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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 029 du 28 février 2011
Document publié le Lundi 6 décembre 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 029 du 28 février 2011)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Santé,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 29 - FEVRIER 2011
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Pôle de Coordination et de Pilotage interministériels
Autre - Jugement du 6 décembre 2010 du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON concernant le dossier n °091343 Association pour la Rédaptation Sociale ARS 6 rue des Fabres MARSEILLE 1er Service de Réparation Pénale Exercice budgétaire 2009 .................................... 1
Autre - Jugement du 6 décembre 2010 du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON concernant le dossier n °091352 Association de Défense des Intérêts des Handicapés Moteurs ADIHM 17 boulevard de l'Océan MARSEILLE 9ème pour l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail ESAT ' Les
Argonautes ' .................................... 3
Les autres services de l'Etat
Assitance Publique Hôpitaux de Marseille
Décision - Décision n ° 594 du 10 janvier 2011 portant délégation de signature .................................... 5
PARTENAIRES PACA
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP)
Décision - Délégation permanente de signature aux officiers pénitentiaires .................................... 29
Décision - délégation permanente de signature est donnée au Majors et Premiers (es) surveillants (es) .................................... 32
Décision - délégation permanente de signature est donnée aux directeurs adjoints .................................... 34
Décision - délégation permanente de signature est donnée aux Majors et Premiers (es) surveillants (es), chef de poste .................................... 39 Ah
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+ L'ralité « Fraternité
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre
signé par Le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON
le 06 Décembre 2010
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Pôle de Coordination et de Pilotage inter ministériels Mission Courrier
Jugement du 6 décembre 2010 du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de LYON concernant le dossier n
"091343 Association pour la Rédaptation
Sociale ARS 6 rue des Fabres MARSEILLE
ler Service de Réparation Pénale Exercice
budgétaire 2009
Autre - 26/02/2011 Page 1 TRIBUNAL INTERREGIONAL DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE
DE LYON
(Régions : Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes)
Dossier : n°09-13-43
Affaire : Association pour la réadaptation sociale C/ Préfet des Bouches-du-Rhône
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LE TRIBUNAL INTERREGIONAL
DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE
DE LYON
Vu, enregistré le 22 septembre 2009 au greffe du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon, sous le n° 09-13-43, le recours présenté par l’association pour la réadaptation sociale (A.R.S.), dont le siège est 6 rue des Fabres à Marseille (13001), représentée par sa présidente en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; elle demande au tribunal d’annuler et réformer l’arrêté en date du 13 août 2009 par lequel le préfet des Bouches- du-Rhône a fixé le tarif du service de réparation pénale pour l’exercice 2009 ;:
DECIDE:
ARTICLE 1 : Les dépenses autorisées pour le service de réparation pénale de l’association de réadaptation sociale de Marseille sont fixées à 219.571 euros pour l'exercice budgétaire 2009.
ARTICLE 2 : Le présent jugement sera notifié à l’association de réadaptation sociale et au préfet des Bouches-du-Rhône ; copie en sera faite au directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône et au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d’AZzur.
Lu en séance publique le 6 décembre 2010.
Le rapporteur, La présidente, S12nÉ S12nÉ Patrick MARTIN-GENIER Brigitte VIDARD La greffière,
S19nÉ
Eliane BROCHUD
Greffe : Immeuble ‘Le Saxe" - 119 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON CEDEX 03
Tél. : 04.72.84.78.59
Page 2 Tél. : V4T2ZSÆL?S8!56 Ah
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+ L'ralité « Fraternité
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre
signé par Le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON
le 06 Décembre 2010
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Pôle de Coordination et de Pilotage inter ministériels Mission Courrier
Jugement du 6 décembre 2010 du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de LYON concernant le dossier n
"091352 Association de Défense des Intérêts
des Handicapés Moteurs ADIHM 17
boulevard de l'Océan MARSEILLE 9ème
pour l'Etablissement et Service d'Aide par le
Travail ESAT ” Les Argonautes ”
Autre - 25/02/2011 Page 5 TRIBUNAL INTERREGIONAL DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE
DE LYON
(Régions : Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes)
Dossier : N° 09.13.52
Affaire : Association de Défense des Intérêts des Handicapés Moteurs (A.D.I.H.M.)
pour l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) «Les Argonautes » C/ Préfet des Bouches-du-Rhône
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LE TRIBUNAL INTERREGIONAL
DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE
DE LYON
Vu, enregistré le 30 décembre 2009 au greffe du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon, sous le n°09-13-52, le recours présenté par l’ Association de Défense des Intérêts des Handicapés Moteurs (A.DIHM.), dont le siège est situé 17 boulevard de l'Océan à Marseille (13009), représentée par son président en exercice ;
L'A.D.H.IM. demande au tribunal :
- de réformer l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 27 novembre 2009 fixant la dotation globale de l’ESAT « Les Argonautes » à 1.120.550,96 euros pour l’année 2009 :
- de fixer la dotation globale à la somme de 1.134.550 euros au titre de l'exercice 2009 ;
- de prévoir l'attribution du crédit de 17.308 euros correspondant au jugement du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon du 17 novembre 2008 relatif à la dotation globale 2007, par un arrêté spécifique ;
DECIDE:
ARTICLE 1” : Le recours de l'Association A.D.IH.M. est rejeté.
ARTICLE: Le présent jugement sera notifié à l’Association de Défense des Intérêts des Handicapés Moteurs (A.D.LH.M.), au directeur de l’agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d’azur et au directeur régional de la cohésion sociale.
Lu en séance publique le 6 décembre 2010.
Le rapporteur, La présidente, Signé Signé Christian BRULEY Brigitte VIDARD La greffière,
S1gné
Eliane BROCHUD
Greffe : Immeuble ‘''Le Saxe" - 119 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON CEDEX 03
Tél. : 04.72.84.78.59
Page 4 Tél. : VLT72SL7S!56 Ah
Liberté + Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision
signé par Le Directeur Général de l' Assistance Publique des Hôpitaux de MARSEILLE le 10 Janvier 2011
Les autres ser vices de l'Etat
Assitance Publique Hôpitaux de Marseille
Décision n ” 594 du 10 janvier 2011 portant
délégation de signature
Décision - 28/02/2011 Page 5 Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
DIRECTION GENERALE
CRR/GB-71/2011
Le Directeur Général DECISION n°594
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille,
Vu le Décret du 6 mai 2008 du Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie
Associative portant nomination de Monsieur Jean-Paul SEGADE, Directeur Général,
VU l’Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissements de santé
Vu la Loi 2009-8790 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU les articles L 6143-7, L.6145-16, R 6143-38, R.6145-70, R 6147-3, R.6147-45, et D.6143.33 à 35 du Code de la Santé Publique,
VU l’organigramme de direction en vigueur au 1° janvier 2011.
DECIDE
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : Sont de la compétence spécifique du Directeur Général :
- les conventions de coopération internationales (art. L.6143-1 du Code de la Santé Publique)
- la convention constitutive du Centre Hospitalier Universitaire résultant des dispositions de l’article L6143-1-12°, et les conventions d’associations d'établissements publics ou privés aux missions du C.H.U. (art. L.6142-5)
- les conventions d’associations au fonctionnement du service public hospitalier d'établissements privés ne participant pas à ce service public (art. L.6161-10)
- les conventions de transactions conclues en application de l’article 2044 du Code Civil
- les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles de générer des charges financières imprévues pour l'institution
- les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion et résultant des dispositions de l’article L.6143-7
- [es actes concernant les relations internationales - les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l’article
L.6143-7-9-10
- les actes relatifs aux délégations de service public
- les actes arrêtant le règlement intérieur
- les décisions d’ester en justice
- les décisions de choix des avocats et officiers ministériels
- les décisions relatives aux emprunts
- les décisions relatives aux dons et legs
- les décisions de recours à des collaborateurs occasionnels
- les notes de services portant décision ou instruction de la Direction Générale
- ainsi que tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de
l’importance de leur objet, engagent l’ Assistance Publique — Hôpitaux de Marseille.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée
à Monsieur Christian-René ROSSI, Secrétaire Général, à l'effet de signer tous documents
portant instruction à l'égard des Directeurs d’Etablissements pour les affaires résultant de leurs attributions respectives
à Monsieur Jean-Michel BUDET, Directeur Général Adjoint, à l’effet de signer tous documents portant instruction à l’égard des Directeurs de Services Centraux, ainsi que les
marchés relevant de plusieurs pôles et directions fonctionnelles.
