT SERVICES 0,00 | DES SERVICES 0,00
P 202 ACQUISITIONS DE
BATIMENTS 0,00
P 310 Equipement culture P 310 Equipement culture et et jeunesse 0,00 | jeunesse 0,00
P 311 Centre Sculpture P 311 Centre Sculpture Romane 0,00 | Romane 0,00
P 312 ESPACE
MULTIMEDIA 0,00 | P 312 ESPACE MULTIMEDIA 0,00
DIRECTION FINANCES /.ECONOMIE / SERVICES A LA POPULATION. P 332 EQUIPEMENT P 332 EQUIPEMENT AMENAGT AMENAGT SPORT 0,00 | SPORT 0,00
P 402 TRAVAUX ECOLES 0,00 | P 402 TRAVAUX ECOLES 0,00
P 403 ECOLE MASSE 0,00 | P 403 ECOLE MASSE 0,00
P 501 AMENAGEMENT P 501 AMENAGEMENT BAT. BAT. COMMUNAUX 0,00 | COMMUNAUX 0,00
P 502 Aménagements P 502 Aménagements Cimetière 0,00 | Cimetière 0,00
P 508 Equipement P 508 Equipement
lotissements 0,00 | lotissements 0,00
P 509 Aménagt Espaces
Verts 0,00 | P 509 Aménagt Espaces Verts 0,00
P 510 Construction de P 510 Construction de parking parking - Circulation - Circulation 0,00
P 511 ENVIRONNEMENT 0,00 | P 511 ENVIRONNEMENT 0,00
P 513 TRAVAUX P 513 TRAVAUX COMPLEXE COMPLEXE SPORTIF 0,00 | SPORTIF 0,00
P 514 CENTRE
CULTUREL 0,00 | P 514 CENTRE CULTUREL 0,00
P 515 CRECHE HALTE P 515 CRECHE HALTE GARDERIE 0,00 | GARDERIE 0,00
P 516 COMPLEXE
SPORTIF 0,00 | P 516 COMPLEXE SPORTIF 0,00
P 517 Eclairage Public 0,00 | P 517 Eclairage Public 0,00
P 519 TRAVAUX P 519 TRAVAUX
HYDRAULIQUES 0,00 | HYDRAULIQUES 0,00
P 999 EMPRUNTS 0,00 | P 999 EMPRUNTS 0,00
SOUS TOTAL - | SOUS TOTAL = OPERATIONS PATRIMONIALES
P 998 Operations non
affectées P 998 Operations non affectées
SOUS TOTAL 0,00 | SOUS TOTAL = OPERATIONS D'ORDRE
SOUS TOTAL ; SOUS TOTAL OPERATIONS OPERATIONS D'ORDRE 0,00 | D'ORDRE 0,00 TOTAUX BP 2015 AVANT
DM4 15 011 321,09 | TOTAUX BP 2015 AVANT DM4 | 15 011 321,09 TOTAL SECTION
INVESTISSEMENT TOTAL SECTION
DEPENSES 15 011 321,09 | INVESTISSEMENT RECETTES 15 011 321,09
2°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales
- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont sine tous les Membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS aureprésentant de l'Etat le: 1S date ZIS
PUBLIÉ le: JR décemire 201
N° identifiant unique: 066-216600288- 2151218. N7 151215 AFO) .HÆ
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / SERVICES A LA POPULATION. République Française EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des 7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 08/12/2015
Date d'affichage de la convocation : 09/12/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 4
L'an deux mille quinze et le mardi quinze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Sébastien POUILLY,
Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE,
Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,
Présents Anne-Marie DELON, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS,
Karine TARTAS, Medhi BARKAT, Colette APPERT,
Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER
Elisabeth RIVAS à Jean VILA, Michèle CAIL COMS à
Hervé BLANCHARD, Josette CRESTA à Vanessa PAYA,
Ont donné procuration Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPERE, Richard BRAU à Yvette MESTRE,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Elisabeth RIVAS, Michèle CAIL COMS, Josette CRESTA,
Absents excusés Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Richard BRAU, Jean-François REGNIER.
Absents non excusés
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°02: FINANCES LOCALES.
Décision modificative Budget Lotissement n°4.
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de procéder à certaines modifications de crédits pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations comptables et financières liées à l’activité du Budget Lotissement.
