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Conseil Municipal - CM DU 03 12 compressed
Procès Verbal - PV 23 12 2024
Conseil Municipal - CM 14 12 2021 compresse
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 17 09 2025
Déliberation - DCM DU 17 12 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Victor-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - DCM DU 17 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
06/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2076
01/17.12.2025
Publié
ie
GÉ/ot
/ 126
ID
: 083-216304014-20251217-DE
091
_2026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
:
Le
17
décembre
à
19h;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
10
Présents
:
8
Votants
:
9
Pour
:
9
Présents
: MM.
Éric
BERTIAUX
et
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absent
: Anthony
DABERT
Mme
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire,
Obiet
: Travaux
église
-
phase
3
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
diagnostic
établi
par
ACA
Architectes
portant
sur
le
clocher
et
son
beffroi
ainsi
que
sur
les
ouvrages
annexes
pouvant
porter
préjudices
à
l'ensemble
des
décors
peints
restaurés
au
niveau
de
la
nef
et
des
bas-côtés.
L'estimation
suivant
le
diagnostic
comprend
des
travaux
de
restauration
et
de
consolidation
du
clocher
et
de
son
beffroi,
cloches
et
ouvrages
associés
pour
un
montant
de
119
437,69
€
HT
et
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
d'un
montant
de
15
526,90
€
HT
et
étude
de
la
mission
de
base
pour
9
781,55
€
de
la
phase
APS
à
ACT.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prononcer
sur
cette
dernière
phase
de
travaux
sachant
que
des
subventions
sont
mobilisables.
Il
rappelle
que
la
demande
de
subvention
déposée
fin
2024
auprès
du
Ministère
de
la
Culture
a
obtenu
un
refus
le
20
juin
2025
au
motif
de
dossier
non
prioritaire.
Considérant
le
diagnostic
réalisé
par
ACA
Architecture
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
terminer
les
travaux
diagnostiqués
par
le
cabinet
d'architecte
pour
la
préservation
de
l’église,
patrimoine
communal
remarquable
;
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide :
-
De
continuer
les
travaux
de
restauration
du
clocher
et
du
beffroi
de
l'église
dans
le
cadre
d'une
dernière
phase
répartie
sur
les
exercices
2026
et
suivants
si besoin.
-
Charge
le
cabinet
ACA
Architecture
de
la
maîtrise
d'œuvre
conformément
au
contrat
signé
en
date
du
05
mai
2023.
-__
Valide
l'estimation
suivant
diagnostic
du
cabinet
ACA
Architectes
pour
un
montant
de
travaux
de
119
437,69
€
HT
et
de
maîtrise
d'œuvre
de
15
526,90
€
HT
soit
134
964,59
€
HT.
-__
Sollicite
de
nouveau
dans
un
premier
temps
des
aides
financières
auprès
de
l'Etat
{DRAC),
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental
pour
la
partie
étude
la
mission
de
base
de
la
phase
APS
à ACT
soit
9
781,95
€
HT, 01/17.12.2025
-__
Approuve
le
plan
de
financement
suivant
:
Envoyé
en
préfecture
le
06/01/2026
Reçu
en
préfecture
te
06/01/2026
Publié te 26/07/ LC 1D : 063-216304014-20257217-DE_
001 2026-DE
DEPENSES
RECETTES
Estimation
des
travaux
phase
DIAG
revu
après
avis
CST
DRAC
:
119
437,69
€
HIT
x
13.00
%
=
15
526,90
€
H.T.
APS
- 12
%,
soit
15
526,90
x
12%.
1863,23€
HT.
APD
-18
%,
soit
15
526,90
x
18
%
2794,84€
HIT.
PRO
- 30
%,
soit
15
526,90
x 30%
4658,07€
HT.
ACT-
3%,soit
15
526,90
x
3%
465,81€
HT,
MONTANT
HONORAI
APS
à ACT
HT
978195€
H.T.
40
%
ETAT
(DRAC)
: 3 912.78
€
30
%
REGION :
2 934.58
€
24
%
DEPARTEMENT
: 2 347,67
€
Autofinancement
: 586,
92
€
TOTAL
: 9
781,95
€
TOTAL
: 9 781,95
€
-
Charge
le
Maire
des
démarches
afférentes
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
Mairie les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
°
François
GORY
Justine
DELFOSSE
“ La
secrétaire
de
séance, Envoyé
en
préfecture
le 06/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/61/2026
02/17.12.2025
a or
Publiée
€
/o1/2H
ID : 063-216304014-20251217-DE_002_2026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
:
Le
17
décembre
à
19h;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
10
Présents
:
9
Votants
:
9
Pour
:
9
Présents:
MM.
