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Déliberation - 20230119 6 Tarification ecole de la culture
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - 20230119 6 Tarification ecole de la culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE M
DEPARTEMENT DU RHONE a FC\
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE léto il eJ Ÿ
Séance du Conseil municipal du 19 janvier 2023
Date de la convocation du Conseil municipal : 13 janvier 2023
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 26
L'an deux-mille vingt-trois et le dix-neuf janvier, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
24 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT COUVRAT EYNARD SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
MANTOUX DOUCET BARRAL PATOUILLARD
RIVET MOULARD
03 Membres absents excusés :
GIRIN HODZIC BEGUE
02 Pouvoirs :
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
BEGUE Donne pouvoir à COMMUN
Délibération n° 20230119-6/ 7.6.6 Tarifs
TARIFICATION DE L’ECOLE DE LA CULTURE A PARTIR DE SEPTEMBRE 2023
Les tarifs de l'Ecole de la Culture sont inchangés depuis sa création en 2018.
Afin de prendre en compte notamment le coût des intervenants, je vous propose d'augmenter les tarifs
comme suit à compter de septembre 2023 : REPUBLIQUE FRANCAISE M
DEPARTEMENT DU RHONE a rc \
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE d'étoile 2 *
Tarifs actuels Nouveaux tarifs
Marcyllois Extérieurs Marcyllois Extérieurs
80€ 96 € 85 € 102 €
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :
VALIDE la tarification proposée, à savoir 85€ pour les Marcyllois et 102€ pour les extérieurs
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
serréfairé de séance,
Nicolas MOULARD.
Délibération n° 20230119_6 du 19/01/2023
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 02/02/2023
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 03/02/2023