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Déliberation - ljezotjiyxtofi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bertrimoutier.
Lien du pdf (Déliberation - ljezotjiyxtofi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
BERTRIMOUTIER. Séance du 27/09/2019
3.6.1. Bail de chasse
27092019/002 BAIL DE CHASSE
Considérant l’ancienneté du bail de chasse,
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un nouveau bail de chasse actualisé qui sera renouvelé tacitement tous les 3 ans, avec un tarif inchangé de 110 Euros par an.
Le Conseil Municipal ACCEPTE le bail présenté à l'unanimité.
3.6 Actes du domaine privé
27092019/003 IMMOBILISATION DU NOUVEAU VEHICULE
Après avoir entendu Monsieur le Maire,
Proposer de ne pas immobiliser le nouveau véhicule,
Le conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité la proposition.
07.05 Finances Locales
27092019/004 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le conseil Municipal,
après avoir délibéré,
(les conseillers, membres de l’une ou l’autre association, s’étant retirés) ATTRIBUE une subvention aux Associations suivantes pour l’année 2019 : - Association Sportive de l’Ecole la somme de 100 €
- Association Radio Belle Vue la somme de 30€
- Association les Gais Lurons la somme de 900 €
- Association La Bonne Entente la somme de 100 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du Budget 2019
COINCHELIN Thierry MAURICE Claude Didier VILLEMAIN
IUNG Martine LUCCISANO Marcel TORZUOLI Jean-Luc
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ISTEL'Robert WEINMANN Jean-Paul Ghislaine KENNER
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LEMERCIER Christian