Compte-Rendu - CR 2015 07 03

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Compte-Rendu - CR 2015 07 03 Document publié le Vendredi 3 juillet 2015 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 07 03)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 3 juillet 2015 - Page 1 sur 6

Séance du 3 juillet 2015

L'an deux mille quinze le trois juillet à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, BERNEZAT Jean, CACHAU Jean-Guy, CAUHAPE Céline, CUNY Christine, DOMENGINE Paul, DUBEDOUT Philippe, DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU ARRAMON Bernadette, MERIOT Christophe et MEYMERIT Christine. Absent(s) : Mme DUBOIS Catherine (procuration à Mme CAUHAPE Céline) et CUYALA-PROVENCE Rémy (procuration à M. BERNEZAT Jean).

Secrétaire de séance : M. BERNEZAT Jean.

Vu le Maire pour convocation le 29 juin 2015 et affichage des délibérations le 7 juillet 2015

La séance est ouverte à 21h09.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 MAI 2015

Le procès-verbal de la séance du 29 mai 2015 est adopté à l’unanimité.

NOUVELLE ECOLE

AVENANT N°3 AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC ACTA

Délibération N°2015-07-03-01

Transmise en préfecture le 7 juillet 2015

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil le projet de construction de la nouvelle école élémentaire au centre bourg de la commune dont la maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet ACTA Architecture. Le coût initial était de 1 500 000 € HT, pour une mission de base au taux de 9.6% soit un montant d’honoraires de 144 000.00 € H.T. et une mission OPC forfaitisé à 11 000 € HT, soit un montant global d’honoraires de 155 000 € HT

Par avenant n°1 et à la demande du maître d’ouvrage, le projet a été revu à la baisse avec une nouvelle estimation arrêtée à 1 100 000 € HT. et la rémunération du maître d’œuvre le cabinet ACTA Architecture a été modifiée comme suit :

- Mission de base au taux de 10,60% soit un montant d‘honoraires de 116 600 € HT - Mission OPC maintenue à 11 000 € HT

- Mission complémentaire 1 pour la mise au point du nouveau projet soit un forfait de 15 000 € HT Soit un montant total d’honoraires ramené à 142 600 € HT

L’avenant n°2 avait modifié la répartition entre les 3 co-contractants sans modifier la rémunération globale.

La commune a souhaité envisager une chaufferie biomasse et des panneaux photovoltaïques. A l’issue de l’APD, le montant des travaux envisagés s’élèveraient à 1 408 370 € HT pour le projet de base et 186 630 € HT pour les travaux complémentaires relatifs à la chaufferie biomasse et au photovoltaïque. Pour le calcul de la rémunération sur le projet de base, le cabinet ACTA propose d’appliquer le taux de 9,5 % recalculé à partir de l’APD, la tranche ferme restant inchangée, soit un montant d’honoraires de 130 356,12 € HT. Pour les honoraires relatifs aux travaux de chaufferie et du photovoltaïque, il est proposé de retenir un taux de 8,5 % soit une rémunération de 15 863,55 € HT.

En conséquence, au vu de ces nouveaux éléments, la rémunération du maître d’œuvre le cabinet ACTA Architecture a été modifiée comme suit :

- Honoraires correspondant aux travaux du projet de base : 130 356,12 € HT (taux de 9,5 % à partir de l’APD) - Honoraires correspondant à la chaufferie et au photovoltaïque : 15 863,55 € HT (taux de 8,5%) - Mission OPC : forfait de 11 000 € HT (inchangé)

- Mission complémentaire 1 pour la mise au point du nouveau projet soit un forfait de 15 000 € HT (inchangé) - Mission complémentaire 3 pour l’étude faisabilité chaufferie biomasse soit un forfait de 3 024 € HT - Mission complémentaire 4 pour l’appel à projet 2015 bâtiments basse énergie soit un forfait de 7 497 € HT Soit un montant total d’honoraires de 182 740,67 € HT.

M. le Maire présente donc aux membres du Conseil l’avenant n°3 en plus-value d’un montant de 40 140,67 € HT.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 3 juillet 2015 - Page 2 sur 6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de l’avenant n°3 en plus-value au contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet ACTA Architecture pour un montant de 40 140,67 € HT

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer cet avenant.

DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE L’APPEL A PROJET BBE/BEPOS

EFFINERGIE + DE L’ADEME ET DE LA REGION AQUITAINE EN VUE DE LA

CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE ELEMENTAIRE DE NAVAILLES-ANGOS

Délibération N°2015-07-03-02

Transmise en préfecture le 7 juillet 2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin de répondre aux besoins croissants en matière de capacité d’accueil des enfants scolarisés sur la Commune, il a été initié la conception de la nouvelle école élémentaire bioclimatique avec un très haut niveau de performance énergétique et de qualité environnementale.

La Commune a la volonté de réaliser un projet "exemplaire" qui s'inscrive dans la transition énergétique et qui soit un exemple pédagogique pour les habitants de la Commune et les élèves de l'Ecole en particulier.

Le projet, d’une surface utile totale de 684 m², prévoit d’accueillir 125 élèves environ et la création d’une école élémentaire de 5 classes complété d’une salle d’activités et d’une BCD. L’exemplarité du nouvel ensemble scolaire est un objectif permanent qui a accompagné toute la phase de conception.

Par ailleurs l’ADEME et la Région AQUITAINE organise un appel à projet dénommé BBE (Bâtiments Basse Energie)/BEPOS (Bâtiments à Energie POSitive) 2015. Cet appel à projets a pour objectif de favoriser l’émergence de bâtiments intégrant une approche ambitieuse sur l’efficacité énergétique, l’utilisation de matériaux biosourcés et sur les améliorations des conditions de confort et d’usage. Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre suivant du Programme National de Recherche et d’Expérimentation sur l’énergie dans le Bâtiment (PREBAT). L’ambition est de développement la filière économique « Bâtiment Durable » en Région Aquitaine.

L’objectif de ce dispositif est aussi de faire émerger les meilleures initiatives menées en Aquitaine en matière de performance énergétique mais aussi de rendre visible les projets ayant pris en compte de nouveaux enjeux tels que l’adaptation des bâtiments au changement climatique, entre autres ce qui est en totale adéquation avec l’Agenda 21 de la Commune. L’aide financière attendue pourrait atteindre 100 €/m² SHON pour un bâtiment BEPOS Effinergie +.

Il est maintenant demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de participation financière au titre de l’appel à projet BBE/BEPOS Effinergie+ de l’ADEME et de la Région Aquitaine pour la construction de la nouvelle école élémentaire.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

SOLLICITE l’ADEME et la Région AQUITAINE pour une subvention affectée à la réalisation de la nouvelle école élémentaire de Navailles-Angos dans le cadre de l’Appel à Projets « Bâtiments Basse Energie » BBE / BEPOS Effinergie+.

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires pour obtenir cette subvention.

ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS DE

LA CANTINE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

Délibération N°2015-07-03-03

Transmise en préfecture le 7 juillet 2015

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une consultation pour la fourniture et la livraison des repas de la cantine pour l’année scolaire 2015-2016 a été lancée selon la procédure adaptée prévue à l’article 28 du code des marchés publics. 4 entreprises ont été consultées et 3 ont déposé une offre :Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 3 juillet 2015 - Page 3 sur 6

- La culinaire des Pays de l’Adour,

- SODEXO

- ANSAMBLE

La Commission a procédé à l’analyse des offres des entreprises ayant répondu à la consultation :

La société ANSAMBLE a obtenu le meilleur score bien que sa proposition financière ne soit pas la moins-disante. Cependant la Commission a relevé la qualité du dossier et l’engagement dans la mise en place de circuits courts d’approvisionnement.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de retenir l’offre de ANSAMBLE pour un prix de repas unitaire de 2,80 € HT pour les enfants et 3,10 € HT pour les adultes ; l’option pain, utilisable à chaque commande, est fixée à 0,10 € HT par repas.

AUTORISE le Maire à signer le marché correspondant.

FIXATION DES TARIFS DE LA CANTINE

Délibération N°2015-07-03-04

Transmise en préfecture le 7 juillet 2015

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs des tickets de cantine sont fixés par le Conseil Municipal.

