Procès Verbal - f1n9zw2848t0h8j

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Procès Verbal - f1n9zw2848t0h8j Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Procès Verbal - f1n9zw2848t0h8j)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Logement, COMMUNE DE PAMPROUX

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PROCES VERBAL

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 JANVIER 2026

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

L’an deux mille vingt-six, le 26 janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie NAUDIN, Maire.

Date de la convocation : 22 janvier 2026

Nombre de membres en exercice : 16

Présents : Mme NAUDIN Marie, M. MARCUSSEAU Régis, Mme MARCHE Karine (arrivée à 20h45), M. FAUCHER Jean-Michel, Mme MOTILLON Cécile, M. BELLOT David, M. GRANIER Didier, Mme BOURDIN Isabelle, M. BIZARD Éric, Mme BINETRUY Karine, Mme MARTEAU Véronique, Mme BOUBIEN Magali, M. ADAM Rodolphe, M. PEROTEAU Gaylord ;

Représentés : M. GOUBAND Thierry (pouvoir à Mme NAUDIN Marie), Mme DESCHAMPS Marie-Noëlle (pouvoir à M. MARCUSSEAU Régis) ;

Secrétaire de séance : Mme MOTILLON Cécile.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h34. Le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

▪ Finances

- Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

- Mise à disposition salle omnisport

▪ Ressources humaines

- Création emplois saisonniers de la piscine

- Avancement de grade – création de poste

▪ Questions diverses

Madame Karine MARCHE rejoint l’assemblée à 20h45.

DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL

2026-01-01 : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

Madame le Maire rappelle que, conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.COMMUNE DE PAMPROUX

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Pour l’exercice 2026, cette autorisation peut atteindre 271 171 € correspondant au quart des crédits d’investissement inscrits au budget 2025 (1 084 684 €/4).

Madame le Maire demande en conséquence au Conseil de bien vouloir lui accorder cette autorisation afin de permettre la prise en charge des dépenses d’investissement susceptibles d’intervenir avant le vote du budget primitif 2026. Les crédits concernés se répartissent comme suit :

Chapitre

ou

opération

Imputation

Quart des

crédits

proposé à

l'autorisation

Chap. 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 000 €

2188 Autres immobilisations corporelles 2 000 €

0109 BATIMENTS 30 000 €

2131 Bâtiments publics 30 000 €

0112 MATERIEL 6 000 €

2183 Matériel informatique 1 000 €

2157 Matériel et outillage technique 5 000 €

145 MICROFOLIE 10 000 €

2183 Matériel informatique 2 000 €

2184 Matériel de bureau et mobilier 8 000 €

TOTAL 48 000 €

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

➢ AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026 conformément au tableau présenté.

2026-01-02 : Mise à disposition de la salle omnisport

Vu la délibération n° 2020-12-05 en date du 7 décembre 2020 relative aux tarifs de location des salles communales ;

Vu la demande reçue en Mairie le 19 janvier 2026 concernant la mise en place d’un MEGA PARK dans la salle omnisport de la commune pour la période du 10 avril au 20 avril 2026 ;

Considérant qu’aucun tarif de location n’a été fixé pour la salle omnisport ;

Considérant que l’organisation de cette manifestation est entièrement assurée conjointement par la société J- AIR EVENTS et Mme Alison SCHULER (Fourniture des équipements, communication, encaisse des entrées…) ;

Considérant que les manifestations organisées en 2024 et 2025 ont connu un vif succès et ont contribué à faire connaître la commune de Pamproux auprès d’un public plus large ;

Madame le Maire propose d’autoriser la société J-AIR EVENTS et Mme Alison SCHULER de disposer de la salle omnisport à titre gracieux.

Afin de limiter les frais supportés par la collectivité, et au regard des résultats de l’édition 2025, Mme Alison SCHULER s’engage à prendre en charge les frais d’électricité liés à l’organisation de l’événement.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- AUTORISE la mise à disposition de la salle omnisport à la société AIRE 2 JEU à titre gracieux, les frais d’électricité seront à la charge des organisateurs à prix coutant ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer les différents documents liés à cette affaire.COMMUNE DE PAMPROUX

Page : 3

2026-01-03 : création emplois saisonniers de la piscine

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment le 2° de son article 3 ;

Considérant les besoins en personnel liés à l’ouverture saisonnière de la piscine municipale ;

Considérant que l’activité liée à la piscine municipale pour la saison 2026 comprend une basse saison, du 2 mai au 3 juillet puis du 1er au 27 septembre, et une haute saison, du 4 juillet au 31 août ;

Madame le Maire propose de créer les emplois saisonniers ci-après, du 2 mai au 27 septembre 2025 :

