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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 23 06 2021
Déliberation - Synthese DES Deliberations 23 06 2021
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - Synthese DES Deliberations 23 06 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Transports,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 JUIN 2021
Objet Rapporteur Délibérations du Conseil Municipal
Affaires Financières
Tableau des amortissements - Budget Commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés adopte les durées d'amortissement telles qu’elles sont
indiquées ci-dessous pour le bugdet commune :
Biens inférieurs à 1000€ 1 AN
Equipement sportif 15 ANS
Monsieur le |Matériel classique 10 ANS
Maire Matériel informatique 3 ANS
Matériel de Chauffage 20 ANS
Véhicules 8 ANS
Frais d’études, d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme 10 ANS
Frais d’études et d'insertion non suivis de réalisations 5 ANS
Logiciels informatiques 2 ANS
Travaux de création de voirie 30 ANS
Affaires Financières
Tableau des amortissements - Budget du service public de l’assainissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés adopte les durées d'amortissement telles qu’elles sont indiquées ci-
Monsieur le dessous pour le budget du service public d'assainissement :
Maire Travaux d'assainissement 50 ANS
Poste de refoulement 20 ANS
Matériel d'exploitation 20 ANS
Frais d’études non suivi de réalisation 5 ANS
Affaires Financières
Désignation de deux représentants de la commune au sein de la CLECT
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés décide :
Article Unique : de proposer les représentants suivants appelés à siéger au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées, créée par la
- représentant Titulaire : Monsieur Philippe KELLNER
représentant suppléant : Monsieur Jean-Philippe LEB AILLIF
et de proposer comme représentants supplémentaires :
- Monsieur Arnaud VANNIER
- Monsieur Jean-Philippe COCU
Monsieur le
Maire
Monsieur Philippe KELLNER
Monsieur Jean-Philippe LEBAILLIF
Monsieur Arnaud VANNIER
Monsieur Jean-Philippe COCU
Affaires Financières
RODP 2021 - Passage des réseaux de télécommunications
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés approuve les nouveaux montants des redevances
Monsieur le d'occupation du domaine public routier applicables pour l'année 2021
Maire : Les nouveaux montants plafonds des redevances pour 2021 sont les suivants :
Artères en souterrain : 41,26 €/km (41,66€/km en 2020)
Artères en aérien : 55,02 €/km (55,54€/km en 2020)
Autres installations : 27,51 €/ m° (27,77€/m2 en 2020)
Affaires Financières Monsieur le Maire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, octroie les subventions 2021 aux associations concernées
pour un montant total de 40 182€ (détail consultable en mairie)
Affaires Financières
Demande d’un fonds de concours auprès de la CCPOH
Monsieur le Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Maire Article 1 : demande un fonds de concours à la Communauté de Communes des Pays Oise et Halatte en vue de participer au projet de création de 07 places de
stationnement supplémentaires, Place Piegaro, à hauteur de 10 000 €.
Article 2 : autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.
Ressources Humaines
Création de 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE :
- de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’adjoint du patrimoine principal de
- de supprimer 1 poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet
les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Monsieur le
Maire Dre classe à raison de 35 heures
Ressources Humaines
Création de 1 poste d’éducateur APS
Monsieur le |Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Maire DECIDE :
- de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d’éducateur des APS.
les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Ressources Humaines
Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés modifie le tableau des effectifs comme suit :
Monsieur le |Au 01/07/2021 :
Maire Création de deux postes d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet
Au 01/10/2021 :
Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2°
Suppression de 3 postes d’adjoint technique à temps complet
- Inscrit au budget les crédits correspondant à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois.
me classe à temps complet
Urbanisme
Alexis Projet de la société GAMMALOG d'exploiter un entrepôt destiné à accueillir des activités de stockage et de logistique de diverses marchandises
CHAMEREAU |non alimentaires
Adjoint au Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés émet un avis favorable sur les demandes d’autorisations maire 25 ; ‘ à liées au projet susmentionné.
Le Maire
Préparé par DW
0:\01 - CONSEIL MUNICIPAL\DELIBERATIONS\2021\23 06 2021\SYNTHESE DES DELIBERATIONS 23 06 2021 Le 28/06/2021