Il rappelle au conseil les tarifs actuels :

- 3,00 € pour les enfants

- 3,40 € pour les adultes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

MAINTIENT les tarifs des repas de la cantine à compter du 6 juillet 2015 à : - 3,00 € pour les enfants

- 3,40 € pour les adultes

FIXATION DU TARIF DE LOCATION DE LA SALLE BEARN

Délibération N°2015-07-03-05

Transmise en préfecture le 7 juillet 2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 30 août 2014 fixant les modalités et les tarifs de location du matériel et des salles communales à compter du 1er janvier 2015.

Cette délibération ne prévoit pas la location de la salle Béarn à des particuliers.

Suite à des demandes d’administrés, Monsieur le Maire propose au Conseil d’étudier la possibilité de louer cette salle aux particuliers résidant à Navailles-Angos au tarif de 350 € pour 48 heures, chaises et tables pour 250 personnes incluses.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire, avec effet immédiat.

CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

Entreprise Note

Technique

40%

Note

Dév. Durable

20%

Note

Prix

40%

Note

finale

Classement

ANSAMBLE 36 20 32 88 1er SODEXO 34 16 36 86 2ème CULINAIRE DES PAYS DE L’ADOUR 31 14 40 85 3èmeConseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 3 juillet 2015 - Page 4 sur 6

SUBVENTION AU CANA POUR LA SENSIBILISATION DES ASSOCIATIONS

GESTIONNAIRES DE DEBITS DE BOISSONS

Délibération N°2015-07-03-06

Transmise en préfecture le 7 juillet 2015

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Préfecture organise des journées de sensibilisation à destination des associations gestionnaires de débit de boissons temporaires et des comités des fêtes.

En adéquation avec la position de Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’en raison des pouvoirs de police qui lui sont attribués par la loi, il avait décidé dès 2010 que seules les associations disposant d’un responsable ayant suivi la formation pouvaient prétendre bénéficier d’un débit de boisson temporaire de 2ème catégorie. A défaut, seul un débit 1ère catégorie serait autorisé.

De plus, lors de la demande, l’association doit s’engager au respect de la loi (interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs ; types de boissons vendues dans les débits de boissons temporaires ; respect des horaires) et initier un partenariat avec les associations de prévention pour l’adoption de mesures de réduction des risques (vente de boissons non alcoolisées à des prix inférieurs à ceux de l’alcool, distribution d’eau fraîche, points repos, etc…).

En contrepartie, le Conseil avait délibéré pour prendre en charge la moitié du prix de la formation qui s’élèvait à 180 €, sous forme d’une subvention de 90 € à toute association de Navailles-Angos qui aurait fait participer un de ses membres à la journée de sensibilisation ci-dessus évoquée, versée sur présentation d’une attestation de suivi de la journée de sensibilisation.

Monsieur le Maire indique que le tarif de ces séances de sensibilisation a été réduit de moitié, et que le CANA vient de lui remettre des attestations de formation pour deux de ses membres pour la somme totale de 180 €. De plus, l’attribution des subventions étant annuelle, il convient d’attribuer nominativement la subvention à chaque association.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la prise en charge totale ou partielle des frais afférents à cette formation.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 180 € au CANA.

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA RD 206 AVEC LE SDEPA

Délibération N°2015-07-03-07

Transmise en préfecture le 7 juillet 2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux d’éclairage public sur la RD 206.

Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise SPIE SUD OUEST (Serres-Castet).

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au programme d’Electrification Rurale « Eclairage public (SDEPA) – Communes rurales (aérien) 2015 », propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie de l’exécution des travaux.

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décomposant comme suit :

- montant des travaux TTC .......................................................... 41 291,87 € - assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus ...... 4 129,19 € - frais de gestion du SDEPA ............................................................. 1 720,49 € TOTAL ................................................................................... 47 141,55 €Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 3 juillet 2015 - Page 5 sur 6

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :

- participation du SDEPA (dép.subv.plafonnée à 28 507,96 € HT) ......... 14 253,98 € - FCTVA ....................................................................................... 7 298,45 € - particip. de la commune aux travaux sur fonds libres .................. 23 868,63 € - particip. de la commune aux frais de gestion (sur fonds libres) ........ 1 720,49 € TOTAL ................................................................................... 47 141,55 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, la commune finançant sa participation aux travaux sur ses fonds libres, le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes en fonction des travaux exécutés.

TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC GRDF POUR LA POSE DE COMPTEURS

COMMUNICANTS

Délibération N°2015-07-03-08

Transmise en préfecture le 7 juillet 2015

Monsieur le Maire indique qu’il est régulièrement relancé par GrDF concernant l’autorisation de la commune pour la mise en place sur des bâtiments communaux de matériel technique. En effet, selon GrDF, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s’expriment en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage, d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels.

Le projet compteurs communicants gaz de GrDF aurait un objectif double. Il s’agirait d’améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

C’est dans ce cadre que la commission de régulation de l’énergie (délibération de la CRE du 13 juin 2013) a proposé aux ministres chargés de l’énergie et de la consommation la généralisation des compteurs de gaz communicants. Les ministres concernés ont donné leur accord de principe de déploiement de ces nouveaux compteurs baptisés GAZPAR.

La mise en œuvre de ces compteurs communicants nécessite de poser des concentrateurs sur des points hauts de la commune, en l’occurrence l’église de Navailles et la salle d’Angos.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les termes d’une convention de partenariat.

Une ambiguïté subsistant au niveau de la convention, Monsieur le Maire a eu confirmation par un courrier en date du 15 septembre 2014 que ces travaux seraient pris en charge en intégralité par GrDF et que la commune percevrait une redevance annuelle de 50 € HT par site équipé.

Appelé à se prononcer et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Considérant que les conditions nécessaires à la signature de ce document ne sont pas réunies : montant de la redevance insuffisant et sans revalorisation prévue, avec des incidences sur l’accessibilité aux bâtiments, la sécurité et éventuellement les assurances en cas de sinistre,

REFUSE les termes de la convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télé-relève en hauteur,

CHARGE Monsieur le Maire de recontacter l’interlocuteur GrDF pour négocier ladite convention.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 3 juillet 2015 - Page 6 sur 6

QUESTIONS DIVERSES

Ecole :

Du mobilier a été commandé pour la cantine des enfants du primaire. Un complément a également été réalisé sur le mobilier scolaire.

Un préfabriqué a été commandé pour accueillir la 7ème classe sous forme d’une location pour un an. Une annexe de ce bâtiment sera utilisée par le CLSH.

Trottoirs de la rue du Bourg :

Des conseillers relatent les difficultés rencontrées par certains utilisateurs des trottoirs de la rue du Bourg qui ont été rechargés en gravillons. En effet, il est devenu difficile de les utiliser, notamment avec des poussettes qui s’enfoncent et rencontrent des difficultés à circuler.

M. MERIOT, responsable de la commission patrimoine, prend en compte ce problème qui sera étudié attentivement par la commission.

Climatisation Salle Béarn :

Mme MEYMERIT rapporte au conseil des observations faites par le groupe de gymnastique douce le mardi 30 juin 2015, journée d’exceptionnelle chaleur : en effet, ce jour-là la climatisation de la salle Béarn semble ne pas avoir fonctionné. M. MERIOT signale que des dysfonctionnements ont été constatés et qu’une solution est en attente. Monsieur le Maire rappelle que, comme il l’a déjà exprimé à travers le dernier bulletin municipal, « le temps n’est plus à l’exigence ». Il indique que, si nécessaire, lors de grands froids ou de grandes chaleurs, il interdira l’utilisation des salles du complexe.

Passage de l’épareuse :

M. Jean BERNEZAT signale les remontées concernant l’état des accotements, notamment au quartier d’Angos. En effet, les banquettes ont été faites par les employés communaux, mais pas les pans inclinés. Mme LAVIE- HOURCADE rappelle que depuis quelques années, le choix a été fait de ne broyer les pans inclinés qu’une fois par an et que ce travail devrait rapidement être effectué par l’entreprise choisie, cette intervention étant généralement réalisée entre le 15 juillet et le 15 août.

Dates à retenir :

- 4 juillet : Festiluy à Sévignacq

- 14 juillet : Tour de France à Navailles-Angos

- 17 juillet : réunion du groupe de travail PLU à 9h30

Prochain conseil municipal le jeudi 16 juillet à 19h.

La séance est close à 23h20.