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Déliberation - p5z8t9oajg9wb3f
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - p5z8t9oajg9wb3f)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
FOLIO 2023-189
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2023
DELIBERATION
** GROISY *” Conseillers en exercice : 27 - Présents : 18 - Votants : 24
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-trois, le seize octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 10 octobre 2023
Etaient présents : Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Nathalie BOCQUET Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE - Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU (arrivé à 20H05 pour le vote de la question n° 2 — délibération n° 2023-080) - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE Philippe MANDEREAU - Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET Béatrice VALLEJO - David VERNEY
Etaient excusés : Clément BERTA - Amélie CONTAT-FONTAINE - Elodie DA SILVA - Emmanuel DESAIRE Daniel JORDANOU (jusqu'à 20H05, heure de son arrivée) - Stephen MARTRES - Brian SINICKI
Etaient absents : Nathalie CHAPPET - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 7
Clément BERTA a donné pouvoir à Isabelle BASTID
Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Fabienne ALTER Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Nathalie BOCQUET
Emmanuel DEÉSAIRE a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU
Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Béatrice VALLEJO (pouvoir jusqu'à 20h05) Stephen MARTRES a donné pouvoir à Philippe SIMONNET
Brian SINICKI a donné pouvoir à Jean LACHAVANNE
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Fabienne ALTER
DEL N° 2023-081 - DOMAINE ET PATRIMOINE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A L'ASSOCIATION LA BOITE A MUSIQUE DE GROISY : APPROBATION
Exposé,
Christophe SIBILLE, Maire-Adjoint délégué à la Vie Associative, annonce à l'assemblée délibérante qu'une nouvelle association à Groisy s'est créée : elle s'intitule La Boite à Musique.
Afin de pouvoir assurer son activité, l'association a sollicité la collectivité pour la mise à disposition de salles communales. La majeure partie des cours étant adressée aux enfants, la commune souhaite répondre favorablement à sa demande.
Plusieurs salles ont été recensées et à cet effet, il est proposé au Conseil Municipal de conclure une convention avec l'association afin de définir les modalités d'utilisation et conditions financières des locaux mis à disposition.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
e approuve la convention à intervenir avec l'association La Boite à Musique de Groisy (jointe en annexe),
e autorise le Maire à signer ledit document avec Madame la Présidente de l'Association.
La Secrétaire de séance, Maire, Fabienne ALTER
ne
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le : 2-0/40/ 202%
Publié le: 20/4101 292%
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY
Conseil Municipal du 16 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le 20/10/2023
ID : 074-217401371-20231016-DEL2023 081-DE
er
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION LA BOITE A MUSIQUE
Annexe délibération n° 2023-081 du 16 octobre 2023
Entre
la Commune de GROISY, représentée par son Maire, Henri CHAUMONTET, autorisé par délibération n°2023-081 du Conseil Municipal en date du 16 octobre 2023
et
l'Association LA BOITE A MUSIQUE dont le siège social est fixé 312 route du Chef-Lieu, 74570 GROISY (SIRET 92360987900013), représentée par sa Présidente, Mme LERAY-ROBILLARD,, d'autre part,
Préambule :
Une nouvelle association s'est créée sur notre territoire : elle s'intitule LA BOITE A MUSIQUE.
Afin de pouvoir assurer son activité, l'association a sollicité la collectivité pour la mise à disposition de salles communales. La majeure partie des cours étant adressée aux enfants, la commune souhaite répondre favorablement à leur demande.
Plusieurs salles ont été recensé et à cet effet, il est proposé au Conseil Municipal de conclure une convention avec l'association afin de définir les conditions d'utilisation des locaux mis à disposition.
Exposent ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
L'association LA BOITE A MUSIQUE gèrera une école de musique sur notre commune.
Afin d'assurer ses cours dans de bonnes conditions, il est proposé de mettre à disposition de l'association des locaux communaux.
