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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 039
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 39
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 004
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa71
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa71)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA PREFECTURE DE
VAUCLUSE
N°
071
—-
SEPTEMBRE
2016
PUBLICATION
: 15
SEPTEMBRE
2016RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
SEPTEMBRE 2016
N°71
PREFECTURE page Ï
arrêté
portant
extension
de
périmètre
de
la communauté
de
communes
Les
Sorgues
du
Comtat étendue aux communes de Bédarrides et Sorgues UNITE
TERRITORIALE DE
LA DIRECTION REGIONALE
DES
ENTREPRISES, DE
LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI page 3
récépissé de déclaration d’un organisme de services
à la personne de l’Association SUR
LE BANC DE L’ECOLE — ST SATURNIN LES AVIGNON Page DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES page 5
délégation du DDFIP en matière de contentieux et de gracieux fiscal au conciliateur
adjoint page 7
nomination par le DDFiP
du conciliateur fiscal adjoint
page 8
délégations spéciales du DDFIP pour le pôle gestion fiscale
page 12
délégation de signature du Directeur départemental des finances publiques de
Vaucluse aux responsables du pôle pilotage et ressources et gestion fiscale, au responsable de la mission départementale risques et audits ainsi qu'à leurs adjoints DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES page 14
arrêté
préfectoral
du
6
septembre
2016
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
relative
à
la
déclaration
de
projet
d'intérêt
général
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
d'occupation
des
sols
sur
la
commune
de
Les
Taillades
en
vue
de
la
création
d'un
réservoir d'eau potable page page 21
arrêté interdépartemental désignant les parties prenantes concernées ainsi que le service de
l'État coordonnateur de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation des affluents de la rive gauche du RhônePREFECTUREEX Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE VAUCLUSE
Sous-Préfecture de Carpentras Direction
des
relations
avec
les
usagers
et les colfectivités territoriales Service des relations avec les collectivités territoriales Unité intercommunalité Affaire suivie par Lucien VIAL Tél. : 04.88.17.82,35 Télécopie : 04.90, 16.47.08 lucien
vislévaucluse
vous
ft
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
du
{
4
SEP,
2gi8
portant extension de périmètre de la communauté de
communes Les Sorgues du Comtat étendue aux communes de
Bédarrides et Sorgues Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5210-1-1 ;
VU
Ja loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe, et notamment son article 35 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
24 octobre
2001
portant
création
de
la
communauté
de
communes Les Sorgues du Comtat, modifié ; VU
l'arrêté du préfet de Vaucluse du 31 mars 2016 portant schéma départemental de
coopération
intercommunale
du
Vaucluse
;
VU
l'arrêté préfectoral du 15 juin 2016 portant projet de périmètre de la communauté
de
communes
Les
Sorgues
du
Comtat
étendue
aux
communes
de
Bédarrides
et
SOTBUES
;
VU
les délibérations approuvant le projet d’extension des conseils communautaires de
la communauté de communes
des Pays de Rhône et Ouvèze (27/06/2016)
et de la
communauté de communes Les Sorgues du Comtat (29/06/2016) ; VU
les délibérations approuvant lé projet d’extension des conseils municipaux des
communes
de
Althen-des-Paluds
(11/07/2016),
Bédarrides
(20/07/2016),
Monteux
(27/06/2016), Pernes-les-Fontaines
(21/07/2016)
et
Sorgues
(23/06/2016)
;
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle
84905
AVIGNON
cedex
09
—
Téléphone
: 04
88
17
84 84
—
Télécopie
: 04
90
86
20
76
-
Internet:
www.vaucluse.
gouv.fr
_A-Considérant
que
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées
ont
exprimé
leur
accord
conformément
aux
conditions
de
majorité
de
l’article
35
de
la
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe)
du
7 août
2015
;
SUR
ia
proposition
du
sous-préfet
de
Carpentras,
ARRETE
:
Article
1*:
Le
périmètre
de
la
communauté
de
communes
Les
Sorgues
du
Comtat
est
étendu
aux
communes
de
Bédarrides
et
Sorgues.
Article
2
: Les
communes
adhérentes
à la
communauté
de
communes
Les
Sorgues
du
Comtat
sont:
Althén-des-Paluds,
Bédarrides,
Monteux,
Pernes-les-Fontaines
et
SOTQUES. Article
3
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
du
1%
janvier
2017.
Article
4 :
La
présente décision
emporte
retrait
au
1”
janvier
2017
des
communes
de
Bédarrides
et
Sorgues
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
des
Pays
de
Rhône
et
Ouvèze
dont
elles
sont
membres.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa publication.
Article
6:
Le
sous-préfet
de
Carpentras
et
le
président
de
la
communauté
de
communes
Les
Sorgues
du Comtat
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet
de
Carpentras
fr
DR
ES
Jean-François
MONIOTTEUNITE TERRITORIALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES
ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI7
Er
Liberté
+
Égalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
emploi
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Unité
départementale
de
Vaucluse
Sous-direction
Accès
et
retour
à Pemploi
Affaire
suivie
par
:Marie
Christine
"PERRIN
Téléphone
:04
90 14 75
69
Télécopie
:04
90 14 75 50
Courriel
:marie-
christine.perrin@direccte.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le
N°
SAP822042594
et
formulée
conformément
à l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Références
:
Vu
la
loi
n° 2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l'artisanat
et
aux
services
(article
31),
Vu
la
loi
n° 2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
(article
47),
Vu
le
décret
n°
2011-1132
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services à
la
personne,
Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services à
la
personne,
Vu
le
décret
n°2016-75
du
6
juin
2016
relatif
à
la
liste
des
activités
de
services à
la
personne
soumises
et
l’article
D7231-1
II
du
code
du
travail Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
Juillet
2016
portant
délégation
de
signature,
Le
Préfet
de
VAUCLUSE
et
par
délégation,
la
directrice
de
l'unité
départementale
de
Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d’activité
de
services
à la
personne
a été
déposée
auprès
de
l'unité
départementale
de
Vaucluse de
la
DIRECCTE PACA
le
30/08/2016
pat
M.
Rémy
COUSTON
Trésorier
de
l'Association
SUR
LE
BANC
DE
L’ECOLE,
sise
à
124
Chemin
des
Tuyes
—
84450
ST
SATURNIN
LES
AVIGNON.Après examen du dossier, cette demande à
été constatée
conforme et le présent
récépissé de déclaration d'activité de services à la
personne a été enregistré au nom de Association SUR LE BANC DE L’ECOLE, sous le n° SAP822042594, à compter du 30/08/2016. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration,
faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l'unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant :
mandataire
Les activités déclatées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre : o
Soutien scolaire et cours à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée pour les
personnes
motales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux atticles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé
sera publié
au recueil des
actes
administratifs
de la
préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 14 septembre 2016
P/Le Préfet, P/La Directrice de l'Unité départementale La Directrice Adjointe Pascale HENRIETDIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES“
Liberté « Bgalité + Fraternité RÉPUBLIOUE FRANCAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
VAUCLUSE
Cité Administrative Avenue du 7ème Génie BP31091 84097 AVIGNON cedex 9
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL.
