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Document publié le Jeudi 27 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 204)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Territoire
Métropole Aix-
|
du Pays d'Aix
Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 27 MAI 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021 CT2 204
OBJET : Habitat et aménagement du territoire
- Habitat - Attribution d'aides pour la production
de logements locatifs sociaux - Approbation de conventions de financement
Le 27 mai 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix
s'est réuni en Session ordinaire au Gymnase Municipal, Stade la Gardi, 1120 Avenue Marius Joly à Trets, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 21 mai 2021, conformément à l'article L.5211-1 du
Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — ARDHUIN Philippe
—- BARRET Guy — BIANCO Kayané — BOULAN Michel — BRAMOULLÉ Gérard — CESARI Martine —- CHARRIN Philippe —- CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David — CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine —- FREGEAC Olivier — GACHON Loïc - GERARD Jacky — GRANIER Hervé
— GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MARTIN Régis —- MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale —
PELLENC Roger — PENA Marc — PETEL Anne-Laurence — POUSSARDIN Fabrice — RUIZ Michel — SERRUS
Jean-Pierre — SICARD- DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis
Code général des collectivités territoriales : AMIEL
Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice donne pouvoir à FREGEAC Olivier - CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CIOT Jean-David - DAGORNE Robert donne pouvoir à CRISTIANI Georges - FERNANDEZ Stéphanie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges — GARCIN Eric donne pouvoir à PETEL Anne-Laurence — GOMEZ André donne pouvoir à POUSSARDIN Fabrice — GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CESARI Martine — HUBERT Claudie donne pouvoir à PENA Marc —
JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à PELLENC Roger - MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — RAMOND Bernard donne pouvoir à MARTIN Régis —- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — TAULAN Francis donne pouvoir à BIANCO Kayané
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian
— ROVARINO Isabelle — ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Loïc GACHON donne lecture du rapport
ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_204-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Habitat et aménagement du territoire
Habitat
Séance du 27 mai 2021
04 1 03
# Attribution d'aides pour la production de logements locatifs sociaux -
Approbation de conventions de financement
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Territoire du Pays d’Aix soutient les communes pour les acquisitions foncières, immobilières, ainsi
que les travaux de réhabilitation favorisant la production de logements sociaux, en particulier sur des
petites opérations, inférieures à 10 logements, participant à la revitalisation des centres anciens.
Ainsi, le Territoire soutient l'acquisition-amélioration en maîtrise d'ouvrage communale à hauteur de
90 % du reste à charge de la Commune, déduction faite des autres subventions et de la valorisation du
revenu locatif.
La ville de Bouc-Bel-Air sollicite le Territoire du Pays d'Aix au titre de ce dispositif afin de réaliser deux
logements sociaux de type PLUS.
Il s'agit de deux logements inscrits au patrimoine communal depuis moins de 10 ans et situés entre le
cœur de village de Bouc-Bel-Air et le pôle d'équipements publics des Terres Blanches.
Les deux logements, d'une surface totale de 137.34 m2 ne nécessitent pas de travaux préalables à la
mise en location.
La subvention sollicitée s'élève à 55 076 €, représentant 50% de la part restant à charge de la
Commune, déduction faite des autres subventions et de la valorisation du revenu locatif.
Plan de financement prévisionnel :
Valorisation des revenus locatifs (15ans) 160 059 €
Etat (acquisition-amélioration) 6 800 €
Territoire du Pays d'Aix : 99 076 €
Commune : 55 076 €
Total 277011€
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_204-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole AIX-Marseilie-Proventceé
Chaque subvention allouée
à une Opération de logement
social fait l'objet d'une Convention
de
financement entre le Territoire
du Pays d'Aix et le bailleur social,
Soumise à l'approbation du
Conseil de
Territoire.
Cette opération S'inscrit dans
le cadre de la programmation
2021 des logements locatifs
Sociaux du
Territoire.
Telles sont les raisons qui nous
incitent à proposer au Conseil
de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du
Pays d'Aix,
Vu
Le Code général des collectivités
territoriales ; ° La loi
n°2014-58 du 27 janvier
2014 de Modernisation
de l'action Publique territoriale
et
d'affirmation des métropoles
: ° _
Laloin°2015-991 du 7 août
2015 portant nouvelle Organisation
territoriale de la République
:
° La délibération n° 2012_A081
du Conseil COMmMunautaire
de la CPA du 31 mai 2012
définissant
les dispositifs d'intervention
en faveur des Communes afin
de les aCCOMpagner dans
la
production de logements
sociaux :
° La délibération n° FBPA
029-8299/20/CM du Conseil
de la Métropole du 31 juillet
2020
approuvant le Règlement
Budgétaire et Financier
: ° La délibération
n°FBPA 054-9156/20/CM
du Conseil de la Métropole
du 17 décembre 2020 portant délégation de Compétences du Conseil de la Métropole au Conseil
de Territoire du Pays
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions
du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Est attribuée une Subvention
d'un Montant total de 55 076
€ en faveur de la production
de logements
Sociaux pour l'opération décrite
dans le tableau annexé.
