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Déliberation - 2023 059 Création d’un emploi non permanent de chargée ou de chargé de projet qualité de vie au travail
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 059 Création d’un emploi non permanent de chargée ou de chargé de projet qualité de vie au travail)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
de
fé
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
" PUBLIE LE 2 Ê JUIN 2023 N°2023-059
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 31 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, trente-et-un mai à vingt heures trente-quatre minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt-cinq mai, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Création d’un emploi non permanent de chargée ou de chargé de projet qualité de vie au travail et autorisant le recrutement d’un agent ou d’une agente contractuel(le) pour mener à bien le projet
Rapporteur : Mme THIROUX
Direction: Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDIJ, Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI, Mme
DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. FAUTRE, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. PESSOA GRIJO,
M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
M. CHATAUD (donne procuration à M. AKKOUCHE), M. BASTIN (donne procuration à Mme THIROUX), Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme SAUSSEREAU), Mme SAILLAND (donne procuration à Mme BENAHMED), Mme DONATIEN (donne procuration à M. DUVAUDIER), Mme NGANDE (donne procuration à M. NGANDE).
Secrétaire de séance : M. BOULAY
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent({e)s :43
Nombre de procurations : 6
Nombre de votant(e)}s : 49
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230620-2023-059-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Direction des Ressources Humaines
Séance du Conseil municipal du 31 mai 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 et L332-24 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne, annexé au budget primitif 2023, adopté par délibération n°2023-003 du 25 janvier 2023 ;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics - Personnel Communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies, émis lors de sa séance en date du 23 mai 2023 ;
Considérant ce qui suit :
La collectivité de Champigny s’est engagée dans une démarche de Qualité de Vie au Travail (QVT) depuis 2021.
Il s'agit d'un projet d'envergure ayant pour objectif de faire progresser dans la qualité du service rendu en améliorant les conditions de travail, et la performance de l'organisation.
Dans ce but, un audit QVT et un plan d’actions de prévention des Risques Psychosociaux (RPS) et de qualité de vie au travail ont été inscrits dans la feuille de route RH 2021-2024 ainsi que dans le programme pluriannuel de prévention des risques professionnels.
Afin de poursuivre la réalisation de ce projet et pour piloter l’ensemble de cette démarche, il y a nécessité de procéder à la création d’un emploi non permanent autorisant le recours à une agente ou un agent contractuel pour mener à bien le projet sur la qualité de vie au travail.
llest proposé de créer, à compter du 1er juin 2023, un emploi non permanent de chargée ou de chargé de projet qualité de vie et conditions de travail à temps complet dans le grade des attachés territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique A et d’autoriser le recrutement d’une agente ou un agent contractuel justifiant d'un diplôme de niveau master et/ou d'une expérience professionnelle équivalente dans le secteur des ressources humaines et plus particulièrement en matière de management de la qualité de vie au travail et de prévention des risques psycho-sociaux.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230620-2023-059-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Ce contrat pourra être conclu pour une durée de 1 an minimum et 6 ans maximum renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de six ans. Les services accomplis dans le cadre du contrat de projet ne seront pas pris en compte dans la durée de 6 ans exigée pour bénéficier d’un renouvellement en CDI.
Cet emploi répond à un besoin temporaire et permettra de mener à bien ce projet dont les missions seront les suivantes :
- Diagnostic RPS sur l’ensemble de la collectivité, direction par direction qui comprend : - Une démarche de sensibilisation reposant sur des modules de formation QVT et RPS
- des entretiens collectifs et/ou individuels
- une synthèse des audits par direction
- des recommandations de plan d’actions
- L'animation de la comitologie QVT : comité de pilotage, comité de suivi et groupes de travail - Veille juridique et technique (psycho-sociale) ;
- Mise en place de l'architecture de prévention des risques psychosociaux au sein de la collectivité / Aide à la transcription dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP)
- Accompagnement et soutien à l'encadrement ;
- Écoute, conseil, accompagnement et orientation des agents
- Aide à la mise en place d’une culture de prévention des RPS
- Diffusion d’une culture d'amélioration de la QVCT
La rémunération sera déterminée en référenceà la grille indiciaire du cadre d'emplois de recrutement des attachés et elle prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
après en avoir délibéré, à la majorité
44 votes pour, dont 6 procurations (M. CHATAUD, M. BASTIN, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN, Mme NGANDE) 2 votes contre, M. MAILLER, M. SY
3 abstentions, M. LURIER, M. SOLARO, Mme ADOMO
ARTICLE 1 : CREE et INSCRIT au tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne l'emploi non permanent suivant :
- un emploi de chargé(e) de projet qualité de vie à temps complet
ARTICLE 2 : PRECISE la création, à compter du 1°juin 2023, d'un emploi de chargé(e) de projet qualité de vie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux relevant de la catégorie À à temps complet pour mener à bien le projet précité.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230620-2023-059-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 ARTICLE 3 : PRECISE que l'agent sera recruté pour une durée initiale de deux ans dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988.
ARTICLE 5 : DIT que la dépense résultant de la présente délibération est inscrite au budget de l'exercice en cours.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Monsieur Philippe BOULAY
Conseiller régional d'Ile-de-France Conseiller municipal —., mé
Transmission en préfecture, le LA on
Publication, le 2 O JUIN 4023
Certifié exécutoire
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230620-2023-059-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023