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Compte-Rendu - n 1 cr du cm 13012020
Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune d'Ouarville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - n 1 cr du cm 13012020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Environnement,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 13 janvier 2020
Convocation : Mardi 07 janvier 2020
LE MARDI TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT, les membres du conseil municipal se sont
réunis à la Mairie d’Ouarville, à 20 h 30, sous la présidence de M. Jean-Michel DUBIEF,
Maire.
Étaient présents :
Mrs DUBIEF Jean-Michel, PINGUENET Patrick, VEILLARD Michel, BAUER Frédérique,
PICHARD Guillaume, ORSINI Bruno, BODA Roland, CLAVIER Gérard, PINEAU Denis,
SEILLE François, BILLON Michel, BESNARD Jean-Philippe, MINARD Frédéric, Mmes
AGOSTO Claude.
La totalité du conseil est représentée.
Guillaume PICHARD est élu secrétaire de séance.
Approbation du dernier conseil en date du 18 décembre 2019
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé.
LES TRAVAUX
o Église
Monsieur le Maire précise que la cérémonie de Noël a eu lieu comme convenu dans
l’Eglise. Tout s’est bien passé ; néanmoins cela a permis de constater des
dysfonctionnements au niveau du chauffage et de la sono. M. le Maire remercie celles
et ceux qui ont pu se libérer pour faire un dernier ménage la veille de la cérémonie.
Les travaux ont repris en début d’année et les postes suivants sont en cours :
En Menuiserie, il est prévu la repose des bancs côté nord ; l’allongement de la marche
de l’autel ; la pose des portes de l’accès au clocher et du baptistère. De plus, de
nombreuses finitions sont encore à effectuer.
En Electricité, la pose de prises électriques sur la marche de l’autel ; la pose d’un
luminaire au-dessus de la porte de la sacristie ; puis les différentes reprises suite aux
problèmes constatés sur le chauffage et la sono. Il est également demandé de
rebrancher les micros pour le cœur de chants.
La couverture du baptistère devrait être commencée en principe cette semaine.
Enfin en Gros œuvre, des finitions intérieures du baptistère seront faites après les
travaux de couverture 2
DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX 2020
o Voirie Ossonville – 2ème partie
Monsieur le Maire rappelle l’estimatif actualisé par DIF conception pour la réalisation
de la 2ème partie de voirie à Ossonville. Les montants sont prévus comme suit :
Montant des travaux : 87 701.50 €HT
Montant de maitrise d’œuvre : 6 140.00 €HT soit 7 %
Montant total : 93 841.50 €HT soit 112 609.80 €TTC
Une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FDI sera
sollicitée pour l’exercice 2020. Monsieur le Maire rappelle que 30% d’un plafond de
100 k€ peut être obtenus.
o Salle Ferron
Monsieur le Maire propose de faire faire des devis pour la réfection de la réserve de la
salle Ferron ; et à ce titre solliciter le conseil départemental pour obtenir une
subvention.
Après échanges, il est suggéré de réaliser les travaux en interne par l’équipe des
services techniques et de déléguer seulement la partie électrique.
o Assainissement collectif et renforcement du réseau d’eau potable
Au vu de l’estimatif réalisé par la maitrise d’œuvre BFIE, des demandes de subventions
auprès du conseil départemental au titre du FDI, Agence de l’eau Seine Normandie
vont être faites. Ces dossiers seront traités par BFIE.
o Vidéo surveillance
Comme évoqué en 2019, Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise EX07
SECURITY pour le changement des 2 caméras existantes de l’Église et l’ajout d’une
caméra face à la mairie. Le montant pour la fourniture et la pose revient à 14 082.12
€TTC.
Un dossier de demande d’autorisation d’installation auprès de la Préfecture doit être
réalisé pour la caméra qui sera installée face à la bibliothèque, APC et la mairie.
Afin de projeter l’avenir, et afin obtenir les autorisations d’installations, Monsieur le
Maire propose à l’assemblée d’étudier de futurs emplacements. Les lieux à sécuriser
sont les suivants : le hangar communal avec la pose d’une caméra à l’angle de l’impasse
des Garennes qui sera dirigé vers la rue d’Edeville ; la rue d’Orléans au carrefour de la
rue du Parc ; aux abords du Château d’eau ; près de la résidence de la Vigne pour
surveiller les alentours du cimetière.
Comme pour les dossiers précédents, Monsieur le Maire propose de solliciter la
Préfecture pour afin d’obtenir une subvention pour l’acquisition de cet équipement. 3
AFFAIRES GENERALES
o EURE ET LOIR Energie
Suite à la réception d’un courrier d’Eure et loir Energie, celui-ci nous indique que la
convention concernant le déploiement et l’exploitation d’infrastructures de recharge
pour les véhicules électriques arrive à échéance au 1er janvier 2020. Suite à une loi qui
précise que les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques sont devenues
compétence optionnelle des syndicats pour Eure et Loir Energie et sont dorénavant de
la compétence des communes et communautés de communes. C’est pourquoi, compte
tenu que la commune d’Ouarville possède à ce jour une borne de recharge, le syndicat
nous propose d’adhérer à cette compétence IRVE et qui sera développée par Energie
Eure-et-Loir.