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de VAUCLUSE: Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe lV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques : Vu le décret n° 2009-707 du
16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des
finances
publiques
;
Vu
la
décision
du
14
septembre
2016
désignant
M.
Serge
GAY,
conciliateur
fiscal
départemental
adjoint.
Arrête
:
Article 1%
: Délégation de signature est donnée à M, Serge GAY, inspecteur divisionnaire des finances
publiques de ciasse normal, responsable de la division Affaires Juridiques et Contentieux d'Assiette, à l'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une décision prise par un service du département dans les fimites et conditions suivantes : 1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts
;
2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du Il de l'article 1691 bis du code général des impôts ; 4° dans la limite de 200 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ; 5° dans la limite de 305 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales ; 6° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281
et
L.
283
du
livre
des
procédures
fiscales
;
7° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
-ÉT
DÉS
FINANCESoù
HN
Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du 14 septembre 2016 et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de VAUCLUSE.
À Avignon, le 44 septembre 2016
Le directeur départemental des finances publiques de VAUCLUSE,
Bertran
ER
Administrateur
généräl
des
finances publiques AR
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
LT DÉS
FINANCES
_e-| Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE Cité Administrative Avenue du 7ème Génie BP31091 84097 AVIGNON cedex 9
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de
VAUCLUSE,
Vu l'instruction du 12 juillet 2012 qui fixe les orientations et les modalités d'exercice de la fonction de conciliation et qui adapte le protocole de 2004 au contexte de la fusion, Décide
:
Article 4°
- Est nommé conciliateur fiscal adjoint du département de Vaucluse, à compter du
14 septembre
2016 : - M. Serge GAY, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale Article 2 — La présente décision
prend effet à compter du
14 septembre 2016.
Elle sera affichée dans les
locaux de la direction et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
À Avignon le 14 septembre 2016
Le directeur départemental des finances publiques de VAUCLUSE,
Bertra
AUTIER
Administrateur générbf
dé
finances publiques
2”
MINISTÈRE.
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES
_
+EX
5
cr
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE
VAUCLUSE CITÉ
ADMINISTRATIVE
AVENUE
DU 7EME
GENIE
BP31091 84097 AVIGNON CEDEX 9
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de
VAUCLUSE,
Vu le décret n° 2008-3089 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques : Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu
le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au
statut particulier des
administrateurs des finances
publiques ; Vu
le décret n°2009-707
du
16 juin 2009
relatif aux services déconcentrés de
la
Direction
générale
des
finances publiques ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : Vu
l'arrêté du
11
décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques
de VAUCLUSE: Vu le décret du 6
juin 2016 publié au Journal Officiel du 7 juin 2016 nommant M. Bertrand GAUTIER
administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de VAUCLUSE: Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 7 juin 2016 fixant au
1° juillet 2016
la date d'installation de M. Bertrand GAUTIER dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de VAUCLUSE; Décide
:
Article
1:
Délégation
spéciale
de
signature
pour
signer
les
notes,
pièces,
documents
ordinaires
de
service,
accusés
de
réception,
bordereaux et
leftres
d'envoi,
demandes
de
renseignement et
notes
de
rejets relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, est donnée à
:
M Stevy LIABEUF, inspecteur principal des finances publiques, adjoint du responsable du Pôle Fiscal, pour l'ensemble des missions ci-dessous
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DÉS
FINANCES &
_4.
Pour
la
Division
Assiette
et
Recouvrement
Spontané
- Fiscalité
des
particuliers
— Fiscalité
des
Professionnels
- Missions
Foncières
et
Cadastrales
:
+
Assiette
et
recouvrement
spontané
des
particuliers
:
Mmne
Katy
DAIRE,
contrôleuse
principale
des
finances
publiques.
Qui
reçoit
en
outre
procuration
pour
signer
les
ordonnances
de
taxes
(relevés
détaillés
des
actes
de
poursuite). +
Assiette
et
recouvrement
de
la
fiscalité
des
professionnels
- Enregistrement
:
Mme
Corinne
YVINEC,
inspectrice
des
finances
publiques,
Mme
Peggy
DAGUET,
inspectrice
des
finances
publiques,
M
Vincent
FELINE,
inspecteur
des
finances
publiques,
Lesquels
reçoivent
en
outre
procuration
pour
signer
les
états
annuels
des
certificats
reçus
en
matière
de
marchés
publics
et
de
délégation
de
service
public.
+
Missions
cadastrales
et
publicité
foncière
:
Mme
Viviane
VABRE,
inspectrice
des
finances
publiques,
Mme
Christine
ALESSANDRELLI,
inspectrice
des
finances
publiques.
2.
Pour
la
Division
Recouvrement
Forcé
des
Créances
Fiscales
et
des
Amendes
:
Mme
Véronique
VIGIER
inspectrice
divisionnaire
des
finances publiques
de
classe
normale,
responsable
de
la
division
Mme
Maylis
HINSINGER,
inspectrice
des
finances
publiques,
M
Philippe
GUEGAN,
inspecteur
des
finances
publiques,
M.
Miguel
GONZALEZ,
inspecteur
des
finances
publiques.
Qui
reçoivent
en
outre,
procuration
pour
signer
les
admissions en
non
valeur
des
côtes
inférieures
à
5
000
€.
En
cas
d'empêchement
(à
l'exception
des
admissions
en
non
valeur)
:
Mme
Angélique
GALY,
contrôleuse
des
finances
publiques,
M
Frédéric
BOUDAU,
contrôleur
des
finances
publiques.
3.
Pour
la
Division
Affaires
Juridiques
-
Contentieux
d’Assiette
:
M
Pierre
OLLIVIER,
inspecteur
principal
des
finances
publiques,
responsable
de
la
division,
M.
Serge
GAY,
inspecteur
divisionnaire
des
finances publiques
de
classe
normale.
+
Contentieux
d’assiette
des
particuliers
:
Mme
Rose-Marie
RINGEVAL,
inspectrice
des
finances
publiques.
M
Eddy
MARCHAND),
inspecteur
des
finances
publiques.
Mme
Nadine
ZAWORSKI,
contrôleuse
des
finances
publiques
- traitement
des
demandes
CADA
:
M
Rémy
BRIOLE,
inspecteur
des
finances
publiques.
En
cas
d'empêchement
:
Mme
Virginie
HUE,
inspectrice
des
finances
publiques.
- Impôts
directs
locaux
:
M
Nicolas
ANCER,
inspecteur
des
finances
publiques.+
Contentieux
d’assiette
des
professionnels
:
M
Henri
FERRERO,
inspecteur
des
finances
publiques,
Mme
Virginie
HUE,
inspectrice
des
finances
publiques.
