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Déliberation - 20230119 1 Demission election
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - 20230119 1 Demission election)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE M
DEPARTEMENT DU RHONE a FC
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le
étoile J
Séance du Conseil municipal du 19 janvier 2023
Date de la convocation du Conseil municipal : 13 janvier 2023
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 26
L'an deux-mille vingt-trois et le dix-neuf janvier, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l’Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
24 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT COUVRAT EYNARD SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
MANTOUX DOUCET BARRAL PATOUILLARD
RIVET MOULARD
03 Membres absents excusés :
GIRIN HODZIC BEGUE
02 Pouvoirs:
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
BEGUE Donne pouvoir à COMMUN
Délibération n° 20230119-1/ 5.2.3
SUITE A LA DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL,
ELECTION D'UN NOUVEAU MEMBRE POUR LES COMMISSIONS FINANCES, BATIMENTS ET
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Pierre BIGAUT ayant informé Monsieur le Maire de sa démission par un courrier du 13 décembre 2022, Sarah
BEGUE, en sa qualité de suivante de liste, s’est vue immédiatement conférer les fonctions de conseillère
municipale et sera officiellement installée lors de la séance du Conseil du 19 janvier 2023.
Pierre BIGAUT étant membre des commissions Finances, Bâtiments et Développement économique, il
convient de le remplacer au sein de ces trois commissions.
Afin de respecter le principe de représentation proportionnelle au plus fort reste, le membre démissionnaire
doit être remplacé par un conseiller du groupe auquel il appartient, en l'occurrence le groupe majoritaire.
Sarah BEGUE a fait part de sa candidature pour devenir membre de ces trois commissions. REPUBLIQUE FRANCAISE M
DEPARTEMENT DU RHONE a rC \
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoile 2 Ÿ
Il est rappelé qu’en cas de désignation, le principe est le vote à bulletin secret sauf si le Conseil est
unanimement favorable à un vote à main levée.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :
DESIGNE Sarah BEGUE en qualité de membre des Commissions Finances, Bâtiments et
Développement économique.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
Le secrétaire de séance,
Nicolas MOULARD.
Délibération n° 20230119 1 du 19/01/2023
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 26/01/2023
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 26/01/2023