Délégation leur est également donnée à l'effet de signer toutes pièces de correspondance relatives aux affaires courantes de leur compétence, à l'exception des questions qui, en raison de l'importance de leur objet, comportent décision du Directeur Général et engagent la
politique de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Marseille,
ARTICLE 3 : En cas d’empêchement du Directeur Général
Monsieur Christian-René ROSSI, Secrétaire Général, est habilité à signer tous les actes administratifs et d’ordonnancement qui relèvent de la compétence du Directeur Général.
Monsieur Jean-Michel BUDET, Directeur Général Adjoint, bénéficie de la même délégation générale.
ARTICLE _4 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Michel BUDET, Directeur Général Adjoint, pour signer les décisions d’attribution de logements par nécessité ou utilité de service.
ARTICLE 5 : Délégation permanente est donnée aux Directeurs de Services Centraux et aux Directeurs d’Etablissements, et en cas d’empêchement à leurs suppléants nommément désignés, à l’effet de signer les demandes d’ordres de mission et les états de frais
correspondants.
Décision - 28/02/2011 Page 7 ARTICLE 6 : Une délégation de portée générale est donnée aux Directeurs de Services Centraux et aux Directeurs d’Établissements, et en cas d'empêchement à leurs suppléants nommément désignés, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances, à l'exclusion de ceux mentionnés ci-dessus qui demeurent de la compétence spécifique du Directeur Général ou, par délégation, du Secrétaire Général et du Directeur Général Adjoint.
Sont inclus dans cette délégation de portée générale les notes de service portant application d’une décision ou d’une instruction de la Direction Générale et les notes portant information générale à l’ensemble des services de l’A.P.-H.M.
Sont exclus de cette délégation de portée générale, les actes administratifs, documents et correspondances qui en raison de l’importance de leur objet comportent décision de la Direction Générale et engagent la politique de l’ Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille.
Délégation permanente est également donnée aux Directeurs d’Établissements, et en cas d’empêchement à leurs suppléants nommément désignés, à l’effet de signer les recours devant la Commission Départementale d’Aide Sociale et les appels devant la Commission Centrale d’Aide Sociale.
ARTICLE 7: Sauf en ce qui concerne la Direction Générale, les délégations données en cas d’empêchement du titulaire sont mentionnées par ordre alphabétique. Le titulaire de la délégation en définit sous sa responsabilité, les modalités d’exercice en fonction des nécessités de service.
SECTION I - ACTES ADMINISTRATIFS
ARTICLE 8 : Délégation est donnée à Monsieur Bernard BELAIGUES, Directeur à la Direction de la Recherche, de l’Innovation, des Relations avec l’Université et des Affaires Internationales à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l’institution, les conventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que les conventions relatives aux essais thérapeutiques et les documents y afférents, les décisions d’attribution de bourses d’études et de recherche prévues par la délibération du 15 décembre 1994, les protocoles de collaboration de recherche et les documents y afférents.
En cas d'empêchement de Monsieur Bernard BELAIGUES, la même délégation est donnée à :
Madame Michèle SEGADE, Directrice à la Direction des Instituts de Formation, de la
Culture et du Projet Culturel.
ARTICLE 9: Délégation est donnée à Madame Maryse BOILON, Cadre de Santé, responsable du Centre d'Enseignement de Soins d’Urgences (CESU), à l’effet de signer les correspondances et les documents concernant les affaires de ce Centre, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l’Institution :
- Les conventions et les facturations de formation afférentes à la formation initiale ou continue
de l’Assistance Publique — Hôpitaux de Marseille et des organismes privés extérieurs.
Page S Décision - 28/02/2011 - les demandes d’aide à la formation émanant d’organismes extérieurs prenant en charge tout ou parte des frais de formation des professionnels de santé, les conventions y afférentes, ainsi que les devis et mémoires relatifs aux coûts de formation, établis conformément à la décision annuelle du Directeur Général de l’A.P.-H.M., qui en fixe le montant.
ARTICLE 10 : Délégation est donnée à Madame Nicole CHEVALIER, Coordonnateur Général des Soins de la Coordination Générale des Soins, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires courantes de son secteur, à l’exclusion des conventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents y afférents relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.
ARTICLE 11 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Charles FAIVRE-PIERRET, Directeur de la Direction des Ressources Humaines et du Projet Social, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l’institution :
- les conventions de stage avec les établissements d’enseignement public ou privé, supérieurs ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales extérieures à l’A.P.-H.M., pour l’accueil de stagiaires en formation initiale ou continue dans les services centraux, non assorties de clauses financières.
- [es marchés et tous documents y afférents relevant de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière
- les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article ].
- _Sontexclues de cette délégation :
- les décisions concernant les personnels de direction,
- les décisions concernant les sanctions disciplinaires supérieures au blâme,
- les décisions d'attribution de logements par nécessité ou utilité de service,
- les conventions de mise à disposition de personnel.
En cas d'empêchement de Monsieur Jean-Charles FAIVRE-PIERRET, la même délégation est donnée à :
Madame Laurence CARIVEN, Directrice Adjointe,
Monsieur Maurice GAUTIER, Directeur Adjoint.
Délégation est donnée à :
Madame Véronique DELMOTTE, Attachée d’ Administration Hospitalière, Madame Patricia SILLANO, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
à l’effet de signer les copies conformes informatisées des décisions concernant la gestion du personnel non médical.
Décision - 28/02/2011 Page 9 Délégation est donnée à :
Madame Joëlle BIGONET, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction des Ressources Humaines et Relations Sociales, Secteur Formation et Ecoles, à l'effet de signer les demandes de paiement des frais de formation des organismes, des factures du Centre de Formation de l'A.P.-H.M. et des frais de missions des agents en formation continue, présentées à l'A.N.FH.
En matière de gestion du personnel, les Directeurs des Directions fonctionnelles et les Directeurs d’Établissements, ont délégation pour signer toutes pièces écrites concernant la notation des personnels et les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement ou blâme), et, dans les Etablissements, les décisions concernant la mise en œuvre du temps partiel.
ARTICLE 12 : Délégation est donnée à Madame Magali GUERDER, Directeur de la Direction Médico-Technique, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l’institution, les marchés et tous documents y afférents relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1°.
En cas d'empêchement de Madame Magali GUERDER, la même délégation est donnée à :
Monsieur Thomas DEROCHE, Directeur Adjoint
ARTICLE 13 : Délégation est donnée à Monsieur Gilles HALIMI Directeur de la Direction des Partenariats à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus - dans le respect des procédures établies au sein de l’institution - les marchés et tous les documents y afférents relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1.
ARTICLE 14 : Délégation est donnée à Monsieur Renaud de LAUBIER Directeur de la Direction des Affaires Juridiques à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l’institution, les marchés, les contrats d’assurance, les écritures contentieuses, les conventions avec les avocats et officiers ministériels et tous documents y afférents relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1.
En cas d'empêchement de Monsieur Renaud de LAUBIER, la même délégation est donnée à :
Madame Nathalie de VAULX-JOUVE, Juriste
ARTICLE 15 : Délégation est donnée à Monsieur Loïe MONDOLONI Directeur de la
Direction des Affaires Médicales, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et
Page 10 Décision - 28/02/2011 correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus - dans le respect des procédures établies au sein de l’institution - les marchés et tous les documents y afférents relevant des attributions de Fautorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article I.
Sont exclues de cette délégation des décisions concernant les révisions des effectifs médicaux et leurs applications directes.
En cas d'empêchement de Monsieur Loïc MONDOLONTI, la même délégation est donnée à :
Madame Anne-Mériem PERRIN, Directeur Adjoint à la Direction des Affaires Médicales.
ARTICLE 16 : Délégation est donnée à Monsieur Yann LE BRAS, Chef de Cabinet en charge du service de la Communication, à l’effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l’institution, les marchés et tous documents y afférents relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article Ï de la délégation de signature n°259 du 21 mai 2010.
ARTICLE 17 : Délégation est donnée à Madame Ghislaine MERVIEL, Directrice de la Direction des Equipements, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, y inclus, dans Île respect des procédures établies au sein de l’institution, les marchés et tous documents y afférents relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1°.
En cas d'empêchement de Madame Ghislaine MERVIEL, la même délégation est donnée à :
Monsieur André FARINES, Attaché d'Administration Hospitalière
Monsieur Gérard VIALATTE, Attaché d'Administration Hospitalière
ARTICLE 18 : Délégation est donnée à Madame Catherine MICHELANGELE, Directrice de la Direction du Contrôle de Gestion et de la Contractualisation Interne, à l’effet de signer tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de ce pôle, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l’institution, les marchés et tous documents y afférents relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1°.
En cas d'empêchement de Madame Catherine MICHELANGELI, la même délégation est donnée à :
Madame Martine GÜEDJ, Directrice Adjointe
Décision - 28/02/2011 Page 11 ARTICELE 19 : Délégation est donnée à Madame Claire MOPIN, Directrice des Services Economiques et de la Logistique la Direction des, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l’institution, les marchés et tous documents y afférents relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1°.
