Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 180 1
Compte-Rendu - compte rendu 128 1
Compte-Rendu - compte rendu 302 1
Compte-Rendu - compte rendu 236 1
Compte-Rendu - compte rendu 326 1
Compte-Rendu - compte rendu 199 1
Compte-Rendu - compte rendu 184 1
Compte-Rendu - compte rendu 329 1
Compte-Rendu - compte rendu 250 1
Compte-Rendu - compte rendu 204 1
Compte-Rendu - compte rendu 393 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 393 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
2025_29A Département
du
JURA
République
Française
Arrondissement
de
LONS
LE
SAUNIER
Canton
de
SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
COMMUNE
de
NOZEROY
Arrêté
portant
approbation
du
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
Le
Maire
de
la
commune
de
NOZEROY
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2212-2
et L.
2212-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
731-3
et
ses
articles
R.
731-1
à
R.
731-8
relatifs
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
;
Vu
le Code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
D.
731-9
à D.
731-13
relatifs
aux
exercices
concernant
le plan
communal
et intercommunal
de
sauvegarde
;
Considérant
que
la
commune
est
exposée
aux
risques
: sismique
,incendie
centre
bourg,
canicule
et
grands
rassemblements.
Considérant
qu'il
est
important
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l'action
communale
en
cas
de
crise ;
ARRÊTE
Article
1°
: Le
plan
communal
de
sauvegarde
de
la commune
de
NOZEROY
est établi
à compter
de
ce
jour.
I
définit
l'organisation
prévue
par
la commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la protection
et
le soutien
de
la population
en
cas
d'évènement
sur
la commune.
Article
2
: Le
Maire
met
en
œuvre
le
plan
communal
de
sauvegarde
de
sa
propre
initiative
ou
sur
demande
de
Monsieur
le
Préfet
du
Jura.
Article
3
: Le
plan
communal
de
sauvegarde
fera
l'objet
des
mises
à jour
nécessaires
à
sa
bonne
application. Article
4
: Les
copies
du
présent
arrêté
ainsi
que
du
plan
communal
de
sauvegarde
seront
transmises à :
- Monsieur
le Préfet
du
Jura ;
- Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
du
Jura
;
- Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Jura
ou
Monsieur
le
Directeur
de
la Direction
départementale
de
la police
nationale
du
Jura
;
- Monsieur
de
Directeur
Départemental
des
Territoires
;
- Monsieur
le Président
de
la communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
Article
5
: Le
plan
communal
de
sauvegarde
est
présenté
au
conseil
municipal,
à
l’issue
de
son
élaboration
et après
le renouvellement
du
conseil
municipal,
conformément
à l’article
R.
731-3
du
Code
de
la sécurité
intérieure.
Article
6
: Le
plan
communal
de
sauvegarde
est
consultable
en
mairie.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
A
NOZEROY,
le
17 juin
2025
Le
Maire,
Dominique
CHAUVIN