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Déliberation - DCM DU 28 03 2025
Procès Verbal - PV 25 01 23 compressed
Déliberation - DCM DU 23 12 2024
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Saint-Victor-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - DCM DU 23 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
01/23.12.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-quatre :
Le
23
décembre
à
18
h 30:
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convacation
du
Conseil
Municipal
:
18
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
10
Présents
:
8
Votants
:
8
Pour
:
8
Présents
:MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux. Absents
: Laurent
DAVID,
Anthony
DABERT
Madarne
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L1111-1
du
CGCT, Vu
l'urgence
de
la
situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO
qui
a
dévasté
l'ile
de
Mayotte,
l'Association
des
Maires
de
France,
en
partenariat
avec
la
Protection
Civile,
la
Croix
rouge,
France
Urbaine,
l'ANEL
et
l'UNCCAS,
en
outre
de
la
mobilisation
du
Gouvernement
et
des
associations
agréées,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
sés
communes
et
ses
élus.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d'une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Saint-Victor-la-Rivière
tient
à
apporter
son
soutien
et
à
marquer
sa
solidarité
avec
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
contribuer
à
soutenir
Mayotte
à
hauteur
d'une
aide
de
500
euros.
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
Valide
la
proposition
de
M.
le
Maire
soit
une
aide
de
500
euros
qui
sera
versée
à
ta
Protection
Civile
dont
le
siège
se
trouve
à
Pantin
(Seine-Saint-Denis).
-
Dit
que
l'aide
sera
imputée
au
compte
65748
du
budget
communal
2024,
-
Charge
le
Maire
des
démarches
afférentes
à ce
dossier.
|
Gertifié
exécutoire
par
Je
ere
-omote-tenu
de
la
réception
en
ns-nréfecture,
le.
del
{ts.
:de
ta
publication,
le.
ne
leu
ts
Le
Maire,
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
François
GORY
Dépôt
SOUS-PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
FAR:
10:01:2025
063-216804014-20241228-DE
2026 002-DE
ss
FRANÇOIS
GORY 02/23.12.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-quatre :
Le
23
décembre
à
18
h
30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
18
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
10
Présents
:
8
Votants
:
8
Pour
:
8
Présents
:MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux. Absents
: Laurent
DAVID,
Anthony
DABERT
Madame
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Objet:
Redevance
«consommation
eau
potable»
_et__
redevance
«
performance
des
réseaux
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
-L2224-12-2
à
L2224-12-4; Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-5,
et
articles
D213-48-—1, D213-48-12-2
à
-7,
et
D
213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à
compter
du
1%
janvier
2025
:
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
1%
janvier
2025,
Vu
la délibération
n°
2024-97
du
15
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Dépôt
SOUS-PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
07/02/2025
063-216304014-20241223-DE
2025
_004-DE service
public
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu. Considérant
qu'il
appartient
au
délégataire
de
l'eau
potable
(SPL
SEMERAP)
de
facturer
et
d'encaisser
auprès
des
usagers
ces
suppléments
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
;
Considérant
que
le
supplément
de
prix
«
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
»
constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l'eau
potable
doit
donc
être
assujetti
à
la
TVA
au
taux
de
5.5%
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Prend
acte
du
maintien
de
la
redevance
prélèvement
et
de
la
suppression
de
la
redevance
pour
pollution
domestique
qui
sera
remplacée
par
la
redevance
«
consommation
eau
potable
»
et
la
redevance
«
performance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
»
-
fixe
à
0,02
€
HT/m3
(soit
0.10
€
HT/m3
X
0.2
[coef
de
moduiation])
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
applicable
à
compter
du
1%
janvier
2025.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Dépôt
SOUS-PRÉFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
07/02/2025
063-216304014-20241223-DE
2025. 004-DE 03/23.12.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
:
Le
23
décembre
à
18
h
30:
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
18
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
10
Présents
:
8
Votants
:
8
Pour
:
8
Présents
:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absents
:Laurent
DAVID,
Anthony
DABERT
Madame
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Objet
; Vente
de
terrain
à
Roche
Romaine
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
en
date
du
13
novembre
concernant
la
proposition
de
céder
du
domaine
public
à
titre
gracieux
à
M.
et
Mme
CHASSARD,
pour
faciliter
leur
projet
de
permis
de
construire
qui
consiste
en
la
rénovation
d'une
grange
et
création
d'une
extension
avec
un
aménagement
d'un
accés
piéton
depuis
la
route
de
la
Roche
Romaine,
En
contrepartie,
le
Conseil
municipal
autorisait
la
création
de
cet
accès
au-dessus
du
domaine
public
et
demandait
le
financement
d'un
muret
en
pierres
sur
le
domaine
public
en
continuité
de
celui
prévu
au
permis
de
construire.