Article 2 :
Est approuvée la Convention
de financement entre la Métropole
Aix-Marseille-Provence — Territoire
du Pays
d'Aix et la Commune de Bouc-Bel-Air.
Madame le Président du Territoire
du Pays d'Aix ou son représentant
est autorisé à Signer toutes les
pièces
afférentes à ce dossier.
Les crédits nécessaires sont
inscrits sur le budget Etat
Spécial de Territoire du Pays
d'Aix, en section
d'Investissement : Opération
budgétaire 4581182736, nature
4581, fonction 952, autorisation
de
programme DI736AP.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_204-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 ADS
: MARSEIÏLLE |
: PROVENCE PAYS
D'AIX O MN ASv
CONVENTION DE FINANCEMENT
N° 7A21C34
OPÉRATION : LES FLORENTINES
- BOUC-BEL-AIR
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence
— agissant par le Conseil
de Territoire du Pays d'Aix, Représentée par Monsieur Loïc GACHON, Vice-Président
délégué du Conseil de Territoire
du Pays d'Aix, agissant
en exécution de la délibération
N° XXX du Conseil de Territoire
en date du 27 mai 2021,
ET
La Commune de Bouc-Bel-Air,
représentée par son Maire,
Monsieur Richard MALLIE,
agissant en exécution de
la
délibération du Conseil Municipal
en date du 23 mai 2020,
Ilest convenu ce qui suit
:
Article 1 - Objet de Ja convention
La présente Convention a
pour objet de définir et
de préciser les modalités
de Participation financière
du Pays
d'Aix à l'opération de logement
social précisée ci-dessous.
0.
124 Bd de l'Egalité
Afin d’aider la Commune à
réaliser cette Opération, la
subvention retenue s'élève
à 55 076 € au titre de l’aide
aux
Communes pour la
production de logement
social.
Article 2 — Modalités de versement
Le versement de Ja Subvention
au bailleur s'effectuera
selon les modalités Suivantes
: un ou des acomptes
Pourront être versés
au fur et à mesure
de l'exécution des
travaux, au prorata
des dépenses, et dans
la limite de
80 % du montant de la subvention.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_204-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 # Pièces à fournir
pour le premier acompte
:
> Pourles acomptes suivants
:
- État des dépenses certifié
par le Maire et Je Trésorier,
décomposé selon les postes
prévus à
l'article R. 331-9 du Code de
la construction et de l'habitation.
> Pour le solde :
Je solde interviendra
à la fin de l'opération,
sur production de justificatifs
d'exécution
(déclaration d'achèvement des
travaux), accompagnés de l’état
des Surfaces par type de financement
et de l'é
récapitulatif détaillé des dépenses
définitives certifié par le
Maire et le Trésorier, décomposé
selon les postes
prévus à l'article R. 331-9
du Code de la ConStruction
et de l’habitation.
,
Convention.
de signature.
Article 4- Révision — Résiliation
de la convention
Fait en deux exemplaires
originaux
à Aix-en-Provence, le
Pour COMMUNE DE BOUC-BEL-AIR
Métropole Aix-Marseille-Provence
— agissant par le Conseil
de Territoire du Pays
d'Aix
Le Maire
Le Vice-Président délégué Richard MALLIE
Loïc GACHON
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_204-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 2021_CT2 204 OBJET : Habitat et
aménagement du territoire
- Habitat - Attribution d'aides
pour la Production de
logements locatifs sociaux
- Approbation de Conventions
de financement
Vote sur le rapport
ns
Blancs et nuls
Suffrages exprimés
Majorité absolue
Ne prennent PAS part au
vote
| Etai(en)t présent(s) et ont voté contre : Néant Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre : Néant Etai(en)t présent(s) et Se Sont abstenus : Néant Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus : Néant Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le apport ci-joint et le transforme en délibération. Ont signé
le Président et les membres,
du-Conseil de Territoire
présents NSM
I
Maryse J ss I
NS He
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_204-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021