Il expose à l'assemblée que cette décision modificative reste conforme aux orientations budgétaires définies par le Conseil Municipal lors de l’adoption du Budget Lotissement et qu'elle ne modifie pas la masse budgétaire globale.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé de son Président et en avoir
délibéré
1°) DECIDE avec 25 votes pour et 4 votes abstention (Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER) de procéder aux modifications de crédits suivants :
décision modificative non équilibrée mais équilibrant les précédentes pour la clôture du
budget
DECISION MODIFICATIVE N°4 - LOTISSEMENTS 2015
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
LeNERLNAIRNES
Ajustement crédits BP/BS selon
informations :
831 100,00 2 700 297,47
6015 Terrains à aménager 10 000,00 | 7015 Vente de terrains aménagés 2 700 297,47
66111 Intérêts des
emprunts 100,00
6522 Reversement de
l'excédent des budgets chapitre 043 article 796 (opérations annexes 821 000,00 | d'ordres) 10 000,00 023 VIREMENT A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SOUS TOTAL
OPERATIONS 831 100,00 | SOUS TOTAL OPERATIONS 2710 297,47 TOTAUX BP 2015
AVANT DM4 3 765 664,89 | TOTAUX BP 2015 AVANT DM4 3 765 664,89 TOTAL SECTION TOTAL SECTION
RER 4 596 764,89 FONCTIONNEMENT RECETTES 6 475 962,36
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / SERVICES A LA POPULATION. DEPENSES RECETTES
021 VIREMENT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT 0,00
2031 frais d'études 1 879 197,47
SOUS TOTAL 1 879 197,47 | SOUS TOTAL
OPERATIONS PATRIMONIALES
P 998 Operations non
affectées P 998 Operations non affectées
SOUS TOTAL 1 879 197,47 | SOUS TOTAL
chapitre 042 - article
7133 variation des en chapitre 040 - article 3555 - cours terrains amménagés
annulation des stocks
SOUS TOTAL SOUS TOTAL OPERATIONS OPERATIONS D'ORDRE 0,00 | D'ORDRE 0,00 TOTAUX BP 2015
AVANT DM4 4 240 652,63 | TOTAUX BP 2015 AVANT DM4 4 240 652,63 TOTAL SECTION
INVESTISSEMENT TOTAL SECTION
DEPENSES 6 119 850,10 | INVESTISSEMENT RECETTES 4 240 652,63
2°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales
- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
AIT CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le :JR ddcemkre Lois
PUBLIÉ le JR decembre 90s
N° identifiant unique : 066-216600288- SDS) 2}2. NM )5)2)5 AC 02 NC
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / SERVICES A LA POPULATION. République Française he EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des SZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 08/12/2015
Date d'affichage de la convocation : 09/12/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille quinze et le mardi quinze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Sébastien POUILLY,
Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE,
Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,
Présents Anne-Marie DELON, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS,
Karine TARTAS, Medhi BARKAT, Colette APPERT,
Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER
Elisabeth RIVAS à Jean VILA, Michèle CAIL COMS à
Hervé BLANCHARD, Josette CRESTA à Vanessa PAYA,
Ont donné procuration Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à
Cécile LACAPERE, Richard BRAU à Yvette MESTRE,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Elisabeth RIVAS, Michèle CAIL COMS, Josette CRESTA,
Absents excusés Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Richard BRAU,
Jean-François REGNIER.
Absents non excusés
Secrétaire de séance _ Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°03 : FINANCES LOCALES.
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association
Cabestany Roussillon Pétanque.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'association Cabestany Roussillon Pétanque a organisé le Grand Prix de la ville de Cabestany le 13 juin 2015, et qu'elle
demande le versement de la subvention exceptionnelle d’un montant de 350 €.
Il demande au Conseil municipal de se prononcer au sujet de l'attribution d’une
subvention exceptionnelle d’un montant de 350 € au profit de l'association Cabestany
Roussillon Pétanque.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, l'octroi d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 350 € au profit de | l’Amicale Bouliste de Cabestany.
2°) DIT que cette somme est inscrite au budget.
3°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales
- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres prése: 5
EXTRA \ GONFORME SE SES
S
Le Maire, rs {Pyi,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de
deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : JR decombve 205
PUBLIÉ le :JR décembre Zi
N° identifiant unique : 066-216600288- 20151218 DJS I215 AFOS DE
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / SERVICES A LA POPULATION. EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales Cabesaty VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 08/12/2015
Date d'affichage de la convocation : 09/12/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille quinze et le mardi quinze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Sébastien POUILLY,
Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE,
Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,
Présents Anne-Marie DELON, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS,
Karine TARTAS, Medhi BARKAT, Colette APPERT,
Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER
Elisabeth RIVAS à Jean VILA, Michèle CAIL COMS à
Hervé BLANCHARD, Josette CRESTA à Vanessa PAYA,
Ont donné procuration Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à
Cécile LACAPÈERE, Richard BRAU à Yvette MESTRE,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Elisabeth RIVAS, Michèle CAIL COMS, Josette CRESTA,
Absents excusés Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Richard BRAU, Jean-François REGNIER.
Absents non excusés
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°04 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Demande de subventions auprès du Conseil départemental de
Pyrénées-Orientales.
Dans le cadre des diverses manifestations qu'organisera le service culture et patrimoine au cours de l'année 2016, Monsieur le Maire propose de solliciter, auprès du Conseil
départemental des Pyrénées Orientales, une subvention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental et au taux le plus élevé possible.
2°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales
- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. 5
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 1Q decembre Zis
PUBLIÉ le : 18 decembre 2015
N° identifiant unique : 066-216600288- 20JS J21& -NJS)2)SAFO4 NX
DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE. République Française Lh EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Gbeey VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 08/12/2015
Date d'affichage de la convocation : 09/12/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille quinze et le mardi quinze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Présents Anne-Marie DELON, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS, Medbhi BARKAT, Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER
Elisabeth RIVAS à Jean VILA, Michèle CAIL COMS à Hervé BLANCHARD, Josette CRESTA à Vanessa PAYA, Ont donné procuration Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPERE, Richard BRAU à Yvette MESTRE, Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Elisabeth RIVAS, Michèle CAIL COMS, Josette CRESTA, Absents excusés Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Richard BRAU, Jean-François REGNIER.
