Déliberation - Delib CM030320162348

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Déliberation - Delib CM030320162348 Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - Delib CM030320162348)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 09/03/2016

Sainte 2 Requ en préfecture le 09/03/2016 3. Affiché le

ID : 035-213502941-20160303-20161003031408-DE

L'an deux mille seize le trois mars, à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-six février, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, maire.

Présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, , ECHEVERRIA Josiane, JOLY Fabrice, LE GAUDU-LOIZANCE Solène, GAYRAUD Alexandre, REGENT Claude, COMMUNAL Karine, MEHA Claudine

Absents ayant donné pouvoir : ROLLAIS Caroline à HEDAN Yves, GUERCHET Catherine à BOUSSEKEY Françoise

Absents : ECHEVERRIA Josiane

10 - Délibération du 3/03/2016 : Budget principal - Compte de

gestion et_compte administratif 2015

Le compte administratif (état des dépenses et recettes, réelles et d'ordre, de l’année) a été présenté en détail à la commission des finances, élargie à l'ensemble des membres du Conseil municipal, le 24/02/2016 et est arrêté comme ci-après :

SECTION DE OBSERVATIONS MONTANT FONCTIONNEMENT

1 254 632,90

DEPENSES Nettes de l'année

1 604 553,53

RECETTES Nettes de l'année

349 920,63

Résultat (année n)_ | Net de l'exercice

Résultat (année n-1) Excédent reporté 0

RESULTAT TOTAL DE Y compris le report de 349 920,63 FONCTIONNEMENT l'année précédente

SECTION OBSERVATIONS MONTANT

D'INVESTISSEMENT

422 278,90

DEPENSES Nettes de l'année

1 088 791,62

RECETTES Nettes de l'année

666 512,72

Résultat (année n)_ | Net de l'exercice LE. ne -271 773,96

_ Résultat (année n-1)_ | Déficit reporté à | 394 738,76

RESULTAT TOTAL Y compris le report de

D'INVESTISSEMENT| __ l'année précédente | RONAEnvoyé en préfecture le 09/03/2016

Reçu en préfecture le 09/03/2016

Le _— us à Affiché I 1. Sous la présidence de Madame le Maire, l'assemblée

est invitée à : dd

ID : 035-213502941-20160303-20161003031408-DE - ARRÊTER le compte de gestion du

Receveur municipal et lui donner qunus ;

Bordereau adopté à l'unanimité des 18 membres

2. Sous la présidence déléguée du 1ère adjoint, Madame le Maire ayant quitté provisoirement la salle, le Conseil municipal est invité à :

- CONSTATER les identités de valeur votées entre le compte administratif et le compte de

gestion ;

- RECONNAITRE la sincérité des réalisations et des restes à réaliser ;

- ARRETER le compte administratif et les résultats définitifs

Bordereau adopté à l'unanimité des 16 membres

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

= POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 4/03/2016

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 09/03/2016

Sainée 2. Reçu en préfecture le 09/03/2016

"3. Affiché le

ID : 035-213502941-20160303-20161103031410-DE

L'an deux mille seize le trois mars, à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune,

composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-six

février, s'est réuni. à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise

BOUSSEKEY, maire.

Présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne,

CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, , ECHEVERRIA Josiane,

JOLY Fabrice, LE GAUDU-LOIZANCE Solène, GAYRAUD Alexandre, REGENT

Claude, COMMUNAL Karine, MEHA Claudine

Absents ayant donné pouvoir : ROLLAIS Caroline à HEDAN Yves, GUERCHET Catherine à BOUSSEKEY Françoise

Absents : ECHEVERRIA Josiane

11 - Délibération du 3/03/2016 : Bud et principal - Affectation du

résultat 2015

Conformément aux règles de la comptabilité publique M14, il y a lieu d'affecter le résultat qui est constitué par le cumul :

= du résultat comptable de l'exercice, d'une part,

_- du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice, d'autre part

Après constatation du résultat de fonctionnement, l'assemblée peut affecter ce résultat en tout ou partie :

- Soit au financement de la section d ‘investissement,

- soit au financement de la section de fonctionnement.