Eric
BERTIAUX
et
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absent
: Anthony
DABERT
Mme
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Tarification
eau
potable
2026
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
reçu
un
courrier
en
date
du
5
novembre
dernier,
de
la
SPL
SEMERAP,
société
délégataire
du
service
eau
potable,
indiquant
les
tarifs
eau
pour
la
part
fermière
qui
seront
appliqués
au
1%
janvier
2026.
En
application
des
clauses
de
révision
contractuelles,
les
tarifs
eau,
part
fermière,
facturés
aux
usagers
au
1°
janvier
2026
seront
les
suivants
:
Part
fixe
(abonnement)
: 51.36
€
HT
Part
variable
(consommation
au
mètre
cube)
: 1,12892
€
HT
Soit
une
augmentation
de
0,9
%
par
rapport
aux
tarifs
2025.
Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
quant
à
la
révision
éventuelle
des
tarifs
eau
pour
la
part
communale.
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
la
part
communale
dans
les
mêmes
proportions
que
la
SEMERAP.
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Prend
acte
des
nouveaux
tarifs
de
l'eau
potable,
pour
la
part
fermière,
applicables
aux
usagers
à
compter
du
1*'
janvier
2026
soit
51,36
€
HT
pour
la
part
fixe
(abonnement)
et
1,12892
€
HT
pour
la
part
variable
(consommation
au
m3),
en
application
des
clauses
de
révision
contractuelle.
-
Décide
d'augmenter
les
tarifs
de
l'eau
pour
la
part
communale
à
compter
du
1°
janvier
2026
dans
les
mêmes
proportions
que
la
SEMERAP.
Les
tarifs
applicables
au
1°
janvier
2026
seront
de
: 11,11
€
HT
pour
la
part
fixe
(abonnement)
et
0,3675
€
HT
pour
la
part
variable
(consommation
au
m3).
-
Charge
le
Maire
d'en
informer
la
SEMERAP
pour
l'application
de
ces
nouveaux
tarifs
dans
la facturation
de
2026.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie-cünforme.
Le
Maire,
LU
TE
La
secrétaire
de
séance,
M L
B
-
De
Ésne
rançois
GORY
üustine
DELFOSSI Envoyé
en
préfecture
le 07/01/2026
Reçu
en
préfeclure
le
07/01/2026
Publié le
Hal
Lee
ID : 063-216304014-20251217-DE_003_2026-DE
03/17.12.2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
:
Le
17
décembre
à
19h;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
10
Présents
:
9
Votants
:
9
Pour
:
g
Présents:
MM.
Eric
BERTIAUX
et
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absent
: Anthony
DABERT
Mme
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Objet:
Tarif
2026
de
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
-L2224-12-2
à
L2224-12-4
;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-5,
et
articles
D213-48—1, D213-48-12-2
à
-7,
et
D
213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2025 ;
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du 5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
1°
janvier
2025,
Vy
la
délibération
n°
2024-97
du
15
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5, Envoyé
en
préfecture
le
07/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/01/2026
Publié
Le D'ART
A
03/17.12.2025
1D
: 063-216304014-20254217.DE_003_2026-DE
Vu
le
contrat
de
délégation
par
affermage
du
service
public
pour
la
gestion
du
service
d'eau
potable
passé
entre
la
commune
de
Saint-Victor-la-Rivière
et
la
Société
d'exploitation
Locale
SEMERAP
entrée
en
vigueur
le
24
janvier
2020
et
notamment
ses
articles
8.1
à
8.3
relatifs
au
recouvrement
et au
versement
de
la
part
collectivité
;
Considérant
que
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
a
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
à
0.10
€
HT/m3
pour
l’année
2026
;
Considérant
que
pour
l'année
2025,
le
coefficient
de
modulation
avait
été
fixé
forfaitairement
à
0,2
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
mais
que
la
performance
des
réseaux
doit
être
prise
en
compte
dès
2026
pour
le
calcul
du
nouveau
coefficient
de
modulation;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu. Considérant
qu'il
appartient
au
délégataire
de
l'eau
potable
(SPL
SEMERAP)
de
facturer
et
d’encäisser
auprès
des
usagers
ces
suppléments
au
prix
du
mêtre
cube
d'eau
vendu
;
Considérant
que
le
supplément
de
prix
«
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
»
constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l'eau
potable
doit
donc
être
assujetti
à
la TVA
au
taux
de
5.5%
;
Considérant
les
données
saisies
sur
l'observatoire
national
des
services
de
l'eau
et
d'assainissement
(SISPEA)
;
Considérant
le
résultat
de
l'outil
de
simulation
du
coefficient
de
moduiation
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
tenant
compte
des
données
saisies
sur
SISPEA
soit
un
coefficient
de
0,58
;
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
fixe
à
0,058
€
HT/m3
(soit
0.10
€
HT/m3
X
0.58
[coef
de
modulation]}
la
contre-
valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
applicable
à
compter
du
1° janvier
2026.