Après
une
mauvaise
interprétation
des
plans
de
l'architecte
et
pour
faire
avancer
ce
dossier
M.
et
Mme
CHASSARD
demande
de
pouvoir
acquérir
la
surface
située
leur
limite
de
propriété
et
la
limite
de
80
cm
de
la
base
du
nouvel
enrochement.
Ou
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
Accepte
de
vendre
une
surface
prise
sur
le
domaine
public
après
déclassement
au
prix
de
10
euros
le
m°
de
terrain
à
M.
et
Mme
Patrice
et
Pascale
CHASSARD
pour
faciliter
leur
projet
de
rénovation
d'une
grange
avec
extension
et
création
d'un
accès
piéton
sur
la
route
de
la
roche
Romaine.
-
Dit
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
-
Dit
que
fa
vente
sera
confiée
à
l'étude
notariale
Besson-Subert
à
Riom-es-
Montagne.
En
ce
qui
concerne
le
projet
(permis
de
construire
accordé
le
31
mai
2022),
le
Conseil
municipai
:
-
Autorise
M.
et
Mme
CHASSARD
à
créer
l'accès
à
leur
future
extension
au-dessus
du
domaine
public
-
Dit
que
cet
accès
ne
devra
pas
prendre
appui
sur
l'enrochement
qui
soutient
la
voie
communale
-
Dit
que
la
base
du
mur
de
l'extension
projetée
devra
se
situer
à
au
moins
60
cm
du
bas
de
l'enrochement
pour
ne
pas
déstabiliser
et
pour
permettre
Un
accès
à
la
Dépèr SOUS-PREFCONMOURSORE
Ces
de
besoin
Date
de
réception
de
l'AR:
03/02/2025
063-216804014-20241223-DE
2025. 008-DE 03/23.12.2024
-
Dit
que
les
murets
prévus
dans
le
projet
de
permis
de
construire
pour
la
partie
accès
piéton
ne
devront
pas
empiéter
sur
le
domaine
public
côté
route
de
la
Roche
Romaine.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Dépôt
SOUS-PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
08:02/2025
063-216304014-20241223-DE
2026, 008-DE 64/23.12.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
:
Le
23
décembre
à
18
h 30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
18
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
10
Présents
:
8
Votants
:
8
Pour
:
8
Présents
:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absents
:Laurent
DAVID,
Anthony
DABERT
Madame
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Obiet
:Demande
de
transfert
de
baux
à
ferme
à
Courbanges
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
reçu
une
demande
de
Monsieur
Daniel
MARTIN,
agriculteur
à
Courbanges
qui
souhaite
céder
à
son
fils,
Sébastien
MARTIN
agriculteur
en
GAEC
avec
son
père,
ses
baux
à
ferme
en
cours
pour
la
location
des
parcelles
agricoles
ZH
14;
21
23p
et
Zi
55:
ZK
16-26-47-58
et
87
:ZX
2,
ZY
33
situées
et
propriétés
de
la
section
de
Courbanges.
Cette
cession
de
bait
n'implique
pas
de
demande
d'autorisation
d'exploiter. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Accepte
de
louer
les
parcelles
ZH
14
;Z}
23p
ET
Z1
55
:ZK
16-26-47-58
ei
87
:ZX
2;
ZY
33
situées
et
propriétés
de
la
section
de
Courbanges
à
M.
Sébastien
MARTIN,
agriculteur
en
GAEC
à
Courbanges.