Absents non excusés
Secrétaire de séance __ Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°05 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Convention de partenariat Réseau en scène.
Monsieur le Maire rappelle que l'association Réseau en Scène Languedoc Roussillon a pour but de contribuer au développement artistique et culturel en région. L'une des missions de l'association est la diffusion de spectacles de qualité professionnelle sur le territoire et à ce titre accompagner les opérateurs culturels qui concourent à la découverte des œuvres.
Afin de formaliser les engagements pris entre l'association et notamment de faire bénéficier la ville des dispositifs d'accompagnement à la diffusion, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de conclure une convention de partenariat Réseau en scène.
Il précise que cet accompagnement se traduit entre autre par un apport financier visant à garantir une partie du déficit encouru par le diffuseur.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, le projet de convention tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer ledit document.
3°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales
- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : JR detemkre 20S un i
PUBLIÉ le : JR decembre 21 g-0115121SAF05-DE
N° identifiant unique : 066-216600288- 203% 12): DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE. République Française is EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des 7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 08/12/2015
Date d'affichage de la convocation : 09/12/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille quinze et le mardi quinze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Présents Anne-Marie DELON, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS, Medbhi BARKAT, Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER
Elisabeth RIVAS à Jean VILA, Michèle CAIL COMS à Hervé BLANCHARD, Josette CRESTA à Vanessa PAYA, Ont donné procuration Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPERE, Richard BRAU à Yvette MESTRE, Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Elisabeth RIVAS, Michèle CAIL COMS, Josette CRESTA, Absents excusés Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Richard BRAU, Jean-François REGNIER.
Absents non excusés
Secrétaire de séance _ Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°06 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Convention de mise à disposition de la Halle aux sports par le Conseil départemental des P-O.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que par délibération en date du 05 octobre 2015 (voir ci-dessous), le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, désormais propriétaire de la Halle aux sports, a fixé les conditions de la mise à disposition de ce bâtiment au profit des structures municipales, des écoles et des associations sportives.
Le Conseil départemental a établi les conventions de mise à disposition de la Halle aux sports pour chaque utilisateur, à savoir :
- Convention relative à l’utilisation de la Halle aux sports par les écoles de Cabestany
- Convention relative à l’utilisation de la Halle aux sports par les associations sportives - Convention relative à l’utilisation temporaire de la Halle aux sports par la Commune de Cabestany pour l'organisation de manifestations culturelles
Ces conventions doivent être signées par Monsieur le Maire.
Il'est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions. Ces dernières intègrent les conditions fixées par la délibération du Conseil départemental.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, les projets de convention tel qu'ils lui ont été présentés.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits documents.
3°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales
- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus …
Et ont signé tous les Membres présents C' B Ÿ
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. ñ
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: JE décembre 2015
PUBLIÉ le : 8 Adcembke 2015
N° identifiant unique : 066-216600288- 205 1218 -DCHJS12 15AFOR-DE DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 08/12/2015
Date d'affichage de la convocation : 09/12/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille quinze et le mardi quinze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Sébastien POUILLY,
Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE,
Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,
Présents Anne-Marie DELON, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS,
Karine TARTAS, Medhi BARKAT, Colette APPERT,
Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER
Elisabeth RIVAS à Jean VILA, Michèle CAIL COMS à
Hervé BLANCHARD, Josette CRESTA à Vanessa PAYA,
Ont donné procuration Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à
Cécile LACAPERE, Richard BRAU à Yvette MESTRE,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Elisabeth RIVAS, Michèle CAIL COMS, Josette CRESTA,
Absents excusés Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Richard BRAU,
Jean-François REGNIER.
Absents non excusés
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°07 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Convention de partenariat entre la commune de Cabestany et
La Protection Civile des P-O.
Considérant la nécessité pour la Commune d'organiser la sécurité des personnes lors des différentes manifestations organisées,
Considérant l'obligation règlementaire de mettre en place un dispositif prévisionnel de secours lors des manifestations rassemblant du public,
Considérant la demande de la Protection Civile des P-O (ADPCG66) de disposer d’un
local pour organiser ses réunions,
Monsieur le Maire propose de conclure un partenariat entre la Commune de Cabestany
et la Protection Civile des P-O.
Par ce partenariat, la Commune de Cabestany accepte et s'engage à mettre
gratuitement à disposition de la Protection Civile des P-O une salle 1 fois par mois, pour
l'organisation de réunions.
En contrepartie de cette gratuité, la Protection Civile des P-O accepte et s'engage à
intervenir gratuitement en mettant en place un dispositif prévisionnel de secours lors
des manifestations organisées par les structures municipales.
Monsieur le Maire précise que ce partenariat doit se traduire par l'établissement d’une convention.
Il demande au Conseil municipal de l'autoriser à signer la convention pour l’année civile 2016.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris
connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir
valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, le projet de convention tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer ledit document.
DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS 3°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales - publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME
e Maire,
\
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etatle: JS decemkre ZO)S
PUBLIÉ le : JS ddcemke 2j
N° identifiant unique : 066-216600288- 2O1S 1218. NN J51215 ACOX -RE DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS EXTRAIT DU REGISTRE DU République Française
CONSEIL MUNICIPAL DE LA Département des
Pyrénées- Orientales Cabesany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 08/12/2015
Date d'affichage de la convocation : 09/12/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille quinze et le mardi quinze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Présents Anne-Marie DELON, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS, Medbhi BARKAT, Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER
Elisabeth RIVAS à Jean VILA, Michèle CAIL COMS à Hervé BLANCHARD, Josette CRESTA à Vanessa PAYA, Ont donné procuration Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPERE, Richard BRAU à Yvette MESTRE, Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Elisabeth RIVAS, Michèle CAIL COMS, Josette CRESTA, Absents excusés Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Richard BRAU, Jean-François REGNIER.
Absents non excusés
Secrétaire de séance __ Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°08 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Convention tripartite entre la commune, l'USEP et l’UNSS.
Monsieur le Maire rappelle que l'USEP et l'UNSS sollicitent la commune pour organiser des rencontres sportives entre les élèves des écoles et du collège de Cabestany et les élèves des écoles et collèges du département.
Il précise que la commune consent à mettre à disposition gratuitement ses installations sportives couvertes et extérieures au bénéfice de l'USEP et l'UNSS.
En contrepartie l'USEP et l'UNSS consentent à mettre à disposition des structures municipales, des habitants et des associations de Cabestany ses parcours de course d'orientation (C.O) sur support papier et numérique (plans cartographiés).
L'USEP et l'UNSS s'engagent également à valoriser la ville de Cabestany pour l’organisation d'évènements de niveau départemental, régional ou national et de communiquer largement autour de ce partenariat.
Monsieur le Maire précise que ce partenariat doit se traduire par l'établissement d’une convention.
I! demande au Conseil municipal l'autorisation de signer la convention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, le projet de convention tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer ledit document.
3°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales
- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé tous les Membres présérise
RAITT CONFORME, SE
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : R décembre. 335 CEMEEe SOLS
PUBLIÉ le :J& de e . 5,215 ATO8-DE N° identifiant unique : 066-216600288- AJ%)218-DN1) BÉCHON JEUNESSE ET SPORTS République Française ia EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des ST CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 08/12/2015
Date d'affichage de la convocation : 09/12/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille quinze et le mardi quinze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Sébastien POUILLY,
Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE,
Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,
Présents Anne-Marie DELON, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS,
Karine TARTAS, Medhi BARKAT, Colette APPERT,
Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER
Elisabeth RIVAS à Jean VILA, Michèle CAIL COMS à
Hervé BLANCHARD, Josette CRESTA à Vanessa PAYA,
Ont donné procuration Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à
Cécile LACAPERE, Richard BRAU à Yvette MESTRE,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Elisabeth RIVAS, Michèle CAIL COMS, Josette CRESTA,
Absents excusés Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Richard BRAU,
Jean-François REGNIER.
Absents non excusés
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°09 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE.
Renouvellement de la convention de partenariat entre la commune de
Cabestany et le collège Pablo CASALS.
Considérant la nécessité pour le Point Information Jeunesse de poursuivre ses actions au sein du collège, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de renouveler la convention de partenariat entre la commune et le collège Pablo CASALS pour l'année scolaire 2015-2016.
Il demande au Conseil municipal l'autorisation de signer la convention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, le projet de convention tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer ledit document.
8°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales
- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné,. ;
LRNEMS au représentant de l'Etat le : JR decemkse 2ois
PUBLIÉ ke: decevise 20S N° identifiant unique : 066-216600288-
201S J2 18. DC JEI21SAFCA NE
DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS République Française mn EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales abei VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 08/12/2015
Date d'affichage de la convocation : 09/12/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille quinze et le mardi quinze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Sébastien POUILLY,
Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE,
Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,
Présents Anne-Marie DELON, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS,
Karine TARTAS, Medhi BARKAT, Colette APPERT,
Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER
Elisabeth RIVAS à Jean VILA, Michèle CAIL COMS à
Hervé BLANCHARD, Josette CRESTA à Vanessa PAYA,
Ont donné procuration Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à
Cécile LACAPERE, Richard BRAU à Yvette MESTRE,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Elisabeth RIVAS, Michèle CAIL COMS, Josette CRESTA,
Absents excusés Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Richard BRAU,
Jean-François REGNIER.
Absents non excusés
Secrétaire de séance __ Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°10 : AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE Convention d'occupation à titre précaire de la parcelle AK n°93 : Renouvellement
Monsieur le Maire rappelle que la commune autorise depuis plusieurs années des agriculteurs à entretenir des friches périurbaines lui appartenant dans le cadre de sa politique d'entretien de l'espace rural. Il précise que cette mise à disposition est réalisée à titre gratuit et précaire pour une durée de UN AN.
