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Déliberation - kv9rvg83mjdeu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pamproux.
Lien du pdf (Déliberation - kv9rvg83mjdeu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
SERRES Se
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
OCTOBRE
2015
Présents:
M.
DUPUIS
Gérard,
Mme
MARCHE
Karine,
M.
MARCUSSEAU
Régis,
Mme
HOSTEIN
Marie,
M.
FAUCHER
Jean-Michel,
Mme
MARTEAU
Véronique,
M.
GOUBAND
Thierry,
Mme
MINET
Alexandra,
M.
BOUTINEAU
Stéphane,
Mme
MESLIN
Martine,
M.
GRANIER
Didier,
Mme
DESSAIVRE
Hélène,
Mme
FLECK
Marie,
M.
PIGNON
Guillaume,
Mme
BOUBIEN
Magali.
Absents
— excusés
(pouvoirs) :
M.
LEBIHAIN,
donne
pouvoir
à
Mme
BOUBIEN
Mme
BALLU-BERTHELLEMY,
excusée
Mme
BOUGON
Isabelle,
excusée
M.
BIZARD,
excusé
Secrétaire
de
séance
: Mme
MARCHE
Karine
Le
quorum
est
atteint.
M.
DUPUIS,
Adjoint
au
maire
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal
à
20h50. Les
comptes
rendus
des
deux
réunions
précédentes
sont
approuvés.
DELIBERATIONS 1-
MARCHE
DE
TRAVAUX
«
RENOVATION
ET
EXTENSION
DE
L’ECOLE
PRIMAIRE
» :
ATTRIBUTION
DU
LOT
N°13
« CHAUFFAGE-VMC-PLOMBERIE
»
Conformément
aux
dispositions
des
articles
432-12
du
Code
Pénal
et
L2131-11
du
CGCT,
Madame
MARTEAU
Véronique,
conseillère
municipale,
quitte
la salle
pour
ne
participer
ni au
débat,
ni au
vote.
Monsieur
DUPUIS
informe
qu'une
consultation
des
entreprises,
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée,
a
été
menée
pour
les
travaux
de
chauffage,
ventilation
et
plomberie
(lot
n°13)
pour
la
rénovation
et
l'extension
de
l’école
primaire.
Un
avis
d'appel
public
à
la concurrence
a
été
publié
dans
le journal
«
La
Nouvelle
République
»,
le
9
octobre
2015,
et
dématérialisé
sur
la
plateforme
www.pro-marchespublics.com,
pour
une
remise
des
plis
le
19
octobre
2015
avant
12h00.
Les
critères
de
jugement
des
offres
étaient
les
suivants
:
1.
Valeur
technique
de
l'offre
(60
points)
2.
Prix
des
prestations
(40
points)
La
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
s’est
réunie
à
deux
reprises,
le
lundi
19
octobre
2015
à
14h30,
pour
l'ouverture
des
plis,
et
le
jeudi
22
octobre
2015
à
15h30
pour
l'analyse
des
offres
réceptionnées.
La
CAO
a
retenu,
selon
les
critères
de
jugement
des
offres
sus-énoncés,
comme
étant
l'offre
la
mieux-disante,
celle
de
l’entreprise
suivante
:
a
SARL
BILLON,
domiciliée
17
Place
Mendès
France,
79800
PAMPROUX,
pour
un
montant
de
80
243,84€
HT.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
décide,
à
l'unanimité
des
votants,
de
:
>
suivre
l'avis
de
la
CAO
et
d'attribuer
le
marché
de
travaux
lot
n°13
à
la
SARL
BILLON
;
>
autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
Adjoint
Délégué,
à
signer
le marché.
Page :
1 2-
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
L’ECOLE
PRIMAIRE
: AVENANT
N°1
AU
LOT
N°2
« GROS
ŒUVRE
- ENDUITS
»
Dans
le
cadre
de
l'exécution
des
travaux,
une
zone
de
remblais,
des
cavités
et
des
fosses
ont
été
découvertes
ponctuellement
sur
site.
