Procès Verbal - REUNION C.M.13.03.2009

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Procès Verbal - REUNION C.M.13.03.2009 Document publié le Vendredi 13 mars 2009 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Procès Verbal - REUNION C.M.13.03.2009)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget, REUNION DU 13 mars 2009

Convocation du Conseil : 06 mars 2008

Monsieur (Conseiller Municipal)

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le vendredi 13 mars à 20 heures, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Le Maire : signé CHEVALIERAS

ORDRE DU JOUR : Adoption du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 Février 2009 - Adoption du Compte Administratif 2008 (Commune) - Vote du Budget Primitif 2009 (Commune) - F.C.T.V.A : Mesure du Plan de relance relative au versement anticipé du FCTVA - Adoption du Compte Administratif 2008 (Eau) - Vote du Budget Primitif 2009 (Eau) - Modification des statuts du S.I.E.R.S : Mise en place d’une contribution annuelle forfaitaire / Financement du service voirie- contribution 2ème part - S.D.I.C : Adhésion nouvelle commune - Suivi des dossiers – Affaires diverses.

PRESENTS : MM. CHEVALIERAS, BRUNAUD, ISOLA, CHATEAU, GASNET, JABRILLAT, DEVOS, CHANUDET, Mme AUDOUX, MM. PETIT, GOUNY, LASCOUX, Mme DROUILLARD, M. CHARBONNIER, Mme VIAU.

AD O PTI O ND UPR O C ES VER BAL D E LA R EU N I O ND UC O N SEI L

M U N I C I PAL D U19 FEVR I ER2009

Aucune observation n’étant formulée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

AD O PT I O ND UC O M PTE AD M I N I STR ATI F 2008 &

VO TE D UBU D G ET PR I M I TI F 2009 - CO M M U N E -

Exposé du Maire

AD O PTI O ND UC O M PTEAD M I N I STR ATI F

Je vous soumets, en premier lieu, le Compte Administratif de l’exercice 2008.

Il fait ressortir un excédent global de clôture de 97 970.56 €.

Cet excédent est repris au Budget Primitif 2009.

L’assemblée voudra bien faire savoir si elle adopte le Compte Administratif de l’exercice 2008. Celui-ci est en concordance avec le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,APPROUVE le Compte Administratif 2008

VO TED UBU D G ET PR I M I TI F

Le projet du Budget Primitif 2009 a été examiné par la commission des Finances, il s’élève à 671 813 € répartis à raison de 486 138 € pour la section de Fonctionnement et 185 675 € pour la section d’Investissement.

L’assemblée voudra bien examiner les propositions contenues dans ce projet de Budget Primitif 2009 avant de procéder au vote.

Voir tableau ci-joint qui n’intègre pas les opérations d’ordre (reprise du tracteur).(*) TAUX D’IMPOSITION 2009

Rappel des taux en 2008 :

Taxe d’habitation : 8.82 %

Foncier bâti : 10.35 %

Foncier non bâti : 49.32 %

Pour 2009, la recette est de 118 857 €, soit une augmentation de 2 338 € par rapport à celle de 2008.

INFORMATION :

Nous avons demandé aux Services Fiscaux les simulations suivantes :

+ 1% de la Taxe d’Habitation et + 1% du Foncier Bâti

Taxe d’habitation : 8.90 %

Foncier bâti : 10.45 %

Foncier non bâti : 49.32 %

La recette serait de 119 687 €

+ 1.50% de la Taxe d’Habitation et + 1.50% du Foncier Bâti

Taxe d’habitation : 8.95 %

Foncier bâti : 10.50 %

Foncier non bâti : 49.32 %

La recette serait de 120 155 €

Il appartiendra au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

SUBVENTIONS 2009

2008 2009

COOPERATIVE SCOLAIRE

A.C.C.A

FOYER RURAL

C.C.A.S

COMICE AGRICOLE

450 €

226 €

1 350 €

3 000 €

118 €

450 €

(proposé par la commission

de l’école)

(+ 3 %) 232 €

(+ 3%) 1 900 €

(+ 500 € 10ème anniversaire)

3 000 €

118 €Il appartiendra au Conseil Municipal de décider.