Monsieur GRAVAS Jean-Philippe a demandé à la commune l'autorisation de cultiver ou geler en 2016 la parcelle AK N°93 située en bordure du chemin dit des jardiniers.
Considérant que le coût qui en résulte pour la commune est nul, et qu'en contrepartie cette parcelle sera entretenue, il est proposé au Conseil Municipal de donner une suite favorable à la demande de Monsieur GRAVAS Jean-Philippe.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE à l'unanimité, le renouvellement de la convention d'occupation à titre précaire de la parcelle AK n°93 passée avec Monsieur GRAVAS Jean-Philippe.
2°) APPROUVE à l'unanimité, le projet de convention tel qu'il lui a été présenté.
3°) AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer ledit document.
4°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales
- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé. tous les Membres présents 3
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. ‘
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : JR decembkse. 20)1S
PUBLIÉ le : JR Adcembte US N° identifiant unique
: 066-216600288- 20)S J2 1e - NT) 51215 AFIO-HDE
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / SERVICES A LA POPULATION. & ï ï CS. République Française D) EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des Li CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 08/12/2015
Date d'affichage de la convocation : 09/12/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille quinze et le mardi quinze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Sébastien POUILLY,
Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE,
Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,
Présents Anne-Marie DELON, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS,
Karine TARTAS, Medhi BARKAT, Colette APPERT,
Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER
Elisabeth RIVAS à Jean VILA, Michèle CAIL COMS à
Hervé BLANCHARD, Josette CRESTA à Vanessa PAYA,
Ont donné procuration Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à
Cécile LACAPERE, Richard BRAU à Yvette MESTRE,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Elisabeth RIVAS, Michèle CAIL COMS, Josette CRESTA,
Absents excusés Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Richard BRAU,
Jean-François REGNIER.
Absents non excusés
Secrétaire de séance _ Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°11 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE
Modification du tableau des effectifs.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y aurait lieu de :
- De créer, dans le cadre de l'avancement de carrière des agents, 2 postes d’adjoint
administratifs de 1”° classe à temps complet 35/35°"° et un poste d'adjoint d'animation de 1°°
classe temps non complet 28/35ème |
- De supprimer 30 postes aux grades d'adjoint technique de 2°"° classe 35/35Ÿ"° 12 postes
aux grades d'adjoint technique de 2°" classe 28/35°"%, 2 postes aux grades d'adjoint
administratif de 2°" classe 36/35°%, 5 postes aux grades d'adjoint technique de 2°" classe
9,75/35°"° et 2 postes aux grades de gardien de police municipale devenus sans objet du fait des
avancements. Ces mesures sont sans conséquences sur le budget et sur les emplois réels.
Après avoir entendu l'exposé de son président et en avoir débattu, le conseil municipal,
1°) DECIDE à l'unanimité, la création des emplois exposés.
2°) FIXE en conséquence le nouveau tableau des effectifs qui annule et remplace celui
du 12 mai 2015.
EMPLOIS EFFECTIF | POURVU | A POURVOIR
DIRE E ET
ATTA
PRI
.(2à1 Hts
ACTE
RED R PRINCIPAL 2EME CL
REDA\ UR P IPAL 1ERE CL
OINT AD IS PRI 1ERE
JOINT ADMINI F PRI AL 2E
MI TIF 1ERE CL
MIN TIF ECL
AD. IN TIF CL
OINT AD ISTRATIF 2EM TNC 17
INT AD STRATIF 2EM TNC 28
BIBLIOT E
T D ER ION 1ER CE
D ER NPP
D SE ION LA
P IN DE CL
DU P, IMOI E 1ER
DU PA OINE 2EME
DU PATRIMOINE 2EME CL 17,3
JOINT D TRIM 2 TNC 2
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1CL
BSIS|wIDIR|=lwlo|—
mx 0
1
0
©O|-|0|-lwlololo|-|-lo0lo|n|-læo|#/ninlo|l-|-|lcl| —[O|-)8IN/-IN|-10l0|-|-lo0l0iR/oln|-inblwlololule =|-|-lalal-inil-lsllsl=
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2CL
ADJOINT D'ANIMATION 1ERE CL 35/35ème
ADJOINT D'ANIMATION DE 1ERE CL 28/35ème
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL 13
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL TNC 17,30/35
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL_TNC 28/35
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL TNC 30/35ème
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL TNC 31/35ème
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL TNC 32/35ème
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL TNC 34/35ème
ANIMATEUR TERRITORIAL
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PPAL
1CL =
[wn|=lw|-|Sle
=
[sINi=lwlo|s|olSlo|-|-
o
Inlololol=lolwl=|-|nls
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PPAL
2CL En Q -
ASSISTANT ENS. ARTIST. PPAL 2CL 4,5/20 ET
13/20 ND o NN
ASSISTANT SPECIALISE ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE 5/20
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF
MONITEUR EDUCATEUR
PUERICULTRICE HORS CLASSE
PUERICULTRICE DE CLASSE SUPERIEURE
PUERICULTRICE DE CLASSE NORMALE
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE
NORMALE =
[ni=ilslnstn)
=
©
|[O|-0100|-=|
©
=
Inlol=l-lslol
=
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE
NORMALE TNC 28/35
EDUCATEUR CHEF JEUNES ENFANTS
EDUCATEUR PRINCIPAL JEUNES ENFANTS
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE
2EME CLASSE ND
=)
=
ND
|O[O|-=|
=
©
|-|-10|
©
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PPL DE 2EME CL
TNC 28/35 EN Oo
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE 1ERE CL œ co
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE 1ERE CL TNC
28/35 ES Oo _
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE 1ERE CL TNC