Article 2 : Description des locaux
La Commune met à disposition de LA BOITE A MUSIQUE les locaux suivants :
Ecole maternelle :
3 salles seront mises à disposition :
e Un bureau dans l'extension
e Une petite salle de motricité
e La salle dite « blanche »
Restaurant scolaire :
e Réfectoire où mange les enseignants
Espace d'animation :
e Une salle à l'étage avec accès extérieur
Bibliothèque :
e Une salle à l'étage
Ces locaux seront utilisés du lundi 16h30 au samedi 13h selon planning validé entre la collectivité et l'association.
Article 3 : Mise à disposition du matériel
Des tables et chaises seront mis à disposition de l'association en fonction de leurs besoins. Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Article 4 : Entretien des locaux FUBIIÉ-E 2010/2023 ID : 074-217401371-20231016-DEL2023 081-DE
Pour les locaux se situant au groupe scolaire, un ménage régulier sera assuré par un prestataire extérieur. L'association s'engage à laisser les locaux propres et rangés après chaque utilisation. Pour les locaux situés à l'espace d'animation et la bibliothèque, l'entretien sera assuré par du personnel communal. L'association s'engage à laisser les locaux propres et rangés après chaque utilisation
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée pour l'année scolaire 2023-2024.
Chaque année, la Directrice de l'association devra solliciter la mairie pour son renouvellement 3 mois avant l'échéance.
Les parties peuvent, par lettre recommandée, dénoncer la convention avec un préavis de deux mois.
Article 6 : Redevance
Afin de contribuer aux frais de fonctionnement des locaux mis à disposition, la commune mettra à charge de l'association une redevance de 4€/h à compter du 1% janvier 2024. Ce tarif pourra être révisé sur délibération du Conseil Municipal.
Article 7 : Droit d’accès
La Commune a accès à l'ensemble des locaux définis à l’article 2.
Article 8 : Droit de visite
Le Maire pourra mandater toute personne compétente à cet effet pour contrôler entre autres le respect par l'occupant de ses obligations.
DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
Article 9 : Usage des locaux
L'Association prendra les locaux dans leur état actuel, et signalera à la commune toutes détériorations constatées.
Dans l'ensemble des locaux mis à disposition, les enfants devront être impérativement encadrés par des professeurs de musique.
Aucun matériel, mobilier ou équipement particulier ne peut être amené dans les locaux sans l'autorisation préalable de la Mairie.
En quittant les locaux, penser à vérifier que les lumières soient éteintes, les portes intérieures et extérieures et fenêtres fermées.
Article 9 : Incessibilité des droits
L'Association ne pourra en céder les droits à qui que ce soit.
Article 10 : Responsabilité de l'Association et Assurance
> L'Association s'engage à prendre soins des locaux. Toutes dégradations des locaux ou du matériel provenant d'une négligence de l'association devront faire l’objet d'une remise en état aux frais de l'association. En cas de dégradation ou sinistre, une déclaration doit être faite le jour même à la Commune.
> Sauf accord préalable, les locaux ne pourront être utilisés à d'autres fins que celles précisées par la présente convention
Les risques encourus par l'association du fait de son activité et de l’utilisation du local seront convenablement assurés par elle.
Y
L'association souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir :
e sa responsabilité civile liée aux activités développées.
e sa qualité d'occupant temporaire des locaux pour les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux et autres dommages). Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le 20/10/2023 L'Occupant s'engage à fournir à la signature de la convention, une attestatio
reprenant les éléments indiqués ci-dessus ainsi que la copie du contrat précil IP : 074-217401371-20231016-DEL2023 081-DE
L'Occupant devra déclarer au plus tard sous 48 heures à l'assureur, tout sinistre, quelle qu'en soit l'importance, même s’il n'en résulte aucun dégât apparent. Une copie de cette déclaration devra être adressée en Mairie.
Fait à Groisy, le 22 octobre 2023.
La Présidente de l'Association Le Maire,
Mme LERAY-ROBILLARD Henri CHAUMONTET