En cas d'empêchement de Madame Claire MOPIN, la même délégation est donnée à :
Madame Noëlle MANFREDI, Attachée d'Administration Hospitalière
Madame Emilie TROCCAZ, Attachée d'Administration Hospitalière
ARTICLE 20 : Délégation est donnée à Monsieur Daniel PANTALACCT Directeur de la Direction de la Qualité, de la Gestion des Risques et de la Clientèle, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l’institution, les marchés, et tous documents y afférents relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1.
En cas d’empêchement de Monsieur Daniel PANTALACCTL, la même délégation est donnée à
Monsieur Denis BURGARELLA, Directeur Adjoint, Directeur de la Clientèle
ARTICLE 21: Délégation est donnée à Madame le Professeur Pascale PISANO, Pharmacien, Directeur du Centre de Formation des Préparateurs en Pharmacie Hospitalière, à l’eftet de signer les correspondances et les documents concernant les affaires de ce Centre.
ARTICLE 22 : Délégation est donnée à Monsieur Olivier PONTIES, Directeur de la Direction des Systèmes d’Information et de l’Organisation à l’effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l’institution, les marchés et tous documents y afférents relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1.
En cas d'empêchement de Monsieur Olivier PONTIES, la même délégation est donnée à :
Monsieur Thierry BLANCHARD, Adjoint au Directeur.
En cas d’empêchement de Monsieur Olivier PONTIES et de Monsieur Thierry BLANCHARD, la même délégation est donnée à Monsieur Gilles GRAS, Chef de Service, (hors les documents relevant des attributions de la PRM).
ARTICLE 23 : Délégation est donnée à Madame Michèle SEGADE, Directrice de la Direction des Instituts de Formation, de la Culture et du Projet Culturel à l’effet de signer
Page 12 Décision - 28/02/2011 tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l’institution, les marchés et tous documents y afférents relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1.
Délégation est donnée, pour ce qui concerne les affaires culturelles, à
Madame Carine DELANOE, Chef de Projet des Affaires Culturelles.
Délégation est donnée, pour ce qui concerne les Instituts de Formation et de Soins Infirmiers à :
Monsieur Jean-Pierre BIBOLET, Directeur de Soins, Institut de Formation en Soins
Infirmiers de la Capelette
Madame Françoise CHACORNAC, Directeur de Soins, Institut de Formation en Soins Infirmiers du Secteur Nord
Madame Anne DEMEESTER, Directrice de l’Ecole Régionale de Sages-Femmes
Madame Karine ESTEBAN, Directeur de Soins, Ecole de Puéricultrices Diplômées d'Etat et d’Auxiliaires de Puéricultures et Ecole d’Aiïdes Soignants
Madame Marie-Hélène HENOCQ, Directeur de Soins, Institut de Formation des Manipulateurs d'Electro-Radiologie Médicale
Madame Chantal LEVASSEUR, Directeur de Soins, Ecole d'Infirmiers de Blocs
Opératoires diplômés d'Etat et Directeur de Soins de l’Ecole d’Infirmiers d’anesthésie diplômés d’État et par intérim Directeur de Soins de l’Institut de Formation de Cadres de Santé
Monsieur Nicolas REVAULT, Cadre Supérieur de Santé, responsable de l’Institut de Formation des Ambulanciers
Madame Frédérique TOMASINI, Directeur de Soins, Institut de Formation en Soins Infirmiers du Secteur Sud.
à l’effet de signer les correspondances et les documents concernant les affaires de leur Institut ou Ecole, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l’Institution :
- les conventions de stage des étudiants et élèves des Instituts et Ecoles de formation
- les demandes d’aide à la formation émanant d’organismes extérieurs prenant en charge tout ou partie des frais de scolarité des étudiants et élèves, les conventions y afférentes, ainsi que _ les devis et mémoires relatifs aux coûts de scolarité, établis conformément à la décision annuelle du Directeur Général de l’A.P.-H.M,, qui en fixe le montant.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Frédérique TOMASINI, la même délégation est donnée à :
Monsieur Christian BARBIER, Cadre Supérieur de Santé
ARTICLE 24 : Délégation est donnée à Madame Monique SORRENTINO, Directrice de la Direction des Projets et de l’Evaluation, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l’institution, les marchés et tous documents y afférents relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la
Décision - 28/02/2011 Page 13 matière ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1.
En cas d'empêchement de Madame Monique SORRENTINO, la même délégation est donnée à :
Madame Florence ARNOUX, Directeur Adjoint.
ARTICLE 25 : Délégation est donnée à Monsieur Thomas TALEC, Directeur des Affaires Financières, Directeur de la Direction des Affaires Financières, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'institution, les marchés et tous documents y afférents relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs, autres que ceux visés à l’article 1, et en particulier les conventions de tiers payant avec les mutuelles ainsi que les décisions portant nomination de régisseurs, de sous-régisseurs ou de préposés affectés à l’encaissement de recettes.
Sont exclus de cette délégation les contrats d’emprunt.
Par ailleurs, délégation est donnée à Monsieur Thomas TALEC en fonction des opportunités et des tendances du marché, de conclure des opérations de couvertures de risques de taux, de procéder à des modifications de conditions financières au sein même des contrats d'emprunts existants, et de signer tous les documents y afférents.
En cas d'empêchement de Monsieur Thomas TALEC la même délégation est donnée à :
Monsieur Anthony VALDEZ, Directeur Adjoint,
Madame Nathalie AMSELLEM, Ingénieur.
ARTICLE 26 : Délégation est donnée à Monsieur Sébastien VIAL, Directeur de la Direction des Travaux et des Services Techniques à l’effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l’institution, les marchés et tous documents y afférents relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière, ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1.
En cas d'empêchement de Monsieur Sébastien VIAL, la même délégation est donnée à:
Monsieur Vincent GAGNAIRE, Ingénieur en Chef
ARTICLE 27 : Délégation est donnée à :
Monsieur le Professeur associé, Marc Pascal LAMBERT, Pharmacien, Chef du Service
Central des Opérations Pharmaceutiques et UNI-HA,
Madame le Docteur Nathalie AUSIAS, Pharmacien, Service central des Opérations
Pharmaceutiques,
Madame le Docteur Valérie MINETTI, Pharmacien, Service central des Opérations
Pharmaceutiques,
Page 14 Décision - 28/02/2011 Madame le Docteur Christine DEBEURET, Pharmacien, Service central des Opérations Pharmaceutiques,
Madame le Docteur Christelle LABRANDE, Pharmacien, Service central des Opérations Pharmaceutiques,
à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant le secteur pharmaceutique, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l’institution, les marchés et tous documents y afférents relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1.
ARTICLE 28 : Délégation est donnée à Madame Marie-Christine ESCRIVA, Directrice de l’Hôpital de la Conception, à Madame Laurence MILLIAT, Directrice des Hôpitaux Sud, à Monsieur Pierre PINZELLI, Directeur de l’Hôpital de la Timone, et à Monsieur Christophe GOT, Directeur de l'Hôpital Nord, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs au bon fonctionnement de l'établissement dont ils ont la charge, ainsi que les conventions de stage avec les établissements d’enseignement public ou privé, supérieurs ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales extérieures à l’A.P.-HM., pour l’accueil de stagiaires en formation initiale ou continue dans les services centraux non assorties de clauses financières.
Sont exclus de cette délégation les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que les marchés et tous documents y afférents relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.
Délégation est donnée à Monsieur Pierre PINZELLE, Directeur de l'Hôpital de la Timone, à l’effet de signer les protocoles d’accord établis avec les médecins intervenants au sein du service de médecine légale dans le cadre des conventions passées avec le Ministère de la Justice.
En cas d'empêchement du Directeur, la même délégation est donnée aux autres cadres de direction de l’établissement à savoir :
HOPTTAL DE LA TIMONE
Monsieur Philippe CHOSSAT
Monsieur Olivier FOGLIETTA
Madame Hélène VEUILLET
Monsieur Guy VEILLEROT
Monsieur Alain PARIS-ZUCCONI
HOPITAL DE LA CONCEPTION
Monsieur Alain AUBANEL
Monsieur Louis SENAUX
HOPITAL NORD
Madame Isabelle FABRIS
Mademoiselle Isabelle PESCHET
Monsieur Frédéric ROLLIN
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Décision - 28/02/2011 Page 15 HOPITAUX SUD
Madame Hélène CHAMBLIN
Monsieur Didier STINGRE
Délégation est donnée à Madame Isabel SOTO-LOIREAU, Attachée d'Administration Hospitalière , chargée de la coordination de l’ensemble de la gestion du site « Houphouët Boigny », à l’effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs au bon fonctionnement de ce site à l'exclusion des conventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents y afférents relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.