+
Législation
—
Rescrits
-
Correspondant
associations,
ZFU,
entreprises
nouvelles,
experts
comptables
et
organismes
agréés
:
M
Bruno
DUFOUR,
inspecteur
des
finances
publiques,
+
Cellule
d'ordre
de
la
direction,
remboursements
de
crédits
TVA,
correspondants
tiers
déclarants
:
Mme
Christine
VERCHERE,
inspectrice
des
finances
publiques.
Eñn
cas
d'empêchement
:
Mme
Patricia
BREMAUD,
contrôleuse
principale
des
finances
publiques.
4,
Pour
la
Division
Contrôle
Fiscal
et
Contrôle
de
la
Contribution
à
l'Audiovisuel
-
Contrôle
sur
Pièces
des
Professionnels
et
des
Particuliers
:
+
Suivi
et
animation
du
contrôle
fiscal
:
M.
Rémy
BRIOLE,
inspecteur
des
finances
publiques.
+
Suivi
et
animation
du
contrôle
patrimonial,
contentieux
d’assiette
patrimonial
:
M
Michel
RAOUX,
inspecteur
des
finances
publiques.
Cellule
d'ordre
de
la
direction,
remboursements
de
crédits
TVA,
correspondants
fiers
déclarants
:
Mme
Christine
VERCHERE,
inspectrice
des
finances
publiques.
Eh
cas
d'empêchement
:
Mme
Patricia
BREMAUD,
contrôleuse
principale
des
finances
publiques.
+
Contrôle
de
la
contribution
à
l'audiovisuel
public
:
Reçoit
procuration
pour
signer
tous
les
courriers
et
pièces
afférents
aux
missions
de
contrôle
de
la
redevance
audiovisuelle,
concernant
les
particuliers,
les
professionnels
et
les
vendeurs
de
télévision
ou
dispositifs
assimilés,
ainsi
que
les
dossiers
afférents
au
surendettement
en
matière
de
redevance
audiovisuelle : M
Eddy
MARCHAND,
inspecteur
des
finances
publiques.
En
cas
d'empêchement
:
M
Michel
MARTIN,
contrôleur
des
finances
publiques.
5.
Pour
les
Brigades
de
Vérification
:
Mme
Agathe POTIE,
inspectrice
principale
des
finances publiques
Mme
Valérie
GUIGON,
inspectrice
principale
des
finances
publiques,
reçoivent
délégation
pour
signer
les
ordres
de
mission
des
vérificateurs.
—
AO6.
Pour
les
Brigades
de
Contrôle
et
de
Recherche
:
Mme
Valérie
GUIGON
inspectrice
principale
des
finances
publiques,
reçoit
délégation
pour
signer
les
ordres
de
mission
des
agents
placés
sous
son
autorité.
7.
Pour
le
Pôle
de
Contrôle
et
d'Expertise
:
M.
Michel
CORNILLE,
inspecteur
principal
des
finances
publiques,
reçoit
délégation
pour
signer
les
ordres
de
mission
des
agents
placés
sous
son
autorité.
8.
Pour
le
Pôle
de
contrôle
revenus/patrimoine:
M.
Fabien
CHENILLOT
inspecteur
principal
des
finances publiques
,
reçoit
délégation
pour
signer
les
ordres
de
mission
des
agents
placés
sous
son
autorité.
Article
2
: Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
du 1°
septembre
2016.
Article
3 :
Il prend
effet
à compter
du 14
septembre
2016
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
VAUCLUSE.
À
Avignon,
le
14
septembre
2016
Le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
VAUCLUSE,
Bertrand
GAUTIE,
Administrateur général
dèé
fijantes
publiques, KaEX
=
ES
Liberté.» Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE CITÉ ADMINISTRATIVE AVENUE DU 7EME GENIE BP
31091
84097
AVIGNON
CEDEX
8
Décision de délégation de signature à adjoint du directeur départemental des finances publiques de VAUCLUSE, aux responsables du pôle pilotage et ressources et gestion fiscale, au responsable
de la mission départementale risques et audits ainsi qu’à leurs adjoints
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de
VAUCLUSE,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu
le décret n°2009-208 du
20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques
;
Vu
le
décret n°2009-707 du
16 juin 2009
relatif aux services déconcentrés de
la direction
générale des
finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu
larrêté du
11
décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques
de VAUCLUSE; Vu le décret du 6 juin 2016 publié au Journal Officiel du 7 juin 2016 nommant M. Bertrand GAUTIER administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de VAUCLUSE: Vu Ja décision du directeur général des finances publiques en date du 7 juin 2016 fixant au 1° juillet 2016 la date d'installation de M. Bertrand GAUTIER dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de VAUCLUSE: Décide
:
Article 1
- Délégation de signature est donnée à M.
Rodolph SAUVONNET, administrateur des finances
publiques, adjoint du directeur départemental des finances publiques de VAUCLUSE, à M. Jean-Jacques DOCHER, administrateur des finances publiques adjoint,
responsable du
Pôle
Pilotage et Ressources, à
M.
Philippe ALZAS, administrateur des finances publiques adjoint,
responsable du
Pôle Fiscal ainsi qu’à
M.
Thierry
ACHARD,
administrateur
des
finances
publiques
adjoint,
responsable
de
la
mission
départementale
« risques
et
audits »,
à
l'effet
de
me
suppléer dans
l'exercice
de
mes
fonctions
et de
signer, seuls, ou concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l’article 2 et des restrictions expressément prèvues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent. ils sont autorisés à agjir en justice et effectuer des déclarations de créances.
MINISTÈRE.DE L'ÉCONOMIE
-ET DES
FINANCES
A
—Article
2
—
M
Stevy
LIABEUF,
inspecteur
principal
des
finances
publiques,
adjoint
du
responsable
du
Pôle
Fiscal,
M
Pierre
OLLIVIER,
inspecteur
principal
des
finances
publiques
et
M
Serge
GAY,
inspecteur
divisionnaire
des
finances publiques
de
classe
normale,
responsables
de
la
division
Affaires
Juridiques
et
Contentieux
d'Assiette
;
'
M
Jean-Luc
MOLINA,
inspecteur
principal
des
finances
publiques,
chargé
de
mission
au
Pôle
Fiscal
;
Mme
Véronique
VIGIER,
inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques
de
classe
normale,
responsable
de
la
division
Recouvrement
Forcé
des
Créances
Fiscales
et
Amendes
M
Jean-Marc
BRUNEL,
inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques hors
classe,
responsable
de
la
division
Budget
Immobilier
Logistique
;
Regçoivent
:
- délégations
pour
signer
les
pièces,
correspondances
et
documents
relatifs
aux
affaires
de
leur
division
ou
de
leur
service,
de
me
représenter
dans
les
différentes
commissions
et
de
se
remplacer
mutuellement;
_et
en
l'absence
des
administrateurs
des
finances
publiques
adjoints,
les
mêmes
délégations
dans
les
mêmes
conditions
d'exercice,
sans
toutefois
que
l'absence
d'empêchement
soit
opposable
aux
tiers.