Ces
découvertes
imposent
de
revoir
le
système
de
fondation
au
niveau
des
espaces
concernés
(bibliothèque,
bureau
de
direction,
salle
informatique,
sanitaire,
chaufferie). L'entreprise
CONTIVAL,
titulaire
du
lot
n°2
«
Gros
œuvre
—
Enduits
»
a
remis
un
devis
ayant
pour
objet
de
prendre
en
compte
ces
travaux
modificatifs,
à
savoir
:
>
La
réfection
de
la
dalle
intérieure
du
local
bibliothèque
et
des
sanitaires,
suite
à
la
mise
au
jour
d'une
fosse ;
>
La
modification
du
système
de
fondations,
initialement
prévu
en
semelles
filantes,
suite
à
mise
au
jour
d'une
zone
de
remblais
et
d’une
cavité
sous
les
espaces
bureau
de
direction,
salle
informatique,
chaufferie.
Le
devis
de
l'entreprise
CONTIVAL
s'élève
à
32
363,19€
HT,
décomposé
comme
suit :
>
Réfection
de
la dalle
intérieure
(bibliothèque
et sanitaire)
:
4
900,05€
HT
>
Modification
des
fondations
(puits
longrines) :
27
463,14€
HT
Le
marché
serait
donc
modifié
comme
suit
:
.
Marché
de |
Avenant
Marché
Lu
Lot
Entreprise
base
HT
HT
modifié
HT
Variation
02
CONTIVAL
192
735,48€
32
363,19€
|
225
098,67€
|
+
16,79%
Il
est
précisé
que
la
Commission
d'Appel
d'offres,
lors
de
sa
réunion
du
22/10/2015,
s'est
prononcée
favorablement
sur
ce
devis.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants,
de :
>
APPROUVE
l'avenant
n°1
au
lot
n°2
«
Gros
œuvre
—
Enduits
»
;
>
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
décision.
3-
REHABILITATION
ET
EXTENSION
ECOLE
PRIMAIRE:
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Compte
tenu,
d'une
part,
de
l'augmentation
des
coûts
d'investissement,
essentiellement
liée
à
une
augmentation
du
montant
des
travaux;
et
d’autre
part,
de
la
modification
des
subventions
mobilisables
pour
la
Commune,
il
convient,
à
nouveau,
d’actualiser
le
plan
de
financement
prévisionnel
global
de
l'opération.
Il est
précisé
que
ce
plan
de
financement
est
exprimé
en
HT
et
non
en
TTC,
comme
évoqué
lors
de
la
réunion
du
9 juillet dernier
puisque
la
Commune
récupère
la TVA.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
donc
actualisé
de
la
manière
suivante :
DEPENSES
HT
RECETTES
Travaux
837
077.13€ |
Subventions
:
DETR
100
000€
Bonus
accessibilité
5
000€
FRIL
90
000€
CAP
79
54
715€
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
88
723.60€ |
Emprunt
500
000€
Fonds
propres
176
085.73€
TOTAL
925
800.73€
TOTAL
925
800.73€
Page
: 2 Ceci
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants :
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
modifié
du
projet
de
réhabilitation
de
l’école
primaire ;
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
afférentes.
4- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AH
N°79
—
RUE
FERDINAND
RENAULT
Il est
proposé
à
l'Assemblée
d'acquérir
un
terrain,
cadastré
AH
n°79,
sis
rue
Ferdinand
RENAULT
à
PAMPROUX,
appartenant
aux
consorts
MARTINEAU,
en
vue
de
la construction
d’une
passerelle
traversant
la
rivière
«
Le
Pamproux
».
Après
négociation
avec
la
propriétaire
du
terrain,
il est
proposé
à
l'Assemblée
de
consentir
cette
acquisition
moyennant
un
prix
de
17
500€
pour
un
terrain
d’une
superficie
de
962m°.
Ceci
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants :
>
APPROUVE
cette
acquisition
selon
les
conditions
sus-mentionnées
;
>
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
cette
décision
;
>
DEMANDE
que
la
propriété
du
lavoir
soit
vérifiée.
5-
INSTALLATION
DU
DR
ARDELEANU:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’ACTE
DE
CAUTIONNEMENT Dans
le
cadre
de
l'installation
du
Dr
ARDELEANU
sur
la
commune,
il est
proposé
à
l’Assemblée
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l’acte
de
cautionnement.
Ceci
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
:
>
AUTORISE
Madame
le Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à signer
l'acte
de
cautionnement.