INVESTISSEMENT 2009

REPORTS :

- Peinture Bâtiments (rampe école/salle motricité 1 600 € Porte Entrée Mairie) (Pas réalisé)

- Illuminations (fait) 4 200 €

- Hangar (en cours) 9 300 €

- Mobilier Eglise (Pas réalisé) 15 000 €

- Aménagement Lot. Les Ecures (Eclairage/Bouche Incendie) (pas réalisé) 15 000 €

A PREVOIR OBLIGATOIREMENT :

- Syphon Toilettes Ecole 610 €

- Travaux au Mondoueix (Buses) 1 700 €

LISTE DES TRAVAUX PRESENTEE POUR L’INVESTISSEMENT 2009:

- Aire de Loisirs 11 400 €

- Tracteur 15 000 €

- Barrières Villelot/Matériel Hangar 1 000 €

- Travaux Bâtiments (Ecole) 12 577 €

- Mur du cimetière 3 300 €

- Viaduc 5 400 €

- Acquisition Terrain 5 000 €

- Bornes Incendie (Chalembert/Naud) 6 000 €

- Zone Pavillonnaire 10 000 €

- Signalisation Routière 1 600 €

LE CONSEIL MUNCIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE :

A l’unanimité d’augmenter de 1.50 % la Taxe d’Habitation (de 8.82 % à 8.95 %) et de 1.50 % le Foncier Bâti (de 10.35 à 10.50 %).

De demander au SIERS - compte tenu du transfert de compétence « voirie » - un financement par emprunt pour la réalisation des travaux de renforcement de chaussée sur la route de Naud. Le Montant de cet emprunt sera déterminé en fonction de l’attribution de la Dotation Globale d’Equipement (DGE).

D’amortir la charge du remplacement du tracteur.

Versement anticipé du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) : le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.ADOPTE le Budget Primitif 2009.

AD O PTI O ND UC O M PTE AD M I N I STR ATI F 2008 &

VO TE D UBU D G ET PR I M I TI F 2009 – EAU-

Exposé du Maire

AD O PTI O ND UC O M PTEAD M I N I STR ATI F

Je vous soumets, en premier lieu, le Compte Administratif de l’exercice 2008.

Il fait ressortir un excédent global de clôture de 29 929.99 €.

Cet excédent est repris au Budget Primitif 2009.

L’assemblée voudra bien faire savoir si elle adopte le Compte Administratif de l’exercice 2008. Celui-ci est en concordance avec le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le Compte Administratif 2008

VO TED UBU D G ET PR I M I TI F

Le projet du Budget Primitif 2009 s’élève à 311 996 € répartis à raison de 113 726 € pour la section de Fonctionnement et de 198 270 € pour la section d’Investissement.

L’assemblée voudra bien examiner les propositions contenues dans ce projet de Budget Primitif 2009 avant de procéder au vote.

Voir tableau ci-joint qui n’intègre pas les opérations d’ordre (reprise de provisions/amortissement des subventions).

En exploitation :

113 726 € comprenant dans les grandes lignes : EDF, entretien du réseau, réparations (remplacement : compteurs défectueux, lampe UV, …), surveillance du réseau, amortissement des réseaux …

En investissement :

Estimation programmée pour 198 270 €, comprenant :

Le capital des emprunts : 1 200 €

Les programmes en cours :

Extension du Réseau d’Eau Potable 3 000 €

Logements H.L.M aux Ecures Les programmes nouveaux (voir tableau ci-joint) :

Interconnexion réservoirs Chibert/Bonnavaud 101 580 €

Interconnexion SIAEP Vallée de la Creuse 9 400 €

Réhabilitation et mise en sécurité des ouvrages 39 200 €

Bonnavaud/Les Ecures

dont sécurité Vigipirate 6 600 €

Compteurs de sectorisation 17 420 €

Télégestion 3 580 €

Réducteurs de pression 7 200 €

By-pass Réservoir du Bourg 3 120 €

Raccordement France Télécom 1 500 €LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE :

De contracter un emprunt de 50 000 € pour la réalisation de la 1ère tranche de travaux. D’une reprise partielle des provisions constituées à hauteur de 27 326,07 €.