-
Charge
le
Maire
d'informer
le
délégataire,
la
SPL
SEMERAP
en
charge
de
la
facturation
de
l’eau
potable
aux
usagers.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
a
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
GORY Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2026
…
04/17.12.2025
or
&
Publié
le Ein
LEG
.
1D
: 663-216304014-20251217-DE
004
_2026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
:
Le
17
décembre
à
19h;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
10
Présents
:
9
Votants :
8
Pour
:
8
Présents
: MM.
Eric
BERTIAUX
et
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absent
: Anthony
DABERT
Mme
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire,
Objet
: Mise
en
place
d’un
nouveau
système
de
chloration
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
problèmes
de
conformité
des
analyses
de
l'eau
potable
survenus
sur
le
réseau
alimenté
par
les
captages
de
Venzoux
et
Chacuze.
Ces
résultats
ont
amené
à
une
interdiction
temporaire
de
consommer
l'eau
dans
l'attente
de
nouvelles
analyses
conformes.
Cette
interdiction
a
été
levée
depuis.
If
indique
qu'en
l'absence
d'explication
sur
les
raisons
de
mauvais
résultats
et
à
titre
de
prévention,
il
a
écrit
aux
agriculteurs
susceptibles
d'avoir
épandu
ou
stocké
du
fumier
ou
lisier
dans
les
périmètre
et
bassins
versants
supposés
de
ces
captages
établis
par
l'hydrogéologue
agréé
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
mise
en
place
des
périmètres
de
protection
des
captages.
Il rappelle
également
que
la
commune
et
les
services
de
l'État
sont
toujours
dans
l'attente
du
rendu
du
dossier
de
consultation
avant
enquête
publique
par
le
bureau
SAFEGE.
Le
délégataire
de
la
commune,
la
SPL
SEMERAP,
est
tenue
de
procéder
à
une
chloration
adaptée
hebdomadaire
dans
le
réservoir
du
réseau
Venzoux/Chacuze
et
ce
jusqu'à
nouvel
ordre.
Etant
donné
le
retard
pris
sur
la
procédure
à
cause
du
bureau
SAFEGE
et
de
la
nécessité
d'empêcher
tout
nouvel
incident
sur
le
réseau
de
distribution
d'eau
potable,
l'ARS
préconise
de
procéder
à
l'installation
d'un
nouveau
système
de
désinfection
de
l'eau
type
poste
de
chloration
sans
attendre
la fin
de
la
procédure.
À
lappui
d'une
estimation
faite
par
la
SEMERAP
s'élevant
à
11
457,32
euros
HT,
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
des
crédits
d'investissement
au
budget
eau
et
assainissement
2025
afin
de
les
reporter
en
restes
à
réaliser
et
de
pouvoir
réaliser
ces
travaux
rapidement
en
début
d'année
2026
si
possible.
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- _
Approuve
l'installation
d'un
système
de
désinfection
de
l'eau
potable
au
réservoir
du
réseau
Venzoux/Chacuze.
-
Dit
que
des
crédits
seront
ajoutés
par
décision
modificative
au
budget
eau
et
assainissement
2025. Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2026
…
Publié le cÉcr/21E
04/17,12.2025
1D
: 063-216304014-20251217-DE_004_2026-DE
-
Charge
le
Maire
de
solliciter
dans
la
mesure
du
possible
des
subventions
avec
délais
dérogatoires
étant
donné
l'urgence,
auprès
de
tous
les
financeurs
potentiels.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
a
secrétaire
de
séance,
François
GORY Envoyé
en
préfecture
te
09/01/2026
Reçu
en
préfecture
te
09/04/2026
Pubiéle
CYNI2E
ID
: 063-216304014-20251217-BF_001_2026-BF
05/17.12.2025
LL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
:
Le
17
décembre
à
19h;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
10
Présents
:
9
Votants
:
9
Pour
:
8
Présents
: MM.
Eric
BERTIAUX
et
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absent
: Anthony
DABERT
Mme
Justine
DELFOSSE a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Budget
eau
et
assainissement
: décision
modificative
n°2
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
pour
financer
l'installation
d'un
poste
de
désinfection
de
l’eau
potable
au
réservoir
du
réseau
Venzoux/Chacuze
et
d'approuver
la
décision
modificative
suivante
:
Fonchonnement
Dépenses
TOTALFONCTIONNEMENT
0,00
investissement
__
Dépenses
2158-25
Autres instal. matériel, outil. technig,
1376024
TOTALINVESTISSEMENT.
14 769,24
TOTAL
000
4765,24
Considérant
que
la
section
d'investissement
a
été
votée
en
suréquilibre
au
budget
primitif; Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
le
suréquilibre
d'investissement. Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
François
GORY Envoyé
en
préfecture
(e
12/01/2026
06/17.12.2025
Reçu
en
préfecture
le 12/01/2026
Pubiéle
475327
LC
ID :
063-216304014-20251217-DE_005_2026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
:
Le
17
décembre
à
19h;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
10
Présents
:
9
Votants
:
9
Pour :
7
Contre :
2
Présents
: MM.