21/35
INGENIEUR PRINCIPAL
INGENIEUR
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL
TECHNICIEN
ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CL
ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 2EME CL
ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CL
ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1ER CL
ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CL TNC 28/35EME alwlSlilnlal-l-inlst
=
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL
33/35EME
ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CL TNC 33/35EME
ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CL TNC 33/35EME
ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CL TNC
17,30/35EME
AGENT DE MAITRISE
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL SIN]
=
[R|=)]
=
Jo
Rlälæolslol-inlol-|
o
AIDE OPERATEUR DES APS
AIDE OPERATEUR DES APS 17,30/35
OPERATEUR DES APS
OPERATEUR DES APS QUALIFIE
EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 2EME CLASSE
EDUCATEUR DES APS 2EME
EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 1ERE CLASSE
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE
ATSEM DE 1ERE CLASSE
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL
BRIGADIER
GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE
[TOTAL
à
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EE
ND
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Rlal-|n|nfn
D'als|
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[Rlal
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[53183
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B|-1O0|0l06I0Io0o0NIND|--R/I-
ID
RD
InIR|
=
@|OIN|-=|nu|-InD)0|0|0lo0lole N “ Co] _
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. 3°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales
- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: JS demie 2)s
PUBLIÉ: 1e décemie us N° identifiant unique : 066-216600288- 2)512)& -DCN)S)2 15 AFL-DE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. République Française Ch EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des 7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabesiany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 08/12/2015
Date d'affichage de la convocation : 09/12/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 25
Contre : 4
Abstention : 0
L'an deux mille quinze et le mardi quinze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Présents Anne-Marie DELON, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS, Medbhi BARKAT, Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER
Elisabeth RIVAS à Jean VILA, Michèle CAIL COMS à Hervé BLANCHARD, Josette CRESTA à Vanessa PAYA, Ont donné procuration Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPERE, Richard BRAU à Yvette MESTRE, Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Elisabeth RIVAS, Michèle CAIL COMS, Josette CRESTA, Absents excusés Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Richard BRAU, Jean-François REGNIER.
Absents non excusés
Secrétaire de séance __ Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°12: INTERCOMMUNALITE
Communauté Urbaine : Convention de gestion.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par arrêté en date du 10 septembre 2015 Perpignan Méditerranée s’est vue transformée en Communauté urbaine à compter du 1% janvier 2016.
Le transfert des compétences implique le transfert des biens et services correspondant des communes vers la Communauté, ainsi que la mise en place par cette dernière d'une organisation administrative et opérationnelle importante et complexe.
Dans l'attente de la mise en place d'une organisation communautaire optimisée et
pérenne, Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération (PMCA) veut assurer la continuité et la sécurité des services publics jusqu'alors pris en charge par les communes. La Communauté souhaite pouvoir s'appuyer sur celles-ci en en leur confiant, à titre transitoire, ainsi que l’y autorisent les dispositions de l’article L. 5215-27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la gestion de certaines de ces compétences.
Monsieur le Maire rappelle que le 20 octobre 2015, le Conseil municipal de Cabestany a approuvé à l'unanimité, la conclusion d'une convention pour la mise en œuvre, sur le territoire communal, des compétences transférées pour la période septembre/décembre 2015 sous réserve du remboursement effectif des dépenses avancées par la commune entre septembre et décembre 2015.
Le 01 janvier 2016, PMCA sera transformée en Communauté urbaine et a proposé aux communes de gérer la mise en œuvre de ses compétences dans le cadre d'une nouvelle convention dont la durée prévisionnelle serait de deux ans.
Elle définit les modalités de remboursement des dépenses avancées par la commune.
La Communauté avancera à la Commune les fonds nécessaires aux dépenses à payer dans les conditions définies ci-après :
Pour le fonctionnement, la Communauté remboursera à la commune le montant correspondant à l'évaluation de la charge transférée. Ce versement s'effectuera par 12% au terme de chaque mois. Un ajustement en fin d'exercice permettra la reddition des comptes afin de garantir le remboursement à l'euro l'euro et la parfaite neutralité pour le budget communal.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. Pour l'investissement, la Communauté versera à la Commune, avant le 31 mars de
chaque exercice, une avance correspondant à 25% du montant total TTC pour
l'exercice concerné.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal d'approuver la conclusion de
cette nouvelle convention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE avec 25 votes pour et 4 votes contre (Colette APPERT, Patrick
SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER), le projet de convention tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.