Délégation est donnée à Monsieur le Professeur Patrice VANELLE, Pharmacien, Chef de service du Service Central de la Qualité et de l’Information Pharmaceutiques, à Monsieur le Professeur Pascal RATHELOT, amsi qu'à Madame le Docteur Nicole FRANCOIS, pharmaciens Service Central de Ia Qualité et de l’Information Pharmaceutiques, à leffet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances pour ce qui concerne les affaires du Service Central de la Qualité et de l’Information Pharmaceutiques.
Délégation est donnée à Monsieur le Docteur Eddine TEHHANE, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances pour ce qui concerne les affaires de la Production et Assurance qualité en Stérilisation.
ARTICLE 29 : Délégation est donnée aux Directeurs ci-après désignés à l’effet de signer les documents relevant des fonctions de Président des Commissions d’Appels d'Offres (à l’exclusion des convocations des commissaires relevant de la Direction des Affaires Juridiques) :
Monsieur Jean-Michel BUDET, Directeur Général Adjoint en charge des Directions Fonctionnelles
Monsieur Renaud de LAUBIER, Directeur des Affaires Juridiques
Monsieur Didier STINGRE, Directeur Adjoint — Hôpitaux Sud
ARTICLE 30: Délégation est donnée aux Directeurs nominativement désignés chaque semaine pour assurer les gardes hospitalières et Orsec à l’effet de signer au cours de leur garde tous actes administratifs, documents et correspondances relevant des responsabilités du Directeur de lhôpital concerné.
ARTICLE 31 : Délégation est donnée aux Directeurs de pôles à l’effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à la gestion courante du pôle dont ils ont la charge.
En particulier, ils ont autorité hiérarchique sur les agents non médicaux du pôle, les notent et décident, en cas de besoin, des sanctions disciplinaires du 1° degré exclusivement.
Cette délégation de compétence s’exerce en lien direct avec le chef de pôle.
11
Page 16 Décision - 28/02/2011 ARTICLE 32 : Délégation est donnée aux Praticiens Hospitaliers Responsables de pôle ci- après nommément désignés :
Monsieur le Professeur Jean-Noël ARGENSON, responsable du pôle Appareil locomoteur
Monsieur le Professeur Jean-Pierre AUFFRAY, responsable du pôle Réa-Urgences- Samu-Hyperbarie
Monsieur le Professeur Jean-Michel AZORIN, responsable du pôle Psychiatrie Universitaire
Monsieur le Professeur Jean-Michel BARTOLI, responsable du pôle Imagerie Médicale
Monsieur le Professeur Yvon BERLAND), responsable du pôle Uro-Néphrologie
Monsieur le Professeur Philippe BROUQUL responsable du pôle Maladies Infectieuses
Monsieur le Professeur Nicolas BRUDER, responsable du pôle DAR Timone Adultes/Timone Enfants
Monsieur le Professeur Thierry BRUE, responsable du pôle Investigation Clinique et Thérapeutique
Monsieur le Professeur Bernard BRUGUEROLLE, responsable du pôle Biologie
Monsieur le Professeur Alain DELARQUE, responsable du pôle Médecine Physique et Réadaptation
Madame le Professeur Danielle DENIS, responsable du pôle Tête-Cou Nord
Monsieur le Professeur Patrick DESSI, responsable du pôle Cervico Facial Timone Adultes
Monsieur le Professeur Claude D’ERCOLE, responsable du pôle Femmes / Enfants
Monsieur le Professeur Marius FIESCHI, responsable du pôle Santé Publique et Information Médicale
Monsieur le Professeur Yves FRANCES, responsable du pôle Spécialités Médicales et Chirurgie Vasculaire
Monsieur le Professeur Jean-Charles GRIMAUD, responsable du pôle Anapath- Digestif Onco-Uro-Endocrino-
Monsieur le Professeur Jean-Robert HARLE responsable du pôle Spécialités Médicales et Chirurgicales
Monsieur le Professeur Claude Denis MARTIN, responsable du pôle Réa-Urgences Nord
Madame le Docteur Catherine PAULET, responsable du pôle Psychiatrie, Médecine et Addictologie en détention - Médecine légale
Monsieur le Professeur Jean-Claude PERAGUT, responsable du pôle Neurosciences Cliniques
Monsieur le Professeur Philippe PIQUET, responsable du pôle Cardiovasculaire Thoracique
Madame le Professeur Pascale PISANO, responsable du pôle Pharmacie
Monsieur le Professeur André SALVADOR, responsable du pôle Odontologie
Monsieur le Docteur Jean-Claude SAMUELIAN, responsable du pôle Psychiatrie Centre
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Décision - 28/02/2011 Page 17 - Monsieur le Professeur Jean-François SEITZ, responsable du pôle Oncologie/Spécialités médicales et Chirurgicales
- Monsieur le Professeur Umberto SIMEONTI, responsable du pôle Parents-Enfant
- Monsieur le Professeur Jean-Michel TRIGLIA, responsable du pôle Pédiatrie Médico- Chirurgicale
- Monsieur le Professeur Patrick VILLANTI, responsable du pôle Spécialités Médicales et Chirurgicales | |
à l’effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires du pôle dont ils ont la responsabilité et faisant application de la délégation de gestion du Directeur Général fixée dans le contrat de pôle, y inclus dans le respect des procédures établies au sein de l’institution :
- les décisions portant création (ou suppression) d’une structure interne au pôle en conformité avec le cadre organisationnel défini par délibération du Conseil d'Administration.
- les décisions portant nomination (ou fin de fonction) du responsable médical d’une structure interne au pôle.
ARTICLE 33 : Délégation est donnée :
Madame Françoise BORETTI-PICCHI, Directeur de Soins, aux H6pitaux Sud
Monsieur Roger DARVES, Directeur de Soins, à l'Hôpital de la Conception
Madame Karen INTHAVONG, Directeurs de Soins, à l'Hôpital de la Timone
Monsieur Fabien LE BRIS, Directeur de Soins, à l'Hôpital de la Timone
Madame Jocelyne MARTINEAU-FILLOT, Directeur de Soins, à l’Administration Centrale.
Monsieur Claude RIBIERE, Directeur de Soins, à l'Hôpital Nord
à l’effet de signer les conventions de stage, dans leur établissement d’origine ou dans leur filière, sans incidence financière.
SECTION IT - COMMANDES
ARTICLE 34 : Délégation est donnée pour engager les commandes de classe 2, de classe 6, de fournitures stockées ainsi que les prestations de services dans le cadre de l’organisation budgétaire et financière de l’ Assistance Publique — Hôpitaux de Marseille :
a) au niveau de l’Hôpital de la Timone
Hôpitaux de la Timone, Hôpital d’Adultes et Hôpital d'Enfants (y inclus le Centre de Soins Dentaires Gaston Berger)
à Monsieur Olivier FOGLIETTA, Directeur Adjoint.