Nombre

d’emploi

Fonction Grade Filière et

catégorie

Temps de travail

1 Maître-Nageur

Sauveteur

Educateur territorial des

activités physiques et sportives

Filière sportive

Catégorie B

35 heures hebdomadaires

1 Agent de

surveillance de

piscine

Opérateur territorial des

activités sportives

Filière sportive

Catégorie C

35 heures hebdomadaires

1 Agent de

surveillance de

piscine

Opérateur territorial des

activités sportives

Filière sportive

Catégorie C

24 heures hebdomadaires

en haute saison

1 Agent

d’accueil

Adjoint technique territorial Filière technique

Catégorie C

12 heures 30 minutes

hebdomadaires en basse

saison

35 heures hebdomadaires

en haute saison

1 Agent

d’entretien

Adjoint technique territorial Filière technique

Catégorie C

16 heures hebdomadaires

en basse saison

18 heures hebdomadaires

en haute saison

Madame le Maire précise que le recrutement d’un maître-nageur sauveteur (MNS) sera privilégié pour l’ensemble de la saison. Toutefois, en cas d’impossibilité de pourvoir ce poste, le recours à un agent titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) pourra être envisagé en remplacement.

Monsieur Jean-Michel FAUCHER demande confirmation qu’en présence d’un agent titulaire du BNSSA, aucun cours de natation ne pourra être dispensé. Madame le Maire confirme cette information et rappelle que l’objectif prioritaire de la commune demeure le recrutement d’un maître-nageur sauveteur. La surveillance de la baignade sera assurée par deux agents : idéalement un maître-nageur sauveteur et un titulaire du BNSSA ; à défaut, deux titulaires du BNSSA.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de :

➢ CREER les cinq emplois saisonniers tels que proposés par Madame le Maire. ➢ Les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2026.

2026-01-04 : avancement de grade – création de poste

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’un agent communal relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux remplit les conditions statutaires pour bénéficier d’un avancement de grade au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ᵉ classe.

Afin de permettre cet avancement, il convient de procéder à la création de l’emploi correspondant à ce grade à temps non complet de 30,8/35 hebdomadaires au sein du tableau des effectifs de la commune.

Madame le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Ceci exposé, le Conseil Municipal,COMMUNE DE PAMPROUX

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Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le tableau des effectifs du personnel communal,

Considérant la nécessité de permettre l’avancement de grade d’un agent relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Considérant que cet avancement implique la création préalable d’un poste correspondant dans le grade supérieur,

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de :

➢ CREER un poste d’adjoint technique territorial de 2ᵉ classe à 30,8/35ème, à compter du 01/02/2026, ➢ AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente décision.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire apporte, à l’Assemblée, les informations suivantes :

Délégation :

- Droit de préemption : Madame le Maire énumère les demandes depuis le 8 décembre 2025. Nombre de demande reçue : 5

Nombre de décision de ne pas préempter : 5

Madame le Maire précise qu’en 2025, le total des DIA se porte à 35.

Madame Véronique MARTEAU demande si le Conseil municipal sera amené à se prononcer sur la vente de la chapelle située au cœur du village.

Monsieur Jean-Michel FAUCHER précise que, lors du précédent mandat, le bâtiment avait déjà été mis en vente et que certains membres du Conseil l’avaient visité. Il souligne qu’il s’agit d’un bel édifice, disposant notamment d’une cave voûtée remarquable, mais nécessitant d’importants travaux de rénovation. Madame le Maire indique que, dans l’hypothèse où la commune envisagerait d’exercer son droit de préemption, il conviendrait au préalable de réfléchir au devenir et à l’usage futur du bâtiment. Monsieur Jean-Michel FAUCHER propose d’organiser une visite et, le cas échéant, d’étudier la possibilité de formuler une offre.

Projet école élémentaire

Madame le Maire informe l’assemblée que l’école élémentaire organise une classe découverte en Auvergne.

Afin de financer ce projet, un dispositif de financement participatif a été mis en place via la plateforme « La Trousse à projets », permettant à toute personne souhaitant soutenir l’initiative d’effectuer un don. Les fonds collectés ont pour objectif de réduire la participation financière demandée aux familles.

Madame le Maire précise toutefois qu’un montant de 180 € par élève resterait à la charge des familles, conformément aux dispositions fixées par l’Inspectrice académique. La cagnotte servira à bonifier la participation des familles.

Logement rue du Moulin

Madame le Maire indique que, suite à une demande du CIAS, le logement vacant situé rue du Moulin pourrait être mis en location à leur profit afin d’y accueillir des personnes dans le cadre d’un dispositif ALT (Allocation de Logement Temporaire).

Elle précise que le principe de l’ALT consiste en l’accueil, pour une durée limitée à 6 mois maximum, de personnes dans un logement meublé, dans l’attente de l’attribution d’un logement plus pérenne.

Madame le Maire précise que la gestion administrative et locative du logement sera assurée par le CIAS.COMMUNE DE PAMPROUX

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Maison de Santé Pluridisciplinaire

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a rencontré le kinésithérapeute et l’ostéopathe exerçant au sein de la maison de santé.

Elle indique que l’ostéopathe connaît actuellement une baisse d’activité et pourrait rencontrer des difficultés pour s’acquitter de son loyer. Elle précise également que le kinésithérapeute est toujours à la recherche d’un confrère afin de renforcer l’offre de soins, mais que les démarches s’avèrent difficiles.