-
Dit
que
les
loyers
appliqués
sont
ceux
appliqués
actuellement
comprenant
la
révision
annuelle
calculée
sur
la
variation
de
l'indice
national
de
fermage
-
Dit
qu'un
état
des
lieux
sera
réalisé
avec
le
nouveau
locataire.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
les
baux.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Dépét
SOUS-PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
07:02/2078
063-216304014-20241223-DE
2085
_005-DE 05/23.12.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
:
Le
23
décembre
à
18
h 30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la mairie,
sous
ta présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
18
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
10
Présents
:
8
Votants
:
8
Pour
:
8
Présents
:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absents
:Laurent
DAVID,
Anthony
DABERT
Madame
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Mise
en
place
d’un
contrat
de
garantie
du
risque
prévoyance
au
profit
des
agents
et
fixation
d'un
montant
de
participation
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
délibération
décidé
en
date
du
13
novembre
2024
pour
soumission
à
l'avis
du
Comité
Social
Territoriai
du
Centre
de
Gestion
:
L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°
2022
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Les
contours
de
ce
financement
sont
précisés
sur
un
montant
minimum
de
participation
obligatoire
de
l'employeur
à
compter
du
1%
janvier
2025
de
7
€
mensuels
par
agent
et
un
socle,
par
le
biais
d'une
convention
de
participation
où
la
labellisation
de
contrats
individuels.
fl
rappelle
que
le
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme
a
lancé
une
procédure
de
mise
ne
concurrence
et
qu'à
l'issue
e
celle-ci,
le
centre
de
Gestion
a
fait
le
choix
de
souscrire
auprès
du
groupement
Alternative
Courtage/Territoria
Mutuelle.
il
indique
qu'il
a
également
consulté
l'assureur
de
la
commune
GROUPAMA/CIGAC
ainsi
que
la
MNT,
organisme
auquel
les
agents
sont
liés
actuellement
à
titre
individuel
dans
le
cadre
d'un
contrat
labellisé
mais
dont
la
labellisation
s'arrête
au
31
décembre
2024.
Les
trois
agents
communaux
ont
été
consultés
individuellement
pour
leur
présenter
les
garanties
et
taux
de
cotisation
proposés
par
les
trois
organisme.
Actuellement
le
montant
de
la
participation
employeur
instituée
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
est
de
6
euros
mensuel
par
agent
et
au
prorata
de
leur
temps
de
travail.
Comme
il ne
respecte
pas
le
seuil
minimum
de
7
euros
mensuel
par
agent,
il est
proposé
de
fixer
un
nouveau
montant
de
participation
qui
sera
effectif
à
compter
du
1%
janvier
2025,
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
à
accorder
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L827-9
et
…… suivants ; Dépa ss
le orderdessssur:
Date
de
réception
de
FAR:
07/02/2028
063-216304014-202419228-D€ 2025
006-DE
ces,
de
la
mutualité
et de
la sécurité
sociale
: 05/23.12.2024
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
:
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
:
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
:
Vu
la
proposition
d'Alternative
Courtage/Territoria
Mutuelle
;
Vu
la
proposition
de
Groupama/CIGAC
:
Vu
la
proposition
de
la
MNT
:
Vu
la
corisultation
et
le
choix
des
agents
de
bénéficier
des
taux
et
garanties
proposés
par
l'organisme
GROUPAMA/CIGAC
dans
le
cadre
d’un
contrat
à
adhésion
obligatoire
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
décembre
2024;
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
délibération,
te
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
:
-
De
mettre
en
place
un
contrat
collectif
prévoyance
à
adhésion
obligatoire,
au
profit
et
dans
le
respect
du
choix
des
agents,
avec
GROUPAMA/CIGAC
à
compter
du
1%
janvier
2025
-_
D'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité,
ayant
adhéré
au
contrat
collectif
prévoyance
à
adhésion
obligataire,
D'instituer
une
participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
45
euros
brut
mensuel
par
agent
ou
dans
la
limite
du
montant
de
la
cotisation
mensuelle
de
l'agent,
si
celle-ci
est
inférieure
à
15
euros
-
De
prévoir
l'inscription
de
cette
participation
au
budget
de
l'exercice
2025
et
suivants
-
Charge
le
Maire
des
démarches
administratives
afférentes
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
ÉTÉ
François
GORY
Certifié
exécutoire
p:
Î
€
t
par
le
Ma
SoMpte-tenu
de
ja
réception
en
SSUs-préfecture,
le
Sat
LI
“#18
publication,
le.
