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Arrêté - 221 Arrete portant delegation temporaire de fonction Jean Pol GATELLIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 221 Arrete portant delegation temporaire de fonction Jean Pol GATELLIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
ID : 016-211600150-20240612-AR 2024 221-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant délégation temporaire de fonction
AR/2024-221
07 A\ ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE
Ye DE FONCTION A
4 Monsieur Jean-Pôl Gatelier
angeulème Conseiller Municipal
Pour la célébration d'un mariage
Direction de la Citoyenneté et des Relations aux Usagers
Service Population
AR/2024-221
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à Un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal ;
- CONSIDÉRANT que le maire et les adjoints sont absents ou empêchés le Samedi 31 août 2024 pour la cérémonie de mariage entre Madame Claire Gilbert et Monsieur Jordan Osmaston et qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de manière exceptionnelle à Monsieur Jean-Pôêl Gatelier, conseiller municipal ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 :
Monsieur Jean-Pôl Gaïelier, conseiller municipal, est délégué pour remplir, le Samedi 31 août 2024, les fonctions d'officier d'état civil, notamment pour célébrer le mariage civil de Madame Claire Gilbert et Monsieur Jordan Osmaston.
ARTICLE 2 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera :
- Transmis au représentant de l'État
- Transmis au Procureur de la République
- Publié sur le site de la Ville
- Notifié à l'intéressé(e) Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
ID : 016-211600150-20240612-AR 2024 221-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant délégation temporaire de fonction
AR/2024-221
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Notifié le : le 12/06/2024 Le Maire
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Xavier BONNEFONT