Aprés avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015, il est proposé au conseil municipal d'affecter

le résultat de fonctionnement comme suit

[ AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT _]

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice 349 920,63

Résultat antérieur reporté 0

Résultat à affecter 349 920,63

Solde d'exécution de la section d'investissement

Solde d'exécution cumulé d'investissement 394 738,76

Solde des restes à réaliser -223 830,15

Pas de besoin de financement

Affectation en réserves d'investissement

compte 1068) 349 920,63

Bordereau adopté à l'unanimité des 18 membres

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

= POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 4/03/2016

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 09/03/2016

Sue 4, Reçu en préfecture le 09/03/2016

& Affiché le

ID : 035-213502941-20160303-20161203031412-DE

L'an deux mille seize le trois mars. à 19 heures 30, le conseil

municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-six février, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence

de Madame Françoise BOUSSEKEY, maire.

Présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick,

ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, ECHEVERRIA Josiane,

JOLY Fabrice, LE GAUDU-LOIZANCE Solène, GAYRAUD Alexandre, REGENT Claude, COMMUNAL Karine, MEHA Claudine

Absents ayant donné pouvoir: ROLLAIS Caroline à HEDAN Yves, GUERCHET

Catherine à BOUSSEKEY Françoise

Absents : ECHEVERRIA Josiane

12 _- Délibération du 3/03/2016 : Budget princi

al _— Débat d'orientation budgétaire

Conformément aux dispositions de la loi du 6 février 1992, relative

à l'Administration territoriale de la République, il appartient à l'assemblée

délibérante des communes de plus de 3500 habitants de prendre acte

des orientations du Budget Primitif 2016. Même si la commune

n'est pas tenue à cette obligation, ce débat améliore la compréhension

des choix et des orientations budgétaires.

La méthode retenue pour la présentation du débat d'orientation budgétaire

est la suivante :

TC une présentation du contexte national et local

2: une analyse financière rétrospective

8. une présentation des projets pour 2016

Le DOB ne donne lieu à aucun vote.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

= POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 4/03/2016

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 09/03/2016

Sainte & Reçu en préfecture le 09/03/2016

ES Affiché le

ID : 035-213502941-20160303-20161303031413-DE

L'an deux mille seize le trois mars, à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-six février, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, maire.

Présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, ECHEVERRIA Josiane, JOLY Fabrice, LE GAUDU-LOIZANCE Solène, GAYRAUD Alexandre, REGENT Claude, COMMUNAL Karine, MEHA Claudine

Absents ayant donné pouvoir : ROLLAIS Caroline à HEDAN Yves, GUERCHET Catherine à BOUSSEKEY Françoise

Absents : ECHEVERRIA Josiane

13 _- Délibération du 03/03/2016 : Budget annexe « panneaux hotovoltaïques — salle des ardoisières » - compte de gestion et compte administratif 2015

Le compte administratif (état des dépenses et recettes, réelles et d'ordre, de l'année) est arrêté comme ci-après :

SECTION DE OBSERVATIONS MONTANT FONCTIONNEMENT

DÉPENSES Nettes de l'année 26 790,26

RECETTES Nettes de l'année 34 218,34

Résultat (année n) __ Net de l'exercice 7 428,08 _]

Résultat (année n-1) 0

RESULTAT DE Y compris le report de 7 428,08 FONCTIONNEMENT l’année précédente

- lens

SECTION OBSERVATIONS MONTANT D'INVESTISSEMENT de nt

DEPENSES Nettes de l'année 11 682,87

RECETTES | _____ Nettes de l'année LL. 19 324,75 M,

|__ Résultat (année n) Net de l'exercice | 7641,88

Résultat (année n-1) | Déficit reporté | -9887,34

RESULTAT TOTAL Y compris le report de -2 245,46 L_D'INVESTISSEMENT l'année précédente Co PCRMRENTR ESEnvoyé en préfecture le 09/03/2016