En cas d’empêchement de Monsieur Olivier FOGLIETTA, la même délégation est donnée à :
Madame Geneviève DERDERIAN, Adjoint des Cadres,
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Page 18 Décision - 28/02/2011 b) au niveau Hôpital de la Conception (y inclus les Services de Psychiatrie Baille)
à : Monsieur Louis SENAUX, Directeur Adjoint
En cas d’empêchement de Monsieur Louis SENAUX, Ia même délégation est donnée à :
Monsieur Roland AMAT, l'echnicien Supérieur Hospitalier
Monsieur Philippe GALIN, Technicien Supérieur des Hôpitaux
c) au niveau des Hôpitaux Sud
à : Madame Catherine ROUX, Adjoint des Cadres Hospitaliers
En cas d’empêchement de Madame Catherine ROUX, la même délégation est donnée à :
Madame Fabienne DELESTRADE, Technicien Supérieur Hospitalier Monsieur Patrick VIANES, Ingénieur Organisation et Méthode,
d) au niveau de l'Hôpital Nord
à : Mademoiselle Isabelle PESCHET, Directeur Adjoint,
En cas d’empêchement de Mademoiselle Isabelle PESCHET, la même délégation est donnée à :
Madame Sylviane FOSSATI/MINEO, Adjoint des Cadres Hospitaliers,
e) au niveau de la Direction de la Recherche, de l'Innovation, des Relations avec l’Université et des Affaires Internationales
à Monsieur Bernard BELAIGUES, Directeur de la Recherche, de l’Innovation, des Relations avec l’Université et des Affaires Internationales
En cas d’empêchement de Monsieur Bernard BELAIGUES, la même délégation est donnée à :
Madame Isabelle VIREM, Attachée d'Administration Hospitalière
f) au niveau de la Dotation Non Affectée :
à Monsieur Jean-Michel BUDET, Directeur Général Adjoint
og) au niveau de la Direction Générale :
à Monsieur Yann LE BRAS, Chef de Cabinet
h) au niveau de la Direction des Ressources Humaines et du Projet Social
à Monsieur Jean-Charles FAIVRE-PIERRET, Directeur des Ressources Humaines et du
Projet Social
En cas d’empêchement de Monsieur Jean-Charles FAIVRE-PIERRET, la même délégation est donnée à :
Monsieur Maurice GAUTIER, Directeur Adjoint à la Direction des Ressources Humaines et du Projet Social
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Décision - 28/02/2011 Page 19 1) au niveau de la Direction Médico-Technique
à Madame Magali GUERDER, Directrice de la Direction Médico-Technique
En cas d’empêchement de Madame Magali GUERDER, la même délégation est donnée à:
Monsieur Thomas DEROCHE, Directeur Adjoint, Directeur des Laboratoires
En cas d’empêchement de Madame Magali GUERDER et de Monsieur Thomas DEROCHE, la même délégation est donnée à :
Madame Martine CARBONI, Attachée d’ Administration Hospitalière
J) au niveau de la Direction des Affaires Juridiques
à Monsieur Renaud de LAUBIER, Directeur de la Direction des Affaires Juridiques
En cas d’empêchement de Monsieur Renaud de LAUBIER, la même délégation est donnée à :
Madame Nathalie de VAULX - JOUVE, Juriste
K) au niveau de la Direction des Equipements
à Madame Ghislaine MERVIEL, Directrice de la Direction des Equipements,
En cas d’empêchement de Madame Ghislaine MERVIEL, la même délégation est donnée
pour la section d’Investissement à :
Monsieur André FARINES, Attaché d'Administration Hospitalière
Monsieur Gérard VIALATTE, Attaché d'administration Hospitalière
J) au niveau de la Direction des Services Economiques et de la Logistique
à Madame Claire MOPIN, Directrice des Services Economiques et de la Logistique,
En cas d’empêchement de Madame Claire MOPIN, la même délégation est donnée à:
à Monsieur Christophe MARI, Ingénieur en restauration,
à Monsieur Yves BOHSSAIN, Technicien Supérieur Hospitalier,
à Monsieur Laurent CALMELS, Technicien Supérieur Hospitalier
dans le cadre de l’exécution des marchés en cours de la restauration.
à Mademoiselle Delphine DRANSART, Ingénieur — Responsable de la Fonction Linge,
dans le cadre de l’exécution des marchés en cours de Ïa fonction linge.
à Monsieur Jean-Charles BERGE, Technicien Supérieur Hospitalier,
dans le cadre de l’exécution des marchés en cours du service central des transports.
à Madame Noëlle MANFREDI, Attachée d'Administration Hospitalière,
Madame Emilie TROCCAZ, Attachée d'Administration Hospitalière
dans le cadre de l’exécution de l’ensemble des marchés en cours gérés par le direction.
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Page 20 Décision - 28/02/2011 m) au niveau de Ia Direction de la Qualité, de la Gestion des Risques et de la Clientèle
à : Monsieur Daniel PANTALACCIE, Directeur de la Direction de la Qualité, de la Gestion
des Risques et de la Clientèle
En cas d’empêchement de Monsieur Daniel PANTALACCI, la même délégation est donnée à :
Monsieur Denis BURGARELLA, Directeur Adjoint, Directeur de la Clientèle
n) au niveau de la Direction des Systèmes d’Information et de l'Organisation
à Monsieur Olivier PONTIES, Directeur de la Direction des Systèmes d’Information et de l'Organisation des Soins
En cas d’empêchement de Monsieur Olivier PONTIES, la même délégation est donnée à :
Monsieur Thierry BLANCHARD, Directeur Adjoint à la Direction des Systèmes d'Information et de l’Organisation
Monsieur Gilles GRAS, Chef de secteur à la Direction des Systèmes d’Information et de l’Organisation
0) au niveau de la Direction des Instituts de Formation, de la Culture et du Projet Culturel
a Madame Michèle SEGADE, Directrice des Instituts de Formation. de la Culture et du
Projet Culturel
En cas d’empêchement de Madame Michèle SEGADE la même délégation est donnée à :
Madame [Isabel SOTO-LOIREAU, Attachée d’Administration Hospitalière
p) au niveau de la Direction des Affaires Financières
à Monsieur Thomas TALEC, Directeur des Affaires Financières
En cas d’empêchement de Monsieur Thomas TALEC, la même délégation est donnée à :
Monsieur Anthony VALDEZ, Directeur Adjoint à la Direction des Affaires Financières
q) au niveau de la Direction des Travaux et des Services Techniques
à Monsieur Sébastien VIAL, Directeur de la Direction des Travaux et des Services
Techniques,
En cas d’empêchement de Monsieur Sébastien VEAL, la même délégation est donnée
pour la classe 2, à :
Monsieur Vincent GAGNAIRE, Ingénieur en chef
pour la classe 6, à :
Monsieur Philippe ARAMINI, Ingénieur Principal
Madame Michèle BROCHE, Technicien Supérieur des Hôpitaux
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Décision - 28/02/2011 Page 21 SECTION IIE - COMPTABILITE MATIERES
ARTICLE 35 : Délégation est donnée pour exercer les fonctions de Comptable matières correspondant aux activités suivantes :
- gestion des magasins,
- réception des fournitures et prestations de service.
- contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous leur responsabilité,
- _ Hquidation des factures,
- tenue de la comptabilité des stocks,
- conservation des biens immobiliers,
- tenue de la comptabilité d’inventaire,
a) au niveau des Hôpitaux de la TIMONE, Hôpital d’Aduiltes et Hôpital d'Enfants (y
inclus le Centre de Soins Dentaires Gaston Berger)
à Monsieur Olivier FOGLIETT A, Directeur adjoint.
En cas d’empêchement de Monsieur Olivier FOGLIETT A, la même délégation est donnée à :
Madame Geneviève DERDERIAN, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
b) au niveau de l’Hôpital de la CONCEPTION (y inclus les Services de Psychiatrie
Baille)
à Monsieur Louis SENAUX, Directeur Adjoint.
En cas d’empêchement de Monsieur Louis SENAUX, la même délégation est donnée à :
Monsieur Roland AMAT, Technicien Supérieur Hospitalier
Monsieur Philippe GALIN, Technicien Supérieur Hospitalier
c) au niveau des Hôpitaux SUD (Hôpital Sainte Marguerite et Hôpital Salvator)
Madame Catherine ROUX, Adjoint des Cadres Hospitaliers
En cas d’empêchement de Madame Catherine ROUX, la même délégation est donnée à :
Madame Fabienne DELESTRADE, Technicien Supérieur Hospitalier Madame Patrick VIANES, Ingénieur Organisation et Méthodes.
d) au niveau de l’Hôpital NORD
à Mademoiselle Isabelle PESCHET, Directeur Adjoint,
En cas d’empêchement de Mademoiselle Isabelle PESCHET, la même délégation est donnée à :
Madame Sylviane FOSSATI/MINEO, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
e) au niveau de la Direction des Services Economiques et de la Logistique
(1) Ateliers Centraux de Réparations Mécaniques
à Monsieur Jean-Charles BERGE, Technicien Supérieur Hospitalier,
pour ce qui concerne la gestion du Magasin des Ateliers centraux de réparations mécaniques.
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Page 22 Décision - 28/02/2011 (2) Blanchisserie
à Mademoiselle Delphine DRANSART, Ingénieur,
pour ce qui concerne la gestion de la fonction linge de l’A.P.-H.M.
(3) Restauration
à Monsieur Christophe MART, Ingénieur,
Monsieur Yves BOHSSAIN, Technicien Supérieur Hospitalier
Monsieur Jean-Michel BONET, Agent de maîtrise,
Monsieur Laurent CALMELS, Technicien Supérieur Hospitalier
Monsieur Gilles RADOUAN, Agent de maîtrise
Madame Véronique TORRENTE, Agent de maîtrise
pour ce qui concerne la gestion des magasins de la restauration.
f) au niveau de la Direction des Travaux et des Services Techniques
a Monsieur Gérald THIEBAUD, Technicien Supérieur Hospitalier — Pôle Equipements, Travaux et Services Techniques
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gérald THIEBAUD, la même délégation est donnée à:
Madame Michèle BROCHE, Adjoint des Cadres Hospitaliers
ARTICLE 36 : Délégation est donnée à Madame le Professeur Pascale PISANO,. Pharmacien des Hôpitaux, en ce qui concerne la Pharmacie de la Timone, pour exercer les fonctions de comptable matières et procéder à l’engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques.