Article
3—
Sont
exclus
du
champ
de
la
présente
délégation
tous
les
actes
afférents
à l'exercice
des
missions exclusivement
dévolues
aux
comptables
publics
par
l'article
18
du
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012.
Article
4 -Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
du
1
septembre
2016.
Article
5 —
|! prend
effet
à compter
du
14
septembre
2016
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
VAUCLUSE.
A
Avignon,
le
14
septembre
2016
Le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
VAUCLUSE,
Bertrand
Administrateur
généfalidés
fi
es
publiques,
ABDIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRESLiberis
= Ésalité
» Prolsmité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Direction
départementale
des
territoires
Service
eau,
environnement
et
forêt
Affaire suivie par
Françoise
BEAUMONT
Téléphone
: 04
88
17
85
70
Télécopie
: 04
88
17
85
85
Courriel
: Francoise.
beaumont@vaucluse.souv.fr
ARREG
SEP.
2016
u
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
relative
à la
déclaration
de
projet
d’intérêt
général
emportant
mise en
compatibilité
du
plan
d’occupation des
sols
sur
la
commune
de
Les
Taillades
en
vue
de
la
création
d’un
réservoir
d’eau
potable
LE PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.123-1
et
suivants
et
R.123-1
et
suivants
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.123-14, L.123-14-2,
L.300-6
et
R.123-23
;
VU
le
code
général des
collectivités
territoriales
;
VU
ie
décret
2011-2018
du
29 décembre
2011
portant
réforme de
l’enquête
publique
relative
aux
opérations
susceptibles
d’affecter
l’environnement
;
VU
le
décret
du
11
février
2015
publié
au
Journal
officiel
du
13
février
2015
portant
nomination de
Monsieur
Bernard
GONZALEZ
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
ministériel
du 24
avril
2012
fixant
les
caractéristiques
et
dimensions de
l’affichage
de
l’avis
d’enquête publique
mentionné à
l’article
R.123-11
du
code de
l’environnement
;
Le
courrier
doit être
adressé
à M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
Préfecture
de
Vaucluse
84905
AVIGNON CEDEX
09
- Téléphone
04
88 17
84 84
- Télécopie
04
90 86
20
76
- Internet
: www.vaucinse
gouv.fr
L
A4VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
octobre
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Louis
ROUSSEL,
directeur
départemental des
territoires
;
VU
le
dossier
de
déclaration
de
projet
et
mise en
compatibilité
du
POS
de
la
commune
de
Les
Taillades
pour
la
construction
d’un
réservoir
d’eau
potable
;
VU
l'absence
d’avis
émis
par
l’autorité
environnementale,
dans
un
délai
de
3 mois
après
la
saisine
sur
le
dossier
de
déclaration
de
projet
d’intérêt
général
et
mise
en
compatibilité
du
POS,
celui-ci
est
reputé sans
observation
;
VU
le
procès-verbal
de
la
réunion
d’examen
conjoint
des
personnes
publiques
associées
en
date
du 29
mars
2016
;
VU
la
demande
du
président
du
syndicat
des
eaux
Durance-Ventoux
en
date
du
25
mai
2016
sollicitant
le
préfet
pour
l’organisation
de
la
procédure
d’enquête publique
;
VU
les
avis
des
services
ét
organismes
consultés
dans
le
cadre
de
l'instruction
du
dossier
;
VU
la
décision
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
N°E16000072/84
du
13 juin
2016
désignant
M.
Jean-Claude
Reboul,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire
et
Mme
Garance
Goujard,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant
;
CONSIDERANT
que
le
commissaire
enquêteur
a été
consulté sur
les
modalités
de
déroulement de
l'enquête
;
CONSIDERANT
que
ce
dossier
est
constitué
conformément
aux
dispositions
des
codes
précités
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: objet
et
durée
de
l'enquête
Il
sera
procédé
du
10 octobre
au
10
novembre
2016
(soit
32
jours
consécutifs),
à une
enquête publique
relative
à la
déclaration
de
projet
d’intérêt
général
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan d’occupation
des
sols
sur
la
commune
de
Les
Taillades
en
vue
de
la
création
d’un
réservoir
d’eau
potable.
ARTICLE
2 :
identité
de
la
personne
responsable
du
projet
Le
responsable
du
projet
est
le
syndicat
des
eaux Durance-Ventoux
—
29
chemin du
Pont
— BP
18
—
84460
Cheval
Blanc.
Des
informations
relatives
au
projet
peuvent
être
obtenues
auprès
de
Mme
Martinez,
mail
: sophiemartinez@syndicat-durance-ventoux.fr
ou
tél
: 04 90 06
68
63.
2/6
AS
7ARTICLE
3
: désignation du commissaire enquêteur
Le
tribunal
administratif
de
Nîmes
a
désigné
M.
Jean-Claude
Reboul,
Chef
de
subdivision de la DDE, en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Garance Goujard, Conseil en environnement et aménagement du territoire, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, qui en cas d’empêchement de M. Reboul, le remplacera et exercera ses fonctions jusqu’au terme de la procédure. ARTICLE 4
: consultation du dossier et observations du public
Les pièces du dossier comportant notamment une évaluation environnementale ainsi qu'un
registre
d'enquête
à
feuillets
non
mobiles
ouvert,
côté
et
paraphé
par
Île
commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Les Taïllades, du 10 octobre au 10 novembre 2016 et mis à la disposition du public afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures habituelles d'ouverture de la mairie au public, tous les jours ouvrables. Chaque personne pourra formuler, s'il y a lieu, ses observations, propositions et contre- propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser au commissaire enquêteur par correspondance à l'adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur
/ Enquête publique
Hôtel de Ville - Place de la mairie — BP401 — 84308 Les Taillades
Les
observations
du
public
sont
consultables
et
communicables
aux
frais
de
la
personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête, auprès de la mairie de Les Taillades. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique en adressant une demande — Services de l’État en Vaucluse — DDT de Vaucluse - Service eau environnement et forêt — 84905 Avignon CEDEX 9, dès publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, à la mairie de Les Taillades, aux dates ci-après :
- Lundi 10/10/2016 de 9 h 00 à 12 h 00 (Ouverture de l’enquête) ; - Mardi 18/10/2016 de 14 h 00 à 17h00; - Mercredi 26/10/2016 de 9 h 00 à 12h00; - Jeudi
3/11/2016
de
14
h
00
à
17
h
00;
-jeudi 10/11/2016 de 14 h 00 à 17 h 00 (Clôture de l’enquête).
3/6
L
AGARTICLE
6
: mesures
de
publicité
1)
par
publication,
quinze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et
rappelé
dans
les
8 premiers
jours suivant
la
date
d'ouverture
de
celle-ci
dans
deux
journaux
locaux
diffusés
dans
le
département
de
Vaucluse
(«
La
Provence
et
Vaucluse
Matin
»)
par
les
soins
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
Vaucluse
et
aux
frais
du
demandeur,
responsable
du
projet.
