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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pamproux.
Lien du pdf (unknown - x77ym4q8edy5b3)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
1/6
Commune de Pamproux
Présentation synthétique
des budgets primitifs de 2024
Version du : 05/03/2024
Conformément à l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, cette présentation brève et synthétique est jointe aux budgets primitifs de l’exercice 2024, afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
SOMMAIRE
Budgets gérés par la commune : ............................................................................................................... 1
Section de fonctionnement du budget principal : ..................................................................................... 2
Commentaires de la section de fonctionnement : ..................................................................................... 2
Section d’investissement du budget principal ........................................................................................... 3
Commentaires de la section d’investissement : ........................................................................................ 4
Emprunts .................................................................................................................................................. 4
Budget annexe du lotissement ................................................................................................................. 5
Budgets gérés par la commune :
La commune gère deux budgets : le budget principal, et un unique budget annexe, dédié au suivi de l’opération de lotissement « 3 Croix d’Hervault ».
L’action sociale étant gérée à l’échelle du Haut Val de Sèvre, il n’y a pas de budget de centre communal d’action sociale rattaché.
Les deux budgets comprennent chacun deux sections.
Pour le budget principal, il s’agit de la section de fonctionnement et de la section d’investissement :
- La section de fonctionnement présente les dépenses et les recettes courantes (annuelles, mensuelles voire quotidiennes). En dépenses, la section comprend notamment les charges générales ainsi que les charges courantes, les charges de personnel et les charges d’intérêts des emprunts et lignes de trésorerie. Les recettes de la section de fonctionnement comprennent notamment les produits de services (concessions funéraires, entrées de la piscine, charges sur loyers, etc.), les produits issus de la fiscalité, les dotations reçues (en particulier de l’État), les produits de gestion courante.
- La section d’investissement comprend en dépenses notamment les remboursements du capital des emprunts et les dépenses de travaux et d’acquisition de biens durables. En recettes la section comprend notamment les recettes d’emprunts et les subventions reçues de l’État ou d’autres organismes venant financer les dépenses d’investissement. 2/6
Section de fonctionnement du budget principal :
Dépenses 2023 :
Recettes 2023 :
Commentaires de la section de fonctionnement :
Concernant les dépenses, le point saillant concerne les charges à caractère général (chapitre 011). Celles-ci se présentent en effet en forte augmentation, pour l’essentiel du fait de la hausse des coûts d’énergie :
- les tarifs de l’électricité malgré l’amortisseur électricité entraine un surcoût d’environ 32 000 euros en 2023, surcoût limité grâce aux travaux d’amélioration de l’éclairage public qui ont débuté cette année et qui se prolongeront en 2024
- le prix du fioul, malgré une légère baisse des tarifs, il n’est pas impossible que celui-ci évolue à la hausse.
La sortie de la collectivité du SIVU Val du Pamproux au 1er janvier 2024 impactera principalement les chapitres 011 (charges générales), 012 (charges de personnel) et 65 (charges de gestion courante). En effet, les dépenses à caractère général et de personnel augmenteront puisqu’à la charge de la collectivité alors que les charges de gestion courante diminueront. En effet, la collectivité ne versera plus l’indemnité de compensation au SIVU Val du Pamproux et percevra les recettes inhérentes à la cantine et à la garderie.
Concernant les recettes, hors l’excédent reporté, les principales recettes sont constituées par :
- les produits dits fiscaux (chapitres 73 et 731), dont en réalité la moitié seulement provient de la fiscalité communale directe, c’est-à-dire des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les logements vacants 3/6
et les résidences secondaires. Le fond départemental des droits de mutation à titre onéreux (taxes que les collectivités locales et que l’état imposent lors de la vente immobilière quel qu’il soit) devrait s’essouffler aux vues des ventes immobilières actuelles.
- les dotations et participations (chapitre 74), dont la plus grande partie est versée par l’État : dotation globale de fonctionnement (225 000 euros environ), dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (figée à 46 247 euros), et compensations par l’État des exonérations qu’il a décidées sur les taxes foncières, en particulier à Pamproux pour les établissements industriels.
L’accroissement des coûts de l’énergie, celui des fournitures, l’érosion des dotations, dessinent l’année 2024 comme une année encore incertaine. Comme 2023, il est donc conseillé de rester prudent et de continuer les investissements commencés pour la rénovation énergétique.
C’est pourquoi le budget primitif de 2024 a été établi de manière prudente, dans l’attente de voir plus clair dans l’évolution de cette situation. Les dépenses de fonctionnement sont ainsi garanties par l’excédent accumulé les années précédentes, dans lequel la commune peut puiser en 2024.
Section d’investissement du budget principal
Dépenses 2023 :
Recettes 2023 : 4/6
Commentaires de la section d’investissement :
Les deux plus importantes opérations de l’année concernent :
- la restauration de la halle du bourg, monument historique, après les diagnostics établis en 2021 et 2022, la consultation des entreprises a eu lieu en 2023 et les travaux ont débutés en octobre 2023. Le projet est soutenu par des subventions de l’État, du Département, de la Région de la fondation du patrimoine ainsi qu’un appel aux dons organisé avec la fondation du patrimoine.
- Le passage de l’éclairage public en LED : cette intervention permettra à terme de diminuer les dépenses d’électricité et devrait être rentabilisée en 5 ans. De plus, elle est subventionnée en partie par les certificats d’économie d’énergie (SIEDS). Il faudra cependant vérifier si cette action peut être subventionnée par le fond vert.
Emprunts
À début 2024, les emprunts en cours sur le budget principal se présentent comme suit :
Le niveau d’endettement d’une collectivité est classiquement estimé par l’examen de sa « capacité de désendettement », qui compare le montant de l’encours et de l’épargne générée par la collectivité (encours divisé par épargne brute). Elle s’exprime en années.
Autrement dit, la capacité de désendettement est le nombre d’années qu’il faudrait à la collectivité pour rembourser tous les emprunts si elle y consacrait l’intégralité de son épargne.
Au 31/12/2023, la capacité de désendettement de la commune s’élevait à 3,04 ans. Cela la plaçait donc loin du seuil d’alerte, communément admis autour des 10 ans, lui permettant de faire un nouvel appel raisonnable à l’emprunt pour aider à la réalisation des investissements.
En 2024 :
- la commune remboursera 76 995.64 euros de capital sur les emprunts déjà contractés - elle empruntera environ 250 000 euros à long terme pour soutenir ses projets d’investissement 5/6
Budget annexe du lotissement
Ce budget annexe est excédentaire en section de fonctionnement (0.71€) 31/12/2024 dû à une régularisation des arrondis de centimes de TVA.
De lot n’ayant pas été vendus sur l’exercice 2023, ce budget n’a pas connu d’écriture comptable.
Ainsi, à début 2024, il reste 5 terrains à vendre, pour une surface totale de 4 410 m². Ces 5 terrains représentent des recettes à attendre d’un total de 123 480 euros hors taxes, réparties comme suit :
N° du lot Superficie Prix de vente HT
2 1 023 28 644,00
6 773 21 644,00
8 1 118 31 304,00
10 766 21 448,00
12 730 20 440,00
Le budget primitif prévoit notamment en 2024 :
- le remboursement de l’avance du budget principal afin de créer ce lotissement - la finalisation des trottoirs