En cas d’empêchement de Madame le Professeur Pascale PISANO, la même délégation est donnée à :
Monsieur le Docteur Gérard CARLES, Pharmacien des Hôpitaux
Monsieur le Docteur Nicolas COSTE, Pharmacien des Hôpitaux,
Monsieur le Docteur Jean DELORME, Pharmacien des Hôpitaux,
Madame le Docteur Laurence GAUTHIER-VILLANO, Pharmacien des Hôpitaux, Monsieur le Docteur Stéphane HONORE, Pharmacien des Hôpitaux, Monsieur Bertrand POURROY, Pharmacien des Hôpitaux.
Délégation est donnée à Madame le Docteur Martine BUES/CHARBIT, Pharmacien des Hôpitaux, en ce qui concerne la Pharmacie de l’Hôpital Nord, pour exercer les fonctions de comptable matières et procéder à l’engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques.
En cas d’empêchement de Madame le Docteur Martine BUES/CHARBIT, la même délégation est donnée à :
Madame le Docteur Nathalie COLOMBINI/BROGLIA-SAUTEL, Praticien Hospitalier,
Madame le Docteur Florence PEYRON, Praticien Hospitalier.
Délégation est donnée à Madame le Docteur Christine PENOT/RAGON, Pharmacien des Hôpitaux, en ce qui concerne la Pharmacie des Hôpitaux Sud, pour exercer les fonctions de
18
Décision - 28/02/2011 Page 23 comptable matières et procéder à l’engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques.
En cas d’empêchement de Madame le Docteur Christine PENOT/RAGON, la même délégation est donnée à
Madame le Docteur Valérie AMIRAT-COMBRALIER, Pharmacien des Hôpitaux, Monsieur le Docteur Pierre BERTAULT-PERES, Pharmacien des Hôpitaux.
Délégation est donnée à Madame le Docteur Marie-Claude PIAZZA/BONGRAND. Pharmacien des Hôpitaux, en ce qui concerne la Pharmacie de l'Hôpital de la Conception, pour exercer les fonctions de comptable matières et procéder à l’engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques
En cas d’empêchement de Madame le Docteur PIAZZA/BONGRAND), la même délégation est donnée à:
Monsieur Charleric BORNET, Pharmacien Hospitalier,
Monsieur Albert DARQUE, Pharmacien Hospitalier,
Madame Nathalie MARTIN-CHAMAYOU, Pharmacien Hospitalier, Madame Sophie PERRIN-GENSOLLEN, Pharmacien Hospitalier.
Délégation est donnée à Monsieur le Docteur Benjamin GUILLET, Pharmacien Hospitalier pour exercer les fonctions de comptable matières et procéder à l’engagement des commandes de produits radio-pharmaceutiques.
En cas d’empêchement de Monsieur le Docteur Benjamin GUILLET, la même délégation est donnée à :
Fabienne GIRAUD/D’AMORE, Pharmacien Hospitalier.
SECTION IV - POUVOIR D'ORDONNANCEMENT
ARTICLE 37 : Délégation est donnée à Monsieur Thomas TALEC Directeur des Affaires Financières, à l'effet de signer toutes pièces d'ordonnancement, de dépenses et de recettes, mandats et pièces justificatives, tous titres de recettes et bordereaux d'émission, à l'exclusion :
- du projet d’état prévisionnel des recettes et des dépenses
- de la décision de ventilation des autorisations de dépenses et des prévisions de recettes approuvées
- du compte administratif
- du compte de gestion
- des décisions modificatives de crédits
- des décisions de virements de crédits
- des décisions d'admission en non valeur
En cas d'empêchement de Monsieur Thomas TALEC même délégation est donnée à :
Monsieur Anthony VALDEZ, Directeur,
Madame Nathalie AMSELLEM, Ingénieur.
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Page 24 Décision - 28/02/2011 ARTICLE 38 : Délégation est donnée à l'effet de signer toutes pièces d'ordonnancement de dépenses, mandats et pièces justificatives concernant les comptes des Classes 2 et 6 à :
Monsieur Bernard BELAIGUES
Directeur de la Direction de la Recherche, de l’Innovation, des Relations avec l’Université et des Relations Internationales
Monsieur Jean-Charles FAIVRE-PIERRET
Directeur de la Direction des Ressources Humaines et du Projet Social
Madame Magali GUERDER
Directrice de la Direction Médico-Technique
Madame Ghislaine MERVIEL
Directrice de la Direction des Equipements
Madame Claire MOPIN
Directrice des Services Economiques et de la Logistique
Monsieur Loic MONDOLONI
Directeur de la Direction des Affaires Médicales
Monsieur Daniel PANTALACCI
Directeur de la Direction de la Qualité, de la Gestion des Risques et de la Clientèle
Monsieur Olivier PONTIES
Directeur de la Direction des Systèmes d’Information et de l’Organisation
Madame Michèle SEGADE
Directrice de la Direction des Instituts de Formation, de la Culture et du Projet Culturel
Monsieur Sébastien VIAL
Directeur des Travaux et des Services Techniques
En cas d’empêchement de Monsieur Bernard BELAIGUES, Directeur de Direction de la Recherche, de l’Innovation, des Relations avec l’Université et des Relations Internationales, la même délégation est donnée à
Madame Michèle SEGADE, Directrice
En cas d’empêchement de Monsieur Jean-Charles FAIVRE-PIERRET, Directeur de la Direction des Ressources Humaines et du Projet Social, la même délégation est donnée à
Madame Laurence CARIVEN, Directrice Adjointe,
Monsieur Maurice GAUTIER, Directeur Adjoint.
En cas d’empêchement de Madame Magali GUERDER, Directrice de la Direction Médico- Technique, la même délégation est donnée à :
Monsieur Thomas DEROCHE, Directeur Adjoint
En cas d’empêchement de Madame Magali GUERDER et de Monsieur Thomas
DEROCHE, la même délégation est donnée à :
Madame Martine CARBONI, Attachée d'Administration Hospitalière,
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Décision - 28/02/2011 Page 25 En cas d’empêchement de Monsieur Loic MONDOLONI, Directeur de la Direction des Affaires Médicales, la même délégation est donnée à
Madame Anne-Mériem PERRIN, Directrice Adjointe,
En cas d’empêchement de Madame Ghislaine MERVIEL, Directrice de la Direction des Equipements, la même délégation est donnée à:
Monsieur André FARINES, Attaché d'Administration Hospitalière,
Monsieur Gérard VIALATTE, Attaché d'Administration Hospitalière
pour l'ordonnancement des dépenses, mandats et pièces justificatives concernant les comptes de Classe 2 au titre des équipements médicaux et hôteliers.
En cas d’empêchement de Madame Claire MOPIN, Directrice de la Direction des Services Economiques et de la Logistique, la même délégation est donnée à :
Madame Noëlle MANFREDI, Attachée d'Administration Hospitalière Madame Emilie FROCCAZ, Attachée d'Administration Hospitalière
pour lordonnancement des dépenses, mandats et pièces justificatives concernant les comptes de classe 2 et classe 6.
En cas d'empêchement de Monsieur Daniel PANTALACCL, Directeur de la Direction de la Qualité, de la Gestion des Risques et de la Clientèle, la même délégation est donnée à:
Monsieur Denis BURGARELLA, Directeur Adjoint
En cas d'empêchement de Monsieur Olivier PONTIES, Directeur de la Direction des Systèmes d’Information et de l’Organisation, la même délégation est donnée à :
Monsieur Thierry BLANCHARD, Adjoint au Directeur,
Monsieur Vincent DELCOURT, Chef du Service Administratif, Logistique et Achats.
En cas d'empêchement de Monsieur Sébastien VIAL, Directeur de la Direction des Travaux et des Services Techniques, la même délégation est donnée à :
Monsieur Vincent GAGNIAIRE, Ingénieur en Chef,
En cas d’empêchement de Madame Michèle SEGADE, Directrice de Direction des Instituts de Formation, de la Culture et du Projet Culturel, la même délégation est donnée à
Monsieur Bernard BELAIGUES
Directeur de la Direction de la Recherche et de l’Innovation, des Relations avec l’Université
Délégation est également donnée à Madame Catherine SCHMITT, Juriste et à Madame Lucie LIEUT AUD, Juriste, à l’effet de signer toutes pièces d’ordonnancement de dépenses,
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Page 26 Décision - 28/02/2011 mandats et pièces justificatives concernant les comptes de la Classe 6 de la Dotation Non Affectée.
En cas d’empêchement de Madame Catherine SCHMITT et Madame Lucie LIEUTAUD,. la même délégation est donnée à Madame Sylviane SCHADITZKI, Technicien Supérieur des Hôpitaux du service des Domaines rattachée à la Direction Générale.