54i
Lis
<
Le
Maire,
44
Dépôt
SOUS.-PREFECTURE
DISSOIRE
Date
de
récaption
de
l'AR:
07/02/2025
063-216804014-20241228-DE
2025
_C06-DE 06/23.12.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
:
Le
23
décembre
à
18
h 30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
18
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
10
Présents
:
:
8
Votants
:
8
Pour
:
8
Présents
:
MM.
Érie
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absents
:Laurent
DAVID,
Anthony
DABERT
Madame
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Obiet
: Classement
des
archives
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territariales
:
Vu
le
Code
du
Patrimoine,
notamment
le
livre
II -
titre
premier,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
25,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
en
date
des
17
novembres
1997,
25
mai
et
20
novembre
1998
portant
création
d'un
service
facultatif
d'archivage,
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Centre
de
Gestion
au-delà
de
ses
missions
institutionnelles
et
en
vertu
des
articles
22
à
26-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
a
développé
une
mission
facultative
d'aide
à
l'archivage
à
destination
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
I!
rappelle
que
la
tenue
des
archives
est
une
obligation
légale
au
titre
des
articles
L
212-6
et
suivants
du
Code
du
Patrimoine
et
de
l’article
R1421-9
du
CGCT
qui
peut
engager
la
responsabilité
du
Maire
en
cas
de
faute
constatée.
Le
service
d'aide
à
l'archivage
est
destiné
à
accompagner
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
dans
la
gestion
de
leur
archive
en
leur
proposant
diverses
prestations
(complètes
ou
«
à
la
carte
»
.Pour
assurer
cette
mission,
le
Ventre
e
Gestion
met
à
disposition
des
collectivités
un
archiviste
qualifié
à
raison
de
230
euros
par
journée
d'intervention
(révisable
sur
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion).
Sollicité
par
le
Maire,
le
service
d'aide
à
l'archivage
du
Centre
e
gestion
a
dans
le
cadre
d'une
visite
préalable
gratuite,
établi
un
diagnostic
de
l'état
des
archives
de
la
collectivités. Ce
dernier
prévoit
une
durée
d'intervention
nécessaire
de
61.8
jours
pour
un
classement
au
Centre
de
gestion
et
de
74,5
jours
pour
un
classement
sur
place.
Dépôt
SQUS-PREFECTURE
DISSOIRE
Date
de
réceplion
de
l'AR:
4102/2025
063-216804014-20241228-DE 2026
008-DE 06/.
4 DJ
.12.2024
Considérant
l'intérêt
de
la
collectivité
de
s'assurer
que
ses
archives
soient
organisées
de
façon
conforme
au
regard
des
obligations
légales
;
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
délibération,
le
Conseit
Municipai,
à
l'unanimité
:
- _
Approuve
le
recours
au
service
d'aide
à
l'archivage
du
centre
de
Gestion
de
ta
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
bénéficier
de
son
assistance
et
de
son
expertise
dans
la
gestion
des
archives
de
la
commune
-
Autorise
le
Maire
à
signer
le
devis
estimatif
correspondant
à
615
jours
d'intervention
au
tarif
de
230
euros
par
jour
{révisable
sur
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion)
pour
les
prestations
suivantes
:opérations
de
tri,
classement
des
archives
intermédiaires
et
de
consultation
définitive
ou
archives
historiques
;
dépôt
éventuel
d'archives
aux
Archives
Départementales
;
établissement
de
bordereau
d'élimination
réglementaires
;
rédaction
des
instruments
de
recherche
(répertoire),
formation
dispensée
aux
agents
-_
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
archiviste
du
Centre
de
Gestion
de
et
les
éventuels
avenants
à
intervenir
-
Dit
que
des
crédits
seront
prévus
aux
budgets
primitifs
2025
et
2026
-
Soillici
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
au
titre
de
l'aide
au
dépêt
d'archives
communales
définitives
aux
Archives
Départementales.
Fait
et
délibéré
en
Maïrie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
:-értifié
exécutoi::
par
le
Maire
'mpte-tenu
de
ji:
réception
en
“nUS-préfecture,
le
AX/ai£iss.
-de
la
publication,
le.
kif.
22S
Le
Méire,
ÉD
+-RANÇOIS
GORY
Dépût
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
récapion
de
l'AR:
1402/2025
063-216804014-20241223-DE_2025
0DS-DE