Eric
BERTIAUX
et
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absent
: Anthony
DABERT
Mme
Justine
DÉLFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Demande
de
location
de
terrains
sectionaux
à
Courbanges
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'en
raison
d'un
départ
à
la
retraite
au
31
décembre
2025,
Monsieur
Simon
BASTIDE,
exploitant
agricole
à
Courbanges,
a
donné
son
préavis
en
juin
pour
laisser
les
terrains
sectionaux
à
vocation
agricole
qu'il
louait
soit
les
parcelles
: ZH
n°4-7-8-12-15-
16-21,
Zin°
56,
ZK
n°
13-30-46-47.
Monsieur
Sébastien
MARTIN,
exploitant
agricole
associé
au
GAËC
du
Puy
Ferrand
à
Courbanges
a
adressé
en
mairie
une
demande
de
location
des
parcelles
disponibles
suivantes
: ZH
n°4-8-12-
15
et
ZK
n°13-30-46
pour
une
surface
totale
d'environ
12,8
hectares
et
a
déposé
une
demande
d'autorisation
d'exploiter
auprès
du
service
économie
agricole
de
la
Direction
départementale
des
territoires
(DDT
63).
Au
terme
du
délai
de
publicité
réglementaire,
la
décision
de
la
DDT
63
sera
prononcée. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
parcelles
sectionales
étaient
auparavant
louées
à
Monsieur
BASTIDE
sous
forme
de
bail
à ferme
de
9 ans,
pour
un
tarif
moyen
à
l'hectare
de
75
euros.
Ouf
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipat,
à
la
majorité
:
Sous
réserve
de
l'autorisation
d'exploiter
délivrée
par
la
DDT
63
à
Monsieur
Sébastien
MARTIN
et
au
terme
du
délai
règlementaire,
-
Décide
de
louer
les
parcelles
ZH
4-8-12-15
et
ZK
13-30-46
au
tarif
de
75
euros
l'hectare
sous
forme
de
bail
à
ferme
de
9
ans.
-
Dit
que
les
parcelles
devront
être
prises
dans
l'état
et
qu'un
état
des
lieux
sera
fait
et
annexé
au
bail
à ferme.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
le
bail
à ferme.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
La
secrétaire
de
séance,
rançois
GORY Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2028
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2026
Publié le 4;
/:7/ 2,06
1D
: 063-216304014-20251217-DE_005_2025-DE
07/17.12.2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
:
Le
17
décembre
à
19h;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
10
Présents
:
8
Votants :
9
Pour
:
9
Présents
:MM.
Eric
BERTIAUX
et
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absent
:Anthony
DABERT
Mme
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Travaux
de
voirie
au
Verdier
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
lors
de
la
dernière
réunion
il
avait
été
convenu
que
la
commission
des
travaux
se
rende
au
Verdier
au
sujet
de
la
reprise
de
caniveaux
béton
le
long
la
RD
36.
Un
devis
de
CTPP
proposait
une
reprise
sur
27
mètres
linéaires.
Après
constatation
sur
place,
la
commission
des
travaux
a
suggéré
de
reprendre
le
caniveau
sur
une
longueur
plus
importante
soit
46
mètres
linéaires.
Le
montant
du
nouveau
devis
actualisé
par
CTPP
s'élève
à
8574,50
euros
HT
soit
10
289,40
euros
TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
de
suivre
l'avis
de
la
commission
travaux
et
de
solliciter
des
subventions.
Considérant
l'avis
de
ia
commission
travaux,
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
Approuve
les
travaux
de
reprise
d’un
caniveau
béton
sur
47
ML
en
traversée
d'agglomération
sur
la
RD
n°
36
au
Verdier,
par
l’entreprise
CTPP
pour
un
montant
de
8
574,50
euros
HT
soit
10
289,40
euros
TTC.
-
Charge
le
Maire
de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Fonds
d'initiative
Communal
2026
à
hauteur
de
40
%.
-
Dit
que
des
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2026.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
François
GORY Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2026
Reçu
en
préfecture
ie
29/01/2026
Publié le 2 Sen
1 2EC
ID
: 063-216304014-20251217-DE_010_2026-DE
08/17.12.2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
:
Le
17
décembre
à
19h;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
40
Présents :
8
M.
Laurent
DAVID
ne
prend
pas
part
au
vote.
Votants
:
8
Pour
:
8
Présents
: MM.
Eric
BERTIAUX
et
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absent
: Anthony
DABERT
Mme
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Demande
d'acquisition
d’un
morceau
de
terrain
à
Maisse
Monsieur
ie
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
lors
de
la
dernière
réunion
il
avait
été
convenu
que
la
commission
des
travaux
se
rende
à
Maisse
au
sujet
de
la
demande
de
Monsieur
Hervé
DAVID
d'acquérir,
après
déclassement,
un
morceau
de
domaine
public
d'environ
150
m?