ADOPTE le Budget Primitif 2009.

M O D I FI C ATI O ND ES STATU TS D USI ER S

M I SEENPLAC ED ’ U N EC O N TR I BU TI O NAN N U ELLEFO R FAI TAI R E

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, demande à Monsieur le Maire de transmettre un courrier au SIERS précisant la position du Conseil Municipal. A savoir, qu’il est d’accord sur le principe de la mise en place de cette contribution à condition qu’elle soit défalquée du montant annuel versé par les communes au titre des frais de gestion dans le cadre des travaux réalisés sur une année. L’objectif de cette contribution étant que toutes les communes adhérentes au SIERS participent aux frais de fonctionnement, le conseil considère comme inacceptable que les communes qui font exécuter des travaux par le SIERS soient doublement pénalisées.

FI N AN C EM EN T D USER VI C EVO I R I E- C O N TR I BU TI O N2EM E PAR T

Monsieur le Maire indique que le 18 Décembre 2008, le Comité Syndical du SIERS a proposé de modifier le mode de calcul de la contribution 2ème part pour frais d’administration générale. Ce nouveau mode de calcul qui asseoit la contribution uniquement sur les dépenses, sans déduction des subventions, entrerait en application au 1er Janvier 2010. Une nouvelle rédaction de ce point dans les statuts du SIERS a été approuvée. (Article 3.-2ème alinéa). « A partir du 1er Janvier 2010, cette deuxième partie apparaîtra sous la forme d’un pourcentage, du total des dépenses engagées pour les travaux de voirie ou d’aménagement au cours de l’exercice considéré sur la commune. Le taux correspondant sera fixé de manière forfaitaire pour l’année à venir par le Comité Syndical »

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A la majorité (9 contre, 6 abstentions)

DECIDE de refuser la modification des statuts du SIERS

AD H ESI O ND ’ U N E N O U VELLE C O M M U N E AUS. D . I . C23

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération n° 2009-01/04 adoptée lors de la réunion du Comité Syndical du S.D.I.C 23 en date du 14 Janvier 2009 acceptant l’adhésion de la commune suivante :

FELLETIN

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,ACCEPTE l’adhésion au S.D.I.C 23 de la commune précitée.

AFFAI R E C O X VEN AN T AUD R O I TS D E M M E D O LLE c/ M I NI STR E

D E L’ AG R I C U LTUR E ET D E LA PEC HE

Monsieur le Maire fait part d’un courrier de la cour administrative d’appel de Bordeaux concernant l’affaire COX venant aux droits de Mme DOLLE c/Ministre de l’Agriculture & de la Pêche qui indique qu’en application de l’article R. 811-7 du code de justice administrative, l’appel ainsi que les mémoires doivent être présentés à peine d’irrecevabilité par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 du même code (avocat, …)

Monsieur le Maire précise que le mémoire concernant cette affaire a été rédigé par le Ministère de l’Agriculture & de la Pêche, la commune n’en a pas eu connaissance et n’a aucun élément nouveau à produire concernant cette affaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

PREND note.

DECIDE de s’en remettre au jugement que prononcera la Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX.

SU I VI D ES D O SSI ER S

Néant

AFFAI R ES D I VER SES

Demande de subvention de la Maison Familiale Rurale de BEYNAC : refus du Conseil Municipal.

Pour information : L’office de Tourisme des 3 Lacs demande l’accord pour représenter deux circuits - concernant la commune de Jouillat qui passent en partie sur la commune de GLENIC - sur leurs fiches de randonnée et pourvoir les matérialiser sur le terrain.

Il a été demandé - dans le cadre de la modification de la ligne électrique B.T sur Mauques et le Boucheteau - si la commune participerait à l’enfouissement de ce réseau. Cette demande sera mise à l’ordre du jour d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

La prochaine séance du Conseil Municipal est prévue le 08 Mai 2009 à 10 heures.

Le Maire, Les Conseillers,