Reçu en préfecture le 09/03/2016

Affiché le

ID : 035-213502941-20160303-20161303031413-DE

1. Sous la présidence de Madame le Maire, l'assemblée est invitée à :

- ARRETER le compte de gestion du Receveur municipal et lui donner quitus ;

Bordereau adopté à l'unanimité des 18 membres

2. Sous la présidence déléguée du 1ère adjoint, Madame le Maire ayant quitté provisoirement lasalle, le Conseil municipal est invité à :

- CONSTATER les identités de valeur votées entre le compte administratif et le compte de gestion ;

- RECONNAITRE la sincérité des réalisations;

- ARRETER le compte administratif et les résultats définitifs

Bordereau adopté à l'unanimité des 16 membres

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

= POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 4/03/2016

Le Maire,Envoyé en préfecture le 09/03/2016

Sainte 2e Reçu en préfecture le 09/03/2016

3. Affiché le

ID : 035-213502941-20160303-20161409031631-DE

L'an deux mille seize le trois mars, à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-six février, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame

Françoise BOUSSEKEY, maire.

Présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yes, ECHEVERRIA Josiane, JOLY Fabrice, LE GAUDU-LOIZANCE Solène, GAYRAUD Alexandre, REGENT Claude, COMMUNAL Karine, MEHA Claudine

Absents ayant donné pouvoir: ROLLAIS Caroline à HEDAN Yves, GUERCHET Catherine à BOUSSEKE Y Françoise

Absents : ECHEVERRIA Josiane

14 - Délibération du 3/03/2015 : Budget annexe « Panneaux

hotovoltaïques salle des Ardoisières » - Affectation du résultat

2015

Conformément aux règles de la comptabilité publique M41, il y a lieu d'affecter le résultat qui est constitué par le cumul :

- du résultat comptable de l'exercice, d'une part,

- du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice,

d'autre part

Après constatation du résultat de fonctionnement, l'assemblée peut affecter ce résultat en tout ou partie :

- soit au financement de la section d'investissement.

- Soit au financement de la section de fonctionnement.

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015, il est proposé au conseil municipal d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

[__ AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ]

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice 7 428,08

Résultat antérieur reporté 0

Résultat à affecter 7 428,08

Solde d'exécution de la section d'investissement

Solde d'exécution cumulé d'investissement —2 245,46

Besoin de financement 2 245,46

Affectation en réserves (compte 1068)

d'investissement 7 428,08

Bordereau adopté à l'unanimité des 18 membres

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 4/03/2016

Le Maire, 12

Françoise BOEnvoyé en préfecture le 09/03/2016

sine Reçu en préfecture le 09/03/2016

& Affiché le ID : 035-213502941-20160303-20161509031632-DE

L'an deux mille seize le trois mars, à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-six février, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, maire.

Présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, ECHEVERRIA Josiane, JOLY Fabrice, LE GAUDU-LOIZANCE Solène, GAYRAUD Alexandre, REGENT Claude, COMMUNAL Karine, MEHA Claudine

Absents ayant donné pouvoir: ROLLAIS Caroline à HEDAN Yves, GUERCHET Catherine à BOUSSEKEY Françoise

Absents : ECHEVERRIA Josiane

15 — Délibération du 3/03/2016 : Budget _ annexe « Panneaux photovoltaïques » - Budget primitif 2016

Le conseil municipal est invité à est invité à se prononcer sur le vote du Budget Primitif 2016. Il est proposé au Conseil municipal un vote au niveau du chapitre. La structure des sections est composée des éléments ci-dessous exposés :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Cotisation foncière