2)
par
affichage,
quinze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
aux
lieux
habituels
d'affichage
visible
au
public
à
toute
heure.
L'accomplissement
de
cette
mesure
de
publicité
incombe
au
maire
qui
adressera
au
préfet
de
Vaucluse
(direction
départementale
des
territoires)
un
certificat
justifiant
cette
formalité.
3)
Le
syndicat
des
eaux Durance-Ventoux,
responsable
du
projet
procédera,
sauf
impossibilité
matérielle
justifiée,
15
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
à l'affichage
de
l'avis
sur
les
lieux
prévus
pour
la
réalisation
du
projet.
Ces
affiches
doivent
être
visibles
et
lisibles
de
la
ou
s'il
y a
lieu,
des
voies
publiques.
Elles
doivent
mesurer
au
moins
42
cm
par
59,4
em
(format
A2)
et
comporter
le
titre
« Avis
d'enquête
publique
» en
caractères
gras
majuscules
d'au
moins
2 cm
de
hauteur
et
les
informations
visées
à l'article
R.123-9
du
code
de
l'environnement
en
caractère
noirs
sur
fond
jaune.
ARTICLE
7
: clôture
de
l’enquête
publique
À
l'expiration
du
délai
d'enquête
fixé
à l'article
1,
le
registre
sera
transmis
sans
délai
au
commissaire
enquêteur
et
clos
par
lui.
Le
commissaire
enquêteur entendra
toute
personne
qu'il lui
paraît
utile
de
consulter.
Il rencontrera,
dans
la
huitaine
suivant
la
clôture
de
l'enquête,
le
responsable
du
projet
et
Jui
communiquera
les
observations
écrites
ou
orales
consignées
dans
un
procès-
verbal. Le
responsable
du
projet
dispose
alors
de quinze
jours
pour
produire
ses
observations
éventuelles. ARTICLE
8
: rapport
et
conclusions
Dans un
délai
de
trente
jours
à
compter de
la
date
de
clôture
de
l'enquête,
le
commissaire
enquêteur
transmettra
au
préfet
de Vaucluse
- direction
départementale
des
territoires
sur
supports
papier
et
numérique
:
46
LAT-- le dossier d'enquête accompagné des registres et des pièces annexées ; - le rapport, relatant le déroulement de l'enquête ; - les conclusions motivées consignées dans un document séparé.
Simultanément,
le
commissaire
enquêteur transmettra une
copie
du rapport
et des
conclusions motivées au président du tribunal administratif de Nîmes. Le préfet de Vaucluse (DDT) adressera, dès leur réception, une copie du rapport et conclusions au responsable du projet et au maire de Les Taillades. ARTICLE9 :
décisions adoptées au terme de l’enquête publique
A l'issue de l’enquête publique, le préfet de Vaucluse soumettra au Conseil municipal de la
commune
de
Les
Taillades
le
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
plan
d’occupation des sols de la commune, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et des résultats de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le procès verbal de la réunion d'examen conjoint. Le Conseil municipal de la commune de Les Taillades disposera alors d’un délai de deux mois pour approuver la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols avec le projet.
À défaut, le syndicat des eaux Durance-Ventoux transmettra l’ensemble du dossier au préfet de Vaucluse qui statuera et notifiera sa décision au maire de Les Taiïllades, dans les deux mois suivant la réception de l’ensemble du dossier, ainsi qu’au syndicat des eaux Durance-Ventoux. ARTICLE 10 : mise à disposition et publication du rapport et des conclusions Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions seront : *
publiés
sur le
site internet de la préfecture
de Vaucluse
à l’adresse
suivante
:
http://www. vaucluse.gouv.fr; * tenus à la disposition du public en mairie de Les Taillades et à la préfecture de Vaucluse
(DDT -—
Service
eau
environnement et
forêt- Avenue
du
7ème
Génie -
84000 Avignon) aux jours et heures habituels d'ouverture.
576
AGARTICLE 12 : exécution du présent arrêté Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental des territoires de Vaucluse, le maire de Les Taillades sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire (syndicat des eaux Durance-Ventoux), au commissaire enquêteur, à son suppléant et au tribunal administratif de Nîmes. Le présent
arrêté sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture du
Vaucluse.
Fait à Avignon, le Pour le préfet, ét par délégation, Le directeur départemental des territoires,
\
/
|
D
| Jean-Louis ROUSSEL
6/6À
Liberté
Égaliié + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
AVIS
D'ENQUETE PUBLIQUE conformément
à l'arrêté
préfectoral signé
le
6
septembre
2016
il
sera
procédé
du
10
octobre
2016
au
10
novembre
2016
(32
jours)
à une
enquête
publique
relative
à la
déclaration
de
projet
d’intérêt
général
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
d’occupation
des
sols
sur
la
commune
de
Les
Taillades
en
vue
de
la
création
d’un
réservoir
d’eau
potable
Ce
projet
est
conduit par
le
Syndicat
des
eaux
Durance-Ventoux
—
29
chemin du
Pont
—
BP18
-—
84460
Cheval
Blanc.
Des
informations
peuvent
être
demandées
auprès
de
:
- Mme
Martinez
: 04 90 06
68
63
— mail
: sophie.martinez@syndicat-durance-ventoux.fr
M.
Reboul
est
désigné
commissaire
enquêteur
titulaire
et
Mme
Goujard.est
nommée
commissaire
enquêteur
suppléant. Du
10
octobre
2016 au
10
novembre
2016
les
pièces
du
dossier,
comportant
notamment
une
étude
d’impact,
ainsi
qu'un
registre
d'enquête
seront
déposés
en
mairie
de
Les
Taillades
où
le
commissaire
enquêteur,
se
tiendra
à la
disposition
du
public
pour
recevoir
ses
observations
aux
jours
et
heures
suivants
:
- Lundi
10 octobre
2016
de
9
h
00
à
12
h
00
- Mardi
18 octobre
2016
de
14
h
00
à
17
h
00
- Mercredi
26
octobre
2016
de
9
h
00
à
12
h
00
- Jeudi
3
novembre
2016
de
14
h
00
à
17
h
00
-Jeudi
10
novembre
2016
de
14
h
00
à
17
h
00
En
dehors
de
ces
permanences,
le
public
pourra
consigner
ses
observations
sur
le
registre
ouvert
en
mairie
ou
les
adresser
par
écrit
:
M.
le
commissaire
enquêteur
/ Enquête
publique
Hôtel
de
Ville
—
Place
de
la
mairie
—
BP401
—
84308
Les
Taillades
Toute personne
peut,
à sa
demande
et
à ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d’enquête
publique
auprès
: -
Services
de
l’État
en
Vaucluse
- DDT
de Vaucluse
—
SEEF
- 84905
Avignon
cedex
9.