6-
AUTORISATION
DE
VERSEMENT
DE
L'INDEMNITE
COMPENSATRICE
DE
CONGES
PAYES
AUX
AGENTS
NON
TITULAIRES
En
application
des
textes
en
vigueur,
les
agents
non
titulaires
qui
n'auraient
pu
bénéficier
de
tout
ou
partie
de
leurs
congés
annuels
ont
droit
à
une
indemnité
compensatrice.
Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le décret
88-145
du
15
février
1988,
notamment
son
article
5;
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
D1617-19(V) ;
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
>
APPROUVE
le
versement
d'une
indemnité
compensatrice
de
congés
payés
aux
agents
non
titulaires
en
application
des
textes
en
vigueur.
7-
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
Il est
proposé
à
l’Assemblée
de
modifier
les
montants
prévisionnels
suivants :
1)
Opération
de
cession
: cession
véhicule
Section
fonctionnement
:
Dépenses
Cpte
675
chapitre
042
3
800€
Recettes
Cpte
775
chapitre
077
750
€
Cpte
776
chapitre
042
3
050
€
Page
: 3 Section
investissement
:
Dépenses
Cpte
192
chapitre
040
3
050€
Cpte
2188
750
€
Recettes
Cpte
2182
chapitre
040
3
800
€
2)
Travaux
en
régie
2015
:
Recettes
de
fonctionnement
722/042
Immobilisations
incorporelles
+
47
425€
Dépenses
de
fonctionnement 2128/040
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
+
38
055€
21318/040
Autre
bâtiments
publics
+
9370€
Ceci
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
votants,
les
modifications
de
comptes
budgétaires
primitifs
sus-mentionnées.
8- TRAVAUX
DE
VOIRIE
: REFECTION
DE
LA
RUE
DE
L'HERAULT
Le
devis
de
l'entreprise
RACAUD,
pour
la
réfection
de
la
Rue
de
l'Hérault,
est
d’un
montant
de
15
372.43€
HT.
Ceci
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants :
>
APPROUVE
le
devis
proposé
par
l'entreprise
RACAUD
;
>
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
cette
décision.
9-
APPROBATION
DU
PROJET
DE
DELOCALISATION
DU
GARAGE
DE
M.
FLORENT
GAUTRON
ET
APPROBATION
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FISAC
Monsieur
DUPUIS,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
GAUTRON
a
pour
projet
de
délocaliser
son
activité
de
garage,
sis
33
rue
de
la
Cueille
à
Pamproux,
en
raison
de
la
situation,
de
la vétusté
et de
l’étroitesse
de
son
local.
Monsieur
GAUTRON
souhaite
se
réimplanter
sur
les
parcelles
AK
n°431
et
432,
situées
à
l'angle
de
la VC
n°22
et
RD
n°329,
à
la sortie
de
Pamproux
en
direction
de
Saint
Maixent.
Il
est
précisé
à
l'Assemblée,
que
Monsieur
GAUTRON
conservera
le
local,
rue
de
la
Cueille,
comme
lieu
de
stockage
pendant
la
durée
de
son
bail
commercial.
Ceci
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants :
>
APPROUVE
le
projet
de
délocalisation
du
garage,
sis
33
rue
de
la
Cueille
à
Pamproux
;
>
APPROUVE
la
demande
de
subvention
de
Monsieur
GAUTRON
au
titre
du
FISAC.
10-
ACCEMPSS
Le
Syndicat
demande
aux
Communes
de
céder
des
jours
de
travail
au
profit
des
communes
nouvelles. Il'est
demandé
à
l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
éventuelle
cession.
Ceci
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants,
refuse
pour
l'année
2016,
la
cession
de
jours
de
travail
au
profit
des
communes
nouvelles.
Page
: 4 | INFORMATIONS
DIVERSES
e
Impasse
Bel
Vue
: M.
et
Mme
MIMALT
ne
reçoivent
pas
les
agendas,
flyers,
calendrier...
de
la
Commune.
e
Ecole
primaire :
les
travaux
sont
arrêtés,
l'architecte
revoit
l'implantation
des
extensions
en
limite
séparative.
Modification
des
plans
en
cours.
La
séance
se
clôture
à
22h30.
À
Pamproux,
le 29
octobre
2015
Po/Le
Maire,
L’'Adjoint
Délégué
Gérard
DUPUIS
Page
: 5