Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 241216.07 Approbation dune charte de lutte c
Déliberation - 99 DE 230320.02 Approbation du Compte de Gestion 2
Déliberation - 99 BU 250331.02 Approbation du CFU 2024
Déliberation - 99 DE 230320.03 Approbation du Compte Administrati
Déliberation - 99 DE 240325.02 Approbation du Compte de Gestion 2
Déliberation - 99 DE 241007.06 Approbation de la convention de re
Déliberation - 99 DE 241007.02 Signature dune charte éco responsa
Procès Verbal - 99 DE 240311.01 Approbation du PV de la séance de
Déliberation - 99 DE 241118.07 Approbation de la dissolution du S
Déliberation - 99 DE 250616.16 Approbation de lavenant n 3 à la c
Déliberation - 99 DE 241216.08 Approbation de la charte déontologique du CLSPD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 241216.08 Approbation de la charte déontologique du CLSPD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
14780
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
16
décembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 09/12/2024
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
09/12/2024
M.
Bruno
LECŒUR,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
ENEXERCIGE
Absents
excusés
26
M.
Jean-Pierre
ISABEL
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DESVAGES
PRÉSENTS
Mme
Monique
BOBLIN
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
MOBASHER
Mme
Josette
ALDROVANDI
donne
pouvoir
à Mme
Edith
LE
ROUX
20
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
VOTANTS
Absentes
non
excusées
24
Mme
Magali
LE BLAIS
Mme
Isabelle
PIERRE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sara
ROUZIÈRE
Délibération
n°
24.12.16/08
Objet
/ Approbation
de
la
charte
déontologique
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance
(CLSPD)
Monsieur
le
Maire
souhaite
rappeler
à
l’assemblée
délibérante
que
la
Ville
de
Giberville,
soucieuse
de
renforcer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
sur
son
territoire,
a
mis
en
place
un
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD),
par
la
délibération
n°
24.10.07/03
du
7 octobre
2024.
Ce
conseil
a
pour
mission
de
coordonner
les
actions
de
prévention
de
la
délinquance
et
d'améliorer
la
sécurité
des
habitants.
Dans
le
cadre
de
ses
missions,
le
CLSPD
de
Giberville
a
élaboré
une
charte
déontologique
visant
à
encadrer
les
actions
et
les
comportements
de
ses
membres.
Cette
charte
vise
à
garantir
le
respect
des
valeurs
éthiques
et
des
principes
de
transparence,
d'impartialité
et de
responsabilité
de
chacun
des
membres
œuvrant
au
sein
de
ce
conseil
local.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'adoption
de
cette
charte
déontologique
est
une
étape
essentielle
pour
assurer
la crédibilité
et
l'efficacité
des
actions
menées
par
le CLSPD.
Elle
permettra
de
renforcer
la confiance
des
habitants
envers
les
institutions
locales
et
de
promouvoir
une
culture
de
la sécurité
et de
la prévention
au
sein
de
la collectivité. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
renforcer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Giberville
:
CONSIDÉRANT
la
création
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD)
de
Giberville
et
ses
missions
de
coordination
des
actions
de
prévention
de
la délinquance
;
CONSIDÉRANT
l'importance
de
garantir
le
respect
des
valeurs
éthiques
et
des
principes
de
transparence,
d'impartialité
et de
responsabilité
dans
les
actions
menées
par
le CLSPD
;
APPROUVE
la
charte
déontologique
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD)
de
Giberville
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
charte
déontologique,
ainsi
que
de
sa
diffusion
auprès
des
membres
du
CLSPD.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sara
ÈRE
Damien
de
WINTER Accusé
de
réception
- Minisière
de
l'intérieur
CF4-211493019-26341216-244216-G8-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 26423074]