ARTICLE 39 : Délégation est donnée à l'effet de signer toutes pièces d'ordonnancement de dépenses, mandats et pièces justificatives concernant la Classe 6 et la Classe 2 à :
HOPITAUX SUD
Madame Laurence MILLIAT
Madame Hélène CHAMBLIN
Monsieur Didier STINGRE
HOPITAL NORD
Monsieur Christophe GOT
Madame Isabelle FABRIS
Monsieur Frédéric ROLLIN
HOPITAL DE LA TIMONE
Monsieur Pierre PINZELLI
Monsieur Philippe CHOSSAT
Madame Hélène VEUILLET
Monsieur Guy VEILLEROT
Monsieur Alain PARIS-ZUCCONI
HOPITAL DE LA CONCEPTION
Madame Marie-Christine ESCRIVA
Monsieur Alain AUBANEL
Les comptables matières ci-dessous cités, ainsi que leurs suppléants ne possèdent aucune délégation dans le pouvoir d’ordonnancement :
Monsieur Olivier FOGLIETT A,
Mademoiselle Isabelle PESCHET,
Monsieur Louis SENAUX,
Monsieur Roland AMAT,
Monsieur Jean-Charles BERGE,
Monsieur Yves BOHSSAIN,
Monsieur Jean-Michel BONET,
Madame Michèle BROCHE,
Madame Fabienne DELESTRADE,
Madame Geneviève DERDERIAN,
Mademoiselle Delphine DRANSART,
Madame Sylviane FOSSATI/MINEO,
Monsieur Philippe GALIN,
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Décision - 28/02/2011 Page 27 Monsieur Christophe MARI,
Monsieur Gilles RADOUAN,
Madame Catherine ROUX,
Monsieur Gérald THIEBAUD,
Madame Véronique TORRENTE,
Monsieur Patrick VIANES
ARTICLE 40 : Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision qui annule et remplace la décision n° 478 du 6 septembre 2010, ainsi que la décision n° 526 du 1° novembre 2010.
ARTICLE 41 : Cette décision prend effet au 3 janvier 2011.
FAIT À MARSEILLE, le 10 janvier 2011
LE DIRECIAUR GENERAL
Jean-Paul SEGADE
23
Page 28 Décision - 28/02/2011 A
Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision
signé par Le Chef d'Établissement du Centre de Détention de TARASCON le 15 Février 2011
PARTENAIRES PACA
Direction Interrégionale des Ser vices Pénitentiaires (DISP)
Centre de détention de Tarascon
Délégation permanente de signature aux
officiers pénitentiaires
Décision - 28/02/2011 Page 29 EX
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
; MAN s r - DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Le Chef d’établissement
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES PACA/CORSE a
TENTI RA r CENTRE DE DÉTENTION DE TARASCON Monsieur le Directeur Interrégional des
SECRETARIAT DE DIRECTION Services Pénitentiaires PACA/Corse
N° 145/ MO.NC/ B9
Dossier suivi par Marc OLLIER
Chef d'établissement
| Délégation de signature d’un chef d’établissement
Ministère de la justice,
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires PACA/Corse
Etablissement pénitentiaire Centre de Détention de TARASCON
Décision du 15 Février 2011 portant délégation de signature
Le Directeur du centre de Détention de Tarascon
Vu le code de procédure pénale notamment son article R.57-6-24 :
Décide : délégation permanente de signature est donnée à :
M. MAZOYER Thierry, Lieutenant pénitentiaire — chef de détention M. HUBERT Thierry, Capitaine pénitentiaire
M. LOPPE Gérard, Capitaine pénitentiaire
M. MAGNIEN Bruno, Lieutenant pénitentiaire
M. GUEMAR Farid, Capitaine pénitentiaire
Aux fins de :
- affecter les détenus en cellule (Art R57-6-24),
- répondre au courrier intérieur,
- effectuer les audiences arrivants,
- décider Ia fouille d’un détenu (R 57 — 7 - 79),
Centre de Détention
13155 Tarascon Cedex
Téléphone : 04.90.99.10.00
Télécopie : 04.90.99.10.14
Page 30 Décision - 28/02/2011 - décider la fouille d’une cellule occupée par un ou plusieurs détenus (R 57 — 7 - 79), - placer un détenu en surveillance spécifique,
- décider de placer des personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire (R57-7-5etR57-7-18)
- décider le retrait à un détenu pour des raisons de sécurité, de médicaments, matériels et
appareillages médicaux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une agression ou une évasion (D 273),
- décider l'emploi des moyens de contrainte à l’encontre d’un détenu (D 283 -3,R 57 -7- 83 etR 57 - 7-84),
- désigner le chef d’escorte lors des transferts ou extractions médicales (Art D 308),
- décider de retirer ou faire retirer tout objet ou substance non autorisées par les règlements.
La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Le Chef d'établissement,
M. OLLIE Ra.
Centre de Détention de Tarascon
13 155 Tarascon Cedex
Tél: 04.90.99 10.41
Fax : 04.90.99 10.14
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PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision
signé par Le Chef d'Établissement du Centre de Détention de TARASCON le 15 Février 2011
PARTENAIRES PACA
Direction Interrégionale des Ser vices Pénitentiaires (DISP)
Centre de détention de Tarascon
délégation permanente de signature est donnée
au Majors et Premiers (es) surveillants (es)
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MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Le Chafd'éfhliqnenrent 3
DIRECTION INTERRÉGIONALE à DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DACA/CORSE
CENTRE DE DÉTENTION DE TARASCON Monsieur le Directeur Interrégional des
Services Pénitentiaires PACA/Corse
SECRETARIAT DE DIRECTION
N° +48 /MO NC/ RO
Dossier suivi mar Marc CILLIER
(nef d'établissement
Délégation de signature d’un chef d'établissement |
Ministère de la justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires PACA/Corse
Etablissement pénitentiaire Centre de Détention de TARASCON
Décision du 15 Février 2011 portant délégation de signature
Le Directeur du centre de Détention de Tarascon
Vu le code de procédure pénale notamment son article R.57-6-24 :
Décide : délégation permanente de signature est donnée aux Majors et Premiers (es) surveillants
(es) :
M. MATHERON Gilbert, Major
M. MEYER Alain, Major
Mme NAÏKA Mireille, Major
M. AVELINE Dominique, Premier surveillant
M. ALCARAZ Louis, Premier surveillant
M. BRIANCON Pascal, Premier surveillant
Mme GAETCHER-MOISY Laurence, Première surveillante
Aux fins de :
- décider de placer des personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule
individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire (R57-7-5etR57-7-18), - décider les fouilles de détenus (R 57 — 7 — 79),
- décider d’affecter des personnes détenues en cellule (R 57 — 6 - 24),
- décider d'effectuer la fouille d’une cellule ou occupée par un ou plusieurs détenus (R57 — 7 — 79), - retirer ou faire retirer tout objet ou substance non autorisés par les règlements,
- décider l'emploi des moyens de contrainte à l’encontre d’un détenu (D 283 — 3), - désigner le chef d’escorte lors d’une extraction médicale (D 308).
La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Le Chef d’établissement:;…, D Te ni [ CT,
Marc OLLIER. ÆXE% 47; & ">,
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Centre de Détention
131885 Tarascon Cedex
Téléphone : 0496.99. 10.60
Télécopie : C4 90.00 10 14
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Décision
signé par Le Chef d'Établissement du Centre de Détention de TARASCON le 15 Février 2011
PARTENAIRES PACA
Direction Interrégionale des Ser vices Pénitentiaires (DISP)
Centre de détention de Tarascon
délégation permanente de signature est donnée
aux directeurs adjoints
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DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Le Chef d'établissement
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES PACA/CORSE à
CENTRE DE DÉTENTION DE TARASCON Monsieur le Directeur Interrégional des
services Pénitentiaires PACA/Corse
SECRETARIAT DE DIRECTION
N°
144 /MO.NC/ B9
Dossier suivi par Marc OLLIER
Chef d'établissement
Délégation de signature d’un chef d’établissement |
Ministère de la justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires PACA/Corse
Etablissement pénitentiaire Centre de Détention de TARASCON
Décision du 15 février 2011 portant délégation de signature
Le Directeur du Centre de Détention de Tarascon
Vu le code de procédure pénale notamment son article R.57-6-24 :
Décide : délégation permanente de signature est donnée à :
M. BERTHOMIEU Eric, Directeur des Services Pénitentiaires, Adjoint au Chef
d’établissement,
M. CHANABAS Patrick, Directeur des Services Pénitentiaires, M. PARAYRE Loïc, Directeur des Services Pénitentiaires,
Aux fins de :
signer toute décision en matière d'isolement à la demande du détenu (Art R57- 7 - 64 et suivants et R 57 — 7 - 13 et suivants),
- signer toute décision en matière d'isolement d'office d’une personne détenue (Art R 57 - 1 — 70 et suivants et R 57 — 7 - 13 et suivants),
- affecter les détenus en cellule (Art R 57 -6 - 24),
- répondre au courrier intérieur,
- effectuer les audiences arrivants,
Centre de Détention
15 155 Tarascon Cedex
Téléphone : 04.90.99.10.00
Télécopie : 04.90.99.10.14
Décision - 28/02/2011 Page 35 décider la fouille d’un détenu (Art R57 — 7 — 79),
décider la fouille d’une cellule occupée par un ou plusieurs détenus (Art R 57 — 7 - 79), placer un détenu en surveillance spécifique,
décider de retirer ou faire retirer tout objet ou substance non autorisés par les règlements.
