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Déliberation - 20230119 8 Convention la classe.com
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - 20230119 8 Convention la classe.com)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE M
DEPARTEMENT DU RHONE a rC \
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE létoaila Ÿ
Séance du Conseil municipal du 19 janvier 2023
Date de la convocation du Conseil municipal : 13 janvier 2023
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 26
L'an deux-mille vingt-trois et le dix-neuf janvier, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
24 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT COUVRAT EYNARD SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
MANTOUX DOUCET BARRAL PATOUILLARD
RIVET MOULARD
03 Membres absents excusés :
GIRIN HODZIC BEGUE
02 Pouvoirs :
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
BEGUE Donne pouvoir à COMMUN
Délibération n° 20230119-8/ 8.1 Enseignement
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ENT « LA CLASSE.COM »
Dans le cadre du Pacte de Cohérence Métropolitain, Monsieur GARABED rappelle qu'il existe une thématique sur le
numérique éducatif, notamment la mise en place de services éducatifs en ligne adaptés à chaque âge tout en favorisant
les liens entre l’école et les familles. Il s'agit de l’ENT « LACLASSE.COM ».
C'est un portail web entièrement développé et hébergé par la Métropole de Lyon, garantissant aux utilisateurs une
maitrise totale des données personnelles. Ce site est accessible depuis internet avec un compte préalablement habilité.
La Métropole de Lyon assure la maintenance et le support aux utilisateurs. Aussi, les services académiques en
coordination avec la Métropole, les directeurs d'établissement et la commune assureront la formation des enseignants.
A ce jour, la directrice de l’école maternelle F.DOLTO, Mme LASSASSEIGNE, et son équipe enseignante en ont fait la
demande. REPUBLIQUE FRANCAISE M
DEPARTEMENT DU RHONE a FC\
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoi | s Ÿ
Afin d’adhérer à ce dispositif, une convention est établie entre la Métropole de Lyon et la commune. Elle précise toutes
les modalités d’utilisation et financières. En effet, la commune de Marcy l'Etoile doit s’assurer du bon déroulement de la
formation et s'acquitter d’une adhésion forfaitaire annuelle de 150 euros par groupe scolaire.
Ilest proposé donc dans un premier temps d'autoriser Monsieur le Maire à signer chaque année la convention de mise à
disposition de l’ENT « LACLASSE.COM » et dans un second temps d'inscrire annuellement le montant de l’adhésion au
budget primitif communal en abondant l’article 65818 de la section de fonctionnement.
Le Conseil, invité à se prononcer, après avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, autorise Monsieur le Maire
dans un premier temps à signer chaque année la convention de mise à disposition de l’ENT « LACLASSE.COM » et
dans un second temps d'inscrire annuellement le montant de l’adhésion au budget primitif communal en abondant
l’article 65818 de la section de fonctionnement
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le setrétaire de séance,
Nicolas MOULARD.
Délibération n° 20230119_8 du 19/01/2023
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 02/02/2023
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 03/02/2023