Un
mois
après
la
clôture
de
l’enquête,
le
rapport
et les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
seront
tenus
à
la
disposition
du
public,
pendant
un
délai
d'un
an
:
—
en
mairie,
-
DDT
de
Vaucluse
(SEEF)
et
sur
le
site
de
Préfecture
de
Vaucluse
(http}/www.vaucluse.gouv.fr).
A
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
préfet
de Vaucluse
soumettra
au
Conseil
municipal de
Les
Taillades
le
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
POS
de
la
commune,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
joints
au
dossier
d'enquête publique,
des observations
du
public
et
des
résultats
de
l'enquête,
le
rapport
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
ainsi
que
le
procès
verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint.
Le
Conseil
municipal
disposera
alors
d'un
délai
de
deux mois
pour approuver
la
mise
en
compatibilité
du
POS
avec
le
projet.
À défaut,
le
syndicat
des
eaux Durance-Ventoux
transmettra l'ensemble
du
dossier
au
préfet
de Vaucluse
qui
statuera
et
notifiera
sa décision
au maire de Les
Taillades,
dans
les
deux mois
suivant
la
réception
de
l'ensemble
du
dossier, ainsi
qu’au
sundicat des
eaux Durance-Ventoux.
-
1©-PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Direction
départementale
des
territoires
Service
Prospective
Urbanisme
et
Risques
Affaire
suivie
par
: Mathilde
BASTAERT
Isabelle
CHADŒUF
Téléphone
: 04
88
17
82
68
Télécopie
: 04
88
17
87 91
Courriel
: ddt-spur@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
INTERDEPARTEMENTAL
désignant
les
parties
prenantes
concernées
ainsi
que
le
service
de
l’État
coordonnateur
de
la
Stratégie
Locale de
Gestion
des
Risques
d’Inondation
des
affluents
de
la
rive
gauche
du
Rhône
LE PREFET
DU
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
LE
PREFET
DU
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
CHEVALIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
LE
PREFET
DE
LA
REGION
AUVERGNE-RHONE-
ALPES
ET
DU
DEPARTEMENT
DÜ
RHONE
PREFET
COORDONNATEUR
DE
BASSIN
RHONE-
MEDITERRANEE OFFICIER
DE LA
LEGION
D'HONNEUR
COMMANDEUR
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
LE
PREFET
DU
DEPARTEMENT
DE LA
DROME
CHEVALIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
CHEVALIER
DE LA
LEGION
D'HONNEUR
VU
la
directive
2007/60/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
23
octobre
2007
relative
à l'évaluation
et
à la
gestion
des
risques
d'inondation
;
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.
566-8,
R.
566-14
et
R.
566-15
relatifs
aux
stratégies
locales
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
avril
2012
relatif
aux
critères
nationaux
de
caractérisation
de
l'importance
du
risque
d’inondation,
pris
en
application
de
l’article
R.
566-4
du
code de
l’environnement
;
VU
l'arrêté
ministériel
du 06
novembre
2012
établissant
la
liste
des
territoires
dans
lesquels
il
existe
un
risque
d’inondation important ayant des
conséquences de
portée
nationale,
pris
en
application
des
articles
L.
566-5.I.
du
code de
l'environnement
;
1/4VU
l'arrêté
interministériel
du
07
octobre
2014
relatif
à la
stratégie
nationale
de
gestion
des
risques
d’inondation
:
VU
l'arrêté
n°
11-402
du
21
décembre
2011
du
préfet
de
la région
Auvergne-Rhône-
Alpes,
préfet
du
département
du
Rhône,
préfet
coordonnateur
du
bassin
Rhône
Méditerranée
arrêtant
l'évaluation
préliminaire
des
risques
d’inondation
du
bassin
Rhône
Méditerranée
;
VU
l'arrêté
n°
12-282
du
12
décembre
2012
du
préfet
de
la
région
Auvergne-Rhône-
Alpes,
préfet
du
département
du
Rhône,
préfet
coordonnateur
du
bassin
Rhône
Méditerranée
arrétant
la liste
des
territoires
à risque
important
d'inondation
du
bassin
Rhône
Méditerranée
;
VU
les
arrêtés
n°
13-416
bis
du
20
décembre
2013,
n°
14-166
du
1“
août
2014
et
l'arrêté
n°
14-160
bis
du
15
septembre
2014
du
préfet
de
la région
Auvergne-Rhône-
Alpes,
préfet
du
département
du
Rhône,
préfet
coordonnateur
du
bassin
Rhône
Méditerranée
arrêtant
les
cartes
des
surfaces
inondables
et les
cartes
des
risques
d'inondation
pour
les
territoires
à risque
important
d'inondation
du
bassin
Rhône
Méditerranée
;
VU
l'arrêté
n°
DEVP1527841A
du
07
décembre
2015 du
préfet
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet
du
département
du
Rhône,
préfet
coordonnateur
du
bassin
Rhône
Méditerranée
arrétant
le
plan
de
gestion
des
risques
d'inondation
du
bassin
Rhône
Méditerranée
;
VU
l'arrêté
n°
16-118
du
15
février
2016
du
préfet
de
la
région
Auvergne-Rhône-
Alpes,
préfet
du
département
du Rhône,
préfet
coordonnateur
du
bassin
Rhône
Méditerranée
arrétant
la
liste
des
stratégies
locales,
leurs
périmètres,
leurs
délais
d'approbation
et
leurs
objectifs
;
VU
le
courrier
du
président
du
conseil
départemental
de Vaucluse
en
date
du
03 septembre
2015
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
Vaucluse,
24ARRETE
ARTICLE
1£
: PARTIES
PRENANTES
Les
parties
prenantes
concernées
par
la
stratégie
locale
de
gestion
des
risques
d'inondation des
affluents
rive
gauche
du
Rhône,
associée
au
Terrain
à
Risque
Important
d'inondation
(TRI)
Avignon
—
basse
vallée
de
la
Durance
—
plaine
du
Tricastin,
sont
les
structures
membres
des comités
cités
aux
articles
2 et
3 ci-après
du
présent
arrêté,
ainsi
que
les
communes
du
périmètre
de
la
SLGRI
affluents
de
la
rive
gauche
du
Rhône
listées
en
annexe
1.
Deux
comités
sont
amenés
à
se
réunir
:
,
un
comité
technique
(COTEC)
de
suivi
et
d’animation technique
globale
de
la
démarche
associant
une
sélection
de
parties
prenantes,
°
un
comité
de
pilotage
(COPIL)
associant
l’ensemble
des
parties
prenantes.
ARTICLE
2
: COMITE
TECHNIQUE
D’ELABORATION
Le
comité
technique
(COTEC)
réunit
les
membres
du
« groupe
rivières
»
listés
en
annexe
2,
sous
l’animation
conjointe
du
conseil
départemental
de
Vaucluse
(service
rivières
et
espaces
naturels)
et
du
préfet
(direction
départementale
des
territoires)
de
Vaucluse. Il
contribue
à
l'élaboration
de
la
SLGRI
par
les
avis
et
les
compléments
qu’il
peut
apporter
à la
rédaction
proposée
par
les
animateurs.
