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Procès Verbal - k5pt4191azxfcv6
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Bertrimoutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - k5pt4191azxfcv6)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE BERTRIMOUTIER
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2023
Présents : NICOLLE Jacques, MAURICE Claude, GUISOT Lionel, ETIENNE Hélène, LUCCISANO Marcel, Céline
BINCKLY. IUNG Martine
Absents: WEINMANN Jean-Paul, BERRY Jacques, KENNER Ghislaine (ayant donné pouvoir à MAURICE
Claude), PASQUIER Sylvain
Secrétaire : GUISOT Lionel
Délibérations :
- Approbation du PV de la Séance du 16 décembre 2022 ;
Adopté.
- Prise en charge des dépenses engagées au titre du compte 6232 « fêtes et cérémonies » pour l'année 2023 ;
Adopté.
- Délégation au Maire de la possibilité de procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre ;
Adopté.
- Autorisation au Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice précédent ;
Adopté.
- Franchise en base de TVA pour la facturation de la mise à disposition de personnel (service de l’eau) pour l'année 2023 ;
Adopté.
- Vidéo protection : choix du prestataire
Adopté.
- Autorisation demande de subvention DETR pour projet vidéo protection
Adopté.
- Autorisation demande de subvention à la région pour projet vidéo protection
Adopté.
Questions diverses : Examen des périmètres d’urbanisation du projet de PLUiH .
Le/La secrétaire
Martine IUNG
Le Maire,
Jacques NICOLLE
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