à
Maisse
pour
créer
une
place
de
stationnement
privée
à
joindre
à
sa
propriété
en
cours
de
vente
qui
ne
dispose
d'aucun
espace
de
stationnement.
Après
constatation
sur
place,
la
commission
des
travaux
indique
que
cet
emplacement
est
une
ancienne
décharge
toujours
utilisée
par
les
habitants
de
hameau
pour
le
dépôt
de
déchets
verts.
La
commission
indique
qu'il
n'est
pas
opportun
de
vendre
cet
emplacement
et
souhaite
qu'il
soit
nettoyé
et
interdire
tout
dépôt
sauvage.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
suivre
l'avis
de
la
commission.
Considérant
l'avis
de
la commission
travaux,
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
Ne
donne
pas
d'avis
favorable
à
la
demande
de
M.
Hervé
DAVID.
-
Dit
que
l'emplacement
sera
réhabilité
et
restera
dans
l'emprise
du
domaine
public.
-
Charge
M.
le
Maire
d’en
informer.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
, La
secrétaire
de
séance,
François GORY
Justine DELFOSSE Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2026
09/17.12.2025
Reçu
en
préfecture
le 12/01/2026
Publié
le
12/7
/ L
2 ke
1D
:063-216304014-20251217-DE_007_2026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
:
Le
17
décembre
à
19h;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
10
Présents
:
9
Votants
:
9
Pour
:
8
Présents
: MM.
Eric
BERTIAUX
et
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absent
: Anthony
DABERT
Mme
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Demande
de
subvention
exceptionnelle
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
reçu
une
demande
de
l'association
Cré’activités
dont
le
siège
est
à
Jassat.
L'association
CREACTIVITES,
représentée
par
sa
présidente,
Madame
Danielle
BRASSIER
organise
depuis
3
ans
le
marché
de
Noël
en
novembre
avec
l’aide
du
CCAS
et
de
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'elle
a
reçu
une
facture
de
ta
SACEM
pour
les
concerts
gratuits
qui
ont
animé
les
deux
jours
du
Marché
de
Noël
or
c’est
la
commune
qui
devait
s'en
charger.
Elle
demande
donc
une
subvention
à
titre
exceptionnel
pour
couvrir
le
montant
de
la
SACEM
soit
138.20
euros.
Monsieur
le
Maire
propose
de
lui
verser
une
subvention
de
140
euros.
Ouiï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
Approuve
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
140
euros
à
l'association
Cré’activités,
organisatrice
du
Marché
de
Noël
pour
la
troisième
année
consécutive.
-
Dit
que
des
crédits
seront
ajoutés
par
décision
modificative
au
compte
65748
en
dépenses
de
fonctionnement
au
budget
communal
2025.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
“La
secrétaire
de
séance,
Juste DÉLFOSSE Envoyé
en
préfeclure
le
12/01/2026
Regu
en
préfecture
le
12/01/2026
10/17.12.2025
ns Publié le 42/57/ LUÉ ID : 063-216304014-20251217-DE_002_2028-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
:
Le
17
décembre
à
19h;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
10
Présents
:
9
Votants
:
9
Pour
:
9
Présents
: MM.
Eric
BERTIAUX
et
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
MÉTENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absent
: Anthony
DABERT
Mme
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Obiet
: Budget
communal
: décision
modificative
n°1
Le
Maire
expose
au
Le
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
‘Fonctionnement
cettes
Oui l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipa
, à l'unanimité
:
Vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
le suréquilibre
d'investissement.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire de séance,
PH
.
François GORY
LE:
üéline
DELFOSSE Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2026
Publié le À7/
59
4 2
2€
1D
: 063-216304014-20251217-DE_008_2026-DE
11/17.12.2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
:
Le
17
décembre
à
19h;
Le
Conseit
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
10
Présents
:
9
Votants :
9
Pour :
g
Présents
: MM.
Eric
BERTIAUX
et
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absent
: Anthony
DABERT
Mme
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Qbjet:
Autorisation
d'engager
des
dépenses,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
: budget
communal
et
budget
eau
et
assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
dispositions
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
la
possibilité,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
programmes
d'investissement
ont
été
ouverts
en
2025
et
qu'il
convient
de
liquider
et
de
mandater
certaines
dépenses
d'investissement
sans
attendre
le vote
du
budget
primitif
2026.
Les
dépenses
et
recettes
d'investissements
déjà
programmées,
à
liquider,
sont
ies
suivantes:
travaux
sur
réseaux
d'eau
et
procédure
de
mise
en
place
des
périmètres
de
protection
des
captages
(budget
eau
et
assainissement),
travaux
sur
bâtiments
communaux,
aménagements
de
sécurité,
carte
communale,
travaux
église,
modernisation
de
l'éclairage
public,
(budget
commune).
