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Arrêté - AM 2026 193 BasculementRD1508 EIFFAGE FOREZIENNE
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h11 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 193 BasculementRD1508 EIFFAGE FOREZIENNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À
Silli HAUTE-SAVOIE
NQOU
5
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/193
portant
travaux
de
balisage
du
28
au
29
mai
2026
(travaux
de
nuit)
et
basculement
temporaire
de
circulation
jusqu’au
19
juin
2026
sur
la
route
départementale
n°1508
dans
l’agglomération
de
Chaumontet
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la route,
VU
le
code
pénal,
VU
le décret
ministériel
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2023-174
du
8
mars
2023
classant
la
RD
concernée
par
le présent
arrêté,
dans
sa
section
considérée,
dans
le réseau
des
routes
à
grande
circulation,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
note
du
ministre
des
Transports
définissant
le
calendrier
des
jours
«
hors
chantiers
»
pour
l’année
2026
et
le
mois
de
janvier
2027
;
VU
l'arrêté
municipal
n°07/253
du
10
août
2007
modifié,
portant
mise
en
agglomération
de
la
route
départementale
n°
1508
(pour
partie),
VU
la
délibération
n°2005-188
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2005
modifiée,
portant
actualisation
du
tableau
de
la voirie
communale,
VU
la
demande
présentée
par
l'entreprise
EIFFAGE
FOREZIENNE,
agissant
pour
le compte
du
Département
de
la
Haute-Savoie,
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
balisage
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
d'un
carrefour
giratoire,
situé
sur
la
RD
1508
sur
le territoire
de
la
commune
de
Sillingy,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Savoie
du
11
mai
2026,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
par
suite
de
réglementer
la
circulation
sur
la
partie
agglomérée
de
ladite
route
pour
permettre
l'exécution
desdits
travaux
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
SUR
proposition
de
Monsieur
l’adjoint
à
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER.-
Dans
la
nuit
du
jeudi
28
mai
2026
au
vendredi
29
mai
2026,
de
21h30
à
5h30,
la
circulation
sur
la
route
départementale
n°1508,
dite
route
de
Bellegarde,
dans
sa
partie
agglomérée
de
Chaumontet,
se
fera
par
alternat
par
feux
tricolores
ou
manuel
selon
les
besoins.
La
continuité
de
passage
des
transports
exceptionnels
sera
maintenue.
ART.
2.-
A
l'issue
de
ces
travaux
de
balisage
et jusqu'au
vendredi
19
juin
2026,
la
circulation
du
sens
Sillingy
vers
Annecy
sur
la
route
départementale
n°1508,
dite
Route
de
Bellegarde,
dans
sa
partie
agglomérée
de
Chaumontet,
sera
basculée
sur
la voie
de
gauche
du
sens
Annecy
vers
Sillingy.
La
continuité
de
passage
des
transports
exceptionnels
sera
maintenue
et
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
ART.
3.-
La
mise
en
place
de
la signalisation
adéquate
en
exécution
des
présentes,
ainsi
que
la mise
en
concordance
avec
la signalisation
permanente,
seront
assurées
par
le demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
municipaux
et
départementaux.
ART.
4.-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur. ART.
5.-
Le
présent
arrêté,
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
affiché
sur
les
lieux
du
chantier
et
adressé :
- à Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
;
- à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
;
- à Monsieur
le
Président
du
Service
Départemental
d'Incendie
et de
secours
;
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY
;
- à
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
pluri
communale
;
- à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
FIER
ET
USSES
;
- à
l'entreprise
EIFFAGE
FOREZIENNE,
demandeuse
;
- et
à
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
-__
Publication
électronique sur
le
site
internet www.sillingy.fr le
JA
ee.
226
-_
Notiicationle
2+
SILLINGY,
le 26
mai
2026
Le
Maire,
Jérôme
CHAMOSSET