Décider l'engagement des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues (ArtR57-7-15),
décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire (ArtR57-7-5etR57-7-18),
présider la Commission de Discipline et prononcer les sanctions disciplinaires (Art R 57
— 1—$),
désigner les assesseurs siégeant aux Commissions de Discipline (Art R 57 —- 7 -8),
de suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue (Art 57 — 7-22),
d'ordonner le sursis à exécution total ou partiel, des sanctions prononcées en
Commission de Discipline assortie le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le
délai de suspension de la sanction (ArtR57-7-54etR57-7-565), de révoquer, en tout ou en partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en Commission de Discipline (Art 57 — 7 - 59),
de dispenser les personnes détenues d’exécuter les sanctions prononcées en Commission de Discipline (Art R 57 — 7 — 60),
de suspendre ou de fractionner l’exécution des sanctions prononcées en Commission de Discipline (Art R 57 — 7 —- 60),
désigner un interprète lors de la Commission de Discipline pour les détenus qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française (Art R 57 — 7 - 25), décider la délivrance, la suspension, l’annulation du permis de visite des condamnés (Art D 403 CPPetR57-8-10),
délivrer les permis de communiquer aux avocats pour les condamnés dans les autres cas que pour l'application des articles 712-6, 712-7 et 712-8 (ArtR57-6-5), décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation (Art R 57 — 8-12),
désigner les personnes détenues autorisées à participer à des activités (Art D 446 CPP), autoriser les personnes détenues à participer à des activités culturelles ou socio culturelles où à des jeux excluant toute idée de gain (Art D 448 CPP), de classer un détenu au travail,
déclasser ou mettre à pied d’un emploi un détenu (Art D 432-4 CPP), autoriser les détenus à travailler pour leur propre compte ou pour des associations (Art D 432-3),
autoriser l’accès à des personnes à l'établissement (Art R 57 - 6 - 24 et D 277 CPP), autoriser l'accès à l’établissement aux personnes intervenant dans le cadre d’actions de prévention et d'éducation pour la santé (Art D 390 CPP),
suspendre l’agrément d’un mandataire agrée (Art R 57 -6- 16),
Centre de Détention de Tarascon
13155 Tarascon Cedex
Tél: 0480991041
Fax : 04.90.99 10.14
Page 36 Décision - 28/02/2011 suspendre l’emprisonnement individuel d’un détenu en raison de sa personnalité (Art D 94 CPP),
désigner les condamnés à placer ensemble en cellule (Art D 93 CPP),
réintégrer immédiatement en cas d'urgence les condamnés se trouvant à l’extérieur (Art D 121, D 147 — 30 - 47),
demander la modification du régime d’un détenu, demander la grâce de celui-ci (Art D 258),
prendre toute décision en cas de recours gracieux des détenus, de requêtes ou de plaintes (Art D 259),
retirer à un détenu pour des raisons de sécurité, des médicaments, matériels et
appareillages médicaux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une agression ou une évasion (Art D 273),
décider d'employer des moyens de contrainte à l’encontre d’un détenu (Art D 283 - 3, R57-7-83etR 57 - 7 - 84),
désigner le chef d’escorte lors des transferts ou extractions médicales (Art D 308),
autoriser les détenus à opérer un versement à l’extérieur de la part disponible de leur compte nominatif (Art D 330),
autoriser un détenu à retirer des sommes de son livret de Caisse d'Epargne (Art D 331), décider de la retenue sur la part disponible du compte nominatif des détenus en réparation de dommages matériels causés (Art D 332),
refuser la prise en charge d’objets ou de bijoux dont sont porteurs les détenus à leur entrée dans l’établissement (Art D 337),
autoriser la remise à un tiers désigné par le détenu d’objets lui appartenant qui ne peuvent pas être mis dans le transfert en raison de leur volume ou de leur poids (Art D 340),
suspendre l’habilitation d’un praticien et des autres personnels hospitaliers de la compétence du Chef d’Etablissement (Art D 388),
autoriser l'accès à l'établissement aux personnels des structures spécialisés de soins
intervenant dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit libre ouillicite (Art D.390 - 1),
autoriser un détenu hospitalisé à détenir une somme d'argent provenant de la part disponible de son compte nominatif (Art D 395),
décider de retenir une correspondance écrite, tant reçue qu’expédiée et notifier cette décision (Art R57 -8-19),
autoriser les détenus du Centre de détention à téléphoner (Art R 57 - 8 —- 23), autoriser les détenus à envoyer, à leurs familles, des sommes figurant sur leur part disponible (Art D 421),
autoriser les détenus à recevoir des subsides de personnes non titulaires d’un permis permanent de visite (Art D 422),
autoriser l'envoi ou la réception par colis postal d’objets autorisés pour les personnes
détenues ne bénéficiant pas des visites effectuées dans le cadre d’un permis de visite (Art D 431),
autoriser le dépôt à l'établissement d’objets autorisés, en dehors des visites effectuées dans le cadre d’un permis de visite ou de la venue d’un visiteur de prison (Art D 431), autoriser des ministres du culte, extérieurs, de célébrer des offices ou des prêches (Art D 439 — 4),
autoriser un détenu à recevoir des cours par correspondance autres que ceux qui sont organisés par l'Education Nationale (Art D 436 —2),
décider de l'interdiction à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d’un examen organisé dans l'établissement. (Art D 436 — 3),
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13155 Tarascon Cedex
Tél: 04.90.99. 10.41
Fax : 04.90.99 10.14
Décision - 28/02/2011 Page 37 - interdire à une personne détenue de participer aux activités sportives pour des raisons d'ordre et de sécurité (Art D 459 — 3),
- suspendre l’agrément d’un visiteur de prison en cas d’urgence et pour des motifs graves (Art D 473),
- refuser la désignation d’un aidant au bénéfice d’une personne détenue handicapée (Art R57-8-—6),
- refuser l'accès à une publication écrite ou audiovisuelle lorsqu'elle concerne l’établissement ou une personne détenue (Art R 57 —-9 —-8),
- autoriser l’entrée ou la sortie d’argent, correspondance ou objet en détention (Art D AT4).
La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Le Chef d'établissement,
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Centre de Détention de Tarascon
13155 Tarascon Cedex
Tél: 04.90.99 10.41
Fax : 04.90.99 10.14
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Décision
signé par Le Chef d'Établissement du Centre de Détention de TARASCON le 15 Février 2011
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Centre de détention de Tarascon
délégation permanente de signature est donnée
aux Majors et Premiers (es) surveillants (es),
chef de poste
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MINISTÈRE DE LA JUSTICE
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DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DHRECTION INTERRÉGIONALE
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Chef d'étabissement
et À
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Le Chef d'établissement,
à
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services Pénitentiaires PACA/Corse
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Ministère de la justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires PACA/Corse
Etablissement pénitentiaire Centre de Détention de TARASCON
Décision du 15 Février 2011 portant délégation de signature
Le Directeur du centre de Détention de Tarascon
Vu le code de procédure pénale notamment son article R.57-6-24 :
Décide : délégation permanente de signature est donnée aux Majors et Premiers (es) surveillants (es) :
M. MARTINEZ François, Major
M. QUET JACQUES, Major
M. FAIVRE D’ARCIER Patrice, Premier surveillant
M. JARDINO Frédéric, Premier surveillant
M. KOTCHIAN David, Premier surveillant
M. PIZZORNO Bruno, Premier surveillant
M. RIGAL Lionel , Premier surveillant
Aux fins de :
- décider de placer des personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire (R57-7-5etR57-7- 18), - décider les fouilles de détenus (R 57 — 7 — 79),
- retirer ou faire retirer tout objet ou substance non autorisés par les règlements,
- décider l’emploi des moyens de contrainte à l'encontre d’un détenu (D 283 - 3), - désigner le chef d’escorte lors d’une extraction médicale (D 308).
La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Centre de Détention
13 195 Tarascon Cedex
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