Après échanges, à l’unanimité, cette compétence est validée par l’ensemble du conseil.
o Bail de location des terres communales
Une décision du conseil municipal du 12 novembre 2019 relative aux conditions
financières et la délégation du bail au Notaire PIPEREL VELLARD concernant la reprise
des terres communales par Benoit PINGUENET, a été refusée par le contrôle de légalité.
En effet, elle a été considérée comme non conforme car n’était pas stipulé la sortie de
Patrick PINGUENET, père de Benoit PINGUENET. Aussi, Monsieur le Maire demande à
Patrick PINGUENET de quitter la pièce et propose de procéder à un nouveau vote.
A l’unanimité, cette procédure est validée.
FINANCES
o Pré compte administratif 2019 des budgets de la commune (voir tableaux)
Monsieur le Maire présente les comptes-administratifs provisoires de la commune et
leurs affectations des résultats.
Il précise que certaines recettes n’ont pas été intégrées sur le budget communal
notamment le FCTVA.
Sur l’eau et l’assainissement, les taxes liées à la pollution et à la modernisation n’ont
pas été appelées par l’agence de l’eau. Ces éléments seront vérifiés avant la clôture
définitive de l’exercice comptable 2019 et devront être prises en comptes pour le
budget prévisionnel 2020.
Monsieur le Maire démontre néanmoins que les subventions d’équipements versées
par le budget communal aux budgets annexes sont nécessaires pour assurer l’équilibre
budgétaire.
QUESTIONS DIVERSES
o Bilan des vœux du dimanche 5 janvier et finalisation de la préparation des vœux du
14 janvier 4
Monsieur le Maire propose de faire un bilan sur la cérémonie des vœux à la Population ;
il en ressort une bonne participation. Malgré sa redondance, la formule proposée
donne satisfaction.
De plus, Monsieur le Maire propose de faire un dernier point sur l’organisation des
vœux du 14 janvier
Les invitations ont été envoyées par mail par le secrétariat ; les petits fours ont été
commandés à la boulangerie Tudot-Vaudron et les boissons commandées chez Maison
Savouré par Claude.
o Animations bibliothèques 2020
Monsieur PICHARD présente à l’assemblée le projet animation 2020 proposé par la
bibliothèque en partenariat avec la bibliothèque de Béville le Comte. Cette année, le
thème sera intitulé « Autour des univers de l’arbre, de la forêt, des plantes et des
hommes ».
Pour répondre au thème proposé, des devis ont été demandés et il est proposé :
Un spectacle de marionnettes dédié aux enfants pour 629.84 €
Une sortie au Domaine de Chaumont sur Loire où il est proposé la visite des jardins
pour 982.40 € et le transport à 515.00 €.
Une demande de subventions auprès du conseil départemental au titre d’un projet
d’animation sera déposée comme tous les ans pour une prise en charge à hauteur de
50%.
A l’unanimité, le projet animation 2020 par la bibliothèque est approuvé.
o Renouvellement des décorations de Noël à envisager ? ?
Monsieur le Maire après avoir fait un tour de la commune a constaté que les
décorations lumineuses à l’occasion des fêtes de Noël paraissaient vieillissantes. Il
suggère à l’assemblée de prévoir sur le budget 2020 des crédits pour le rachat de
cordons lumineux et ainsi de réviser nos motifs décoratifs. A l’unanimité, cette
proposition est validée. En termes de couleur il est décidé de rester sur du blanc froid
afin d’uniformiser l’ensemble de la commune.
o Terrains La Vigne - Zone 2au
Monsieur le Maire informe l’assemblée du retour des discussions avec les propriétaires
des parcelles restantes prévues dans la future zone constructibles 2au du PLUi. Il
précise qu’actuellement les propriétaires ne sont pas vendeurs.
o Chantier futur groupe scolaire
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la démolition de l’école maternelle aura
lieu en février. Il précise par ailleurs que le bornage concernant la parcelle du futur
groupe scolaire est à refaire car elles ont été retirées.
TOUR DE TABLE 5
Monsieur le Maire informe le conseil qu’un problème de voisinage a eu lieu dans la
nuit du samedi 11 et dimanche 12 janvier dans la résidence du Grenier à Blé. Les
gendarmes et les pompiers ont dû intervenir.
Monsieur le Maire fait un point sur les différentes demandes d’intentions d’aliéner sur
l’année 2019.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’un courrier aux habitants des
différentes impasses a été distribué concernant les collectes d’ordures ménagères.
En effet, afin de limiter les marches arrière faites par le collecteur, les habitants ont pour
consignes d’apporter leurs déchets en point de collectes. Dans l’impasse des Garennes,
des habitants se plaignent du stationnement qui empêcherait les manœuvres du
camion pour collecter en porte à porte. Monsieur le Maire demande à ce qu’une
expertise plus poussée soit faite avec le collecteur concernant la faisabilité du demi-
tour dans la raquette de l’impasse des Garennes.
N’ayant plus aucunes questions, la séance est levée à 22h10.
Monsieur le Maire propose de réunir le conseil le mercredi 12 février 2020.
Copie intégrale,
Le Maire