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Arrêté - 2026 008 Renouvellement de concession funeraire par Madame Maria Del Pilar GUZMAN nee STRUILLOU
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 008 Renouvellement de concession funeraire par Madame Maria Del Pilar GUZMAN nee STRUILLOU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
© 01.69.80.29.29 .
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
DÉCISION N°2026-08-
Objet : Renouvellement de concession funéraire par Madame Maria Del Pilar GUZMAN née
STRUILLOU
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
vu le- Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122- 22. et
L2122- 23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023- 242 du 28 septeqbre , 2028 ..portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-13 à L.
2223-18, R. 2223-10 à R.2223-23,
VU la délibération ou la décision en vigueur approuvant les tarifs municipaux,
VU l'arrêté municipal n°2024-004 du 16 janvier 2024 portant règlement du cimetière,
VU. l'arrêté municipal en date du 31 mars 1996 accordant: une concession dans. Je
| cimetière communal d’une durée 30 ans à Madame Ségunda STRUILLOU : pour y fonder
une sépulture familiale,
VU la demande présentée par Madame Maria Del Pilar GUZMAN née STRUILLOU,
domiciliée à Saint-Michel-Sur-Orge (Essonne), 4 rue Raie Tortue - Résidence les Tilleuls,
tendant à renouveler cette concession pour une durée de 30 ans,
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification, DÉCIDE
ARTICLE 1 : Ilest accordé dans le cimetière communal au nom de la demandeuse susvisée
le renouvellement comme suit :
La concession N° 2025-036-2056
A compter du 30 mars 2026
D'une durée de 30 ans — Expirant le 29 mars 2056
D'une surface de 2,00 m? 1 place - Pleine-terre
Numéro d'emplacement : Pastille H Emplacement 574
Nouveau Cimetière
ARTICLE 2 : Le renouvellement est accordé moyennant la somme de cinq cent vingt euros
qui est versée dans la caisse du Receveur Municipal,
ARTICLE 3 : La concessionnaire étant décédée les ayants droit, sont tenus de signaler tout
changement de domicile. S'ils désirent renouveler la concession, ils sont tenus de verser la
redevance afférente au tarif en vigueur le jour du renouvellement,
ARTICLE 4 : Un exemplaire de cette décision sera adressé à Monsieur le Trésorier Principal
de Sainte-Geneviève-des-Bois, Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à l’intéressée.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, 1 5 JAN. Ü26
Pour le Maire et par délégation
l'Adjoint au Maire à la modernisation des
services publics, aux finances et aux affaires
générales |
1 5 JAN, 206
beton en Une &
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.