3°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales
- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents;
IT CONFORME £
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. {
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : JR Axemse 20)S PUBLIÉ le: }£
decembre 201$ =
N° identifiant unique : 066-216600288- 2DIS12 JS NH J5)2)S AFI2-0E
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales Cabestany
Date de la convocation : 08/12/2015
Date d'affichage de la convocation : 09/12/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 4
L'an deux mille quinze et le mardi quinze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Sébastien POUILLY,
Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE,
Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,
Anne-Marie DELON, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS,
Karine TARTAS, Medhi BARKAT, Colette APPERT,
Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER
Présents
Elisabeth RIVAS à Jean VILA, Michèle CAIL COMS à
Hervé BLANCHARD, Josette CRESTA à Vanessa PAYA,
Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à
Cécile LACAPERE, Richard BRAU à Yvette MESTRE,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Ont donné procuration
Elisabeth RIVAS, Michèle CAIL COMS, Josette CRESTA,
Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Richard BRAU,
Jean-François REGNIER.
Absents excusés
Absents non excusés
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°13 : FINANCES LOCALES.
Décision modificative n°1 - les hauts du Molinas 2015.
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de procéder à certaines modifications de crédits pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations comptables et financières liées à l’activité du Budget Lotissement.
Il expose à l'assemblée que cette décision modificative reste conforme aux orientations budgétaires définies par le Conseil Municipal lors de l'adoption du Budget Lotissement et qu'elle ne modifie pas la masse budgétaire globale.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé de son Président et en avoir délibéré
1°) DECIDE avec 25 votes pour et 4 votes abstention (Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER) de procéder aux modifications de crédits suivants :
DECISION MODIFICATIVE N°1 - LES HAUTS DU MOLINAS 2015 (Par Nature)
DEPENSES RECETTES
S'REELLES
Ajustement crédits BP/BS
selon informations :
TOTAL 0,00 0,00
6558 Autres Participations 18 000,00
Participation Assainissement
Collectif 17 992,54 €
reçue le 10/12/2015
66111 Intérêts -18 000,00
678 Autres charges
exceptionnelles 0,00 | 77 Produits exceptionnels
SOUS TOTAL - | SOUS TOTAL =
OPÉRATION 0,00
023- Virement investis. 0,00
SOUS TOTAL OPERATIONS SOUS TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 | D'ORDRE 0,00
; TOTAUX BP 2015 AVANT.
TOTAUX BP.2015 AVANT DM1 85 500,00 | DIM1 85 500,00
TOTAL SECTION TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 85 500,00 | FONCTIONNEMENT 85 500,00
DEPENSES RECETTES
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / SERVICES A LA POPULATION. SECTION D'INV
RECETTES
OPERATIO 7
1068 EXCEDENT DE
FONCTIONNEMENT
(couverture)
001 résultat reporté 2012 001 résultat reporté 2012
021 VIREMENT DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
0,00
2313 Immobilisations en cours 0,00
SOUS TOTAL
P 998 Operations non affectées
PERATIONS P
SOUS TOTAL =
P 998 Operations non
affectées
SOUS TOTAL
OPERATIONS D'ORDRE
0,00 | SOUS TOTAL -
SOUS TOTAL OPERATIONS SOUS TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 | D'ORDRE 0,00 TOTAUX BP 2015 AVANT
TOTAUX BP 2015 AVANT DM1_| 4 309 000,00 | DM1 4 309 000,00 TOTAL SECTION
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES | 4 309 000,00 | RECETTES 4 309 000,00
2°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales
- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. {
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: JS decembre 201
PUBLIÉ le : JE décemisre 204
N° identifiant unique : 066-216600288- 2OIS J218. N)51215 AFIS-R
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / SERVICES A LA POPULATION. République Française l EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des T7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 08/12/2015
Date d'affichage de la convocation : 09/12/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille quinze et le mardi quinze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Sébastien POUILLY,
Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE,
Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,
Présents Anne-Marie DELON, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS,
Karine TARTAS, Medhi BARKAT, Colette APPERT,
Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER
Elisabeth RIVAS à Jean VILA, Michèle CAIL COMS à
Hervé BLANCHARD, Josette CRESTA à Vanessa PAYA,
Ont donné procuration Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPERE, Richard BRAU à Yvette MESTRE,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Elisabeth RIVAS, Michèle CAIL COMS, Josette CRESTA,
Absents excusés Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Richard BRAU,
Jean-François REGNIER.
Absents non excusés
Secrétaire de séance __ Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°14: AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Avis sur l'élaboration d’un plu intercommunal
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sera prescrit par PMCA avant le 31/12/2015 pour les raisons suivantes :
- En 1” lieu, cela permet à l'EPCI de réviser les PLU applicables dans son
périmètre.
- En second lieu, elle suspend en application de l’article 13 de la loi n°2014-1545 du
20 novembre 2014 les dates et délais prévus en matière de «grenellisation», de
mise en compatibilité avec le SCOT, de transformation des POS en PLU (avec
pour sanction le retour au RNUÜ), sous réserve que le débat sur le PADD ait pu se
tenir avant le 27 mars 2017 et que le PLUI soit approuvé avant
le 31 décembre 2019.
Prescriptions du PLUI : Les communes sont invitées à donner un avis sur les modalités
de concertation avec le public et les objectifs poursuivis du PLUI.
Ces avis seront présentés au Groupe de Travail PLUI, puis le Conseil de communauté prescrira le PLU intercommunal avec les objectifs poursuivis et les modalités de
concertation ainsi définis.