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
à
mandater
les
dépenses
et
recettes
d'investissement
des
programmes
exposés
ci-dessus
et
à
engager
d'autres
dépenses,
si
nécessaire,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2025,
sur
le
budget
communal
2026
et
le
budget
eau
et assainissement
2026.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dess
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie.conforme.
Le
Maire,
a
secrétaire
de
séance,
ee
ur
François
GORY
Justine
DELFOSSE Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
Publiée
2$/or/ 22e
ID
: 063-216304014-20251217-DE_011
2026-DE
12/17.12.2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
:
Le
17
décembre
à
19h;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
10
Présents
:
8
Votants
:
9
Pour
:
9
Présents
: MM.
Eric
BERTIAUX
et
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absent
: Anthony
DABERT
Mme
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Obiet:
PARTICIPATION
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
AU
TITRE
DU
RISQUE
«
SANTÉ
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L 827-9
et suivants
:
Vu
le
Code
des
assurances,
Vu
le
Code
de
la
mutualité
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Considérant
que
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
définissent
les
modalités
de
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agent. ;
Considérant
qu'à
compter
du
01
janvier
2026,
la
participation
mensuelle
de
la
collectivité
au
financement,
pour
chaque
agent,
de
la
garantie
«
Santé
»
ne
peut
être
inférieure
à
la
moitié
d’un
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros;
Considérant
que
cette
participation
est
subordonnée
au
choix
par
la
collectivité
d'un
des
deux
dispositifs
comprenant
les
contrats
et
règlements
labellisés
ou
une
convention
de
participation,
et que
ces
deux
dispositifs
sont
non
cumulables
;
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
au
titre
du
risque
santé,
selon
les
modalités
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
Pubié le
47/2/2222
1D
: 063-216304014-20251217-DE_011_2026-DE
12/17.12.2025 Article
1
Le
Maire
propose
de
participer
au
financement
du
risque
«
Santé
»
au
titre
de
contrats
et
règlements
labellisés,
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire
de
manière
individuelle
et
facultative,
sous
réserve
de
présentation
annuelle
d'une
attestation
délivrée
par
leur
assurance
attestant
de
la
labellisation
dudit
contrat.
Article
2
Le
Maire
propose
d'accorder
à
compter
du
1er
janvier
2026
la
participation
financière
de
la
commune
pour
le
risque
«
Santé
»,
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
qui
auront
souscrit
un
contrat
selon
le
dispositif
retenu
à
l’article
1.
Le
montant
brut
mensuel
de
cette
participation
sera
de
15
€
mensuels
par
agent.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide,
sous
réserve
de
l'avis
consultatif
du
Comité
social
territorial
:
-
d'instaurer
la
participation
de
/a
collectivité
au
risque
«
Santé
»
de
la
protection
sociale
complémentaire
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
-
de
prévoir
l'inscription
au
budget
de
l'exercice
2026
et
suivants,
des
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
-
Dit
que
la délibération
n°3
du
27/12/2012
est
de
fait
caduque.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Us
ne
Justine DELFOSSE
Le
Maire,
François
GORY Envoyé
en
préfecture
ie
29/01/2026
Reçu
en
préfecture
te
29/01/2026
Publié le 29
ar
/ fs?
6
1D
: 063-216304014-20251217-DE_012_2026-DE
13/17.12.2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-cinq :
Le
17
décembre
à
19h;
Le
Conseil
Municipat
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
10
Présents
:
9
Votants :
9
Pour
:
9
Présents
: MM.
Eric
BERTIAUX
et
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absent
: Anthony
DABERT
Mme
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Approbation
du
Plan
de
mobilité
simplifié
(PdMS)
du
Massif
du
Sancy
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24/12/2019
d'Orientation
des
mobilités
;
Vu
ie
Code
des
Transports,
et
notamment
les
articles
L.1231-5
et
R.1214-12
;.
Vu
la
délibération
n°
52/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29/03/2021
actant
la
prise
de
compétence
« Autorité
Organisatrice
de
Mobilité
»
avec
demande
de
transfert
des
services
régionaux
;
Vu
la délibération
n°
1453/2025
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
30/12/2025
arrêtant
le
projet
de
PdMS
et
autorisant
le
Président
à
engager
la
consultation
du
PdMS
jusqu'à
son
adoption
définitive
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
donner
un
avis
sur
le
PdMS
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
et
présenté
aux
communes
sous
forme
de
synthèse :
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Donne
un
avis
favorable
au
Plan
de
Mobilité
Simplifié
tel
que
porté
et
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
du
Massif
du
Sancy
dans
le
cadre
de
sa
compétence
« Autorité
Organisatrice
de
Mobilité
».