Madame Véronique MARTEAU demande à combien s’élève le montant du loyer de l’ostéopathe. Monsieur Jean-Michel FAUCHER souligne qu’il est nécessaire de soutenir les professionnels de santé. Madame le Maire confirme qu’il conviendra d’étudier des solutions afin d’accompagner les praticiens et de maintenir un service de qualité sur le territoire communal.

Madame Karine MARCHE s’interroge sur la possibilité pour la collectivité de salarier un kinésithérapeute ou un médecin. Madame le Maire indique que cette piste mérite d’être approfondie.

Madame Magali BOUBIEN rappelle que des médecins juniors devraient prochainement arriver sur le territoire.

Mise en péril

Madame le Maire rappelle qu’une maison cadastrée AE126 fait l’objet d’une procédure de mise en péril.

Un expert a été diligenté afin d’évaluer l’état du bâtiment et qu’un arrêté de mise en péril a été pris. Les propriétaires disposent d’un délai de deux mois pour réaliser les travaux prescrits.

À défaut d’exécution dans le délai imparti, la commune se substituera aux propriétaires afin de procéder aux travaux nécessaires à la sécurisation du bâtiment. Les dépenses engagées seront avancées par la collectivité et feront ensuite l’objet d’un recouvrement auprès des propriétaires.

Bibliothèque

Madame le Maire informe l’assemblée que la bibliothèque a procédé à la réservation de mallettes pédagogiques auprès de la MDDS (Médiathèque Départementale des Deux Sèvres) pour les périodes suivantes : - Du 29/01/2026 au 20/03/2026 : « Kamishibaï » et « la conteuse Auzou » - Du 20/03/2026 au 21/05/2026 : « Jeux de lettre et de vocabulaire »

- Du 21/05/2026 au 15/09/2026 : « Contes détournés »

- Du 15/09/2026 au 09/10/2026 : « Autour des Deux Sèvres » et « Cirque »

Microfolie

Madame le Maire présente l’état d’avancement du projet Microfolie.

Elle précise que les plannings d’intervention ont d’ores et déjà été arrêtés avec les écoles, le Relais Petite Enfance, l’EHPAD ainsi que le collège.

La Micro-Folie, déployée selon un principe d’itinérance, débutera au mois de février. Une inauguration officielle est prévue le 24 avril 2026, celle-ci étant programmée après la mise à disposition de la salle au profit de l’association Émergence pour son exposition, qui se tiendra du 6 au 15 mars.

Recensement

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la campagne de recensement de la population a débuté le 15 janvier et se terminera le 14 février.

À ce jour, environ 50 % de l’objectif relatif aux logements à recenser a été atteint.COMMUNE DE PAMPROUX

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Pampreroux 2025

Madame le Maire informe l’assemblée que le bulletin municipal « Pampreroux 2025 » est en cours de finalisation.

Elle précise qu’il est toutefois encore possible d’y intégrer des articles complémentaires, si un membre du conseil municipal ou une association souhaite proposer une contribution.

Donation impasse des peupliers

Madame le Maire informe l’assemblée que la commune a été destinataire d’un courrier proposant la cession à titre gratuit des parcelles cadastrées AE483 et AE478, situées impasse des Peupliers. Elle précise que les propriétaires actuels s’engagent à prendre en charge les frais de géomètre et de notaire liés à cette cession.

Monsieur Régis Marcuseau s’interroge sur l’intérêt pour la commune d’accepter ce don.

Monsieur Jean-Michel FAUCHER propose qu’une rencontre soit organisée avec les propriétaires afin d’obtenir des précisions complémentaires.

Il est convenu que la commission voirie se réunira prochainement afin d’étudier le dossier et d’émettre un avis.

Permanences Electorales

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les dates des prochaines échéances électorales.

Elle invite les conseillers municipaux présents à se positionner sur le planning des permanences à assurer lors des scrutins, afin d’établir le calendrier d’organisation des bureaux de vote.

Bâtiment

Monsieur Régis MARCUSSEAU informe l’assemblée que l’entreprise POUGNAND est intervenue au 9, avenue de la Gare afin d’effectuer des travaux de modification sur la porte.

Il précise que les travaux d’isolation réalisés auraient permis d’améliorer la classe énergétique du logement, passant de G à D.

Madame Véronique MARTEAU fait toutefois remarquer qu’au vu de l’ampleur des travaux réalisés, il semble peu probable que la classe énergétique se soit améliorée à ce point sans modifier le mode de chauffage (pompe à chaleur, entre autres).

Madame le Maire précise que le logement devrait plutôt être classé F, ce qui permet son maintien en location, mais empêche la révision annuelle du loyer.

Monsieur Régis MARCUSSEAU précise également que des plots ont été installés au niveau de l’ancienne halle et que l’éclairage public a été modernisé.

Monsieur Gaylors PEROTEAU remarque que le nouvel éclairage met en valeur le bâtiment et s’interroge sur la possibilité de réduire le nombre de spots installés.

Prochain Conseil Municipal : 23/02

Prochaines commission finances : 02/02, 09/02, 16/02

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h49.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Cécile MOTILLON Marie NAUDIN