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Déliberation - Deliberation 20250808 67 Approbation du Plan de financement et demande de sub aupres de lANS operation Renovation de la piscine municipale
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20250808 67 Approbation du Plan de financement et demande de sub aupres de lANS operation Renovation de la piscine municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Eau et assainissement,
| |
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 08 AOÛT 2025
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AOÛT 2025
L’an 2025, le Vendredi 08 Août à 17 h 00, le Conseil Municipal de la Nombre de conseillers | me Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de En Présents Procurationa M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 4ème session
BXEPCICE | ordinaire de l’année.
29 = 19 : 01 Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration
| X X FRANCISQUE Jean- Louis SACILE Serge
Pour : 19 MOCKA Jocelyne X DUFLO Rémi X
À |
L'UNANIMITÉ RU NOËL Jean-Philippe x DARMALINGON Charly x
Abstentions : 01 GIRAULT Marie-Agnès x FARAJIE Fabienne x
| | . LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X Convocation du Conseil Municipal |
en date du : URGIN Sabrina x ARICIQUE Valérie X
X | 01 Août 2025 | LAVITAL Patrick X CHRISTOPHE Annie 17H32
ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X
MIROITE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane X
x ANSELME Jacques 17H06 RUPAIRE Frantz X
X EUGÉNIE Gilberte x FAUSTA Jimmy 17H10
SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X
SARREAU Alain X JERSIER Claude X
X MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence | 17H20
LOSAT Albert X 19 09 01
Élus absents | Procuration à :
SARREAU Alain ANSELME Jacques
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_20250808_67
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION « RÉNOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Délibération n°67 Approbation du plan de financement et demande subvention auprès de ANS dans le cadre de l’opération Rénovation de la piscine municipale
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250820-13-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Sr Kæ Séance du 08 Août 2025
CONSIDÉRANT le dispositif « Plan 5000 équipements — Génération 2024 » porté par l’Agence Nationale du Sport, |
CONSIDÉRANT l'historique de la piscine municipale, construite en 1993 à l’occasion de l’opération des 700 mille piscines, d’une capacité d’accueil de 195 personnes, avec un bassin principal dédié à l’apprentissage de la natation pour les enfants et les adultes, ainsi qu’aux activités d’aquagym,
CONSIDÉRANT les travaux partiels réalisés en 2015-2016, notamment dans la salle des machines afin d’améliorer le traitement de l’eau,
CONSIDÉRANT que la piscine municipale est exploitée sur deux saisons :
e La période scolaire (du ler septembre au 30 juin)
e Les grandes vacances (du ler juillet au 30 août),
CONSIDERANT qu’en raison de la fermeture de la piscine intercommunale de Rivière des Pères et des difficultés d’accès aux plans d’eau dans le sud Basse-Terre, la piscine communale connaît une forte augmentation de fréquentation, en particulier de la part des écoles et des associations spécialisées,
CONSIDÉRANT la nécessité de moderniser et rénover l’équipement afin de répondre à cette demande accrue dans de bonnes conditions,
CONSIDÉRANT l'opportunité de solliciter un financement au titre du « Plan 5000 équipements — Génération 2024 » de l’A.N.S.,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE
A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1: D’'APPROUVER le programme de travaux de modernisation de la piscine municipale comprenant les postes suivants :
ne Montant Poste Intitulé HT
00 |Études de faisabilité 14 000,00 €
01 |Remise aux normes installation électrique / Climatisation 20 000,00 €
02 | Vérification et reprise réseaux EU-EV / Remplacement sanitaires 15 000,00 €
03 Menuiseries / Serrureries extérieures / Peinture intérieure et extérieure / 35 000.00 €
Reprise éclats béton et fissures
04 |Reprise de la salle des machines 55 000,00 €
05 |Rénovation des bassins 35 500,00 €
06 |Réfection de la toiture 25 000,00 €
07 |Sécurisation et protection du site (anti-intrusion) 15 000,00 €
Montant total prévisionnel HT : 214 500,00 €
ARTICLE 2 : D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel suivant :
Financeur Montant HT %
Agence Nationale du Sport — Plan 5000 équipements 171 600,00 € 80 %
Commune de Trois-Rivières 42 900,00 € 20%
Total 214 500,00 € 100 %
Délibération n°67 Approbation du plan de financement et demande subvention auprès de l’ANS dans le cadre de l’opération Rénovation de la piscine municipale
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250820-13-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 08 Août 2025
ARTICLE 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l Agence Nationale du Sport pour l’octroi de la subvention correspondante ainsi que tout autre partenaire financier susceptible de participer à lopération.
ARTICLE 4 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre de ce projet, à engager et liquider les dépenses, et à percevoir les recettes correspondantes.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 08 Août 2025.
Au registre suivent les signatures
a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa otification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Délibération n°67 Approbation du plan de financement et demande subvention auprès de l’ANS dans le cadre de l’opération Rénovation de la piscine municipale
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250820-13-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025 AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250820-13-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025