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
nee,
TS
iné
DELFOSSE
5
François
GORY Envoyé
en
préfeclure
te
02/02/2026
Reçu
en
préfecture
te 02/02/2026
Publié le
07 &ê/2.j€
ID
: 063-216304014-20251217-DE 013 2026-DE
14/17.12.2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
:
Le
17
décembre
à
19h;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
10
Présents :
9
Votants :
9
Pour
:
9
Présents
: MM.
Eric
BERTIAUX
et
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absent
: Anthony
DABERT
Mme
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Obiet
: Visite
du
Sénat
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
lancé
par
la
municipalité
d'organiser
une
visite
du
Sénat
à
destination
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
des
agents
intéressés.
Une
demande
avait
été
faite
auprès
d'un
Sénateur
du
Puy-de-Dôme
pour
bénéficier
d'une
visite
accompagnée.
La
date
proposée
à
la
municipalité
de
Saint-Victor-la-Rivière
était
le
mercredi
18
février
2026
dans
la
matinée.
Monsieur
le
Maire
indique
que
9
personnes
sont
intéressées
par
ce
déplacement.
Monsieur
te
Maire
indique
qu'il
est
possible
de
prendre
le
déjeuner
au
restaurant
du
Sénat
et
propose
que
cette
dépense
soit
prise
en
charge
par
le
budget
communal
à
l'article
623
(Publicité,
publications,
relations
publiques),
tout
autre
frais
étant
à
la
charge
de
chaque
participant. Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Décide
que
dans
le
cadre
de
la
visite
du
Sénat
organisée
le
18
février
2026
le
repas
des
9
participants
sera
pris
en
charge
par
le
budget
communal
à
l'article
623
de
la
section
de
fonctionnement.
-
indique
que
si
les
frais
de
repas
devaient
être
réglés
le
jour
même,
Monsieur
le
Maire
fera
l'avance
de
ces
frais
à
titre
personnel
et
sera
remboursé
ultérieurement
par
la
commune
dans
la
limite
des
frais
de
repas
engagés
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
F3
ee
DELFOSSE
Le
Maire,
rançois
GORY Envoyé
en
préfecture
te
02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2026
…
Publié le © £/22/ 266
.
15/17.12.2025
19
: 063-216304014-20251217-DE
014
2026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
:
Le
17
décembre
à
19h;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
10
Présents :
9
Votants :
8
Pour
:
9
Présents
: MM.
Eric
BERTIAUX
et
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absent
: Anthony
DABERT
Mme
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Sancy
Snow
Jazz
2026
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
été
contacté
par
le
Président
du
Festival
Sancy
Snow
Jazz
pour
proposer
comme
chaque
année
un
concert
au
Centre
d'Animation
Social
et
Culturel.
Le
concert
aurait
lieu
le
vendredi
13
mars
2026
à
21
h
avec
le
groupe
The
Good
Neighbours.
Le
prix
du
concert
est
de
1200
euros
avec
le
repas
des
musiciens
à
la
charge
de
la
commune
également.
Le
Conseil
municipal
ouf
l'exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
Approuve
l'accueil
d'un
concert
Sancy
Snow
Jazz
le
13
mars
2026
au
Centre
d'animation
social
et culturel.
- _
Autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
partenariat.
-
Dit
que
comme
chaque
année
la
tenue
d'une
buvette
sera
proposée
au
Club
des
Bruyères.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
DELFOSSE
TT
‘François
GORY Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2026
16/17.12.2025
Regu
en
préfecire
1e 02/02/2026
Publié
le
€/f
/
27€
ID
: 063-216304014-20251217-DE_015_2026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
:
Le
17
décembre
à
19h;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
10
Présents :
g
Votants
:
9
Pour
:
9
Présents
:MM.
Eric
BERTIAUX
et
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absent
:Anthony
DABERT
Mme
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Objet :
Vœu_
pour
la
défense
des
Missions
Locales
et
de
l'accompagnement
des
jeunes
dans
le
cadre
du
Projet
de
loi
de
finances
2026
Considérant
que
le
Projet
de
loi
de
finances
(PLF)
2026
prévoit
une
série
de
coupes
budgétaires
dont
les
effets
cumulatifs
seraient
dévastateurs
pour
toute
une
génération
de
jeunes ; Considérant
que
ces
mesures
fragiliseraient
un
ensemble
cohérent
de
politiques
publiques
d'insertion
et
d'autonomie
des
jeunes,
au
premier
rang
desquelles
les
Missions
Locales
:
Considérant
les
principales
dispositions
envisagées
dans
le
PLF
2026
:
+
la
remise
en
cause
de
l'apprentissage,
avec
la
suppression
totale
des
exonérations
sociales
mais
aussi
de
l'aide
au
permis
de
conduire
pour
les
apprentis
:
«+
__la diminution
de
16
000
accompagnements
dans
le cadre
du
Contrat
d'Engagement
Jeunes,
dont
11
160
pour
les
jeunes
suivis
par
les
Missions
Locales
;
+
la
suppression
de
près
de
20
000
postes
dans
les
dispositifs
d'insertion
par
l'activité
économique,
dont
de
nombreux
jeunes
bénéficiaient
directement
;
+
la
baisse
de
53
millions
d’euros
en
deux
ans
des
allocations
ponctuelles
accordées
aux
jeunes
dans
le cadre
de
leur
parcours
d'insertion
;
+
la
réduction
de
près
de
20
%
des
crédits
alloués
aux
Missions
Locales
sur
deux
ans,
alors
même
que
la
fréquentation,
notamment
par
les
mineurs,
augmente
fortement
(+8
%
en
2025).