Les objectifs poursuivis sont :
1/ Faire la synthèse entre le projet de territoire «Terra Nostra » et les 36 documents
communaux préexistants
21 Faire du PLUI le document de synthèse des choix d'aménagement et de
développement
3/ Faire du PLUI le document « pivot» des politiques communautaires dans ses dispositions fixées par l’article L121-1 du Code de l'Urbanisme, à savoir :
e Le PLUI détermine les conditions permettant d'assurer, dans le respect
des objectifs du développement durable d'une part l'équilibre entre :
- Le renouvellement urbain
- L'utilisation économe des espaces naturels,
- La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine
bâti remarquable,
- Les besoins en matière de mobilité,
- La qualité urbaine
DIRECTION TECHNIQUE CADRE DE VIE ET URBANISME. Et d'autre part, la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat ainsi
que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la
production énergétique à RE de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol, etc.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à donner un avis sur les modalités de
concertation avec le public et les objectifs poursuivis du PLUI.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance
des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement
délibéré:
1°) DONNE à l'unanimité, un avis favorable sur les modalités de concertation avec le public et les objectifs poursuivis du PLUI.
2°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales
- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT GONBEEME,
Jean VILA‘
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : Rte IS PUBLIÉ le: JR decembre 20
N° identifiant unique: 066-216600288- D S J218_ N)512)5 AFJU-DE
DIRECTION TECHNIQUE CADRE DE VIE ET URBANISME. République Française À EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des TT CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 08/12/2015
Date d'affichage de la convocation : 09/12/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 4
L'an deux mille quinze et le mardi quinze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Sébastien POUILLY,
Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE,
Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,
Présents Anne-Marie DELON, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS,
Karine TARTAS, Medhi BARKAT, Colette APPERT,
Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER
Elisabeth RIVAS à Jean VILA, Michèle CAIL COMS à
Hervé BLANCHARD, Josette CRESTA à Vanessa PAYA,
Ont donné procuration Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à Cécile
LACAPERE, Richard BRAU à Yvette MESTRE,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Elisabeth RIVAS, Michèle CAIL COMS, Josette CRESTA,
Absents excusés Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Richard BRAU,
Jean-François REGNIER.
Absents non excusés
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°15 : AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE.
Mutualisation des productions calorifique et frigorifique :
modification de la procédure
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20 octobre 2015 affaire n°12 ayant pour
objet la Mutualisation des productions calorifique et frigorifique du Centre Culturel de
Cabestany : Choix du mode de dévolution du marché (ci-jointe).
Monsieur le Maire précise que ce marché repose sur une mutualisation des productions
de chauffage et de froid pour les deux bâtiments du centre culturel et de l’espace
jeunesse.
Sur le centre culturel, il convient de remettre les installations vieillissantes (1992) en état. Il convient aussi de remplacer les installations défectueuses de la médiathèque et de
remettre à neuf toutes les canalisations au départ des chaudières et groupe froid.
Il avait été décidé de lancer un marché de fournitures sous la forme d'un appel d'offres
ouvert.
Il informe le conseil municipal que la maitrise d'œuvre vient de nous remettre un avant
projet définitif qui va faire l’objet de la consultation des entreprises.
Il ressort de ce dossier que la part des travaux à réaliser est plus importante que la part
des fournitures (60%/40%). Il en serait de même si le pouvoir adjudicateur choisissait
l'option géothermie (80%/20%)
De ce fait, le marché ne peut plus être considéré comme un marché de fournitures mais
comme Un marché de travaux. Par conséquent, et considérant que l’estimatif des
travaux est inférieur au seuil des 5 186 000 € HT, le pouvoir adjudicateur est habilité à
lancer un marché sous la forme de la procédure adaptée.
Cette procédure adaptée à l'avantage de nous donner la possibilité de négocier avec les
entreprises candidates.
Conformément au Code des marchés publics, il est proposé au Conseil municipal
d'approuver la procédure de dévolution du marché de travaux ainsi que le dossier de consultation des entreprises s'y rapportant.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. Au vu, des travaux à réaliser, et de leur montant, le Maire propose au conseil municipal de lancer un marché de travaux sous la forme d'une procédure adaptée.
Il précise que cette délibération annulera et remplacera la délibération du 20 octobre 2015 et que cela ne retardera en rien le lancement de l'opération.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement
délibéré:
1°) APPROUVE avec 25 votes pour et 4 votes abstention (Colette APPERT, Patrick
SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER), le dossier de consultation des
entreprises tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE avec 25 votes pour et 4 votes abstention (Colette APPERT, Patrick
SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER), Monsieur le Maire à procéder au lancement d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée.
3°) DIT que les crédits nécessaires à ces prestations sont inscrits au budget.
4°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales
- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME ES C AB
. Æ É i < \
i + #
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. t
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : Je decemkve 2OLS
PUBLIÉ le : J8 cenbte 2)
N° identifiant unique : 066-216600288- 2CIS)228 - NON JSJ21S AFAS.ME
DIRECTION GENERALE DES SERVICES.