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Procès Verbal - 1740065004 PV du 23 12 2024
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Saint-Donat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1740065004 PV du 23 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
« DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI! 23 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Laurent BERNARD, maire.
Date convocation : 16 novembre 2024
Présents: Laurent BERNARD - René CHAZAUD - Gérard DIF - - Gisèle JUILLARD - Martine MARION - Dytan MATHIEU - Gaëtan GOUTTEBROZE
Absentes: Agnès MARION - Léa GREGOIRE
Secrétaire de séance : Dylan MATHIEU
Le compte rendu de la séance du 12 novembre 2024 est approuvé à l'unanimité.
A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l'ordre du jour une délibération : Demande de subventions DETR pour le remplacement de la conduite AEP entre le captage
etle Meynial.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au rajout à l’ordre du jour de cette délibération.
\
Obiet : Suppression d'anciennes taxes et mises en place de nouvelles taxes sur la
consommation d'eau potable par l'agence de l’eau Adour Garonne.
Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de l’agence de l’eau Adour Garonne reçu en Mairie,
celui-ci stipule qu'a compter du 1% janvier 2025 les redevances pour pollution domestique et modernisation des
réseaux de collecte seront supprimés et remplacés par :
e Redevance sur la consommation d’eau potable
e Redevance pour performance des réseaux d’eau potable
e Redevance pour performance des réseaux d'assainissement.
Pour l’année 2025 le montant des redevances a été fixé par délibération du Conseil d'Administration de l’agence de
F'eau en date du 10 octobre 2024 comme indiqué ci-dessous :
La redevance sur la consommation d’eau potable a été fixé à 0.32€ du m3.
Pour la redevance des réseaux d’eau potable le supplément de prix est de 0.07€ au m3.
La redevance pour la performance des systèmes d’assainissement est à 0.105€ du m3.
Ces nouvelles redevances s’appliqueront bien aux factures émises après le 4% janvier 2025 quelle que soit la période
de distribution de l’eau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
VALIDE la mise en place de ces nouvelles taxes décidées par l’agence de l’eau aux conditions indiquées ci-dessus.
APPROUVE la suppression des anciennes taxes. Gbiet : Délibération pour paiement des heures supplémentaires des agents.
Mr le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de la DGFIP qui indique qu’il est nécessaire de prendre une
délibération permettant le paiement des heures supplémentaires effectuées par les agents. Elle doit également
préciser quels emplois pourraient être concernés. Il faut également déterminer les cas dans lesqueis il sera possible
de recourir à des astreintes ou à des permanences qui donneront lieu au paiement des heures supplémentaires.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à Punanimité des membres présents :
VALIDE la réalisation d'heures supplémentaires d’astreintes ou de permanences dans les cas suivants :
Pour les agents techniques :
e Travaux de déneigement de la voirie communale, des places de parking au bourg, de l’accès à l'Eglise, à l'Ecole
età la cour de récréation.
e Travaux de déblaiement de la voirie communale en cas de chutes d'arbres causées par tous événements
climatiques exceptionnels.
o Travaux de réparation du réseau d’eau en dehors des heures de travail afin d'assurer la continuité de la
distribution en eau potable.
Pour les agents scolaires et périscolaires :
s Survenance de crise sanitaire où de tous événements climatiques obligeant à garder les enfants sous
surveillance à l'Ecole en dehors des heures habituelles de service.
Pour les agents administratifs :
eo Organisation des élections.
s En cas de survenance de tous événements climatiques nécessitant la mise en place d’un système
d'information à la population.
Objet : Demande de subventions DETR pour le remplacement de la conduite AEP
entre le captage et le Mevynial.
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de remplacement de la conduite AEP entre le captage et le village
du Meynial.
Il indique que des demandes de subventions ont été déposées auprès des services du département du Puy-de-Dôme
et de l'agence de l’eau Adour Garonne.
Afin d'optimiser les subventions qui pourraient être accordées à la Commune il propose de déposer également une
demande de financement au titre de la DETR,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipa à lunanimité des membres présents
VALIDE le dépôt d’une demande de subvention au titre de ta DETR.
AUTORISE Mr le Maire à déposer la demande de subvention et à signer tous documents nécessaires.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Laurent BERNARD. Dylan MATHIEU.
La séance est levée à 21 h 30.