Il
suit
la
mise en
œuvre
de
la
SLGRI
lors
de
ses
réunions
régulières.
ARTICLE
3
: COMITE
DE
PILOTAGE
La
composition
du
comité
de
pilotage
(COPIL)
est
détaillée
dans
lannexe
3.
Le
COPIL
valide
la
rédaction
de
la
SLGRI
proposée
par
le
COTEC.
ARTICLE
4 :
AUTRES
MODALITES
D'ASSOCIATION
ET
DE
CONSULTATION
:Une
consultation
formelle
large
sur
le
projet
de
stratégie
permettra
de
recueillir
les
avis
de
l'ensemble
des
communes,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
chambres
consulaires
présentes
au
sein
du
périmètre
de
la
SLGRI
affluents
de
la
rive
gauche
du Rhône.
Une
consultation
du
public
d’un
mois
et
demi
sera
réalisée
par
l’intermédiaire
du
site
internet
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
ARTICLE
5
: DIFFUSION
ET
PUBLICATION
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
des
préfectures
des
départements
de
Vaucluse,
de
la
Drôme
et
des
Hautes-Alpes.
314
25 -ARTICLE
6 :
MODALITES
D'APPLICATION
Les
préfets
de
région
PACA
et
Auvergne-Rhône-Alpes
et
des
départements
de
Vaucluse,
de
la
Drôme
et
des
Hautes-Alpes,
les
directeurs
départementaux
des
territoires
des
départements
de
Vaucluse,
de
la
Drôme
et
des
Hautes-Alpes,
les
directeurs
régionaux
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
PACA
et
d’Auvergne-Rhône-Alpes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
préfet
du
département
de
Vaucluse
Le
préfet
Auvergne
— Rhône —
Alpes,
préfet
coordonnateur
du
bassin
Rhône
Méditerranée
Er
Michel
DÉLPUECH
Le
préfet
du
département
des
Hautes-Alpes
Le
préfet
du
département
ée
la Drôme
Rue
Gui
Philippe
COURT
Eric
SPITZ
4l4ANNEXE
1
Liste
des
communes
du
périmètre
de
la
Stratégie
Locale
de
Gestion
des
Risques
d’Inondation : affluents de la rive gauche du Rhône SLGRI affluents de la rive
Vaucluse
Althen-des-Paluds
gauche du Rhône
Aubignan
TRI d'Avignon
Aurel Avignon Beaumes-de-Venise Beaumont-du-Ventoux Bédarrides Bedoin Blauvac Bollène Brantes Buisson Caderousse Cairanne Camaret-sur-Aigues Caromb Carpentras Châteauneuf-de-Gadagne Châteauneuf-du-Pape Courthézon Crestet (Le) Crillon-le-Brave Entraigues-sur-la-Sorgue Entrechaux Faucon Flassan Fontaine-de-Vaucluse Gigondas Grillon
GotJonquerettes Jonquières L'Isle-sur-la-Sorgue La
Roque-Alric
La
Roque-sur-Pernes
Lafare Lagarde-Paréol Lagnes Le
Barroux
Le
Beaucet
Le
Pontet
Le
Thor
Loriol-du-Comtat Malaucène Malemort-du-Comtat Mazan Méthamis Modèëne Monieux Monteux Morières-les-Avignon Mormoiron Mornas Orange Pernes-les-Fontaines Piolenc Puymeras Rasteau Richerenches Roaïix Sablet Saint-Didier Saint-Hippolyte-le-Graveyron Saint-Léger-du-VentouxSaint-Marcellin-les-Vaison Saint-Pierre-de-Vassols Saint-Romain-en-Viennois Saint-Roman-de-Malegarde Saint-Saturnin-les-Avignon Saint-Trinit Sainte-Cécile-les-Vignes Sarrians Sault Saumane-de-Vaucluse Savoillan Séguret Sérignan-du-Comtat Sorgues Suzette Travatllan Uchaux Vacquevyras Vaison-la-Romaine Valréas Vedène Veïleron Venasque Villedieu Villes-sur-Auzon Violès Visan
Drôme
Aulan ÂArnayon Arpavon Aubres Barret-de-Lioure Beauvoisin Bellecombe-Tarendol
_tT+-Bellegarde-en-Diois Bénivay-Ollon Bésignan Bouchet Buis-les-Baronnies Chalançon Chamaret Châteauneuf-de-Bordette Chaudebonne Chauvac-Laux-Montaux Colonzelle Condorcet Cornillac Cornilton-sur-L’Oule Curnier Establet Ferrassières Grignan La
Baume-de-Transit
La Charce La
Motte-Chalançon
La
Penne-sur-l'Ouvèze
La
Roche-sur-le-Buis
La
Rochette-du-Buis
Lemps Le
Pègue
Le
Poët-en-Percip
Les
Poët-Sigillat
Les
Pilles
Mérindoi-les-Oliviers Mevouillon Mirabel-aux-BaronniesMollans-sur-Ouvèze Montauban-sur-l'Ouvèze Montaulieu Montbrison-sur-Lez Montbrun-les-Bains Montferrand-la-Fare Montgeuers Montjoux Montréal-les-Sources Montségur-sur-Lauzon Nyons Pelonne Piégon Pierrelongue Plaisians Pommerol Propiac Reilhanette Rémuzat Rioms Rochebrune Rochegude Roche-Saint-Secret-RBeconne Rottier Rousset-les-Vignes Roussieux Sahure Saint-Auban-sur-l'Ouvèze Saint-Dizier-en-Diois Saïinte-Euphemie-sur-Ouvèze Saint-Ferreol-Trente-Pas Sainte-Jalle Saint-Maurice-sur-Eygues Saint-MaySaint-Pantaleon-les-Vignes Saint-Restitut Saint-Sauveur-Gouvernet Solérieux Suze-la-Rousse Taulignan Teyssières Tulette Valouse Venterol Verclause Vercoiran Vesc Villeperdrix Vinsobres
Hautes-Alpes
Bruis Montjay Montmorin Moydans Ribeyret Rosans Saint-André-de-Rosans Sainte-Marie Sorbiers
-
$S—ANNEXE
2
Liste des parties prenantes participant au comité technique (COTEC) de la Stratégie Locale de
Gestion des
Risques
d’Inondation
: affluents
de
la
rive
gauche
du
Rhône
de la rive gauche du
Rhône
TRI d'Avignon
Membres du COTEC de la SLGRI affluents
Conseils
Régionaux
de
PACA
et
Auvergne-Rhône-Alpes
Messieurs les Présidents
Conseils Départementaux de Vaucluse,
de
la
Drôme
et
des
Hautes-Alpes
Messieurs les Présidents
Directions Départementales des Territoires
de
Vaucluse,
de
la
Drôme
et
des
Hautes-Alpes
Messieurs
les
Directeurs
Structures
de
gestion
des
cours
d’eau
EPAGE
Sud-Ouest
du
Mont-
Monsieur
le
Président
Ventoux ÀSA
de
la
Meyne
Monsieur
le
Président
Syndicat