Considérant
que
ces
coupes
s'ajoutent
à
une
baisse
de
près
de
4,8
milliards
d'euros
des
crédits
destinés
aux
collectivités
locales,
lesquelles
risquent
demain
de
solliciter
davantage
les
Missions
Locales
pour
répondre
aux
besoins
des
jeunes
de
teur
territaire
:
Considérant
que
ce
sont
les
jeunes
qui
paieront
le
prix
fort
de
ces
choix
budgétaires
et
que
l'ensemble
du
réseau
des
Missions
Locales
se
mobilise
pour
défendre
un
modèle
unique,
décentralisé
et
efficace
d'insertion
professionnelle
et sociale
; Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2026
Publié le G// 00 '&€ iD
: 063-216304014-20261217-DE
015 _2026-DE
16/17.12.2025 Le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
émet
le
vœu
suivant
:
1.
Réaffirmer
l’absolue
nécessité
de
maintenir
des
moyens
financiers
pérennes
et
adaptés
pour
garantir
un
accompagnement
de
qualité
aux
jeunes,
en
particulier
les
plus
fragiles.
Demander
au
Gouvernement
et
aux
parlementaires
de
réévaluer
en
profondeur
les
moyens
accordés
aux
Missions
Locales
et,
plus
largement,
aux
dispositifs
d'insertion
et
d'accompagnement
des
jeunes
dans
le
cadre
du
PLF
2026.
Alerter
sur
les
conséquences
sociales,
territoriales
et
économiques
qu'entraîneraient
les
réductions
budgétaires
prévues,
alors
que
le
nombre
de
jeunes
accompagnés
augmente
fortement.
Appeler
à
une
concertation
nationale
avec
l'Union
Nationale
des
Missions
Locales,
les
réseaux
d'insertion,
les
collectivités
territoriales
et
l'ensemble
des
acteurs
de
la
jeunesse
afin
de
préserver
un
service
public
d'accompagnement
efficace
et
accessible.
Investir
dans
la
jeunesse
et
dans
ceux
qui
Faccompagnent,
c’est
donner
une
chance
à
demain.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
la
secrétaire
de
séance,
À
x
François
GORY
Justine
DELFOSSE Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2026
Reçu
en
préfeciure
le
02/02/2026
Publié
le
10
: 063-216304014-20251217-DE
016 2026-DE
17/17.12.2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
:
Le
17
décembre
à
19h;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
10
Présents :
9
Votants
:
9
Pour :
9
Présents
: MM.
Eric
BERTIAUX
et
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absent
: Anthony
DABERT
Mme
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Concours
Village
Etoilé
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
décision
du
conseil
d'administration
de
l'Association
Nationale
pour
la
Protection
du
Ciel
et
de
l'Environnement
Nocturnes
(ANPCEN)
d'attribuer
le
label
«
Village
étoilé
»
avec
2
étoiles
grâce
aux
efforts
fait
par
la
municipalité
pour
améliorer
la qualité
de
son
environnement
nocturne
par
diverses
actions
comme
notamment
la
réduction
de
l'éclairage
public
la
nuit
et
le
passage
en
LED.
Le
Maire
remercie
tout
particulièrement
Jacques
GIOGHI
pour
son
travail
fourni
sur
ce
dossier.
Un
diplôme
sera
remis
à
la
commune
ainsi
qu'un
rapport
avec
des
axes
d'amélioration.
Également
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
l'acquisition
de
2
panneaux
Village
Etoilé
(avec
2
étoiles)
à
mettre
à
chaque
entrée
du
bourg.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Se
félicite
de
l'attribution
pour
une
période
de
5
ans,
du
label
Village
étoilé
avec
2
étoiles,
au
regard
des
actions
et
investissements
menés
par
la
municipalité
pour
améliorer
la
qualité
de
son
environnement
nocturne
et
réduire
sa
consommation
en
électricité.
-
Valide
l'acquisition
de
2
panneaux
Village
étoilé
avec
2
étoiles
à
apposer
aux
entrées
du
bourg
de
Saint-Victor.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
séance,
François GORY
uétine
DELFOSSE