Compte-Rendu - PVI CA 20260617

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Compte-Rendu - PVI CA 20260617 Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Boé. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVI CA 20260617)Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit, 1

Conseil d’administration du 17 juin 2026

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

CONSEIL D’ADMINISTRATION

SÉANCE DU 17 juin 2026

PROCÈS-VERBAL

Le Conseil d’administration du Centre Communale d’Action Sociale régulièrement convoqué, s'est réuni le 17 juin 2026 en session publique ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Michel LAFUENTE, Président.

Nombre de membres : 017

Date de la convocation : mercredi 10 juin 2026

Date d'affichage : 18 juin 2026

Présents:

Monsieur Jean-Michel LAFUENTE PRÉSIDENT

Madame Gisèle DUPRAT Vice-Présidente

Madame Laure LAVARDIN, Madame Virginie DOBRENEL Membres élus Madame Christine COCHARD, Madame Nicole PERTHUIS, Madame Emilie RENAUDIN, Madame Monique FORNASARI, Madame Françoise LEBEAU Membres nommés

Excusés:

Madame Isabelle BONNARD (Donne pouvoir à Madame DOBRENEL Virginie) Madame Catherine PITHOUS (Donne pouvoir à Madame RENAUDIN Emilie) Madame Alice MONTEIRO DA SILVA (Donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel LAFUENTE) Monsieur Mathieu CHEBASSIER (Donne pouvoir à Madame Gisèle DUPRAT) Madame Pascale LUGUET, Madame Catherine MANDEIX.

Secrétaire de séance:

Madame DOBRENEL Virginie2

Conseil d’administration du 17 juin 2026

Rapport n° 01 - Décision modificative 1-MARPA (rapporteur : Laure LAVARDIN )Le conseil d’administration, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

I - Exposés des motifs

M. le Président informe le conseil d’administration qu’il y a lieu d’ajuster le budget

primitif 2026 de la MARPA afin de prendre en compte l’inscription de crédits pour les

opérations d’amortissement.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT MONTANT

016 Dépenses afférentes à la structure

68111 Dotations aux amortissements 2 000.00 TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 000.00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT MONTANT

018 Autres produits relatifs à l’exploitation

747 Fonds à engager 2 000.00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 000.00

RECETTES D’INVESTISSEMENT MONTANT

28 Amortissements des immobilisations

28181 Amortissements Installat° générales Agencts 2 000.00 TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 000.00

II - Considérants et références juridiques

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2026-11 du 29 avril 2026 adoptant le budget primitif de la MARPA

pour 2026,

Décide à L’UNANIMITÉ

D’ACCEPTER : la Décision Modificative n° 1 de la MARPA, telle que détaillée ci-dessus.

Rapport n° 02 - Modification du règlement intérieur de la crèche (rapporteur : Françoise LEBEAU )

Le conseil d’administration, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

I - Exposés des motifs

À la suite de la mise à jour de la fiche de poste des assistantes maternelles de la

crèche familiale, il a été convenu que le règlement intérieur de la crèche familiale devait3

Conseil d’administration du 17 juin 2026

être complété pour préciser les modalités de déplacement pendant leur temps de

travail.

Ainsi, pendant leur temps de travail, les assistantes maternelles employées par la

crèche familiale consacrent l’intégralité de leur activité à l’accueil, à la sécurité, à la

santé et au bien-être des enfants qui leur sont confiés.

Les déplacements réalisés avec les enfants doivent être exclusivement liés aux besoins

de l’accueil, aux activités éducatives, aux sorties organisées par le service (ex : multi-

accueil, salle intergénérationnelle, ludothèque…).

Le règlement intérieur de la crèche familiale peut être modifié comme suit :

Paragraphe 3 « Le personnel » alinéa 9 à 14 :

« Dans le cadre de leur activité professionnelle, les assistantes maternelles sont

amenées à effectuer des trajets avec leur véhicule personnel pour se rendre aux divers

temps collectifs organisés par le service. Cependant, elles ne sont pas autorisées à

effectuer, pendant leur temps de travail et en présence des enfants accueillis, des

trajets à caractère personnel sans lien avec l’exercice des fonctions d’assistantes

maternelle (école, courses, démarches administratives, visites à des proches)». A titre

exceptionnel et à l’appréciation de la responsable du service petite enfance ; une

demande écrite de dérogation à cette mesure peut être formulée par les assistantes

maternelles de la crèche familiale.

II - Considérants et références juridiques

Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur de la crèche familiale de Boé pour mieux prendre en compte la sécurité des enfants,

Décide à L’UNANIMITÉ

D’ADOPTER : le règlement intérieur de la crèche familiale de Boé en y intégrant les modifications proposées ci-dessus.

DE DIRE : que cette délibération annule et remplace la délibération N°2023-10-002 du 11 octobre 2023.

Rapport n° 03 - Mise à jour du tableau des effectifs ( rapporteur : Gisèle DUPRAT)

Le conseil d’administration, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

I - Exposés des motifs

Afin de prendre en compte l’avancement de grade d’un agent du service petite

enfance, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs du CCAS de la façon

suivante :4

Conseil d’administration du 17 juin 2026

MOTIF SERVICE POSTE CREE DATE

CREATION

POSTE à

SUPPRIMER

DATE

SUPPRESSION

Avancement de

grade

Multi-accueil

Adjoint technique

principal de 1ère

classe à TNC

01/07/2026

Adjoint technique

principal de 2ème

classe à TNC

01/07/2026

II - Considérants et références juridiques

Vu le code général de la fonction publique,

Vu l’avis de la commission santé, social et ressources humaines,

Vu l’avis du comité social territorial,

Décide à L’UNANIMITÉ

MODIFIER : le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus

Rapport n° 04 - Désignation représentants à l’UNCCAS ( rapporteur : Monique FORNASARI)

Le conseil d’administration, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

I - Exposés des motifsL’union nationale des CCAS a lancé officiellement la procédure devant conduire à installer le nouveau conseil d’administration et le bureau national mi- septembre 2026.

Ainsi, chaque CCAS peut candidater au « comité des 100 », composant les grands électeurs de l’UNCASS, qui élira lui-même ensuite le conseil d’administration.

A cet effet, il vous est proposé de désigner :

Gisèle DUPRAT, vice-présidente du CCAS, comme candidate titulaire, DOBRENEL Virginie, membre, comme candidate suppléante. II - Considérants et références juridiquesVu l’appel à candidature de l’UNCASS,Décide à L’UNANIMITÉ

DÉSIGNER : les représentants suivants au « comité des 100 » initié par l’UNCCAS :

- Gisèle DUPRAT, vice-présidente du CCAS, comme candidate titulaire, - Virginie DOBRENEL, membre, comme candidate suppléante. La séance est levée à 19h05.

Boé, le 18 juin 2026

Le directeur des services,5

Conseil d’administration du 17 juin 2026

M. Bruno Martin