d'Aménagement
et
d’Entretien
du
Réseau
Monsieur
le
Président
Hydraulique
Nord
Vaucluse
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
du
Lez
Monsieur le Président
Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Monsieur
le
Président
Syndicat Intercommunal du Bassin Versant du Rieu Foyro
Monsieur le Président
Syndicat
Intercommunal
des
Digues Lapalud
—
Lamotte
-
Mondragon
Monsieur le Président
Syndicat
Mixte Intercommunal
d'Aménagement
de
l'Aygues
Madame la Présidente
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
la
Nesque
Monsieur le Président
Syndicat Intercommunal de Défense
des
Rives
de
l’Eygues
inférieur
Monsieur
le
Président
Syndicat
Intercommunal de
Défense
des
Rives
de
l’'Eygues
Supérieure
et
de
l’Oule
Monsieur le Président
_
SiEPCI
CC
des
Pays
de
Rhône
et
Ouvèze
Monsieur
le
Président
CC
Drôme
Sud
Provence
Madame
la
Présidente
Agence
Régionale
pour
Monsieur
le Directeur
l'Environnement Réseau
Régional
des
Gestionnaires
de
Milieux
Monsieur
le
Directeur
Aquatiques Agence
de
l'Eau
Rhône
Monsieur
le
Directeur
Méditerranée
et
Corse
Général
_
Sè-Liste des parties prenantes participant au comité de pilotage (COPIL) de la Stratégie Locale
ANNEXE
3
de Gestion des Riques d’Inondation : affluents de la rive gauche du Rhône Membres du COPIL de la SLGRI affluents de la rive gauche du Rhône
TRI
d’Avignon
Conseils
Régionaux
de
PACA
et
Auvergne-Rhône-Alpes
Messieurs les Présidents
Conseils Départementaux de Vaucluse,
de
la
Drôme
et
des
Hautes-Alpes
Messieurs
les
Présidents
Directions
Départementales
des
Territoires
de
Vaucluse,
de
la
Drôme et des Hautes-Alpes
Messieurs
les
Directeurs
Structures de gestion
des
cours
d’eau
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
du
Lez
Monsieur le Président
Syndicat Intercommunal des Digues
Lapalud
—
Lamotte
-
Mondragon
Monsieur le Président
Syndicat Intercommunal du Bassin Versant du Rieu Foyro
Monsieur le Président
Syndicat
Mixte
Intercommunal
»
d'Aménagement
de
l'Aygues
Madame
la
Présidente
EPAGE Sud Ouest du Mont
Monsieur le Président
Ventoux Syndicat Intercommunal d'Aménagement
de
la
Nesque
Monsieur le Président
Syndicat
d'Aménagement
et
d’Entretien
du
Réseau
Hydraulique
Nord
Vaucluse
{Monsieur le Président
ASÀ de la Meyne
Monsieur le Président
Syndicat
Mixte
du
Bassin
des
Monsieur
le
Président
Sorgues Syndicat
Intercommunal
de
Défense des Rives de l’Eygues
|Monsieur le Président
inférieur Syndicat
Intercommunal
de
Défense des Rives de l’Eygues
|Monsieur le Président
supérieure
et
de
l’Oule
EPCI
CA du Grand Avignon
Monsieur le Président
-
85 —CA
Ventoux-Comtat-Venaissin
(COVE)
Monsieur
le
Président
CC
Aygues-Ouvèze
en
Provence
(CCAOP)
Monsieur
le
Président
CC
des
Hautes
Baronnies
Monsieur
le
Président
CC
des
Pays de
Rhône
et
Ouvèze
| Monsieur
le
Président
CC
des
Sorgues
du
Comtat
Monsieur
le
Président
CC
Drôme
Sud
Provence
Madame
la
Présidente
CC
du
Pays
de
Rémuzat
Monsieur
le
Président
var
na
den
orgues
et des
Monsieur
le Président
c ces
de
Buis
les
Monsieur
le Président
CC
du
Val
d'Eygues
Monsieur
le
Président
CC
Enclave
des
Papes-Pays de
Grignan
Monsieur
le
Président
CC
le
Pays de
Dieulefit
Monsieur
le
Président
CC
Luberon
Monts
de Vaucluse
|Monsieur
le
Président
Gr ae
o
Ventoux
Monsieur
le Président
CC
Rhône
Lez
Provence
Monsieur
le
Président
CC
Ventoux-Sud
Monsieur
le
Président
CC
du
Diois
Monsieur
le
Président
Associations
des
Maires
du
Vaucluse,
de
la
Drôme
et
des
Hautes-Alpes
Messieurs
les
Présidents
Bassin
Rhône-Méditerranée
et
Corse
Monsieur
le
Préfet
coordonnateur
Préfecture
du
Vaucluse,
de
la
Madame
et
Messieurs
les
Drôme
et
des
Hautes-Alpes
Préfets
Agence
Régionale
de
Santé
Monsieur
le
Directeur
Direction
Régional
de
-
.
L'Alimentation,
de
l'Agriculture
| Monsieur
le Directeur
Régional
et
de
la
Forêt
Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
et
Corse
Monsieur
le
Directeur
Général
Agence
Régionale
pour
l'Environnement
Monsieur
le
DirecteurRéseau
Régional
des
Gestionnaires
de
Milieux
Aquatiques
Monsieur
le
Directeur
Office
National
de
l’Eau
et
des
Milieux
Aquatiques
Monsieur
le
Délégué
Interrégional
Méditerrané
Chambre
d'Agriculture
de
Vaucluse,
de
la
Drôme
et
des
Hautes Alpes
Messieurs
les
Présidents
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Messieurs
les
Présidents
Parc
Naturel
Régional
des
Baronnies
Monsieur
le
Président
Fédération
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Vaucluse,
de
la
Drôme
et
des
:
Hautes-Alpes
Messieurs
les
Présidents
France
Nature
Environnement
PACA
Monsieur
le
Président
Ligue
pour
la
Protection
des
.
ze
Oiseaux
PACA
Monsieur
le
Président
Union
Régionale
des
CPIE
Monsieur
le
Président
CYPRES
Monsieur
le
Directeur
Direction
Territoriale
,
.
Méditerranée
du
CEREMA
Madame
la Directrice
IRSTEA
— Centre
d’Aix-en-
Monsieur
le Directeur
Provence Académie
Aix-Marseille
Monsieur
le
Recteur
SDIS
de
Vaucluse,
de
la
Drôme
et
des
Hautes-Alpes
Messieurs
les
Directeurs
départementaux
Unité
Hydrométrie
et
Prévision
des
Crues
Grand
Delta
Monsieur
le
Responsable