635111 200,00 | des entreprises 701 | 34 000,00 | vente électricité à EDF

amortissement sur 10

6811 | 18 402,00 |ans

6137 150,00 |utilisation réseau EDF

contrat maintenance

6156| 1000,00 et entretien

transfert emprunt

SDA 6618 6 311,71

Dépenses d'investissement Recettes d'Investissement

excédent

Immobilisations en fonctionnement

2315 | 12 938,70 | cours 1068| 7428,08|capitalisé

déficit investissement

001| 2 245,46 reporté

10 645,92 | capital transféré 18 402,00 | amortissementEnvoyé en préfecture le 09/03/2016

Reçu en préfecture le 09/03/2016

Affiché le

ID : 085-213502941-20160303-20161509031632-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

voler, au niveau du chapitre, le budget annexe des panneaux photovoltaïques 2016 ainsi qu'il suit:

SECTION D'EXPLOITATION :

DEPENSES : 26 063,71 €

RECETTES : 34 000,00 €

D'après l'article 1612-7 du CGCT, n'est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent et dont la section d'investissement est en équilibre réel, après reprise pour chacune des sections des résultats apparaissant au compte administratif de l'exercice précédent. Le budget primitif 2016 est donc en Suréquilibre au niveau de la section de fonctionnement.

SECTION D'INVESTISSEMENT :

DÉPENSES : 25 830,08 €

RECETTES : 25 830,08 €

- donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des 18 membres

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

= POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 4/03/2016

Le Maire,

Françoise BOU,Envoyé en préfecture le 09/03/2016

Sainte 2, Reçu en préfecture le 09/03/2016 En. ” # Affiché le

ID : 035-213502941-20160303-20161609031625-DE

L'an deux mille seize le trois mars, à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-six

février, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame

Françoise BOUSSEKEY, maire.

Présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne,

CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, ECHEVERRIA Josiane,

JOLY Fabrice, LE GAUDU-LOIZANCE Solène, GAYRAUD Alexandre. REGENT

Claude, COMMUNAL Karine, MEHA Claudine

Absents ayant donné pouvoir : ROLLAIS Caroline à HEDAN Yves, GUERCHET Catherine à BOUSSEKEY Françoise

Absents : ECHEVERRIA Josiane

16 — Délibération du 3/03/2016 : contrat d'assurance des risques

Statutaires

Par délibération n° 78 en date du 17/09/2015, le conseil municipal a décidé de choisir l'offre retenue par le centre de Gestion du département d'Ille-et-Vilaine concernant la prestation d'assurance des risques statutaires. Le contrat est souscrit auprès de

la société CNP assurances Pour une durée de 4 ans

à compter du 1°” janvier 2016 avec une possibilité de résiliation annuelle sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.

La commune doit déterminer l'assiette de cotisation applicable au 1” janvier 2016 pour la durée du contrat. Elle reprend de manière obligatoire le traitement

de base indiciaire ainsi que la nouvelle bonification indiciaire.

Des options sont possibles :

- remboursement des charges patronales dans la limite des charges dont est redevable la collectivité. Dans ce cas, l'assiette de la cotisation est majorée du pourcentage de charges patronales déterminé par la collectivité,

- Remboursement du supplément familial de traitement,

- Remboursement des indemnités.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Maintenir les conditions du contrat antérieur souscrit auprès du CDG 35 pour la période allant du 1°” janvier 2011 au 31/12/2015 (agents titulaires et non titulaires) ;

- donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des 18 membres

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

= POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME - SR ERTRAI CERTIFIE CONFORME -Envoyé en préfecture le 09/03/2016

Sainte 2 Reçu en préfecture le 09/03/2016

3- Affiché le

ID : 035-213502941-20160303-20161709031638-DE

L'an deux mille seize le trois mars, à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-six février, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame

Françoise BOUSSEKEY, maire.

Présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, ECHEVERRIA Josiane, JOLY Fabrice, LE GAUDU-LOIZANCE Solène, GAYRAUD Alexandre, REGENT Claude, COMMUNAL Karine, MEHA Claudine

Absents ayant donné pouvoir: ROLLAIS Caroline à HEDAN Yves, GUERCHET Catherine à BOUSSEKEY Françoise

Absents : ECHEVERRIA Josiane

17 — Délibération du 3/03/2016 : Avancement de grade - mise à jour

du tableau des emplois, avec suppression de l’ancien em loi

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés Ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade. Cette modification, préalable à la nomination, entraîne :

- la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement,

- la Suppression de l'emploi d'origine.

Madame le Maire propose à l'assemblée,

- la création d'un emploi d'ATSEM principal 2ème classe à temps non complet (30 heures par Semaine) à compter du 01/09/2016,

-la création d'un emploi d'adjoint du patrimoine 1ère classe à temps non complet (23,50 heures par Semaine) à compter du 3/03/2016

- la Suppression d'un emploi d'ATSEM 1ère classe à temps non complet (30 heures par semaine) à compter du 01/09/2016,

-la Suppression d'un emploi d'adjoint du patrimoine 2ème classe à temps non complet (23,50 heures par semaine) à compter du 03/03/2016.

Après débat, le Conseil municipal est donc invité à délibérer pour :

- adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.

Bordereau adopté à l'unanimité des 18 membres

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 4/03/2016

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 09/03/2016

Reçu en préfecture le 09/03/2016 Sainfe Le

ES Affiché le

ID : 035-213502941-20160309-20161809031645-DE

L'an deux mille seize le trois mars, à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-six février, s'est réuni, à la mairie. Sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, maire.

Présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, ECHEVERRIA Josiane, JOLY Fabrice, LE GAUDU-LOIZANCE Solène, GAYRAUD Alexandre, REGENT Claude, COMMUNAL Karine, MEHA Claudine

Absents ayant donné pouvoir: ROLLAIS Caroline à HEDAN Yves, GUERCHET Catherine à BOUSSEKEY Françoise

Absents : ECHEVERRIA Josiane

18 — Délibération du 3/03/2016 : aménagement du boura — choix du

maître d'œuvre

La commune a lancé au courant du mois de décembre 2015 une consultation, sous la forme d'une procédure adaptée, dont l'objet était l'aménagement du bourg.

Le dossier de consultation des entreprises était à retirer exclusivement de manière dématérialisée et les offres pouvaient être transmises soit par courrier, en main Propre ou sur la plateforme emegalis. La date limite de réception des offres était le 7 janvier 2016 à 12 H 00.

Lors de la commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 16 février 201 6, les membres ont étudié 15 offres (12 offres transmises par courrier, 3 offres dématérialisées). Le règlement de consultation prévoyait que la commune sélectionnerait les 3 offres arrivées en tête du classement au regard des

critères de sélection suivants :

- Prix : 50 %,

- Valeur technique : 50 % (appréciée au regard des expériences similaires, de la composition de l'équipe)

Les 3 bureaux d'études suivants ont été sélectionnés et ont ensuite participé à des auditions qui se Sont déroulées le 29 février et le 1er mars :

-_ Infraconcept de Cesson Sévigné (13 017 € HT),

- Géomëtre BCG de Blain (7 780 € HT),

- _ ADAO urbanisme de Rennes (8 950 € HT).

A la suite de ces auditions, il a été demandé aux entreprises Infraconcept et Géomètre BCG de compléter leur offre tarifaire en raison du mangue d'éléments dans leur offre initiale.

Après débat, le Conseil municipal est donc invité à délibérer pour :

- Retenir l'offre de l'entreprise BCG pour la tranche ferme du marché de maîtrise d'oeuvre de l'aménagement du bourg. La tranche ferme comprendra le diagnostic, les levés

topographiques, l'avant-projet et la préparation de l'appel d'offres.

- donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des 18 membres

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

= POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 4/03/2016

Le Maire,

Françoise BQ KEY